SPRL MOMAF-STARTER

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SPRL MOMAF-STARTER
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 627.774.595

Publication

03/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15305786*

Déposé

01-04-2015

Greffe

0627774595

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SPRL MOMAF-STARTER

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte reçu par Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon, en date du 1er avril 2015 à enregistrer, il résulte que :

1) Monsieur MANUNTA Giapaolo, né à Mons le 20 décembre 1972 (numéro national : 721220/26948), célibataire, domicilié à Mons (Cuesmes), rue Etang Derbaix, 42

2) Monsieur MONGUE Fabrice, né à Boussu le 12 novembre 1960 (numéro national :

601112/10103), célibataire, domicilié à Dour, rue Robert Tachenion, 67.

Déclarant ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

Ont constitué une société comme suit :

Forme : La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé «

SPRL-S ».

Dénomination : Elle est dénommée : « SPRL MOMAF-STARTER».

Capital : un euro représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

intégralement souscrites en numéraire et au pair, et libérées à concurrence d un euro par un

versement en numéraire sur le compte BE61 0689 0215 7217 ouvert auprès de Belfius. Les

fondateurs ont remis au Notaire instrumentant un plan financier.

Les comparants ont déclaré que ce plan financier a été rédigé avec l'assistance d'un professionnel,

à savoir : Monsieur Stéphane TAULET, expert-comptable agréé, à Jemappes, avenue Wilson 525.

Souscription et libération : Le capital social est souscrit au pair, en espèces, savoir :

- A concurrence de 50 parts sociales par Monsieur MANUNTA prénommé ;

- A concurrence de 50 parts sociales pour Monsieur MONGUE, prénommé

représentant ensemble l'intégralité du capital social.

Les parts sociales, comme ci-avant vanté, sont libérées en numéraire comme suit :

- par Monsieur MANUNTA prénommé ;

- par Monsieur MONGUE, prénommé

Soit : un euro (1,00 EUR).

Siège social : Le siège social est établi à 7340 Colfontaine, rue de Pâturages, 98. Il peut être

transféré en tout endroit en Belgique par simple décision de la gérance publiée aux annexes du

Moniteur Belge. La société peut établir, par simple décision de la gérance des sièges administratifs,

agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Objet social : La société se donne pour objet, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, par elle-même ou par l intermédiaire de toute autre personnes physique

ou morale :

- toutes activités en rapport direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca,

l organisation de banquets et réceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et

l exploitation de restaurants, pizzerias, cafétérias, débits de boissons, ainsi que toutes opérations de

tourisme, d hôtellerie, de divertissements et de loisirs ;

- l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar,

cafétéria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Rue de Pâturages 98

7340 Colfontaine

Constitution

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Réservé au

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et/ou d un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- l importation et l exportation de tous produits se rapportant à l objet de la société.

- l exploitation et la gestion d épicerie fine, la vente, l import et l export de vins et spiritueux. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra prendre des participations dans toute autre société, quelque soit son objet social. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, ainsi que toutes activités corporelles, incorporelles ou intellectuelles se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

De même, elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, à la réalisation de ces conditions

Gérance et surveillance : La gérance de la société est confiée par l'Assemblée Générale à un gérant associé ou non associé, personne physique, statutaire ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'Assemblée Générale. L'Assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Sauf décision contraire de l Assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit. La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs gérants, ou encore à un directeur, associé ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés. Chaque gérant est investi, individuellement, des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société. Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que les actes dans lesquels intervient un officier ministériel, sont suivis, au nom de la société, par un gérant. Tous actes engageant la société, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, d'employés ou de salariés de la société, sont signés par un gérant. La surveillance de la société est exercée par les associés; chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations sociales. Si, par suite de cession ou de transmission pour cause de mort de parts sociales, la société comporte plus de cinq associés, la surveillance de la société sera confiée à un ou plusieurs commissaires, associés ou non, nommés pour six ans au plus, par l'assemblée générale des associés, à la majorité ordinaire des voix. Assemblée Générale : Assemblée générale annuelle : le troisième samedi de juin à dix-neuf heures, au siège social. Si ce jour est férié, l'Assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. Un gérant peut convoquer l'assemblée générale chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. La gérance doit la convoquer sur la demande d'associés possédant au moins un/cinquième du capital social. Les Assemblées Générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations. Les convocations contiennent l'ordre du jour, elles sont faites conformément aux dispositions du Code des sociétés. Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire. Chaque part donne droit à une voix. Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le/cinquième du nombre des parts existantes ou les deux cinquièmes des parts représentées à l'Assemblée Générale, que ces parts lui appartiennent en propre ou appartiennent à ses mandants.

Exercice social : commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Affectation du résultat : L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net. L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart en moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre dix-huit mille six cents euros et le capital souscrit. Sur ce bénéfice, il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde est mis à la disposition de l'Assemblée Générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Boni de liquidation : Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts. Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts. DISPOSITIONS TRANSITOIRES : Premier exercice social: débute le 1er avril 2015 et finit le trente

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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et un décembre deux mille quinze. Première assemblée générale annuelle : juin deux mille seize. Nomination d un gérant non statutaire : Sont présentement nommés en qualité de gérants non statutaires : Monsieur MONGUE et Monsieur MANUNTA préqualifiés, qui acceptent.Rémunération des mandats de gérant : Les associés ci-avant, réunis en Assemblée Générale, décident que le mandat de gérant sera exercé à titre gratuit. Reprise des engagements de la société en formation : Néant .

Pour extrait analytique, Maître Anne TOUBEAUX, Notaire à Quaregnon

Coordonnées
SPRL MOMAF-STARTER

Adresse
RUE DE PATURAGES 98 7340 COLFONTAINE

Code postal : 7340
Localité : Paturages
Commune : COLFONTAINE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne