SBC INTER CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SBC INTER CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 839.332.189

Publication

19/01/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
09/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au qr&ffga ae ccnz,,,,e,,,~,,,T,,

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N° d'entreprise 0839.332.189

Dénomination

(en entier) SBC INTER CONSTRUCT

Forme juridique S.P. R.L.

Siège Rue Lloyd Georges N° 23 Bte 2 à 6200 Châtelineau

Obiet de l'acte : DEMISSIONS

Le 27 juin 2012 à 9 heures, s'est tenue au siège de la société, l'assemblée générale extraordinaire. Tous les actionnaires étant présents, celle-ci est approuvée à l'unanimité.

La séance est ouverte sous la présidence de Monsieur Ferlisi Salvatore (gérant), qui donne lecture de l'ordre du jour :

Ordre du jour :

Démissions :

Hasan Erol, né le 07/07/1983 (NN : 874707 169-44)

Hasan Hasan, né le 14/02/1981 (NN : 814214 149-68).

Ibraim Ibraim, né le 10/05/1987 (NN : 874510 127-66).

lbryam Denis, né le 26/01/1984 (NN : 840126 477-29).

Hashim Ayhan, né le 03/03/1984 (NN : 844303 107-29,

Mladenov Krasimir, né le 26/02/1982 (NN : 824226 153-16).

L'actionnariat est donc composé à partir du 27 juin 2012 de :

Ferlisi Salvatore : 500 parts

Hyuseinov Yuzgyur : 500 parts

Délibération :

Après en avoir délibéré, l'assemblée marque son accord et a adopté la résolution ci-dessus à l'unanimité des voix,

Monsieur Ferlisi Salvatore.

Gérant,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et civalite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant Pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/03/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Vénomination : SBC INTER CONSTRUCT

Forme juridique ; Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Lloyd Georges, 23 boîte 2

No d'entreprise : 0839.332.189

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES IDENTITES

L'Assemblée générale extraordinaire du 14 février 2012 rectifie les identitées antérieurement reprises dans les précédents actes de nominations et les corrige comme suit pour Messieurs :

HASAN HASAN, né Ie 14/02/1981 (N.N. : 814214149-68) au lieu de HASAN HASAN ISMET

IBRAIM IBRAIM, né le 10/05/1987 (N.N. : 874510-127-66) au lieu de IBRAIM IBRAIM RAFET

IBRYAM DENIS, né le 26/01/1984 (N.N. : 840126-477-29) au lieu de IBRYAM DENIS RAFET

HASHIM AYHAN, né le 03/03/1984 (N.N. : 844303-109-23) au lieu de HASHIM AYHAN MEHMED

HYUSEINOV YUZGYUR, né le 31/07/1989 (N.N. : 894731-085-19) au lieu de HYUSEINOV YUZGYUR~

SEBAYDINOV

Les corrections ainsi faites, l'ordre du jour épuisé, l'assemblée générale clôture la séance,

FERLISI Salvatore

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

01/03/2012
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Tribunal de Commerce

i 7 FEV. 2012

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Dénomination : SBC INTER CONSTRUCT

' Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Lloyd Georges, 23 boîte 2

N° d'entreprise : 0839.332.189

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN NOUVEL ASSOCIE et DIVERS

L'Assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2012 prend acte de la nomination en tant qu'associé actif, Monsieur :

MLADENOV Krasimir né en Bulgarie (N.N. 82422615316)

lequel accepte ce mandant d'associé actif.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2012 accepte cette nomination, prenant effet le 01 février 2012.

Monsieur IBRAIM IBRAIM Rafet est associé depuis la constitution de la société, soit depuis le 13 septembre 2011. L'assemblée générale extraordinaire du 31 janvier 2012 corrige le nom de l'associé initialement désigné sous l'indentité de Ibraim RAFET. L'identité ci-avant est corrigée par le nom exact, soit IBRAIM IBRAIM Rafet.

FERLISI Salvatore

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

01/03/2012
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1i Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination : SBC INTER CONSTRUCT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Lloyd Georges, 23 boîte 2

N° d'entreprise : 0839.332.189

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ASSOCIE

L'Assemblée générale extraordinaire du 02 janvier 2012 prend acte de la démission en tant qu'associé actif,' Monsieur :

YURSEF ISMAIL MUSTAFA, né le 23/06/1963 à Novocelle en Bulgarie (N.N. 6306238744) Lequel propose sa démission à effet au 31 décembre 2011 de son mandant d'associé actif.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale extraordinaire du 02 janvier 2012 accepte cette démission comme effectuve à cette date soir le 31 décembre 2011.

FERLISI Salvatore

Gérant.

Tribunal de Commerce

1 7 FEV, 2012

CWARLE : 01

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

29/11/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Lloyd Georges, 23 boite 2 G2

N° d'entreprise : 0839.332.189

Obiet de l'acte : NOMINATION DE NOUVEAUX ASSOCIES.

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Griffe

Dénomination : SBC INTER CONSTRUCT

L'Assemblée générale extraordinaire du 07 novembre 2011 prend acte de la nomination en tant qu'associé: actif, Monsieur :

HASAN ISMET, né le 14/02/1981 á Razgrad en Bulgarie (N.N. : 8102145085)

lequel accepte ce mandant d'associé actif.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale extraordinaire du 07 novembre 2011 accepte cette nomination:

prenant effet le 08 novembre 2011.

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FERLISI Salvatore Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/11/2011- Annexes du Moniteur belge

10/11/2011
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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Tribunal de Commerce

2 7 OCT. 2011

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Dénomination : SBC INTER CONSTRUCT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Lloyd Georges, 23 boite 2

N° d'entreprise : 0839.332.189

Objet de l'acte : NOMINATION DE NOUVEAUX ASSOCIES.

L'Assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2011 prend acte de la nomination en tant qu'associés actifs de Monsieur :

YUSREF ISMAIL MUSTAFA, né le 23/06/1963 à Novocelle en Bulgarie (N.N. : 6306238744)

lesquel accepte ce mandant d'associé actif.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale extraordinaire du 26 septembre 2011 accepte ces nominations prenant effet ce jour, soit le 26 septembre 2011.

FERLISI Salvatore Gérant.

29/09/2011
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Greffe

RAFET DENIS IBRYAM né le 26/01/1984 à Shumen en Bulgarie (N.N. 8401268743) SEBAYDINOV YUZGYUR HYUSINOV né le 31/07/1989 à Razgrad en Bulgarie (N.N. 8907315080) ISMET EROL HASAN né le 07/07/1983 à Razgrad en Bulgarie (N.N. 8307075049) MEHMED AYHAN HASMIN né le 03/03/1984 à Razgrad en Bulgarie (N.N. 8403035049)

lesquels acceptent ce mandant d'associé actif.

A l'unanimité des voix, l'Assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 2011 accepte ces nominations prenant effet ce jour, soit le 14 septembre 2011.

FERLISI Salvatore Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/09/2011- Annexes du Moniteur belge

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Dénomination : SBC INTER CONSTRUCT

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Lloyd Georges, 23 botte 2  G2.o o C-FI RTE L, I N1 E A U

N` d'entreprise : 0839.332.189

Objet de l'acte : NOMINATION DE NOUVEAUX ASSOCIES.

L'Assemblée générale extraordinaire du 14 septembre 2011 prend acte de la nomination en tant qu'associés actifs de Messieurs

19/09/2011
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Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Déposé

15-09-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence d un/tiers par un versement en espèces effectué au compte numéro 068-8935730-20 ouvert au nom de la société en formation auprès de Dexia.

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : SBC INTER CONSTRUCT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6200 Châtelet, Rue Lloyd Georges 23 Bte 2

Objet de l acte :Constitution

D un acte reçu par le Notaire Philippe Dupuis de résidence à Gosselies actuellement Charleroi, le treize septembre deux mille onze , en cours d enregistrement, il résulte que:

1/ Monsieur Salvatore FERLISI, divorcé, né à Charleroi, le 10 avril 1976, domicilié à Châtelet section de Châtelet, rue Lloyd Georges, 23/02. (RN : 760410-083-77)

2/ Monsieur Ibraim RAFET, célibataire, né à Shumen, le 10 mai 1987, domicilié à Châtelineau, rue de l Yser, 38/5. (RN bis: 874510-127-66)

Ont requis le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et d'établir les statuts d'une société privée à responsabilité limitée dénommée « SBC INTER CONSTRUCT » ayant son siège à 6200 Châtelet, Rue Lloyd Georges 23 boîte 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros), représenté par mille parts sociales (1000 parts sociales) sans valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

Ils déclarent que les mille parts (1000 parts) sont souscrites en espèces, au prix de dix-huit euros soixante

cents (18,60.- euros) chacune, comme suit:

par Monsieur Salvatore FERLISI à concurrence de dix-huit mille cinq cent sept euros (18.507,00 euros), soit

neuf cent nonante-cinq parts sociales (995 parts sociales).

par Monsieur Ibraim RAFET à concurrence de nonante-trois euros (93 euros), soit cinq parts sociales (5 parts

sociales).

Ensemble : mille parts sociales (1000 parts sociales).

Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,- euros)

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à la loi.

STATUTS

0839332189

Nature  dénomination

Article 1er

La société adopte la forme d une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée en français «SBC INTER CONSTRUCT».

Les dénominations, complète et abrégée, peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes, bons de commande et autres documents qui

émanent de la société doivent contenir les mentions suivantes:

 la dénomination sociale,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

 la mention  société privée à responsabilité limitée ou les initiales  SPRL ,

 l indication précise du siège social et du siège administratif, en précisant que toute correspondance doit être adressée au siège administratif,

 les mots  registre des personnes morales ou les initiales  R.P.M. accompagnés de l indication du siège du tribunal de commerce dans le ressort territorial duquel la société a son siège social et suivis du numéro d immatriculation.

Siège

Article 2

Le siège de la société est établi à 6200 Châtelet, Rue Lloyd Georges 23, boîte 2..

Il peut être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance, si ce changement n a pas pour

conséquence le transfert du siège dans une autre région linguistique de Belgique, la gérance ayant tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et

succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Tout changement du siège social est publié aux Annexes du Moniteur belge par les soins du gérant.

Objet

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger :

L entreprise générale de construction, transformation, réparation, aménagement, rénovation, finition, recouvrement des sols et murs de quelque nature que ce soit et embellissement d immeubles, tant pour des travaux privés que publics et industriels, l exécution de gros Suvres et de tous travaux de finition en général ; L entreprise générale de terrassement, démolition et de tous travaux de voirie ;

Le commerce, l importation, l exportation, l entretien, l étude et la location de biens immobiliers, mobiliers et de tout matériel et tous matériaux de construction, rénovation et protection d immeubles ;

La préparation de chantiers, la mise en place d échafaudages et de voies d accès à ses chantiers ;

La mise à disposition de main d Suvre à d autres entreprises pour tous travaux relevant directement ou indirectement de l objet social ;

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions ;

Elle peut accomplir de manière générale, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect à son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation ;

Elle peut s intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet similaire ou connexe au sien qui sont de nature à favoriser sa réalisation ou son extension ou à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou constituant pour elle une source ou un débouché ;

La société pourra prendre la direction et le contrôle, en sa qualité d administrateur, liquidateur ou autrement, d autres sociétés et leur prodiguer des avis.

Durée

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait

ultérieurement assignée.

Capital social  Représentation

Article 5

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en mille parts (1000 parts

sociales) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/millième (1/1.000ème) de l'avoir social.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi.

Des parts sociales et de leur transmission

Article 6

Les parts sociales sont nominatives.

Elles sont indivisibles. En cas de pluralité de titulaires de droits relativement à une part, la société peut

suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une personne ait été désignée comme étant à son

égard propriétaire de la part, sans préjudice à l article 7 ci-après.

Les héritiers ou légataires, les créanciers et ayants droit à tous titres d un associé ne peuvent sous quelque

prétexte que ce soit, provoquer l apposition de scellés sur les biens ou valeurs de la société, ni en requérir

inventaire.

Ils doivent pour l exercice de leurs droits s en rapporter aux bilans et écritures sociaux et aux décisions de

l assemblée générale.

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Article 7

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société ne comprend qu un associé.

a)Cession entre vifs

Si la société ne comprend qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie des parts à qui il l entend. b)Transmission pour cause de mort.

Le décès de l associé unique n entraîne pas la dissolution de la société. Si l associé unique n a laissé aucune disposition de dernières volontés concernant l exercice des droits afférents aux parts sociales, lesdits droits seront exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu à la délivrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas où il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits héritiers et légataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de désigner un mandataire; en cas de désaccord, le mandataire sera désigné par le Président du tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, siégeant en référé à la requête de la partie la plus diligente.

A défaut de désignation d un mandataire spécial, l exercice des droits afférents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par dérogation à ce qui précède, celui qui hérite de l usufruit des parts d un associé unique exerce les droits attachés à celles-ci, avec les limitations ci-après.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas où la société comprend plusieurs associés.

Les parts d un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois quarts au moins du capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois, cet agrément n est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1° à un associé;

2°au conjoint du cédant ou du testateur;

3°à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4°à d autres personnes agréées dans les statuts.

Les règles applicables en cas de cession entre vifs s appliquent en cas de cession par ou en faveur d une personne morale.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

En toutes hypothèses, en cas de démembrement de droits relatifs à une ou plusieurs parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propriétaire(s) et sauf convention contraire dûment notifiée à la société, le droit de vote appartiendra à l usufruitier exclusivement, sauf en matière de résolutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la société, ainsi que la distribution effective de plus de soixante-cinq pour cent du bénéfice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la compétence du nu-propriétaire.

Article 8

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en espèces devront être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts, durant un délai de quinze jours au moins à dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription et son délai d exercice sont fixés par l assemblée générale et portés à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Le sort des parts non souscrites dans le cadre de l exercice de ce droit de préférence sera décidé par l assemblée générale des associés statuant à la majorité qualifiée des 2/3 des voix.

Article 9

Il est tenu au siège social un registre des parts qui contient la désignation précise de chaque associé et du nombre de parts lui appartenant, l indication des versements effectués, ainsi que les cessions ou transmissions de parts, dûment datées et signées par les parties ou le gérant et le cessionnaire, en cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions ou transmissions n ont d effet vis-à-vis de la société et des tiers qu à dater de leur inscription dans le registre, dont tout associé ou tiers ayant un intérêt peut prendre connaissance.

Gestion

Article 10

La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non, nommés par l assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle-ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

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responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l assemblée générale.

Le gérant s il n y en a qu un seul, ou les gérants agissant conjointement s il y en a plusieurs, peuvent conférer les pouvoirs qu ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

Article 11

L assemblée générale peut nommer un gérant substituant qui entrera en fonction dès la constatation du décès

ou de l incapacité prolongée du gérant, sans qu une nouvelle décision de l assemblée générale soit nécessaire.

Article 12

S il y a un collège de gestion, le membre du collège qui a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou une opération soumise au collège de gestion, est tenu de se conformer aux articles 259, 260, 261 et 264 du Code des sociétés.

S il n y a qu un gérant et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il en référera aux associés et la décision ne pourra être prise ou l opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire «ad hoc».

Lorsque le gérant unique est l associé unique et qu il se trouve placé dans cette opposition d intérêts, il pourra prendre la décision ou conclure l opération mais rendra spécialement compte de celle-ci dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Lorsque le gérant est l associé unique, les contrats conclus entre lui et la société sont, sauf en ce qui concerne les opérations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document visé à l alinéa précédent.

Il sera tenu, tant vis-à-vis de la société que vis-à-vis des tiers, de réparer le préjudice résultant d un avantage qu il se serait abusivement procuré au détriment de la société.

Contrôle

Article 13

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 272 et 274 du Code des sociétés.

En l absence de commissaire, tout associé a individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle. Tant

que la société répond aux critères énoncés par l article 15 du Code des sociétés définissant ce qu il convient

d entendre par «petite société», elle n est pas tenue de nommer un commissaire, et chaque associé a donc

individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle.

Mention de l absence de commissaire doit être faite dans les extraits d actes et de documents à publier en vertu

de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L assemblée doit être convoquée par l organe de gestion sur demande, même d un seul associé, pour délibérer

sur la nomination volontaire d un commissaire.

Assemblée générale

Article 14

L assemblée générale représente l universalité des associés. Ses décisions sont obligatoires pour tous, même pour les associés absents ou dissidents.

L assemblée générale se réunit chaque fois que l intérêt de la société l exige sur convocation d un gérant. L assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute, et, s il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au(x) gérant(s) (et commissaire).

Les convocations à l assemblée générale contiennent l ordre du jour et l indication des sujets à traiter. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l assemblée aux associés et le cas échéant aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations, aux commissaires et aux gérants.

Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d une procuration spéciale, il peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale, leur droit de vote étant réglé par l article 7.

Chaque part sociale donne droit à une voix, l assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l assemblée générale mais sans qu il puisse les déléguer.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Les délibérations de l assemblée générale sont constatées dans des procès-verbaux signés par les membres du bureau et les associés présents, et transcrits ou collés dans un registre spécial, qui contiendra également s il échet, les décisions de l associé unique agissant en lieu de l assemblée générale; les extraits de ces procès-verbaux sont signés par un gérant.

Exercice social  Inventaire  Comptes annuels

Article 15

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre suivant.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

Article 16

L affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

Dissolution

Article 17

En cas de dissolution de la société pour quelque raison que ce soit et à n importe quel moment, la liquidation s opère par le ou les liquidateurs nommés par l assemblée générale, sous réserve de la confirmation ou de l homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, l assemblée générale décide s ils représentent la société seul, conjointement ou collégialement.

A défaut de nomination par l assemblée générale, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, et ce toujours sous réserve de la confirmation ou de l homologation de son ou leur mandat par le tribunal compétent.

L assemblée générale fixe la rémunération des liquidateurs.

Le ou les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l actif entre les différentes catégories de créanciers au Tribunal de Commerce dans l arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, au après consignation des montants nécessaires à cette fin, le ou les liquidateurs répartissent l actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts qu ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sur pied d égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Election de domicile

Article 18

Les associés, gérants, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l étranger, sont censés, pendant toute la durée

de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être

données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

Droit commun

Article 19

Pour tout ce qui n a pas été prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions légales applicables à la

présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées écrites

dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

Article 20

Pour tous litiges entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée au tribunal de commerce du lieu où la société a son siège social, à moins que la société n y renonce expressément.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1/- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2/- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2013.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

II.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la

signature de l acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les comparants déclarent autoriser Monsieur Salvatore FERLISI. à souscrire, pour le compte de la société en

formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

A/ Mandat

Les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Salvatore FERLISI et lui donner pouvoir de,

pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet

social pour le compte de la société en formation , ici constituée.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du

dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4/- Les comparants ne désignent pas de commissaire -réviseur.

I.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des Statuts.

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er

septembre 2011par Monsieur Salvatore FERLISI, au nom et pour compte de la société en formation sont repris

par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

3/- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur Salvatore FERLISI.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Le gérant est, sous la condition suspensive du dépôt de l extrait des statuts au greffe du Tribunal de Commerce

de Charleroi, désigné comme représentant permanent au sein de toute société dont la société présentement

constituée serait gérante, administrateur ou membre du comité de direction,

Le représentant permanent sera chargé de l exécution de cette mission de gérant, d administrateur ou de

membre du comité de direction au nom et pour compte de la société présentement constituée.

5/- Reprise d'engagements (avec effet rétroactif)

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Philippe DUPUIS  Notaire.

Déposé en même temps:

- l expédition de l acte.

04/04/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/01/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
SBC INTER CONSTRUCT

Adresse
RUE LLOYD GEORGES 23, BTE 2 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne