SERVICES ADMINISTRATIFS AUX INDEPENDANTS ET PARTICULIERS, EN ABREGE : S.A.I.P

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SERVICES ADMINISTRATIFS AUX INDEPENDANTS ET PARTI…
Dénomination : SERVICES ADMINISTRATIFS AUX INDEPENDANTS ET PARTICULIERS, EN ABREGE : S.A.I.P
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 841.766.394

Publication

23/12/2011
ÿþy, , leDqC? G 1 _;' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

1

Réservé 111111I I I 1111111111 II

au *11192773*

Moniteur

beige





Tribunal de Commerce

DEC. 2011

r_

014-4. 1- >.I3

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Services Administratifs aux Indépendants et Particuliers

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue Mestriaux, 71 à 6500 STREE

Objet de l'acte : Constitution de la société

Le 10/11/2011 les soussignés

1.Madame BRISSY Evelyne, Erica, Renée, Ghislaine, (registre national 74 06 27 348 50) née le 27 juin 1974, domiciliée, 15 rue des Juifs, 59149 COUSOLRE, France, associé commandité.

2.Madame BRISSY Florence, Gérard, Mireille, Ghislaine, (registre national 69 05 07 146 61) née te 07 mai 1969, domiciliée, 50 rue de Maubeuge, 6560 ERQUELINNES, Belgique, associé commanditaire,

Constituent entre elles une société en commandite simple qu'elles déclarent former comme suit :

ARTICLE 1  FORMATION

II est formé entre les comparantes, une société en commandite simple qui sera régie par le code des

sociétés et les présents statuts. Les associés commandités sont solidairement et indéfiniment responsables

pour tous les engagements de la société.

Lorsqu'il y a plusieurs associés commandités, la société est en nom collectif à leur égard et en commandite

à l'égard des bailleurs des fonds, simples commanditaires.

Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et des pertes de la société que jusqu'à

concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

Chacun des associés commandités devra consacrer le temps et les soins nécessaires aux affaires de la

société. Les associés commanditaires ne pourront s'immiscer dans les affaires de la société.

ARTICLE 2  DÉNOMINATION

La société est dénommée : « Services Administratifs aux Indépendants et Particuliers » en abrégé « S.A.I.P

Dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autre documents émanant de la société, la dénomination sociale de la société devra toujours être accompagnée de la mention 'Société en commandite simple' ou bien en abrégé 'S.C.S', de l'indication précise du siège social suivi de l'indication du tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège, suivis du numéro d'immatriculation à la Banque Carrefour des Entreprises.

ARTICLE 3  SIÈGE SOCIAL

Le siège social est établi en Belgique à STFIEE, 6500 rue Mestriaux, 71

Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du ou des gérants.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société peut, par simple décision du ou des gérants, établir des sièges administratifs, organes, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

ARTICLE 4 - OBJET : LA SOCIÉTÉ A POUR OBJET

Société de services aux indépendants et particuliers en terme de secrétariat et d'aide administrative ;

La société a pour objet, pour son compte propre ou pour compte de tiers ou en association, tant en Belgique

qu'à l'étranger toutes taches de secrétariat et d'aide administrative généralement quelconques et notamment :

DÉPOUILLEMENT, TRI ET ANALYSE DE COURRIERS.

«ÉLABORATION, RÉDACTION ET MISE EN PAGE DE TOUS TYPES DE DOCUMENTS.

«CONCEPTION ET/OU MISE À JOUR DE TABLEAUX.

«AIDE À LA RÉALISATION DE DOCUMENTS COMMERCIAUX.

«MISE SOUS PLI, AFFRANCHISSEMENT ET TRANSMISSION DE COURRIERS PLIS ET COLIS.

«CONCEPTION ET/OU MISE À JOUR DE FICHIER CLIENTS, FOURNISSEURS ET CONTACTS.

«CLASSEMENT, ARCHIVAGE DE DOCUMENTS

GESTION DE LA FACTURATION CLIENTS

Mentionner sur la dernière page du `Valet B : Au 'ec'o : Nun1 et qualifié tfu notaire instrumcrite.i. ou ds la personne ou des psrsonn'as

ayant poioroir rfe repré..erncr la personne momie è l'hgrrd des tier3 Au 'rsrso : »Dm e aiir u uni

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

'DÉMARCHES ADMINISTRATIVES DIVERSES

'ORGANISATION ET MISE EN PLACE DE STRUCTURE DE GESTION ADMINISTRATIVE ET DE SECRÉTARIAT

" GESTION DU PERSONNEL

" RECHERCHE DE SUBSIDES

'GESTION DES FOURNISSEURS

'RECHERCHE DE RESSOURCES HUMAINES

'CONSULTANCE EN SECRÉTARIAT, AIDE ADMINISTRATIVE ET GESTION DES RESSOURCES

HUMAINES

La présente énumération n'étant pas limitative.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui

serait de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

Elle peut notamment s'intéresser par voies d'apports, de fusion, de souscriptions, d'intervention financière,

ou par tout autre mode, dans toute société ou entreprise ayant, en tout ou en partie un objet similaire ou

connexe au sien ou susceptible d'en faciliter l'extension et fe développement.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur. Dans ce cas elle désigne un représentant

permanent chargé de l'exécution de cette mission.

ARTICLE 5  DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 6  CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de quatre cent Euros (400 EUR).

Ce capital est représenté par 20 parts sociales de vingt euros chacune (20 EUR).

ARTICLE 7  SOUSCRIPTION

Les parts sociales de vingt euros chacune sont souscrites comme suit :

-) par Madame BRISSY Evelyne, prénommée, 18 parts sociales, soit trois cent soixante EUROS (360 EUR)

-) par Madame BRISSY Florence, prénommée, 2 parts sociales, soit quarante EUROS, (40 EUR)

Soit au total quatre cent euros (400 EUR).

ARTICLE 8  LIBÉRATION

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 18 parts sociale souscrites par Madame BRISSY

Evelyne, les 2 parts sociales souscrites par Madame BRISSY Florence sont libérées à cent pour cent par un

versement qu'ils ont effectué auprès de la FORTIS BANQUE, en un compte ouvert au nom de la société en

formation, de sorte que la société a dès à présent à sa disposition une somme de 400 Euros

ARTICLE 9 CARACTÈRE DES PARTS SOCIALES

Les parts sociales sont nominatives.

Elles ne pourront jamais être représentées par des titres négociables. Le titre de chaque associé résultera

seulement du registre des parts tenu au siège social qui contiendra la désignation de chaque associé sa qualité

(commanditaire, commandité) et le nombre de parts lui appartenant

Chaque part sociale est indivisible à l'égard de la société. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus

de se faire représenté auprès de la société par un seul d'entre eux ou par un mandataire associé, à défaut de

quoi, l'exercice des droits afférent aux dites parts sera suspendu jusqu'à réalisation de pareille représentation.

En cas de démembrement d'une part entre nu-propriétaire et usufruitier, le droit de vote appartiendra à

l'usufruitier, sauf convention contraire intervenue entre les parties concernées et notifiée à la gérance par pli

recommandé au moins huit jours avant usage du droit au vote.

ARTICLE 10  CESSION DE PARTS

a)ENTRE VIFS :

Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs qu'avec l'agrément de tous les associés et

moyennant le respect des formes légales.

Toutefois cet agrément ne sera pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises à un associé, un

conjoint du cédant, à des ascendants ou descendants en ligne directe du cédant.

En cas de refus d'agrément, la valeur des parts cédées sera fixée par un expert désigné par le Tribunal de

commerce dans le ressort duquel la société a son siège social à la requête de la partie la plus diligente.

Les associés opposants auront trois mois à dater de la fixation de la valeur des parts cédées pour trouver un

acquéreur pour les parts cédées et ceci pour un prix au moins équivalent à la valeur fixée.

A défaut d'avoir trouvé un acquéreur dans le délai de trois mois les associés opposants seront réputés avoir

donnés leurs agréments à la cession.

b)POUR CAUSE DE MORT :

En cas de décès d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute : elle continuera d'exister

entre les héritiers et représentants du prédécédé et les associés survivants.

En cas de retraite d'un associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute, mais les associés

commandités devront rembourser à l'associé commanditaire retraité le montant de ses droits sociaux.

En cas de décès ou de retraite de l'un des associés commandités, la société sera dissoute et liquidée

comme dit ci-après.

Toutefois, le ou les associés commandités survivants auront néanmoins la faculté de poursuivre les activités

sociales avec les associés survivants.

~~.

~., " Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge Les parts ne peuvent, à peine de nullité, être transférées à cause de mort qu'avec l'agrément de tous les associés.

Toutefois, cet agrément ne sera requis lorsque les parts sont transmises à un associé, au conjoint du prédécédé, à des ascendants ou descendants en ligne directe du prédécédé.

En cas de transmission de parts pour cause de mort, les héritiers ou légataires qui ne pourront devenir associés parce qu'ils n'ont pas été agrées, n'auront droit qu'à la valeur des parts transmises. lis peuvent en demander le rachat par lettre recommandée à la poste, adressée au gérant de la société.

Les prix de rachat seront déterminés, à défaut d'accord amiable ainsi qu'il est stipulé ci-dessus pour les cessions entre vifs.

ARTICLE 11 -DE LA GÉRANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale parmi les associés commandités.

Est désigné pour la première fois à ces fonctions, pour la durée de la société ; Madame BRISSY Evelyne, prénommée, ici présente et acceptant cette fonction. Son mandat sera rémunéré et le montant de ses émoluments sera fixé par l'assemblée générale.

Les gérants ont tous pouvoir d'agir au nom de la société quelle que soit la nature ou l'importance des opérations, à condition qu'elles rentrent dans l'objet social. Par suite, ils disposent de tous pouvoirs non seulement d'administration, mais même de disposition.

lis peuvent soit conjointement soit séparément signer tous actes intéressant la société.

Les associés commandités peuvent déléguer, sous leur responsabilité, certains pouvoirs pour des fins déterminées, à telles personnes que bon leur semble.

Les signatures des gérants devront, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, être précédées ou suivies immédiatement de la mention de leur qualité d'associé commandité.

ARTICLE 12  DE LA SURVEILLANCE

La surveillance de la société est exercée par les associés. Chacun d'eux aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations sociales et pourra notamment prendre connaissance sans déplacement des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société. La société n'a pas l'obligation de nommer un commissaire.

ARTICLE 13 -DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES ASSOCIÉS

L'assemblée générale constitue le pouvoir souverain de la société.

Elle est présidée par le plus âgé des associés commandités qui désigne un secrétaire.

Chaque part donne droit à une voix

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

L'assemblée générale ordinaire des associés se réunit de plein droit au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, le 31 mai à vingt heures.

Si ce jour est férié légal, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant.

Elle est provoquée par le ou les gérants. Les associés possèdent individuellement le droit de convocation. Les associés seront convoqués quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Tout associé devra assister en personne à l'assemblée, ou bien s'y faire représenter par un mandataire agréé par le ou les associés commandités.

Toute modification des présents statuts ne pourra être décidée qu'à l'unanimité.

Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par les associés commandités et commanditaires. Les expéditions ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par un associé commandité.

ARTICLE 14 INVENTAIRE  BILAN

L'exercice social commence le ler premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année Le premier exercice social doit être considéré comme ayant commencé ce jour pour se terminer le trente et un décembre 2012.

Chaque année, les gérants dresseront un inventaire et établiront les comptes annuels clôturés au 31 décembre. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

ARTICLE 15  RÉPARTITION DU BÉNÉFICE

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, constitue le bénéfice net de la société.

Le bénéfice reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale ordinaire. Elle peut, dans les proportions qu'elle fixe, le reporter, l'affecter à la constitution d'un fonds de réserve ou bien le partager entre les associés. ARTICLE 16  LIQUIDATION

En cas de dissolution anticipée, la liquidation est faite par le ou les associés commandités, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à une ou plusieurs autres personnes qu'elle désignera.

Le ou les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus, mais il est toujours loisible à l'assemblée générale de restreindre des pouvoirs ou d'exiger des garanties de bonne gestion.

Après apurement du passif et des charges, le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires.

ARTICLE 17- DISPOSITION GÉNÉRALE

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du code des sociétés seront censées non écrites

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutes les dispositions de ces lois non contraires aux présents statuts et qui ne sont pas reprises aux présentes y seront inscrites de plein droit

Toutes les opérations faites et conclues par le comparant commandité au nom de la société en formation depuis le 31 août 2011 sont reprises par la société et seront donc considérées comme ayant été réalisées pour le compte de la société à ses risques et profits dès l'origine

ARTICLE 18 - FRAIS

Le montant des frais, droits, honoraires et dépensés de toutes natures incombant à la société en raison de

sa constitution est évalué à 254,17¬ (229,17 ¬ de frais de publication et 25,00 ¬ de frais d'enregistrement).

BRISSY Evelyne

Gérante

Associé commandité

"

Mentionner sur la dernieee page du Volet 6 : recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter le personno morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SERVICES ADMINISTRATIFS AUX INDEPENDANTS ET …

Adresse
RUE MESTRIAUX 71 6511 STREE(HAINAUT)

Code postal : 6511
Localité : Strée
Commune : BEAUMONT
Province : Hainaut
Région : Région wallonne