SOGEMED

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOGEMED
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 863.080.858

Publication

21/05/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte aureffe

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N° d'entreprise : 0863.080.858

Dénomination

(en entier) : Sogemed SPRL Civile

(en abrégé) : Sogemed

Forme juridique : SPRL

- Siège: Rue de Mons 68 - 7090 Braine-le-Comte

(adresse complète)

' Objet(s} de l'acte :Transfert du siège social

L'Assemblée Générale Extraordinaire du trente avril 2014 décide de transférer le siège social Sentier de la Fête au Bois à B-7090 Hennuyères.

A.Metzquer

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou cie la personne: ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

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12 MM 2011i

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 30.06.2014 14249-0509-010
10/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 04.07.2013 13274-0126-009
31/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,t



i III

*1301855

TRIBUNAL DE Cd MMERCE

DE MONS

1 6 JAN, 2013

Greffe

N° d'entreprise : 0863.080.858

Dénomination

(en entier) : SOGEMED

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7090 Braine-le-Comte, rue de Mons, 68

Objet de l'acte : Modification des statuts

Dun acte reçu par le Notaire Vincent Butaye, de résidence à Ecaussinnes, en date du dix-sept décembre deux mille douze, enregistré au bureau de l'enregistrement de Soignies le dix-huit décembre deux mille douze, volume 578, folio 02, case 17 - trois rôles - sans renvoi - Reçu : vingt-cinq euros (25) - Le Receveur, (signé) DELHAYE Eric, il résulte que ;

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « SOGEMED », ayant son siège social à 7090 Braine-le-Comte, rue de Mons, 68, aux termes d'une décision de l'assemblée générale du sept août deux mille huit, publiée aux annexes du Moniteur belge en date du neuf septembre suivant, sous le numéro 08145579.

Dont le numéro d'entreprise est le 0863.080.858.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Jean-Paul Leclercq, à Enghien, le vingt-deux janvier deux mille quatre, publié par extraits aux annexes du Moniteur belge en date du cinq février suivant, sous le numéro 04018959.

Dont les statuts n'ont pas été modifiés.

L'assemblée générale a adopté les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide de ratifier la décision de l'assemblée générale du sept août deux mille huit, publiée aux annexes du Moniteur belge en date du neuf septembre suivant, sous le numéro 08145579, transférant le siège social de la société à 7090 Braine-le-Comte, rue de Mons, 68, et de modifier en conséquence l'article deux des statuts, qui se présentera désormais oomme suit :

« Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue de Mons, 68, et peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique, de Bruxelles ou de la région Bruxelles-Capitale par simple décision du ou des gérants, régulièrement publiée aux annexes du Moniteur Belge, porté à la connaissance du Conseil de l'Ordre des Médecins. »

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée générale décide, conformément aux prescrits de l'Ordre des Médecins, de réduire la durée du mandat de gérant de Monsieur METZQUER Arnaud à une durée de six ans, ayant pris cours à partir du premier octobre deux mille douze,

TRO1SIEME RESOLUTION

Afin de répondre aux prescrits de l'Ordre des Médecins, l'assemblée générale décide de modifier comme

suit les articles 3, 9, 10 et 11 des statuts

1) Modification de l'article 3 relatif à l'objet social ;

a) Rapport

L'assemblée dispense le président de donner lecture du rapport établi conformément à l'article 267 du Code

des sociétés, dont elle confirme avoir connaissance depuis plus de quinze jours.

Au rapport du gérant est annexé un état résumant la situation active et passive de la société arrêtée au

trente septembre deux mille douze.

Ce rapport sera déposé au greffe du Tribunal de commerce de Mons.

b)Modification de l'objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

L'assemblée décide de modifier l'objet social et de remplacer les premier et dernier (commençant par « Ce type de société » et finissant par « par et pour le compte de la société ») paragraphes de l'article 3 des statuts comme suit :

« La société a pour objet la pratique de l'art de guérir par un ou plusieurs praticiens habilités à exercer la profession de médecin en Belgique.

(...)

Les honoraires générés par les activités médicales apportées à la société du ou des médecins associés sont perçus au nom et pour le compte de la société.

La société pourra louer ou sous louer, acquérir des droits réels ou la pleine propriété de tout immeuble dans le but soit d'y établir son siège social, un siège d'exploitation et/ou d'y loger son dirigeant à titre de résidence principale ou secondaire

A titre accessoire, la société peut également avoir pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec l'activité médicale, en pleine propriété ou en droits réels, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soit altéré son caractère civil et sa vocation prioritairement médicale et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité de 2/3 au moins des parts représentées.

La société pourra hypothéquer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles, à l'exclusion expresse des parts de la société, pour son compte propre à condition que ce soit dans le cadre d'une saine gestion patrimoniale ou pour acquérir des moyens supplémentaires destinés à faciliter l'exercice de la profession. »

2) Remplacement de l'article 9, comme suit :

« La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale à la majorité simple, choisis parmi les associés, conformément au Code de Déontologie médicale.

Ces fonctions ont une durée déterminée.

Tant que la société ne compte qu'un associé, cet associé unique peut être nommé gérant pour toute la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou si d'autres associés devaient entrer dans la société ou s'il s'agissait d'un cogérant, le mandat de gérant serait réduit à six ans éventuellement renouvelable. »

3) Ajout d'un quatrième paragraphe à l'article 10 des statuts, comme suit : « Le gérant veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société. »

4) Remplacement du dernier paragraphe de l'article 11 des statuts, comme suit

« Le gérant ne pourra déléguer ses pouvoirs qu'à un docteur en médecine inscrit au Tableau de l'Ordre des

Médecins, dès qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de guérir.

Le délégué non-médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie

médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel. »

5) Remplacement de l'article 20 des statuts par le texte suivant :

« La responsabilité professionnelle du médecin reste illimitée. Le libre choix du médecin, l'indépendance diagnostique et thérapeutique ainsi que le respect du secret professionnel doivent être garantis, Celui-ci ne peut être partagé que dans la mesure où les soins l'exigent.

Tout litige d'ordre déontologique est du ressort exclusif du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Les statuts n'entreront en vigueur qu'après avoir reçu l'accord du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Toute modification aux statuts de la société devra être soumise au préalable à l'approbation du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins.

Si un ou plusieurs médecins entrent dans la société, ils devront mettre en commun la totalité de leur activité médicale générale et des honoraires générés qui sont perçus par et pour le compte de la société.

L'attribution des parts doit toujours tendre à être proportionnelle à l'activité des associés. En tout état de cause, la répartition des parts ne peut empêcher la rémunération normale du médecin associé pour le travail presté*.

Tout médecin travaillant au sein de la société doit informer les membres ou associés de toute décision civile, disciplinaire, pénale ou administrative susceptible de quelconques retombées sur leurs relations professionnelles. L'assemblée générale convoquée à ce motif décidera à la majorité simple des suites à donner.

La suspension éventuelle du droit d'exercer l'art de guérir entraîne pour le médecin suspendu la perte des avantages du contrat pour la durée de suspension.

Si un associé était radié du Tableau de l'Ordre des Médecins, il serait dans l'obligation de céder ses parts à ses associés. S'il est associé unique, il devrait alors, soit céder ses parts soit procéder à la liquidation de la société ou en modifier la dénomination et l'objet social en y excluant toute activité médicale.

Y

Réservé

au

Moniteur

belge

31/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Lorsqu'un remplaçant est engagé, les honoraires de prestation lui reviennent éventuellement diminués du' montant que représentent les moyens mis à sa disposition.

Le médecin exerce une autorité effective vis-à-vis du personnel qui l'assiste

Toute modification concernant l'activité médicale ou le mode de collaboration, la création d'un établissement supplémentaire, la cession d'une activité ou de parts est portée au préalable à la connaissance du Conseil Provincial compétent de l'Ordre des Médecins et soumise à son approbation.

Si plusieurs médecins travaillent ensemble, à partir de la cinquième année, à travail égal, les revenus doivent être égaux.

Si un ou plusieurs médecins entrent dans la société, il faut qu'ils présentent également les statuts et leur contrat au Conseil Provincial compétent de l'Ordre auquel ils ressortissent. »

QUATRIEME RESOLUT1ON

L'assemblée décide d'ajouter un quatrième paragraphe à l'article 12 des statuts, comme suit :

« Le gérant pourra être rémunéré en nature et notamment par la mise à disposition gratuite d'un logement, d'un véhicule, d'énergie dont tout ou partie du coût sera supporté par la société et/ou en espèces, mensuellement, trimestriellement ou annuellement. L'intervention du gérant dans le coût des rémunérations en nature pourra s'effectuer par une inscription à son compte courant actif dans les comptes de la société. »

CES RESOLUTIONS SONT PRISES A L'UNANIMITE.

Déposés en même temps :

- expédition du PV d'AG du 17 décembre 2012

- rapport du gérant

- état actif/passif

- statuts coordonnés

Pour ext it analytique conforme

Vincent Butaye, Notaire associé à Ecaussinnes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MA 2.1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 6 SEP. 2012

Greffe

o

N' d'entreprise Dénomination

(en entier) Forme juridique Siège Objet de l'acte : 0863.080.858

SOGEMED

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

: Rue de Mons 68 - 7090 Braine-le-Comte

: Nomination

111111 III

*12159116"

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 27 août 2012

Après avoir délibérée, l'assemblée prend les résolutions suivantes:

- Accepte à la majorité des voix, la nomination en tant que co-gérante de Madame Anne Lemy, domiciliée

Flue Léon Hachez 3 à 7060 Soignies, N.N. 76.01.30-146.72

Celle-ci accepte cette nouvelle fonction à titre gratuit. Le mandat prend effet à partir du 1er/10/2012 pour

une durée de 6 ans.

Monsieur Arnaud Metzquer reste cc-gérant.

L'ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, l'assembléé générale se clôt à 10h30.

Mentionner sur la derniers page du Volet B Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard dos tiers

Au verso : Nom et signature

13/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 09.07.2012 12279-0350-007
04/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 27.06.2011 11220-0089-007
18/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 13.08.2009 09573-0163-007
05/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 28.08.2008 08637-0084-007
07/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 22.06.2007, DPT 30.08.2007 07646-0032-007
02/10/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 23.06.2006, DPT 26.09.2006 06803-1927-009
13/10/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 24.06.2005, DPT 03.10.2005 05758-0024-010

Coordonnées
SOGEMED

Adresse
RUE DE MONS 68 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne