SPORTS, CULTURE ET DECOUVERTE, EN ABREGE : S.C.D.

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SPORTS, CULTURE ET DECOUVERTE, EN ABREGE : S.C.D.
Dénomination : SPORTS, CULTURE ET DECOUVERTE, EN ABREGE : S.C.D.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.333.910

Publication

20/04/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Sports, culture et découverte Asbl

S.C.D.Asbt

ASBL

124 Rue vandervelde 6200 Bouffioulx

constitution

STATUTS ASBL Sports et Culture

Ni* d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

Madame Stacul Sonia, née à Napoli le 14 juin 1944 domiciliée à 6200 Bouffioulx, rue vandervelde 124 Madame Pisetta Isabelle, née à charleroi le 10/10/1967 et domicilée à 6717 Thiaumont rue de la chavée 85 Madame Hrunansky Laurence domiciliée 6060 gilly chaussée de ransart 336 ,née à montignies sur sambre: le 07/02/1973

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin. mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU STEGE SOCIAL - DUREE

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Sports, culture et découverte Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « SCD, asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but, lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «. association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2  Son siège social est établi à 6200 Bouffioulx, rue Vandervelde 124 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte, dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

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TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but : La promotion du sport, de la culture et des découvertes en général en Belgique et a l'étranger. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4  L'association a pour objet(s) :

L'organisation d'activités sportives ou culturelles (cours, compétitions, formations, expositions, conférences,..) en phase avec les possibilités des personnes de tout âge et en réponse à leurs différentes attentes, ainsi que de voyages de découvertes en Belgique et a l'étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Elle peut également développer d'autres activités à caractère sportif ou familial, telles que la marche, le vélo, le ski, la course d'orientation, la voile, le golf, le tennis, le badminton, etc..., cette liste n'étant pas limitative, et faire appel à des associations ou organismes belges ou étrangers poursuivant le même but. Elle n'a aucune appartenance politique, philosophique ou religieuse.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les

présents statuts, ainsi que du droit de vote.

Tout membre (membre effectif, membre adhérent et membre sympathisant) est censé

adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur, par le simple fait de son admission

et du paiement de sa cotisation.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont

tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice

de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.O.I. (règlement d'ordre intérieur)

Article 6 - § 1. Sont membres (effectifs) :

1)les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

2)toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui,

présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision de l'Assemblée réunissant les 100% des

voix présentes.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

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- être majeur

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

§ 2. Sont adhérents ou sympathisants

Sont membres adhérents :

Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l'association mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif. Un membre adhérent peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir adhérent ou sympathisant après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.

Sont membres sympathisants :

Toute personne qui ne souhaite plus avoir le statut de membre effectif ou adhérent mais veut rester informée des activités de l'association ainsi que toute personne dont la candidature comme membre sympathisant est acceptée par le Conseil d'Administration. Le membre sympathisant peut garder ce statut aussi longtemps qu'il en acquitte la cotisation annuelle correspondante. Il peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir sympathisant ou adhérent après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante

Pour devenir membre adhérent ou sympathisant, toute personne doit

en faire la demande et remplir les conditions administratives décrites dans le règlement

d'ordre intérieur. Le Conseil d'Administration statue sur la recevabilité de la candidature,

à la majorité simple, lors de la réunion qui suit immédiatement la demande. La décision du conseil est sans

appel et ne doit pas être motivée en cas de refus. Le candidat admis ne jouit de son statut qu'après s'être mis

en règle de cotisation. Il est tenu de respecter le règlement d'ordre intérieur.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'aprés une année à compter de la date de la décision du

conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de (comité de parrainage ou scientifique). Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

De même, le titre d'affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l'association ou aux objectifs qu'elle poursuit.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre ordinaire, email ou de toute autre manière .Le défaut d'être présent représenté ou excusé à

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MOU 2.2

trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à trois AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés et leur interdire de participer aux activités de l'association, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à zéro ê, ni supérieur à 2000 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la roi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)Ia décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

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Article 14 - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre ordinaire ou par email au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. lI peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. Le mandataire doit être membre

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

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Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement, ou un bureau par décision collégiale et dont les membres délégués par le Conseil d'administration agissent en fonction des objectifs qu'il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres effectifs sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

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" MOD2.2

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. 1l peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement I conjointement/ en collège.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) etlou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour une durée illimitée. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration. Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

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M002.2

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 -- L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont

annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL ou association poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Moo 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 14 Mars 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra en septembre 2011

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Madame Stacul Sonia

Madame Pisetta isabelle

Madame Hrunansky Laurence

les administrateurs représentent individuellement l'association

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Madame Stacul Sonia

Trésorier : Madame Pisetta isabelle

Secrétaire : Madame Hrunansky Laurence

Délégué à la gestion journalière : Madame Hrunansky Laurence

Fait à Charleroi le 01 novembre 2010 en deux exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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Moniteur

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Coordonnées
SPORTS, CULTURE ET DECOUVERTE, EN ABREGE : …

Adresse
RUE VANDERVELDE 124 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne