SO-SPORT, EN ABREGE : SO

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SO-SPORT, EN ABREGE : SO
Dénomination : SO-SPORT, EN ABREGE : SO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.500.302

Publication

08/05/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe le 2 5 AVR. 2012

N° d'entreprise ; O % 4.S , soc) ~ 30 2.,

Dénomination

(en entier) : SO-Sport

(en abrégé) : SO

Forme juridique : Association sans but lucratifs

Siège : rue de l'yser 16 7642 Calonne

Objet de l'acte : Constitution - statuts - conseil d'administration

CONSTITUTION - STATUTS

Réunis en assemblée générale, en date du 16 avril 2012, délibérant en conformité aux prescriptions de

l'article 2 de la loi du 27 juin 1921, modifiée parla loi du 02 mai 2002, les membres fondateurs:

Duquenne Samuel né à Tournai le 25/07/1986

Genty Stéphane né à Aye le 04/03!1987

Rolin Boris né à Libramont Chevigny le 21/10/1987

décident de constituer l'association sans but lucratif dont la dénomination est reprise ci-dessus et les statuts,

ci-dessous.

Article let.

L'association est dénommée "So-Sport" asbl. eh

Article 2. Siège social:

Son siège social est fixé dans l'Arrondissement judiciaire de Tournai, au 16 rue de l'Yser à 7642 Calonne.; Mais peut-être déplacé n'importe où en Belgique sur simple décision du conseil d'administration.

Article 3. L'association a pour buts:

- La promotion du sport, ainsi que l'apprentissage de toutes les disciplines sportives,

- l'organisation d'évènements sportifs tels que compétitions, stages, voyages, séminaires, réunions, sans

que cette énumération soit exhaustive.

-L'entrainement et la préparation physique des personnes de toutes âges, membres et non membres de

clubs sportifs .

- l'établissement d'un partenariat avec des sociétés privéesen vue de propcser services et compétences

dans le domaine du sport au sens le plus large du terme;

-La proposition d'une activité physique dans une optique de santé et de lutte contre les conséquences de la

sédentarité.

-L'association pourra utiliser tous les moyens de communication et de publicité nécessaire à la promotion de

celle-ci: (site internet, tracts, affiches...) ;

-l'association pourra acquérir biens meubles et immeubles dans ia mesure où cela sera nécessaire à

la réalisation ou à la poursuite de sesbuts

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement à ses buts ou pouvant en amener le

développement ou en faciliter la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

lif

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HSOD 2.2

MEMBRES:

Article 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Article 5, L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres adhérents est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts. Le mandat du président, du trésorier et du secrétaire est renouvelable et est fixé pour une durée de 2 ans,

Article 6. Sont membres effectifs: toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale, à la majorité des 4/5 des membres présents ou représentés.

Articles 7, Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités et aux services proposés par l'association.

Article 8. Tout membre effectif est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire: le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par recommandé.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

L'exclusion d'un membre effectif requiert le respect des conditions suivantes:

1- la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret,

Le membre démissionnaire suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9. L'association doit tenir un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration.

COTISATIONS

Article 10. Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont !e montant maximum est de 300euros. Celle-ci est fixée par fe conseil d'administration.

ASSEMBLEE GENERALE:

a Mt

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MOD2.2

Article 11. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président de séance désigné en préambule à chaque réunion.

Article 12. L'assemblée générale est compétente pour:

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 13. Tous les membres effectifs sont convoqués à rassemblée générale ordinaire, au moins une fois par an dans les six mois de la date de clôture de l'exercice social écoulé, L'assemblée générale est convoquée par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours et maximum 30 jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Article 14. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante,

Article 15. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, Tous membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne une procuration écrite. Tout membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 16. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce de Tournai pour la publication aux "annexes du Moniteur belge

Article 17. Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par deux administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

CONSEIL D'ADMINISTRATION:

Article 18. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Article 19. La durée du mandat d'administrateur est fixée à 4 ans. Les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20. Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué à la demande de deux administrateurs au moins

Article 21. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, celle du président de séance est déterminante.

Article 22. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. II peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, passer tous les actes et contrats ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous les biens, meubles ou immeubles, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut également nommer et révoquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 23. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à l'un de ses membres.

Article 24. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administraeurs au moins désignés par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas à justifier leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

; Articles 25. Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ou à la représentation ne

contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de ° l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Article 26. les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des ; personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux "Annexes du Moniteur belge".

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 27. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs ou représentés.

Article 28. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 29. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 30. L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes nommé pour 4 ans et rééligible, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Article 31. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la dissolution d'une ASBL que si les 2/3 de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des 4/5 des voix. Si le Quorum de présence n'est pas atteint lors de la première assemblée générale, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représenté, elle décide alors à la majorité des 4/5 des voix, Une seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Article 32. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans [es présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale de ce jour à désigné comme administrateurs:

- Duquenne Samuel  Domicilié rue de l'yser 16 7642 Calonne

- Genty Stéphane Domicilié rue de serinchamps, 46 6900 Marche en Famenne

- Rolin Boris  Domicilié rue de bohémont, 59 6880 Bertrix

Le conseil d'administration ainsi composé et réuni a nommé en qualité de

-Président: Stephane Genty

-Trésorier Samuel Duquenne

-Secrétaire: Boris Rotin

qui acceptent leur mandat.

Fait à Louvain la Neuve le 16/04/2012

Réservé

au

Moniteur

belge

Duquenne Samuel Administrateur Genty Stéphane Rolin Boris

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SO-SPORT, EN ABREGE : SO

Adresse
RUE DE L'YSER 16 7642 CALONNE

Code postal : 7642
Localité : Calonne
Commune : ANTOING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne