SMET CONSTRUCT

Dénomination : SMET CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 536.312.802

Publication

11/07/2013

�� 71--~a�-~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mop WORD 11.1

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N� d'entreprise : o56 34 2. , �ot.

D�nomination

(en entier): SMET CONSTRUCT

(en abr�g�):

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Vacresse, num�ro 41 - 7331 Saint-Ghislain (Baudour) (adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Constant JONNIAUX � Pommeroeul le 27 juin 2013, en cours d'enregistrement, il r�sulte que

a. Monsieur SMET Cedric, n� � Ath le dix-neuf f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-quatre (registre national 840219.197.41), c�libataire, demeurant et domicili� � 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue de Vacresse, num�ro 41 (lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale) et

b. Monsieur SMET Thierry, n� � Ath le seize mars mil neuf cent quatre-vingt-huit (registre national 880316.305.17), c�libataire, demeurant et domicili� � 7050 Jurbise, Route d'Ath, num�ro 344 (lequel d�clare ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale),

Ont constitu� une soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e �SMET CONSTRUCT�, dont le si�ge social sera initialement �tabli � 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue de Vacresse, num�ro 41.

CAPITAL, SOUSCRIPTION ET LIBERATION

La soci�t� est constitu�e au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600� ) repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un I centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s. Ils souscrivent les cent (100) parts sociales en esp�ces au prix unitaire de cent quatre-vingt-six euros (186� )' chacune, comme suit

- Monsieur SMET Cedric � concurrence de cinquante parts sociales (50) ;

- Monsieur SMET Thierry � concurrence de cinquante parts sociales (50).

Les fondateurs d�clarent que les parts ainsi souscrites sont partiellement lib�r�es � concurrence de six mille deux cents euros (6.200� ) par un virement effectu� par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en cr�dit du compte sp�cial num�ro 652-8318038-79 ouvert au nom de ia soci�t� en formation aupr�s de la banque RECORD ; une attestation bancaire de ce d�p�t, dat�e du 27 juin 2013, est annex�e � l'acte constitutif.

Les fondateurs arr�tent ensuite les statuts comme suit :

Article 1 : Forme

Soci�t� commerciale sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 : D�nomination

La soci�t� sera d�nomm�e � SMET CONSTRUCT �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie,

imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou du sigle SPRL.

Article 3 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli par les fondateurs au moment de ia constitution, ainsi qu'expos� aux dispositions

transitoires. 11 peut �tre d�plac� � tout moment par simple d�cision de la g�rance ou par une assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme pour une modification aux statuts. Chaque transfert de si�ge sera publi� aux'

annexes du Moniteur belge par les soins de fa g�rance. La soci�t� peut �tablir des si�ges d'exploitation, des'

agences ou comptoirs en Belgique ou � l'�tranger sur simple d�cision de la g�rance.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Article 4 : Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation ou par sous-traitance, en Belgique ou � l'�tranger, l'entreprise g�n�rale de construction des b�timents priv�s, publics, industriels ou commerciaux, dont notamment R

- tous travaux de gros-oeuvre et toutes activit�s g�n�rales de la construction, les travaux de d�molition et de r�novation d'immeubles et autres constructions; tous travaux relevant du secteur de la ma�onnerie et du b�ton; tous travaux de terrassements et fouilles; les travaux de drainage; les travaux d'am�nagement des abords de b�timents; la pose d�go�ts, de c�bles, de gaines et de canalisations de tous types,

- tous travaux de charpenterie, de menuiserie en bois, en mati�res m�talliques ou en mati�res plastiques,

- tous travaux de couvertures de constructions, de zinguerie, de couvertures m�talliques et travaux hydrofuges, d'isolation, d'�tanch�it� et de r�novation des constructions, ie traitement des murs avec tous produits hydrofuges,

- tous travaux de pose de rev�tements des murs et des sols, de plafonnage - cimentage, de vitrage, de carrelage, pose de peintures industrielles,

-ta soci�t� pourra rapprocher tous march�s dans les mati�res qui pr�c�dent et dans toutes mati�res connexes, proc�der � toutes recherches ou �tudes en rapport avec son objet principal,

-l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement, et toutes activit�s de promotion immobili�re au sens le plus large du terme,

-le commerce, en gros et au d�tail, l'importation et l'exportation ainsi que le transport et la pose de tous types de mat�riaux de construction et accessoires du b�timent, de pav�s et dalles en toutes mati�res, de tous carrelages, planchers, rev�tements des murs et des sols, de tous ch�ssis, volets, tuiles et mat�riaux de couverture ou de bardage des b�timents, de tous articles de d�coration int�rieure et ext�rieure du b�timent ou accessoires du b�timent, capteurs d'�nergie solaire ou renouvelable (�oliennes, panneaux photovolta�ques, etc) ; le commerce, en gros et au d�tail de toutes machines et de tous outillages, la prise en location et la location de toutes machines et de tous outils, v�hicules, camions, remorques, et autres v�hicules utilitaires,

Ainsi que toutes activit�s et entreprises relevant du secteur de la construction et non soumises � r�glementation, savoir

-l'entreprise g�n�rale de construction, de r�fection et d'entretien des routes;

-l'entreprise g�n�rale de travaux d�go�t, de distribution d'eau et de gaz, de pose de c�bles et de canalisation diverses, d'installation de signalisation routi�re et marquage des routes;

-l'entreprise g�n�rale de terrassement, d'installation d'�chafaudages, de rejointoyage et de nettoyage de fa�ades, de placement de cl�tures, d'isolation thermique et acoustique;

-l'entreprise g�n�rale d'am�nagement de parcs et de jardins, de plaines de jeux et de sport;

-l'entreprise g�n�rale de placement de volets en bois;

-l'entreprise g�n�rale de placement de ferronnerie, de volets et menuiseries m�talliques;

-l'entreprise g�n�rale de travaux d'ass�chement de constructions autres que par te bitume et l'asphalte; -l'entreprise g�n�rale d'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles;

-l'entreprise g�n�rale de pose de pl�tre et de gyproc, de peintures industrielles, de d�moussage de toitures; -l'entreprise g�n�rale de restauration de b�timents et de monuments;

-l'entreprise g�n�rale de fabrication et d'installation de chemin�es ornementales, � l'exclusion du carrelage; -l'entreprise g�n�rale de pose de parquets;

-l'entreprise g�n�rale d'installation de cuisines �quip�es;

-l'entreprise g�n�rale de placement de corniches en P.V.C.;

-l'entreprise g�n�rale de placement d'adoucisseur d'eau;

-l'atelier de r�paration de mat�riel �lectrique et radio�lectrique, d'appareils automatiques de distribution et de jeux m�caniques, ne d�passant pas 2 KW;

-les constructions m�talliques, l'atelier sp�cial de l'industrie des fabrications m�talliques;

-l'entreprise g�n�rale d'installation de panneaux solaires, de fabrication et d'installation de pompes � chaleur;

-l'entreprise g�n�rale de placement, d'entretien et de r�paration de tous br�leurs, uniquement les r�parations effectu�es � l'occasion de l'entretien des br�leurs, ainsi que le remplacement des pi�ces d�fectueuses, � l'exclusion du br�leur en entier;

-l'entreprise g�n�rale de nettoyage et de d�sinfection de maisons et de locaux, meubles, ameublement et objets divers, de pose de paratonnerre;

-l'entreprise g�n�rale de ramonage de chemin�es;

-l'atelier d'�b�nisterie, de restauration de meubles, fabrication de garnissage de meubles non m�talliques.

La soci�t� pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger toutes op�rations g�n�ralement quelconques tant commerciales qu'industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

La soci�t� pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

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La soci�t� peut �galement exercer tes fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres

soci�t�s.

L'ensemble des activit�s qui pr�c�dent pourra �tre r�alis� par la soci�t� sous r�serve de l'obtention des

autorisations, agr�ations ou acc�s � la profession �ventuellement requis.

Article 5 ; Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut aussi �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600� ). Vl est repr�sent� par cent (100) parts

sociales sans valeur nominale repr�sentant chacune un 1 centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu-propri�taire, tous deux

sont admis � assister � l'assembl�e. L'exercice du droit de vote est cependant reconnu en r�gle � l'usufruitier,

pour toutes les r�solutions ou d�cisions, fussent-elles prises � une majorit� qualifi�e.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Lorsqu'il est unique, l'associ� peut c�der ses parts � qui bon lui semble; lorsqu'ils sont plusieurs, les r�gles

suivantes trouvent � s'appliquer.

Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint

du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e par l'alin�a

pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les

trois/quarts au moins de parts sociales, d�duction faite des parts dont fa cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s. Le refus d'agr�ment d'une

cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger

des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. 11 en sera de m�me en cas de

refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 ; Registre des parts

Les parts nominatives sont inscrites dans un registre des parts tenu au si�ge social o� tout int�ress� ou tout

tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou

transmission des parts.

Article 10 ; G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales,

associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la

qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Article 11 : Pouvoir du g�rant

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 : R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 ; Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 �1 er du Code des Soci�t�s d�finissant les

petites soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce

cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire,

II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a

�t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 : Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi du mois de mai � quinze

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans sa convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Volet B - Suite

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour e sont adress�es � chaque associ�

dans le d�lai l�gal par lettre recommand�e.

Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 : Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale ou par tout tiers porteur d'une m�me procuration sp�ciale.

Article 16 : Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus tard par ta g�rance. La seconde assembl�e d�lib�re sur te m�me ordre du Sour et statue

d�finitivement.

Article 17 : Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

En cas de pluralit� de g�rants, l'assembl�e g�n�rale sera pr�sid�e par le plus �g� d'entre eux.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�s et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre.

Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent.

Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment au Code des Soci�t�s et aux

dispositions de la loi relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises et � ses arr�t�s

d'ex�cution.

Article 19 : Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance.

Article 20 : Dissolution, liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments. La nomination du ou des liquidateurs sera soumise � l'homologation de Monsieur le Pr�sident du

Tribunal de Commerce comp�tent.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 : Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux dispositions du Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�unis en assembl�e g�n�rale, les comparants d�clarent que les d�cisions suivantes, qu'ils prennent � l'unanimit�, ne deviendront effectives qu'� dater et sous ia condition suspensive du d�p�t de l'extrait d'acte constitutif au greffe du tribunal de Commerce, moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1. Le premier exercice social commencera le premier juillet deux mille treize (1/7/2013) ce jour pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze (31/12/2014).

2. La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en mai deux mille quinze (2015).

3. La soci�t� sera administr�e par deux g�rants non statutaires en la personne de Messieurs SMET C�dric et SMET Thierry, pr� qualifi�s, nomm�s pour une dur�e illimit�e, lesquels acceptent ce mandat qui sera exerc� � titre r�mun�r� mais dont les �moluments seront d�finis ult�rieurement par d�cision d'assembl�e g�n�rale. ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation,

Limitation de pouvoirs

La signature conjointe de deux g�rants agissant ensemble sera n�cessaire pour tous actes d'un montant sup�rieur ou �gal � cinq mille euros (5.000) ainsi que pour tous actes dans lesquels un officier public ou minist�riel pr�te son concours.

4, Le si�ge social est initialement �tabli � 7331 Saint-Ghislain (Baudour), rue de Vacresse, num�ro 41.

5, Les comparants d�cident de ne pas nommer de commissaire - r�viseur.

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

D�pos�s en m�me temps : exp�dition de l'acte et de l'attestation bancaire.

. R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SMET CONSTRUCT

Adresse
RUE DE VACRESSE 41 7331 BAUDOUR

Code postal : 7331
Localité : Baudour
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées SMET CONSTRUCT

Coordonnées
SMET CONSTRUCT