STRUCTURE

Association sans but lucratif


Dénomination : STRUCTURE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 450.957.453

Publication

08/07/2014
ÿþMOD 2.2

RésÉ

Monl bel

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de CÛiIr ljG Cl

*14131964*

DL TU'

o

e

«e/

eq cª% :: c::

0ª% 4 ja

ri)

TLJ

:=1 S:

N° d'entreprise : 450.957.453

Dénomination

(en entier) : STRUCTURE

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège: rue Ferrer 114 - 7170 LA NESTRE

Objet de l'acte : Désignation d'une société révisorale

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 12 juin 2014 a, à l'unanimité, désigné en qualité de Commissaire Réviseur

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est établi Wolutreedal 18 à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, (siège d'exploitation : rue Visé-Voie, 81 ABC à 4000 LIEGE n° IRE 600009, dont le représentant est CAMMARATA Patrick (AO 1648 - numéro national 670703 197 05),

selon la durée légale de 3 ans (années 2014-2015-2016).

Les rémunérations s'élèvent à 2.000,00 E hors T.V.A. par an et seront indexées annuellement suivan l'indice des prix à la consommation

La Secrétaire,

B. PODEVYN

--

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation au l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2013
ÿþRéserv

au

Monite

belgE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

N° d'entreprise : 450.957.453

Dénomination

(en entier) : STRUCTURE

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Modifications statutaires

Lors de l'Assemblée Générale du 28 mai 2013, les membres effectifs présents et représentés ont approuvé, à l'unanimité, des modifications statutaires concernant les articles 21 et 24 :

Article 21 : conflit d'intérêts

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'A.S.B.L. ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

En cas de décision prise en dépit des règles édictées par le présent article, la décision pourra être annulée à la demande de l'Assemblée Générale dans l'année de celle-ci.

Article 24 : représentant

Le Conseil d'Administration peut aussi déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires, avec l'usage et la signature sociale y afférente à un représentant de son choix dont il fixera les pouvoirs et la rémunération éventuelle.

Le ou les représentants devront se contenter de répercuter vis-à-vis des tiers les décisions préalablement prises par le Conseil d'Administration. Ils ne disposent d'aucun pouvoir d'initiative.

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 21 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association...) devra déclarer cette incompatibilité au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Les modifications statutaires concernant les articles 21 et 24 seront d'application au 1$` juillet 2013, date d'entrée en vigueur de la loi du 15 juin 2006 sur les marchés publics (Arrêté royal du 2 juin 2013 - Moniteur belge du 5 juin 2013).

La Secrétaire,

B. PODEVYN

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

t s JIU 2013

Gref~e

e

, e Cj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

l

illiginflif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/01/2013
ÿþ ~." Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MCD 2.2

1111

*13012091*

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRE LE

9 / JAN. 2U13

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Obiet de l'acte :

450.957.453

STRUCTURE

A.S.B.L.

rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Modifications statutaires - Démission de la Déléguée à la Gestion Journalière, Secrétaire Trésorière, membre et administrateur, représentante de l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires - Démission de la suppléante à la Déléguée à la Gestion Journalière, membre et administrateur, suppléante à la représentante de l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires - Désignation d'administrateurs, de la Secrétaire, du Trésorier, de la Déléguée à la Gestion Journalière et de la suppléante - Désignation de la représentante de l'association pour les actes judiciaires et extrajudiciaires et de la suppléante

Lors de l'Assemblée Générale du 11 décembre 2012, les membres effectifs présents et représentés :

- ont approuvé, à l'unanimité, des modifications statutaires au ler janvier 2013 concernant les articles 6, 12, 14, 15, 17, 18, 20, 22, 23 et 27 :

Article 6 : admission des membres effectifs

Peut être admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique affiliée à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou toute personne morale, qui en fait la demande, par écrit, au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration et dont la candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'Administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers, sans devoir motiver sa décision..

Sont membres de droit, pour autant qu'ils en expriment le souhait par écrit au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration :

- le(la) Secrétaire Régional(e) du Mouvement des F.P.S. de Charleroi,

- Ie(la) Secrétaire Régional(e) des F.P,S. du Centre et de Soignies,

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies,

- le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies,

Et qu'ils soient régulièrement admis par le Conseil d'Administration.

En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié.

En cas de décision défavorable, le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

h4tsIe2?z

Volet B - Suite

Article 12 : Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le(la) Président(e) du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le membre le plus âgé.

Réservé

au

Moniteur

belge

L'Assemblée Générale dispose des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

Sont réservés à sa compétence : les modifications aux statuts, la nomination et la révocation des administrateurs et, le cas échéant, du vérificateur au compte et/ou des commissaires, ainsi que la fixation de la rémunération de ces derniers, l'approbation des budgets et comptes, la dissolution volontaire de l'association, l'exclusion des membres et la décharge à donner aux administrateurs, et ie cas échéant, aux commissaires, la nomination des liquidateurs et la fixation de la rémunération de ceux-ci.

Article 14 : convocation  ordre du jour

Les convocations sont faites par le(la) Président(e) du Conseil d'Administration, ou en son absence, par le(la) Secrétaire de l'A.S.B.L., par lettre missive ordinaire, par fax ou par mail, adressés à chaque membre 10 jours ouvrables au moins avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour,

Toutefois, pour toutes questions réservées à la compétence de l'Assemblée Générale et dont l'urgence est reconnue (c'est-à-dire pour toute question qui pourrait entraîner un préjudice grave et difficilement réparable pour l'association), dont l'objet n'implique pas la réunion d'une majorité spéciale, l'Assemblée Générale pourra délibérer et voter môme si la question n'est pas portée à l'ordre du jour, pour autant que 4/5 des membres au moins soient présents ou représentés à la dite Assemblée Générale.

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième sera portée à l'ordre du jour pour autant que la proposition en ait été faite par écrit au Conseil d'Administration au moins 7 jours ouvrables avant l'Assemblée Générale.

Article 15: quorum et majorités

Chaque membre a le droit d'assister, de participer et de voter à l'Assemblée Générale, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci soit membre lui-même.

Le membre pourra se faire assister à l'Assemblée Générale par un conseil juridique. Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Sauf dans le cas où il(elle) est également administrateur, le(la) Délégué(e) à la Gestion Journalière assiste aux Assemblées Générales et ne dispose que d'une voix consultative.

De manière générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises.

En cas de parité des voix, le point est considéré comme rejeté.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, certaines décisions requièrent la réunion d'un quorum et de majorité particulière.

Ainsi, pour toutes décisions relatives à la modification des statuts, à la modification du but en vue duquel l'association est constituée ou en vue de prononcer la dissolution de l'association, l'Assemblée Générale ne pourra valablement délibérer que si 2/3 des membres sont présents ou représentés.

Dans l'hypothèse où ce quorum ne serait pas atteint, l'Assemblée Générale ne pourra se prononcer sur ces points, même portés à l'ordre du jour, et une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée au plus têt 15 jours calendrier après celle au cours de laquelle il aura été constaté que le quorum n'est pas atteint.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Cette seconde Assemblée Générale pourra se prononcer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Les conditions de majorités suivantes devront être acquises pour certains types de décisions

- majorité des 213 des voix des membres présents ou représentés pour la modification des statuts,

- majorité des 415 des voix des membres présents ou représentés pour la modification du but en vue duquel l'association est constituée,

- majorité des 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour prononcer la dissolution de l'association,

- majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés pour l'exclusion d'un membre,

- majorité de 4/5 des voix des membres présents ou représentés pour se prononcer sur un point urgent non inscrit à l'ordre du jour.

Article 17 : publicité

Le Conseil d'Administration veille à la tenue, au siège de l'association du registre des membres. Ce registre reprend les nom, prénoms, domicile et n° de registre national des membres ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination exacte, la forme juridique, l'adresse du siège social et le numéro d'entreprise.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration dans les 8 jours calendrier de la connaissance que le Conseil en a eu.

Les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le(la) Président(e) et le(la) Secrétaire et tenus dans des registres spéciaux.

Par ailleurs, tous les membres et toutes les personnes investies d'un mandat au sein ou pour ie compte de l'association, peuvent consulter au siège de l'association le registre des membres, ainsi que tous les registres des procès-verbaux de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration de même que tous les documents comptables de l'association.

La consultation doit être précédée d'une demande écrite adressée au Conseil d'Administration. Le Conseil d'Administration proposera au membre en ayant fait ia demande trois dates et heures possibles de consultation des documents et pièces. En aucun cas, les documents précités ne pourront être déplacés.

Le Conseil d'Administration veillera en outre à déposer et à faire publier conformément aux dispositions légales et réglementaires tous les actes visés par la loi.

Article 18 : Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 personnes au moins, choisies parmi les membres effectifs de l'association pour un terme de 6 ans. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être adressées au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le Conseil d'Administration ou par 1/3 des membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle. Ils sont rééligibles.

Sont administrateurs de droit pour autant qu'ils en formulent la demande

- le(la) Secrétaire Régional(e) du Mouvement des F.P.S. de Charleroi,

- le(la) Secrétaire Régional(e) des F.P.S. du Centre et de Soignies,

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies,

- le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies,

Et qu'ils soient régulièrement désignés par l'Assemblée Générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Wrèiiffl

Volet B - Suite

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est gratuit, Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale, II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e).

Le(la) Secrétaire Régional(e) des F.P.S. du Centre et de Soignies qui ne pourra exercer aucune des deux fonctions citées ci-avant, sera le(la) Secrétaire.

La fonction de Trésorier(ière) sera attribué à un administrateur de droit.

En cas d'empêchement du(de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20 : délibérations du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration agit de manière collégiale. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, le point est considéré comme rejeté.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

Sauf dans le cas où il(elle) est également administrateur, le(la) Délégué(e) à la Gestion Journalière ne dispose que d'une voix consultative lors des délibérations du Conseil d'Administration,

Réservé

au

Moniteur

beige

Article 22 : pouvoirs du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs de gestion les plus étendus afin de poser tous actes qui intéressent l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration, nomme le ou les éventuel(s) représentant(s) de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires et détermine l'étendue de leurs pouvoirs, dans les limites de l'article 24.

II nomme égaiement le(la) Délégué(e) à la Gestion Journalière de l'association,

Article 23 : Gestion Journalière

Le Conseil d'Administration délègue la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur de droit dont il précisera les pouvoirs dans les limites du présent article ainsi que la rémunération éventuelle.

Au sein de l'association, le(la) Délégué(e) à la Gestion Journalière est le(fa) Secrétaire Régional(e) des F.P.S. du Centre et de Soignies.

li(elle) portera le titre de Secrétaire F.P.S.

En cas d'empêchement temporaire du(de la) Délégué(e) à fa Gestion Journalière, ses pouvoirs sont exercés par un administrateur désigné préventivement à titre de suppléant par le Conseil d'Administration parmi les administrateurs de droit.

La gestion journalière est le pouvoir d'accomplir tous les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

d

Réservé

au

Moniteur

belge

rlifertDae

Volet B - Suite

En aucun cas, les pouvoirs du(de la) Délégué(e) à la Gestion Journalière ne pourront excéder les [imites suivantes

- Le(La) Délégué(e) à la Gestion Journalière ne pourra poser que des actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association. ll(Elle) veillera à assurer la marche des affaires sociales au jour [e jour et posera les actes nécessaires à cet effet, en respectant la ligne de conduite tracée par le Conseil d'Administration.

- Pour les actes qui ne sont pas liés aux budgets approuvés, le(la) Délégué(e) à la Gestion Journalière ne pourra, sans en référer préalablement au Conseil d'Administration, prendre d'engagements d'une portée financière dans [e compte de résultats supérieure à 40.000 Euros en valeur cumulative, sauf ce qui est dit ci-après pour [es contrats de travail, ou les contrats de collaboration avec des indépendants.

Le(La) Délégué(e) à la Gestion Journalière peut augmenter le cadre du personnel pour faire face à des besoins temporaires ou pour répondre à des opportunités de développement favorisées par des subventions ou soutiens des pouvoirs publics.

- ll(Elle) peut aussi engager et signer tout contrat de travail ou tout contrat de collaboration avec des professionnels indépendants pour une durée déterminée ou Indéterminée en fonction du cadre du personnel défini par le Conseil d'Administration.

- Il(Elle) pourra aussi engager des bénévoles dans le respect des dispositifs légaux en vigueur.

Article 27 : Démission des administrateurs

Les administrateurs peuvent en tout temps adresser leur démission, par courrier simple, au(à la) Président(e) du Conseil d'Administration.

La démission prend effet le lendemain du jour de la réception de la lettre de démission par le(la) Président(e) du Conseil d'Administration.

La perte de la qualité en vertu de laquelle un administrateur a pu devenir administrateur de droit emporte, de plein droit, la perte de la qualité d'administrateur. Celui-ci est alors réputé démissionnaire.

- ont pris acte de la démission au 13.11.12 de Gaétane D'HOERAENE, Secrétaire Générale adjointe - Déléguée à la Gestion Journalière, Secrétaire-Trésorière, membre et administrateur, représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires,

- ont désigné en qualité d'administrateurs au 13.11.12 :

Gaétane D'HOERAENE (rue de Souvret 121 à 6180 Courcelles, née à La Hestre le 08.04.65), Secrétaire Générale de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, qui achève le mandat de Martine ' MOUE,

Philippe VRYENS (rue Désiré Rondeau 17 à 6200 Châtelet, né à Liège le 13.08.61), Secrétaire Général adjoint de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, qui achève le mandat de Gaétane D'HOERAENE,

- ont pris acte de la démission au 01.01.13 de Brigitte PODEVYN, Coordinatrice du Secteur Associatif, suppléante à la Déléguée à la Gestion Journalière, membre et administrateur, suppléante à la représentante de l'A,S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires,

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MO 2.2

Volet B - Suite

- ont désigné en qualité d'administrateurs au 01.01.13, pour une durée de 6 ans ;

Brigitte PODEVYN (rue Duquesne 18 à 7030 Saint-Symphorien, née à Braine-le-Comte le 14.02.61), Secrétaire Régionale des F.P.S. du Centre et de Soignies,

Patrick SOLALI (rue de Montolivet 21 à 5190 Onoz, né à La Hestre le 03.09.61), Secrétaire Régional du Mouvement F.P.S. de Charleroi,

Lors du Conseil d'Administration du 11 décembre 2012 qui s'est tenu immédiatement après l'Assemblée Générale, les administrateurs présents et représentés ont à l'unanimité, dans le respect des statuts, désigné ;

- du 13.11.12 au 31.12.12 ; Philippe VRYENS, Secrétaire Général adjoint, à la fonction de Secrétaire-Trésorier de l'association,

- au 01.01.13: Brigitte PODEVYN, Secrétaire Régionale des F.P.S. du Centre et de Soignies, à la fonction de Secrétaire de l'association,

- au 01.01.13: Philippe VRYENS, Secrétaire Général adjoint, à la fonction de Trésorier de l'association.

- du 13.11.12 au 31.12.12 : Gaétane D'HOERAENE, Secrétaire Générale, en qualité de Déléguée à la Gestion Journalière,

- au 01.01.13, pour une durée de 6 ans : Brigitte PODEVYN, Secrétaire F.P.S., en qualité de Déléguée à la Gestion Journalière,

- au 01.01,13 : Gaétane D'HOERAENE en qualité de suppléante à la Déléguée à la Gestion Journalière,

- du 13.11.12 au 31.12.12: Gaétane D'HOERAENE, Déléguée à la Gestion Journalière, en qualité de représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires,

- au 01.01.13 : Brigitte PODEVYN, Déléguée à la Gestion Journalière, en qualité de représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires,

- au 01.01.13 : Gaétane D'HOERAENE en qualité de suppléante à la représentante de l'A.S.B.L. pour les actes judiciaires et extrajudiciaires.

La Secrétaire,

B. PODEVYN

4

B lagen bi}-het-Belgise-h- Staetsblad - -21/0112 013- -- Annexes -rhr Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

09/07/2012
ÿþor tvIQD 2.2

I L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

2 8 -06- 2012

Greffe

i111111.11.1111,1111!à



Mc

b

N° d'entreprise : 450.957.453

Dénomination

(en entier) : STRUCTURE

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Démission d'un membre et administrateur de droit - Modifications statutaires

Lors de l'Assemblée Générale du 30 mai 2012,1es membres effectifs présents et représentés, - ont pris acte de la démission au 31.12.11 du membre et administrateur de droit suivant : MOTTE Martine, rue Warocqué 74 à 7100 LA LOUVIERE (née à La Hestre, le 08.04.1954) - ont approuvé, à l'unanimité, des modifications statutaires concernant les articles 6 et 18 : Article 6 ; admission des membres effectifs

Peut être admis comme membre effectif de l'association, toute personne physique affiliée à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou toute personne morale, qui en fait la demande par écrit au Conseil d'Administration et dont fa candidature est accueillie favorablement par le Conseil d'Administration statuant, de façon souveraine, en dernier ressort, au scrutin secret, à la majorité des deux tiers, sans devoir motiver sa décision.

Sont membres de droit, pour autant qu'ils en expriment le souhait par écrit au Conseil d'Administration :

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

- le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes.

- le(la) Coordinateur(trice) du Secteur Associatif de Solidaris Mutualité Sooialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

Et qu'ils sont régulièrement admis par celui-ci.

En cas de décision favorable, la qualité de membre effectif ne sera acquise qu'après paiement de la cotisation annuelle et après signature du registre des membres, des statuts et, le cas échéant, du règlement d'ordre intérieur de l'association, par lesquels ce membre se trouve lié.

En cas de décision défavorable, le candidat non admis ne pourra représenter sa candidature qu'après une année à compter de la date de la décision du Conseil d'Administration.

tvtentUonner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen " bi} het Belgiseh Staatsblad _ 094712012 = Annexes- du-Dvluniteur beige

M4D 2.2

Volet B - Suite

Article 18 : Conseil d'Administration

L'association est gérée par un Conseil d'Administration de 3 personnes au moins, choisies parmi [es membres effectifs de l'association pour un terme de 6 ans. Le nombre d'administrateurs doit, en tout cas, être inférieur au nombre de membres de l'association.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent être adressées au Conseil d'Administration avant l'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur les nominations.

Sont également recevables, les candidatures présentées en séance par le Conseil d'Administration ou par 1/3 des membres au moins.

Les administrateurs sont nommés pour un terme de 6 ans par l'Assemblée Générale et en tout temps révocable par elle. ils sont rééligibles.

Sont administrateurs de droit pour autant qu'ils en formulent la demande :

- le(la) Secrétaire Général(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

- le(la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies désigné(e) par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes,

Et qu'ils sont régulièrement élus par l'Assemblée Générale.

Sauf décision contraire de l'Assemblée Générale, le mandat d'administrateur est gratuit. Les frais exposés par les administrateurs pour l'exercice de leur mandat leur sont cependant remboursés sur présentation des justificatifs.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée Générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Le Conseil élit parmi ses membres un(e) Président(e).

Le(La) Secrétaire Général(e) adjoint(e) qui ne pourra exercer la fonction citée ci-avant, sera le(la) Secrétaire-Trésorier(ière). Si il(elle) n'a pas exprimé la volonté d'être administrateur, le Conseil d'Administration élira en son sein un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(ière); les deux dernières fonctions pouvant être confiées à une seule et même personne.

En cas d'empêchement du(de la) Président(e), ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs présents.

(le § 2 est supprimé)

La Secrétaire-Trésorière,

G D'HOERAENE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

s

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen-bij -het Belgisch- Staatsblad -09f07f2012 - Annexes dur Moniteur belge

14/07/2011
ÿþMOLY 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 450.957.453

~

Réservé 1111011111111111 w

au *11107796"

Moniteur

belge





Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : STRUCTURE

(en abrégé)

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : rue Ferrer 114 - 7170 LA HESTRE

Objet de l'acte : Désignation d'une société révisorale

L'Assemblée Générale qui s'est tenue le 10 juin 2011 a, à l'unanimité, désigné en qualité de Commissaire. Réviseur :

PricewaterhouseCoopers Réviseurs d'Entreprises SCCRL dont le siège social est établi Woluwedal 18 à 1932 SINT-STEVENS-WOLUWE, (siège d'exploitation : avenue Maurice Destenay 13 à 4000 LIEGE), n° IRE B00009, dont le représentant est CAMMARATA Patrick (AO 1648 - numéro national 670703 197 05),

selon la durée légale de 3 ans (années 2011-2012-2013).

Les rémunérations s'élèvent à 1.750,00 ¬ hors T.V.A. par an.

La Secrétaire-Trésorière,

G. D'HOERAENE

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
STRUCTURE

Adresse
RUE FERRER 114 7170 LA HESTRE

Code postal : 7170
Localité : La Hestre
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne