SOVITEC BELGIUM

Société anonyme


Dénomination : SOVITEC BELGIUM
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 866.000.855

Publication

04/08/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé):

Forme juridique : SA

Siège: Avenue du Marquis, 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration tenu le 16 juin 2014.

Le président explique que, suite à ta démission de commun accord le 4 juin 2014 de M. Benoit Tas comme Administrateur-Délégué, ainsi que la démission de commun accord le 6 juin 2014 de M. Wemer Poot comme Administrateur

Le Conseil d'Administration actuel a été convoqué.

Le Conseil décide de nommer par cooptation M. Bernard Doorenbos, né à Harrlem, le 24 mai 1949, et domicilié à Taalstraat 88, 5261 BH Vught, Hollande, comme Administrateur-Délégué, et lui confier ia gestion journalière de la société. Tous les pouvoirs de gestion quotidienne, y compris la représentation de la société, dans le cadre de la gestion journalière, sont ainsi transférés, en conformité avec les statuts.

Cette décision sera soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée Générale,

Cette décision a été acceptée à l'unanimité.

Pour extrait conforme.

Bernard Doorenbos

Administrateur

(en entier) :

SOVITEC BELGIUM

Réserve

au

Moniteu

belge

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N° d'entreprise : BE 0866.000.855 Dénomination

111

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/12/2014
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T Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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wu II N

19 18498*

Tribunal de Commerce

2 5 NOV. 2014

N° d'entreprise : BE 0866.000.855

Dénomination

(en entier) : SOVITEC BELGIUM

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Marquis, 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Obiet(s} de l'acte :Démission - Nomination

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire tenue le 23 juin 2014.

L'assemblée approuve la nomination de Sovitec Mondial, représentée par son admnistrateur-délégué, M. Bernard Doorenbos, né à Haarlem le 24 mai 1949 et domicilié à Taalstraat 88, 5261 BH Vught, Hollande comme administrateur délégué en substitution de M. Benoit Tas qui a démissionné le 4 juin 2014. La durée de son mandat sera de 6 ans. M. Werner Poot a également démissionné en date du 6 juin 2014 et ne sera pas remplacé.

L'assemblée prend bonne note de la démission de M. B. Tas et M. W. Poot.

Décharge est donnée à chaque administrateur et au commissaire pour toute responsabilité découlant de

l'éxécution officielle de leurs mandats,

Pour extrait conforme.

Pierre Kalis

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

24/12/2014
ÿþf ... Mot! 11.1



R~ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

;



Tribunal de Commerce

1 5 DEC. 7014

CHAIait,ieI

N° d'entreprise : 0866000855

Dénomination (en entier) : Sovitec Belgium

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Zone Industrielle, avenue du Marquis 4

6220 Fleurus

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN NATURE - REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

ll résulte d'un procès-verbal dressé le premier décembre deux mille quatorze, par Maître Peter Van; Meikebeke, Notaire à Bruxelles,

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme « Sovitec Belgium », ayant son siège à 6220 Fleurus, Zone Industrielle, avenue du Marquis, 4, ci-après dénommée « la Société », a pris les; résolutions suivantes :

1/ Augmentation du capital de la Société à concurrence de un million trois cent mille euros (1.300.000,00 EUR): pour le porter à deux millions cent cinquante mille euros (2.150.000,00 EUR) par la création de cinq mille neuf cent; cinquante et une (5.951) nouvelles actions (émises en dessous du pair comptable).

L'augmentation du capital a été réalisée par l'apport par la société de droit néerlandais « SOVITEC? INTERNATIONAL B.V. », d'une partie de sa créance certaine et liquide qu'elle détient à l'encontre de la Société et; qui est décrite plus amplement dans le rapport du commissaire.

Rémunération de l'apport

En rémunération de cet apport ont été attribuées à la société de droit néerlandais « SOVITEC INTERNATIONAL, B.V. », prénommée, les cinq mille neuf cent cinquante et une (5.951) nouvelles actions, entièrement libérées. RAPPORT REVISORAL

Le rapport du commissaire en date du 24 novembre 2014, établi par la société civile sous forme d'une société: coopérative à responsabilité limitée « Deloitte Réviseurs d'Entrprises », à 1831 Diegem, Berkenlaan 813, représentée par monsieur Weerts Laurent, conclut littéralement dans les termes suivants :

« 8. Conclusion

L'apport en nature en augmentation de capital de la société Sovitec Belgium SA consiste en une créance: détenue par Sovitec International BV pour 1.300.000 EUR,

L'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature. Le conseil d'administration de la société est' responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions ou' de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature.

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que:

" La description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

" Le mode d'évaluation de l'apport en nature retenus par les parties est justifié par les principes: de l'économie d'entreprise

La valeur d'apport découlant de ce mode d'évaluation est inférieure au pair comptable. Conformément à l'article 582, nous estimons que les informations financières et comptables: contenues dans le projet de rapport spécial du conseil d'administration sont fidèles et suffisantes pour' éclairer l'assemblée générale appelée à voter la proposition d'augmentation de capital par appert en nature.

La rémunération de l'apport en nature consiste en 5.951 actions de la société Sovitec Belgium sans: désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et' ,équitable de l'opération, sur la valeur de l'apport ou de la compensation attribuée en contrepartie.

Liège, le 24 novembre 2014



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod i1.1

Le commissaire

(signature)

DELOITTE Reviseurs d'entreprises

SC s.fd. SCRL

Représentée par Laurent Weerts »

2/ Conformément à l'article 614 du Code des sociétés, réduction du capital à concurrence d'un montant de

sept cent mille neuf cent soixante-six euros (700.966,00 EUR), pour ie ramener à un million quatre cent

quarante-neuf mille trente-quatre euros (1.449.034,OD EUR) et sans annulation d'actions.

Cette réduction de capital a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

3/ Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision

d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

" Le capital social est fixé à un million quatre cent quarante-neuf mille trente-quatre euros (1.449.034,00

EUR).

Il est représenté par six mille neuf cent cinquante et une (6.951) actions, sans mention de valeur nominale

représentant chacune une partie égale du capital sociaL"

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposés en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, un rapport du

commissaire et un rapport du conseil d'administration établis conformément aux articles 582 et 602, § 1 du

Code des sociétés, le texte coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173, 1° bis du Code des Droits

' d'Enregistrement.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Peter Van Melkebeke

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



29/07/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

ryrki-z Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

i

III

III

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

18 JUL 2013

Le Grefff#ef¬ e

N° d'entreprise : BE 0866.000.855 Dénomination

(en entier) : SOVITEC BELGIUM

(en abrégé):

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : avenue du Marquis 4 - 6220 FLEURUS (adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission/nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 2 mai 2013

l'assemblée décide d'accepter la démission de M. Etienne Tisthoud en tant qu'administrateur délégué. L'Assemblée Générale le remercie pour les services rendus.

L'assemblée décide de nommer avec effet immédiat Monsieur Werner Poot, domicilié à Grotendries, 31 3210 LUBBEEK, Belgique, en qualité d'administrateur.

Pour extrait conforme

Benoit TAS

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 02.05.2013, DPT 29.05.2013 13136-0489-035
11/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.05.2012, DPT 08.06.2012 12153-0497-036
25/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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-$5-. 2012

Greffe

MOD WORD 11.1

N° d'entreprise : ep ia OC> , F$ 5-Dénomination SOVrTE t3eLGCv/4J

(en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SA

Siège : Avenue du Marquis, 4 - 6220 Fleurus

(adresse complète)

Objets) de l'acte :Contrat de Crédit et Règlement à Crédit.

Déposition des résolutions écrites des actionnaires dd. 17 avril 2012 concernant les dispositions du Contrat de Crédit et du Règlement à Crédit en vertu de l'article 556 du code des Sociétés.

M. Barrait Tas, administrateur.

Mentionner sur la dernière page du Vole. B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2012
ÿþN° d'entreprise : BE 0866 000 855 Dénomination

(en entier) : SOVITEC BELGIUM

Réservé

au

Moniteur

belge

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège: j4VER1U_' .1ju f`ieggvis

(adresse complète)



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ata.,

TRIBUNAL COMMERCE



1 7 AVR. 2012

Greffe

Obiet(s] de l'acte :Nomination d'un administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 3 avril 2012.

L'assemblée décide de prolonger jusqu'au 5 avril 2016, Monsieur Tas Benoit, domicilié à 3320 Hoegaarden, Stoopkensstraat n° 102, Belgique, en qualité d'administrateur délégué.

Pour extrait conforme.

Benoît Tas,

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/01/2012
ÿþMod 2.1

@el`"' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : BE 0866.000.855

Dénomination

(en entier) : SOVITEC Belgium

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : Avenue du Marquis 4, 6220 Fleurus

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat d'administrateur

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire des actionnaires tenue le 31 mai 2010

à

2 k .. ."

C`:,Giéi`tji :i

L'assemblée décide de renouveler le mandat d'administrateur délégué de Benoit TAS avec effet rétroactif au 01 janvier 2011 pour une durée de 6 ans.

Pour extrait conforme,

Etienne TISTHOUD,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

14/09/2011
ÿþ r1~fJIC," ? Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mol 2.0

Rése au Monit belg

N° d'entreprise : 0866000855

Dénomination

(en entier) : Sovitec Belgium

Forme juridique : société anonyme

Siège : 6220 Fleurus, Zone Industrielle, avenue du Marquis 4

Objet de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL EN ESPECES AVEC RENONCIATION INDIVIDUELLE AU DROIT DE SOUSCRIPTION PREFERENTIELLE - REDUCTION DE CAPITAL PAR AMORTISSEMENT DES PERTES - MODIFICATION AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé le vingt-quatre août deux mille onze, par Maître Denis DECKERS, Notaire Associé, membre de "Berquin Notaires", société civile à forme commerciale d'une société coopérative à responsabilité limitée, ayant son siège social à 1000 Bruxelles, avenue Lloyd George, 11, et le numéro d'entreprise 0474.073.840 (RPM Bruxelles),

que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme "Sovitec Belgium", ayant' son siège à 6220 Fleurus, Zone Industrielle, avenue du Marquis, 4,

a pris les résolutions suivantes:

1° Augmentation du capital de la société à concurrence de un million cinq cent mille euros (1.500.000,00 EUR), pour porter le capital à un million six cent vingt-cinq mille euros (1.625.000,00 EUR).

L'augmentation du capital a été réalisée par apport en espèces et sans création de nouvelles actions... L'augmentation de capital a été libérée à concurrence de cent (100 %) pour cent.

Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformément à l'article 600 du Code des' sociétés, à un compte spécial numéro 363-0913763-63 au nom de ia société, auprès de ING Banque, tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 19 août deux mille onze, laquelle a été transmise au notaire soussigné qui la gardera dans son dossier.

2° Conformément à l'article 614 du Code des Sociétés, réduction du capital par amortissement des pertes, à; concurrence d'un montant de sept cent septante-cinq mille euros (775.000,00 EUR), pour le ramener à huit cent. cinquante mille euros (850.000,00 EUR) et sans annulation d'actions.

Cette réduction de capital a été imputée sur le capital fiscal réellement libéré.

3° Remplacement du texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à huit cent cinquante mille euros (850.000,00 EUR).

Il est représenté par mille (1.000) actions, sans mention de valeur nominale représentant chacune une partie` égale du capital social.".

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(Déposées en même temps que l'extrait : une expédition du procès-verbal, deux procurations, le texte:

coordonné des statuts).

Cet extrait est délivré avant enregistrement conformément à l'article 173,1° bis du Code des Droits:

d'Enregistrement.

Denis DECKERS

Notaire Associé

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

*11138742

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 24.06.2011 11195-0571-033
16/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 31.05.2010, DPT 15.06.2010 10171-0372-038
08/12/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 17.08.2009, DPT 01.12.2009 09870-0383-043
03/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 29.07.2008, DPT 29.08.2008 08655-0328-033
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.06.2007, DPT 17.07.2007 07406-0350-032
04/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 05.04.2005, DPT 27.06.2005 05326-0189-039
27/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 24.06.2015, DPT 23.07.2015 15334-0404-038
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 25.08.2016 16498-0550-038

Coordonnées
SOVITEC BELGIUM

Adresse
AVENUE DU MARQUIS 4 - ZONE INDUSTRIELLE 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne