SEBIMA

SC SA


Dénomination : SEBIMA
Forme juridique : SC SA
N° entreprise : 872.847.768

Publication

03/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 27.06.2014 14233-0063-015
24/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 19.07.2013 13328-0371-015
30/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 24.07.2012 12337-0537-013
17/01/2012
ÿþMod POF 11.1

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Grétte

N° d'entreprise : 0872.847.768

Dénomination (en entier): SEBIMA

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de Société Anonyme

Siège : Rue du Noir Chien, numéro 8 - 6120 Nalinnes

(adresse complète) Modification de la nature des titres  Modifications aux

Objet(s) de l'acte :

statuts





D'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le vingt-sept décembre deux mil onze, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de société anonyme « SE6IMA », ayant son siège social à 6120 Nalinnes, rue du Noir Chien, numéro 8, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0872.847.768 et immatriculée à la Taxe sur la Valeur Ajoutée sous` le numéro 872.847.768, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le vingt et un mars deux mil cinq, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du sept avril suivant sous le numéro 05052018, a pris, à` l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

L'assemblée a décidé de supprimer la nature « au porteur » des actions pour les remplacer par des actions nominatives.

En conséquence, l'article 8 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 8 - NATURE DES TITRES.

Les actions non entièrement libérées sont nominatives. Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au siège social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées. L'actionnaire peut, à tout moment, demander la conversion de ses actions en actions nominatives.

L'action dématérialisée est représentée par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. »

L'assemblée a décidé par conséquent de convertir les actions actuellement au porteur en actions nominatives et les' actionnaires, tous présents au procès-verbal, ont signé le registre des actions nominatives.

DEUXIEME RESOLUTION.

Suite à la suppression des titres au porteur, l'assemblée a décidé de modifier l'article 23 des statuts relatif à.

l'admission à l'assemblée.

En conséquence, l'article 23 des statuts est supprimé et remplacé par le texte suivant :

« ARTICLE 23 - ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives ou dématérialisées l'informent,

par écrit (lettre ou procuration), cinq jours au moins avant l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et

indiquent te nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les

formalités prescrites à l'alinéa qui précède. »

TROISIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé de renouveler le mandat des deux administrateurs actuels, à savoir :

- Monsieur Philip VANDECASTEELE, demeurant et domicilié à 6120 Nalinnes, rue du Noir Chien, numéro 8 ;

- et Madame Edith PLEVOETS, demeurant et domiciliée à 6120 Nalinnes, rue du Noir Chien, numéro 8 ;

pour une nouvelle période de six ans à compter du vingt-sept décembre deux mil onze. Tous deux présents au;

procès-verbal et qui ont accepté.

Leur mandat expirera juste après l'assemblée générale ordinaire de l'an deux mille dix-sept.

Leur mandat est exercé à titre gratuit. _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen birlealéIgiseb Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Monsieur Philip VANDECASTEELE et Madame Edith PLEVOETS, préqualifiés, constituant à eux deux le conseil

d'administration, ont déclaré se réunir valablement aux fins de procéder à la nomination du président et de

l'administrateur délégué.

A l'unanimité, le conseil décide d'appeler aux fonctions de :

, 1) Président : Monsieur Philip VANDECASTEELE prénommé, présent et qui a accepté ;

2) Vice-Président : Madame Edith PLEVOETS prénommée, présente et qui a accepté ;

3) Administrateur Délégué : Monsieur Philip VANDECASTEELE prénommé, présent et qui a accepté. L'administrateur délégué a les pleins pouvoirs d'agir seul sans limitation de sommes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe : une expédition de l'acte et la coordination des statuts)

Réservé 'au L!

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 01.07.2011 11247-0430-013
23/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 16.07.2010 10312-0537-013
28/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 22.07.2009 09452-0035-012
30/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 0 AVR. 2015

Le Greffiez'

Greffe

N° d'entreprise : 0872.847.768

Dénomination (en entier): SEBIMA

(en abrégé):

, Forme juridique : Société civile à forme de Société Anonyme

Siège : rue du Noir Chien, numéro 8, à 6'120 Nalinnes

(adresse complète) Augmentation de capital  modifications aux statuts

Objet(s) de l'acte :



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Olivier GILLIEAUX, à Charleroi, le vingt-sept mars deux mil quinze, enregistré six rôles sans renvoi à Charleroi 1-M, le sept avril suivant, référence 05 volume 000 folio 000 case 4779, au coût de cinquante euros, il résulte que l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de société anonyme « SEBIMA », ayant son siège social à 6120 Nalinnes, rue du Noir Chien, numéro 8, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro d'entreprise 0872.847.768 et non assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée, constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire soussigné, le vingt et un mars deux mil cinq, publié par extraits aux annexes du Moniteur Belge du sept avril suivant sous le numéro 05052018, et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire soussigné, le vingt-sept décembre deux mil onze, publié aux annexes du Moniteur Belge du dix-sept janvier deux mil douze sous le numéro 12013688, a pris, à l'unanimité des voix, les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé Monsieur le président de donner lecture du rapport de Madame Danielle QUIVY, Réviseur d'Entreprises, dont les bureaux sont établis à 1030 Bruxelles, Avenue Milcamps, numéro 167, conformément à l'article 602 § 1 du Code des Sociétés, portant sur la description de l'apport en nature, sur le mcde d'évaluation adopté et sur la rémunération effectivement attribuée en contrepartie.

A l'unanimité également, l'assemblée a dispensé Monsieur le président de donner lecture du rapport du conseil d'administration, établi conformément au même article, exposant l'intérêt que présentent pour la société tant l'apport en nature que l'augmentation de capital proposée,

Chaque associé a reconnu en avoir parfaite connaissance, pour en avoir reçu copie.

Le rapport de Madame Danielle QUIVY, Réviseur d'Entreprises, conclut dans les termes suivants

« V. Conclusions

Des vérifications effectuées dans le cadre de l'article 602 du Code des Sociétés applicables dans le contexte d'une augmentation de capita! par apport en nature, j'atteste que :

- l'opération envisagée a été contrôlée conformément aux nommes dictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le Conseil d'Administration de la SA « SEBIMA » est responsable de la situation présentée au 31 décembre 2014, de l'évaluation de l'apport ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre en contrepartie de cet apport;

- la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté. L'apport consiste en une créance d'un montant d'EUR 250.000, 00. L'apporteur est Monsieur Philip VANDECASTEELE, actionnaire à 70,00 % de la société.

- l'apport a été évalué à EUR 250.000,00. Le mode d'évaluation retenu par le Conseil d'administration pour la valorisation de cet apport est la valeur nominale. Ce mode d'évaluation me paraît normal, justifié par l'économie d'entreprise et adapté aux circonstances de l'opération.

- la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport consiste en 250 actions nouvelles sans désignation de valeur' nominale de la SA SEBIMA, représentant ensemble un capital d'EUR 250.000,00. Les actions nouvelles créées en vue de la rémunération de l'apport ci-dessus bénéficient des mêmes droits et avantages que les actions existantes. La valeur de l'apport correspond au moins au nombre et au pair comptable des actions émises en rémunération de l'apport. Cette rémunération a été fixée conventionnellement entre les parties, étant donné l'objectif de l'opération qui est le redressement de la structure financière de l'entreprise détériorée par fes pertes accumulées ces dernières années.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet Bti Suite

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Il est utile de rappeler que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de

l'opération.

Enfin, aucune information ne m'a été communiquée après la date du 31 décembre 2014, de nature à modifier les

conclusions du présent rapport.

Fait à Bruxelles, le 23 février 2015,

signé Dentelle QUIVY

Réviseur d'Entreprises. »

Un exemplaire de ces deux rapports a été déposé en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au

Greffe du tribunal de Commerce de Charleroi.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assemblée a décidé, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) pour le porter de deux cents mille euros (200.000,00 EUR) à quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) par voie d'apport par Monsieur Philip VANDECASTEELE, d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la présente société, et ce à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR),

Cet apport étant rémunéré par la création corrélative de deux cent cinquante actions nouvelles, sans désignation de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, avec participation aux bénéfices dès la prochaine assemblée générale ordinaire, et qui seront attribuées entièrement libérées à l'apporteur,

TROISIEME RESOLUTION

Est intervenu Monsieur Philip VANDECASTEELE, domicilié à 6120 Nalinnes, rue du Noir Chien, numéro 8, lequel a déclaré qu'il possède à charge de la société anonyme « SEBIMA », une créance d'un montant de plus de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR).

Cet exposé fait, il a déclaré faire apport à la société d'une partie de sa créance, par prélèvement de son compte-courant, d'un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR).

QUATRIEME RESOLUTION.

Les membres de l'assemblée ont constaté et requis le Notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital décidée ci-avant est définitive, le capital étant effectivement porté à quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) et étant représenté par quatre cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquantième de l'avoir social, identiques et entièrement libérées.

CINQUIEME RESOLUTION.

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée a décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec le nouveau montant du capital et de créer un article 5 BIS retraçant l'historique de la formation du capital social.

ARTICLE 5 : cet article est supprimé et remplacé par le texte suivant:

« Le capital social est fixé à la somme de QUATRE CENT CINQUANTE MILLE EUROS (450.000,00 EUR).11 est divisé en quatre cent cinquante actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/quatre cent cinquantième de l'avoirsocial, entièrement libérées. »

ARTICLE 5 BIS : il est créé un nouvel article 5 BIS, relatant l'historique de la formation du capital, libellé comme suit: « Lors de la constitution de la société, le capital a été fixé à la somme de deux cents mille euros et divisé en deux cents actions sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/deux centième de l'avoir social, entièrement libérées.

L'assemblée générale extraordinaire du vingt-sept mars deux mil quinze a décidé d'augmenter le capital à concurrence de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 EUR) pour le porter de deux cents mille euros (200.000,00 EUR) à quatre cent cinquante mille euros (450.000,00 EUR) parla création de deux cent cinquante actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, de même valeur et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux bénéfices de la société à compter de ce jour, attribuées, entièrement libérées, en rémunération d'apports ne consistant pas en numéraire. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Le Notaire Olivier GILLIEAUX.

(Déposé en même temps au greffe : une expédition de l'acte, le rapport du Réviseur d'Entreprises, le rapport du

conseil d'administration et la coordination des statuts)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

ItieMé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 10.07.2008 08393-0021-012
20/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 16.07.2007 07412-0332-010
01/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 30.06.2006, DPT 27.07.2006 06561-1524-011

Coordonnées
SEBIMA

Adresse
RUE DU NOIR CHIEN 8 6120 HAM-SUR-HEURE

Code postal : 6120
Localité : HAM-SUR-HEURE
Commune : HAM-SUR-HEURE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne