STADEM

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : STADEM
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.495.903

Publication

23/09/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11305581*

Déposé

21-09-2011

Greffe

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : STADEM

0839495903

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la vente, l achat, l import et l export :

- de tous produits alsaciens

- de vin, d alcool, de spiritueux,

- de sandwichs alsaciens ou traditionnels.

Elle aura aussi pour objet, l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence, de tout snack-bar, cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante.

Elle pourra également organiser ou participer à toutes foires, événements et soirées sur le thème de l Alsace, sans que cette énumération soit limitative.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6530 Thuin, Grand'Rue(THN) 8

Objet de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul, le 20 septembre 2011 :

1. Monsieur DEMOULIN Thierry Emile Joseph Ghislain, né à Charleroi le neuf juillet mil neuf cent soixante-deux (numéro national mentionné de son accord exprès: 620709-081.30), et

2) son épouse, Madame STANO Monique Danièle, née à Jumet le cinq novembre mil neuf cent

cinquante et un (numéro national mentionné de son accord exprès: 511105-052.73)

Domiciliés ensemble à 6142 Fontaine l Evêque section de Leernes, rue Havay, 7.

Déclarant s être mariés sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, non modifié à ce jour.

3) Monsieur DEMOULIN Steven Thierry, Emile, né à Charleroi le vingt-quatre octobre mil neuf cent quatre-vingt-cinq (numéro national mentionné de son accord exprès: 851024-189.73), célibataire, domicilié à 6142 Fontaine l Evêque section de Leernes, rue Havay, 7.

Se sont réunis pour constituer entre eux, une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : STADEM dont le siège social est établi à 6530 Thuin, Grand'Rue(THN), 8, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en CENT (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu il suit:

- par Monsieur Thierry DUMOULIN à concurrence de CINQUANTE ET UNE (51) parts sociales; - par Madame Monique STANO à concurrence de TRENTE NEUF (39) parts sociales.

- par Monsieur Steven DEMOULIN à concurrence de DIX (10) parts sociales.

Les comparants déclarent et reconnaissent que :

- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) et libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ).

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - Gérance

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Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le DEUXIEME MERCREDI du mois de juin,

à dix-neuf heures heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital

social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des

voix sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l assemblée générale se réunie et prend les

décisions suivantes:

1. Nomination des gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à UN et d appeler à ces fonctions :

Monsieur Thierry DEMOULIN, prénommé qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre gratuit, sauf autres décisions prises par

l assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique des statuts auprès du Tribunal

compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille douze

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au DEUXIEME MERCREDI DU MOIS DE

JUIN 2013.

5. Reprise d engagements

Toutes les opérations faites par les fondateurs dans le cadre de l objet social, depuis le 1er

septembre 2011, sont sensées avoir été faites pour le compte de la société.

Ces cinq décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 20/9/2011 ;

. L attestation bancaire du 12/9/2011

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27/05/2016 : RADIATION D'OFFICE N° BCE
27/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
STADEM

Adresse
GRAND'RUE 8 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne