STANNE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. STANNE
Dénomination : STANNE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 563.842.192

Publication

13/10/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14309302*

Déposé

09-10-2014

Greffe

0563842192

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

STANNE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une société privée à responsabilité limitée dénommée STANNE, ayant son siège social à 6530 Thuin, avenue Sainte Anne 4, au capital de 60.000,00 euros, représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 100 parts sociales, en espèces, au prix de 600 euros chacune, comme suit :

- Madame MATHIEU Jeanne à concurrence de 99 parts pour un montant de 59.400,00 euros,

- Monsieur MAJOT Olivier à concurrence d une part pour un montant de 600,00 euros. Soit ensemble 100 parts sociales ou l'intégra¬lité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été entièrement libérée par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit 60.000,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formati¬on auprès de la Banque ING.

Une attestation de ladite banque en date du 3 octobre 2014, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants .

Siège :

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau à Grez-Doiceau, en date du 8 octobre 2014, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Madame MATHIEU Jeanne Marie Gabrielle Martine Ghislaine, née à Vergnies, le vingt-huit août mil neuf cent cinquante domiciliée rue des Barrages 68 à 5650 Walcourt.

2. Monsieur MAJOT Olivier, né à Charleroi, le dix juin mil neuf cent quatre-vingt-un, célibataire, (registre national 81.06.10-207.72), domicilié à 71640 Givry (France), Rue des Varanges, 14.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

B. STATUTS

(en abrégé) :

Avenue Sainte Anne(THN) 4

6530 Thuin

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

TITRE I : FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

ARTICLE 1. FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est dénommée «

STANNE ».

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6530 Thuin, avenue Sainte Anne 4.

Il peut être trans¬féré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences,

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

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ARTICLE 3. OBJET

La société a pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l établissement et au développement d entreprises. Elle a notamment pour objet:

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme ; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général ; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social ;

B) de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte ;

C) d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises ;

E) le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparentés ;

F) la prestation de services administratifs et informatiques ;

G) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial ;

H) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application ;

I) la contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ;

J) La création, la promotion, la gestion et l organisation de tous types d évènements de n importe que nature, tant sportif que culturel, fêtes, réceptions, réunions, séminaires, expositions, spectacles, loisirs, festivals, manifestations, salons, foires, assemblées, meetings.

K) Tout travail de conception et d engineering.

II. Pour son propre compte :

- L acquisition par souscription ou achat et la gestion d actions, d obligations, de bons de caisse et d autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d un patrimoine mobilier ;

- La constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirec¬tement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

III. La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

TITRE II : CAPITAL

ARTICLE 5. CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à 60.000,00 euros. Il est représenté par 100 parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

TITRE III : GESTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 6. GERANCE

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Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est adminis¬trée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

ARTICLE 7. POUVOIRS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'admi¬nistration et de disposi¬tion qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

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ARTICLE 11. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 13. VOTES

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

ARTICLE 9. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un

ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le dernier jeudi du mois de mai à 18 heures. Si ce jour est férié,

l'assem¬blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette

même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois

que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.¬

ARTICLE 12. PRESIDENCE-DELIBERATIONS

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

ARTICLE 8. REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

Titre V : EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

ARTICLE 14. EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

ARTICLE 15. REPARTITION RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obliga¬toire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

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Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI : DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 16. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les formes prévues pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 17. LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquida¬teurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

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TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 19. ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à

l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être

valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 20. COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 18. REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessai¬res à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquid¬ation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts socia¬les et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Article 21. DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non é¬crites.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira

le 31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mai 2016.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée Monsieur MAJOT

Olivier prénommé, qui accepte.

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2014 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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compétent.

5. Pouvoirs

L un ou l autre des fondateurs, ou toute autre personne désignée par l un d eux, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents d effectuer toutes les opérations nécessaires et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises, l affiliation éventuelles auprès d une caisse d assurances sociales ainsi que toutes autres démarches d obtention d autorisations nécessaires à l exercice des activités de la société..

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou néces¬saire pour l'exécution du mandat lui confié.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE, Notaire associé . Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Coordonnées
STANNE

Adresse
AVENUE SAINTE ANNE 4 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne