SL-TECH

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SL-TECH
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 507.663.059

Publication

24/12/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14313121*

Déposé

22-12-2014

Greffe

0507663059

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SL-TECH

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Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège :

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 19 décembre 2014, en cours d'enregistrement à Tournai 1, il apparait que :

1. Monsieur LELOUP Stéphane Louis, né à Mouscron le trois février mil neuf cent septante-six, célibataire, numéro au registre national 760203 155-07, domicilié et demeurant à 7711 Dottignies, avenue du Bois Jacquet 15.

2. Madame CAUCHIE Emmanuelle, née à Tournai le vingt-deux juin mil neuf cent septante-huit, célibataire, numéro au registre national 780622 408-30, domiciliée et demeurant à 7711 Dottignies, avenue du Bois Jacquet 15.

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est constituée sous la forme d'une société privée à responsabilité limitée sous la

dénomination « SL-TECH ».

Siège

Le siège de la société est situé à 7711 Dottignies, avenue du Bois Jacquet 15. Le siège social peut,

sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne

ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Avenue du Bois Jacquet(D) 15

7711 Mouscron

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Objet Social

La société a pour objet social :

- Fabrication de robots industriels à usage spécifique ;

- Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;

- Edition d'autres logiciels ;

- Programmation informatique ;

- Autres activités informatiques ;

- Conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique ; le génie minier,

chimique, mécanique et industriel, l'ingénierie de systèmes, les techniques de sécurité, etc.

- Dessin industriel ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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- Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. ;

- Entretien et réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ;

- La fabrication de robots industriels à usage divers, etc. ;

- Commerce de détail spécialisé d'équipements de bureau, d'ordinateurs et de matériel de télécommunication ;

- Edition de logiciels ;

- Autres activités de réalisation de logiciels ;

- L'entretien et la réparation d'ordinateurs et de matériel informatique périphérique ; - Autres activités rattachées à l'informatique ;

- La conception et la réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l'ingénierie de systèmes ; - Le dessin industriel ;

- Autres services aux entreprises ;

- La prise de participations dans des investissements immeubles, toute activité relative à des biens immeubles bâtis ou non-bâtis, ainsi que toutes opérations quelconques en matière de droits immobiliers et plus particulièrement : l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, la location-financement de biens immeubles ; - La société peut prendre des participations dans toutes sociétés, entreprises et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, gérer ces participations et les financer ;

- Elle peut acquérir tout intérêt par association ou apport de capitaux, fusion, souscription, participation, intervention financière ou autrement dans n'importe quelle société, entreprise ou opération ayant un objet social similaire, lié ou contribuant à la réalisation de son propre objet ; Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres sociétés. La société est liée par les actes posés par ses organes représentatifs même lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet état ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des présents statuts ne puisse suffire comme preuve.

La société pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation, notamment, sans que la désignation soit limitative, acquérir, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles, développer, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparentés.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits éventuels.

Elle pourra réaliser son objet de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle pourra prêter à toutes sociétés ou à tous actionnaires et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- Monsieur LELOUP Stéphane, prénommé, pour un montant de de dix-huit mille cinq cent euros (18.500,00 EUR), libéré à concurrence de six mille cent soixante-six euros soixante-sept cents (6.166,67 EUR), pour lequel cent quatre-vingt-cinq (185) parts sociales lui sont attribuées.

- Madame CAUCHIE Emmanuelle, prénommée, pour un montant de cent euros (100,00 EUR), libéré à concurrence de trente-trois euros trente-trois cents (33,33 EUR), pour lequel une (1) part sociale lui est attribuée.

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du huit décembre deux mille quatorze. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée et

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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pour la durée qu'elle détermine.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, le gérant inclus, s'il est associé.

Chaque nomination ou cessation de fonctions d'un gérant est rendue publique par le dépôt dans le dossier tenu au greffe pour chaque société, d'un extrait contenant la décision et d'une copie de cet extrait destinée à être publiée aux Annexes du Moniteur belge. Ces extraits précisent en tous cas si ces personnes peuvent engager la société en agissant seules ou si elles ne le peuvent que conjointement ou en collège.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet

de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

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Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le deuxième samedi du mois de juin à dix-huit heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de

chaque année.

Le premier exercice social a débuté le premier octobre deux mille quatorze pour se terminer le trente

et un décembre deux mille quinze.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni résultant

de la liquidation de la société.

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Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

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Nomination d un gérant - Rémunération

A été nommé gérant non statutaire pour la durée de la société, monsieur LELOUP Stéphane Louis, né à Mouscron le trois février mil neuf cent septante-six, célibataire, numéro au registre national 760203 155-07, domicilié et demeurant à 7711 Dottignies, avenue du Bois Jacquet 15.

Celui-ci accepte sa nomination en confirmant qu'il n est atteint par aucune mesure qui s'y oppose. Son mandat sera rémunéré.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier octobre deux mille quatorze. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Coordonnées
SL-TECH

Adresse
AVENUE DU BOIS JACQUET 15 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne