SOCIETE TERRIENNE DE CREDIT SOCIAL DU HAINAUT

Dénomination : SOCIETE TERRIENNE DE CREDIT SOCIAL DU HAINAUT

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 401.122.615

Publication

16/06/2014 : TOT000002
24/09/2014

��MM 2.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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W d'entreprise : 0401122615 D�nomination

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'1 5 SEP, 2014

(en entier) : SOCIETE TERRIENNE DE CREDIT SOCIAL DU HAINAUT

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : HOTEL DE VILLE, Grand-Place, 7800 ATH

Objet de l'acte Modification des statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� le trois juin deux mil quatorze par devant Nous, Ma�tre Robert JACQUES, Notaire associ� � la r�sidence d'ATH, associ� de ia soci�t� civile ayant adopt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Robert JACQUES et Sylvie SURMONT, notaires associ�s �, dont le si�ge social est situ� � Ath, Rue de la Bienfaisance, 7, � l'H�tel de Ville d'ATF1, Grand-Place, au si�ge social, il a �t� extrait ce qui suit :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � SOCIETE TERRIENNE DE CREDIT SOCIAL DU HAINAUT �, agr��e par la R�gion Wallonne sous le num�ro 45933,

Portant le num�ro d'entreprise 0401.122.615,

Ayant �t� inscrite au registre des soci�t�s civiles ayant emprunt� la forme commerciale � Tournai le onze juin mil neuf cent septante-quatre, sous le num�ro 2.

Constitu�e sous la d�nomination � Soci�t� R�gionale Terrienne Ath-Lessines � par acte sous seing priv� en date du quatre novembre mil neuf cent trente-sept, publi� � l'annexe au Moniteur belge des vingt-deux et vingt-trois novembre suivant, sous le num�ro 15547, dont les statuts ont �t� modifi�s � diverses reprises, notamment suivant proc�s-verbal dress� par le notaire instrumentant en date du vingt-deux d�cembre deux mille quatre, publi� � l'annexe au Moniteur belge du quatre avril deux mille cinq, sous le num�ro 05048723, contenant entre autres l'adoption de la d�nomination actuelle et la fusion par absorption par la soci�t�, de la soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e � Terre et Foyer de la R�gion de Mons �, � Mons, et de la Soci�t� Anonyme � Soci�t� de Pr�ts Emile Carlier �, � Ath, et pour fa derni�re fois suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire

instrumentant en date du 15 mai 2007, publi� aux annexes du Moniteur belge du 31 juillet suivant, sous le num�ro 07114300.

DELIBERATIONS.

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et, apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

1.Modification du troisi�me ali�na de l'article 10 des statuts.

L'assembl�e d�cide de modifier le troisi�me alin�a de l'article 10 des statuts comme suit

� Toutefois dans les cas o� la participation des personnes morales de droit public n'atteint pas vingt-cinq pour cent du capital social et o� de telles personnes morales sont associ�es, un droit de pr�emption d'une dur�e de trois mois � dater de la notification par lettre recommand�e � l'autorit� de tutelle, est accord� aux dites ' personnes morales selon les modalit�s et aux conditions fix�es par le Ministre qui a le logement dans ses attributions, et ce que ce soit de mani�re g�n�rale ou � l'occasion de chaque cession de parts sociales. �

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

2.Modification des deuxi�me, troisi�me et neuvi�me ali�nas de l'article 22 des statuts.

L'assembl�e d�cide de modifier les deuxi�me, troisi�me et neuvi�me alin�a de l'article 22 des statuts comme suit

� Ce Conseil est compos� de trois membres au moins, treize au plus, associ�s ou non, nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale des associ�s.

La r�partition des si�ges se fera conform�ment aux dispositions reprises dans une convention sign�e entre les pr�sidents des soci�t�s fusionn�es, convention dont une copie est rest�e annex�e au proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 22 d�cembre 2004.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

La dur�e du mandat des administrateurs nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale est de maximum 6 ans. Celle du mandat du repr�sentant de la R�gion Wallonne est fix�e � maximum 5 ans. �

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

3.Modification du troisi�me alin�a de l'article 23 des statuts et insertion dans ledit article d'un cinqui�me alin�a ;

L'assembl�e d�cide de modifier le troisi�me alin�a de l'article 23 des statuts comme Suit:

� La r�partition des postes de pr�sident et de vice(s)-pr�sident(s) se fera conform�ment aux dispositions reprises dans une convention sign�e entre les pr�sidents des soci�t�s fusionn�es, convention dont une copie est rest�e annex�e au proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale du 22 d�cembre 2004, �

Et d'y d'ins�rer un cinqui�me alin�a libell� comme suit :

� Les administrateurs peuvent �tre membres d'un seul conseil d'administration dans le secteur du cr�dit social sauf si l'administrateur est un administrateur ind�pendant, c'est-�-dire un administrateur qui ne repr�sente pas [es actionnaires du guichet, �,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

&Insertion d'un deuxi�me alin�a dans l'article 25.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans l'article 25 un deuxi�me alin�a libell� comme suit

� L'administrateur nomm� ach�ve le mandat de celui qu'il remplace, �.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

&Insertion d'un deuxi�me alin�a dans le premier paragraphe de l'article 26

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans le premier paragraphe de l'article 26, un deuxi�me alin�a libell� comme suit

� Tant que la soci�t� est agr��e par la R�gion Wallonne, le conseil d'administration est tenu de se conformer aux r�gles et conditions fix�es par la loi, par d�cret ou par arr�t�, tant au niveau f�d�ral que r�gional, concernant les activit�s de la soci�t� ou en vertu de son statut de soci�t� de cr�dit agr��e par la R�gion. �.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

6.Insertion d'un deuxi�me alin�a dans le troisi�me paragraphe de l'article 26.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans le troisi�me paragraphe de l'article 26, un deuxi�me alin�a libell� comme suit:

� Il ne pourra �tre pris, vis-�-vis de tiers et au nom de la soci�t�, aucun engagement non agr�� par le conseil d'administration ou par l'assembl�e g�n�rale et non constat� par proc�s-verbal inscrit dans un registre � ce destin�. �,

Vote: cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

7.lnsertion d'un deuxi�me alin�a dans l'article 27.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans l'article 27 un deuxi�me alin�a libell� comme suit :

� La qualit� de directeur-g�rant d'un guichet est incompatible avec les qualit�s de bourgmestre, d'�chevin et de pr�sident du centre public d'action sociale ou de d�put� provincial d'une commune ou d'une province soci�taire, en application de l'article 176.2, paragraphe 3, V, b, 1 er tiret du code wallon du logement et de l'habitat durable. �.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

8.1nsertion d'un deuxi�me alin�a dans l'article 28.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer dans l'article 28 un deuxi�me alin�a libell� comme suit

� Toutefois, chaque administrateur a qualit� pour passer seul les actes de pr�ts hypoth�caires, ouvertures de cr�dit consentis par la soci�t�, pour accepter valablement les hypoth�ques et pour passer les actes de mainlev�e. Cette comp�tence pourra �tre d�l�gu�e au directeur-g�rant qui pourra dans ce cas, passer seul des actes de pr�ts hypoth�caires, ouvertures de cr�dits ou actes de mainlev�e, �.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

9.Insertion de trois nouveaux alin�as in fine de l'article 29.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer in fine de l'article 29 trois nouveaux alin�as libell�s comme suit :

� Les fonctions d'administrateur et d'associ� charg� du contr�le sont gratuites.

Toutefois, il pourra �tre attribu� aux int�ress�s une indemnit� pour compenser les frais qu'entra�nera l'exercice de leur mission.

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41

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le directeur-g�rant et les membres du personnel d'un guichet ainsi que les membres du conseil d'administration ne peuvent pas �tre agent ou courtier d'assurance, ni directement ni indirectement, m�me � titre accessoire et que ce soit en qualit� de personne physique ou d'associ� d'une personne morale, en application de l'article 176.2, paragraphe 3, 1�, b, deuxi�me tiret du Code wallon du logement et de l'habitat durable, sauf pour les produits propos�s � l'initiative de la Soci�t� Wallonne de Cr�dit Social.

Un comit� de cr�dit compos� de trois personnes au moins, auquel le conseil d'administration d�l�gue sa comp�tence de d�cision quant aux demandes de cr�dits introduites aupr�s du guichet est cr��, en application de l'article 176.2, paragraphe 3, 1�, b, troisi�me tiret du Code wallon du logement et de l'habitat durable, �.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

10. Insertion d'un nouvel alin�a in fine de l'article 39.

L'assembl�e d�cide d'ins�rer in fine de l'article 39 un nouvel alin�a libell� comme suit :

� Le fonds de r�serve sera enti�rement employ� conform�ment � l'objet exclusif que poursuit la soci�t�. �.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

11.R�f�rence, dans les statuts, au Code wallon du logement et de l'habitat durable en lieu et place du Code wallon du Logement.

L'assembl�e d�cide, dans les statuts, de remplacer la r�f�rence au Code Wallon du logement par une r�f�rence au Code wallon du logement et de l'habitat durable.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�

12. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�o�dent et notamment pour la coordination des statuts,

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

21/08/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournat

au greffe le

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D�nomination : SOCIETE TERRIENNE CR D DE f SOCIAL DU HAINAUT

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�

Si�ge : H�tel de Ville, Grand Place � 7800 ATH

N� d'entreprise : 0401122615

Objet de l'acte : D�signation des Pr�sident et Vice-Pr�sidents - admission d'un administrateur

Du proc�s-verbal du conseil d'administration en date du dix-huit juin deux mille treize, il a �t� extrait ce qui suit:

DESIGNATION DES PRESIDENT ET VICE-PRESIDENTS

Nomination : Pr�sident PS - J�r�me SALINGUE, n� le 11/03/1981, domicili� � ATH, chemin du Mont Sarah,6

Nomination : Vice-Pr�sident MR - S�verine DE WE1RELD, n�e le 09/04/1977, domicili�e � IRCHONWELZ, Chauss�e de Valenciennes, 78

Renouvellement : Vice-Pr�sident CDH - Jean-Marte LENOIR, n� le 06/1111950, domicili� � Ellezelles, Paradis, 28

Nomination :Vice-Pr�sident PS - V�ronique REIGNER, n�e le 1711011960, domicili�e � Lessines, Rue Fran�ois Watterman, 35

Renouvellement : Vice-Pr�sident priv� - Jean-Marie GENBAUFFE, n� le 29/08/1952, domicili� � IRCHONWELZ, rue de la Chapelle, 21

ADMISSION D'UN ADMINISTRATEUR

Administrateur priv� - Albert DUT1LLEUL

INSTALLATION DU COMITE DE CREDIT

Nomination : Pr�sident : J. SALINGUE, n� le 11/03/1981, domicili� � ATH, Chemin du Mont Sarah, 6 - PS - ATH

Nomination : Administrateur : Willy WILLOCQ, n� Ie 27/02(1949, domicili� � Bernissart, rue des Iguanodons, 6 - PS - BERNISSART

Nomination : Administrateur : Marc LISON, n� le 14/04/1958, domicili� � Deux Acren, chemin des Merles, 15 -MR - LESSINES

Nomination : Administrateur : Bruno MONTANARI, n� le 3011011957, domicili� � Bouvignies, chemin du Quesnoy, 68 - PS - ATH

Nomination :Administrateur : Lise AMORISON, n�e le 13/01/1967, domicili�e � Bas�cles, Rue de Cond�, 179 - CDH - BELOEIL

Nomination : Administrateur : Luc RIGAUX, n� le 27/06/62, domicili� � Braffe, rue du Quesnoy, 36 a - PS - PERUWELZ

Nomination : Administrateur ; Val�rie DESMARLIERES, n�e le 0110111974, domicili�e � Huissignies, chemin des Hu�es, 4 - PS - CHIEVRES

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/08/2014

�� Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de Tournai 'd�pos� au greffe le

Greffe

D�nomination : SOCIETE TERRIENNE DE CR DIT SOCIAL DU HAINAUT

Forme juridique : Soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e

Si�ge : H�tel de Ville, Grand Place, SIN, � 7800 ATH

N� d'entreprise ; 0401122615

Obiet de l'acte : D�signation du Commissaire-R�viseur et Renouvellement et nomination des Administrateurs publics et priv�s

D'un proc�s-verbal de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire des associ�s en date du 18 juin 2013, il a �t� extrait ce qui suit :

DESIGNATION DU COMMISSAIRE-REVISEUR POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS ANS :

A �t� d�sign� en qualit� de commissaire r�siveur pour la p�riode 2013, 2014, 2015, le bureau CLC.

RENOUVELLEMENT ET NOMINATION DES ADMINISTRATEURS PUBLICS ET PRIVES

Les administrateurs suivants sont nomm�s :

ATH :

Nomination Bruno MONTANARI (3011011957), � BOUVIGNIES, chemin du Quesnoy,68

Nomination :J�r�me SALINGUE (1110311981), � ATH, chemin du Mont Sarah, 6

Nomination :Guy STARQUIT (09/06/1949), � ATH, rue aux Fleurs, 138

Nomination : Serge DUMONT (15/02/1966), � ATH, Boulevard des Glacis, 52

Nomination : S�verine DE WEIRELD (09/04/1977), � lrchonwelz, Chauss�e de Valenciennes, 78

BELOEIL

Nomination : Lise AMORISON (13/01/1967), � Bas�cles, rue de Cond�, 179

Nomination : Bastien MARLOT (2610111978), � Thumaide, rue Bas-Coron, 30

BERNISSART:

Nomination :Jean Marie BRANGERS (24/11/1957), � Harchies, Chauss�e de Brunehault, 32

Renouvellement : Willy WILLOCQ (2710211949) , � Bernissart, rue des iguanodons, 6

BRUGELETTE : d�signation non re�ue

CHIEVRES ; Nomination : Val�rie DESMARLIERES (0110111974), � Huissignies, rue des Hu�es, 4

ELLEZELLES : Renouvellement :Jean-Marie LENOIR (06/111950) , � Ellezelles, Paradis, 28

FLOBECQ : Renouvellement: Philippe METENS (09/04/1954), � Flobecq, rue Motte, 33 B

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

FRASNES LEZ ANVAING : d�sig_nation non re�ue

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

LESSINES :

Renouvellement : Marc LISON (14/04/1958), � Deux-Acren, Chemin des Merles, 15

Nomination :V�ronique REIGNER (17/10/1960), � Lessines, rue Fran�ois Watterman, 35

MONS : d�signation non re�ue

PERUWELZ : Nomination : Luc RIGAUX (27/06/1926), � Braffe, rue du Quesnoy, 36A

PROVINCE HAINAUT :Renouvellement : Michel MIROIR (0811111942), � Chi�vres, Grand Rue, 63

RW : Nomination :B. LEFEBVRE (28/06/1980), � Chi�vres, rue Ludger Lapoulle, 7

PRIVE : Nomination :Annette CORNELIS (10/11/1947), � Ville Pommeroeul, Chauss�e Belle Vue, 52

PRIVE : Renouvellement : Jean-Marie GENBAUFFE (29/08/1952), � Irchonwelz, rue de la Chapelle, 21

PRIVE : Renouvellement : Mirval LEROY (21/06/1948), � Ftobecq, Rue Motte, 33 A

PRIVE : Renouvellement : Ghislain DEMARLIERE (06/05/1943), � Tournai, Placette aux Oignons, 20/21

PRIVE : Renouvellement ;Daniel JOURET (12/08/1946), � Frasnes, Marais � l'Eau, 10

PRIVE : Nomination : P&V (402.236.531), Monsieur VROOME, � Bruxelles, rue Royale, 151

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

02/08/2013 : TOT000002
12/07/2012 : TOT000002
12/07/2011 : TOT000002
30/06/2011 : TOT000002
14/07/2009 : TOT000002
13/08/2008 : TOT000002
12/12/2007 : TOT000002
24/09/2007 : TOT000002
31/07/2007 : TOT000002
22/06/2007 : TOT000002
04/05/2007 : TOT000002
30/10/2006 : TOT000002
18/07/2006 : TOT000002
06/04/2006 : TOT000002
06/04/2006 : TOT000002
04/04/2005 : TOT000002
18/11/2004 : TOT000002
09/07/2004 : TOT000002
15/09/2003 : TOT000002
31/12/2002 : TOT000002
05/12/2002 : TOT000002
05/12/2002 : TOT000002
05/12/2002 : TOT000002
05/12/2002 : TOT000002
12/09/2002 : TOT000002
20/09/2001 : TOT000002
27/11/1993 : TOT2
05/01/1989 : TOT2
23/01/1988 : TOT2

Coordonnées
SOCIETE TERRIENNE DE CREDIT SOCIAL DU HAINAUT

Adresse
GRAND PLACE, HOTEL DE VILLE S/N 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

SOCIETE TERRIENNE DE CREDIT SOCIAL DU HAINAUT

Société Coopérative à Responsabilité Limitée

Publication

Coordonnées SOCIETE TERRIENNE DE CREDIT SOCIAL DU HAINAUT

Coordonnées
SOCIETE TERRIENNE DE CREDIT SOCIAL DU HAINAUT