SCCF

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SCCF
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 628.692.434

Publication

21/04/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15306735*

Déposé

17-04-2015

Greffe

0628692434

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SCCF

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l'acte reçu par le notaire Ingrid DE WINTER, à Marchienne-au-Pont, le 17 avril 2015, en

cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Monsieur BROUSSE Frédéric Jacques, né à Charleroi le 26 mars 1973, domicilié à Charleroi

(section de Monceau-sur-Sambre), rue de Landelies, 163.

2° Madame DEMOULIN Claire Michèle Nelly, née à Amiens (France) le 24 septembre 1982,

domiciliée à 86360 Montamisé (France), rue de la Richardière, 42.

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

"SCCF"

SIEGE SOCIAL

Charleroi (6031-Monceau-sur-Sambre), rue de Landelies, 163

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger :

- l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, en gros ou au détail de véhicules automobiles, neufs

ou d'occasion, de pièces détachées, outillage et tous accessoires pour véhicules à moteur;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

18.600,00 ¬ , divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir

social.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour

le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte

propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de Landelies 163

6031 Charleroi

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve

à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le dernier lundi du mois de juin à 18 h.

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

Du 1er janvier au 31 décembre.

CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur

répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels

de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1° Premier exercice social

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce, se

clôturera le 31 décembre 2015.

2° Première assemblée générale annuelle

Fixée le dernier lundi du mois de juin 2016.

3° Nomination d'un gérant non statutaire

A été appelé à cette fonction Monsieur Frédéric BROUSSE susdit.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Contrôle

Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce

et la publication aux annexes du Moniteur belge.

Ingrid DE WINTER, notaire.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
SCCF

Adresse
RUE DE LANDELIES 163 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne