ROC-ASPHALTE

Société anonyme


Dénomination : ROC-ASPHALTE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 406.983.591

Publication

26/03/2013
ÿþ M°a 2.0

,yam-~ 1, Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Réservé

au

Moniteur

belge















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N° d'entreprise : 0406.983.591

Dénomination

(en entier) : ROC ASPHALTE

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 6020 DAMPREMY, Route Latérale, 70.

Objet de l'acte : DISSOLUTION ANTICIPEE - MISE EN LIQUIDATION - CLOTURE DE

LIQUIDATION - DECHARGE - CONSERVATION DES LIVRES.

D'un procès-verbal dressé par le Notaire Michel DUMONT, de résidence à Charleroi, en date du 20 février 2013, portant la mention "enregistré à Charleroi VI, 3 rôles 1 renvoi Volume 259 Folio 82 Case 11. Le vingt-six février 2013. Reçu : vingt-cinq euros (25¬ ). Pr l'Inspecteur Principal, V. COBUT', il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de 1a Société Anonyme "ROC ASPHALTE", ayant son siège social à 6020 Dampremy, Route Latérale, 70, numéro d'entreprise (TVA-BE 0406.983.591) - RPM Charleroi, par 1°) Monsieur SMITS Daniel Marie François Ghislain, né à Charleroi, le 09/08/1943, époux de Madame VAN der VENNET Anne, domicilié à 6280 Loverval, Allée de la Grosse Haie, 17; et 2°) Madame VAN DER VENNET Anne Madeleine Hélène Audrey, née à Uccle, e 23)01)1946, épouse de Monsieur SMITS Daniel, ci-avant nommé, domicilié à 6280 Loverval, Allée de 1a Grosse Haie, 17.

Société constituée sous la forme d'une société anonyme aux termes d'un acte reçu par le Notaire Léon GANTY, à Mont-su-Marchienne, en date du trente trente janvier mil neuf cent septante, publié à l'annexe au Moniteur belge du vingt-et-un février suivant, sous le numéro 508-8 et dont les statuts ont été modifies à plusieurs reprises, et pour la dernière fois en date du dix-neuf décembre mil neuf cent quatre-vingt-huit, par un acte du Notaire Jean-Paul GREGOIRE, à Charleroi, publié aux annexes du Moniteur Belge du quatorze janvier rail neuf cent quatre-vingt-neuf, sous le numéro 890114/196.

L'assemblée a pour ordre du jour :

1, a) Lecture et examen du rapport spécial du conseil d'administration sur la dissolution proposée; à ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de !a société, arrêté au trente-et-un décembre deux mil douze, soit à une date ne remontant pas à plus de trois mois.

b) Lecture et examen du rapport de l'Expert comptable sur cet état résumant la situation active et passive. 2.Dissolution anticipée de la société,

3.Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du conseil d'administration. Décision de ne pas nommer de liquidateur

4. Clôture de liquidation.

5. Décharge de l'organe de gestion,

6.Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société

7.Pouvoirs auprès des instances administratives

PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES RAPPORTS.

L'assemblée constate que Ses rapports ne donnent heu à aucune observa-'tion particulière de la part des

actionnaires, et décide d'adhérer aux conclusions y formulées.

Les originaux de ces deux rapports sont signés "ne varietur" par le Notaire et les comparants et envoyés au

greffe du tribunal de commerce avec une expédition des présentes.

DEUXIEME RESOLUTION : DISSOLUTION ANTICIPEE.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

TROISIEME RESOLUTION : LIQUIDATION.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation

sera assurée par l'administrateur-délégué.

QUATRIEME RESOLUTION : CONSTATATION QUE LES ACTIVITES DE LIQUIDATION SONT

TERMIN EES.

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en

vertu de l'article 194 du Code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate qu'un état résumant la situation active et passive de la société plus récente et arrêtée au trente-et-un décembre deux mil douze a été déposé duquel il ressort que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les actionnares au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Dans l'hypothèse où un passif inconnu etlou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible,

CINQUIEME RESOLUTION ; APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION? LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du conseil d'administration ne donne lieu à aucune observa-lion de la part des actionnaires et décide d'y adhérer.

SIXIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION.

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du conseil d'administration, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société anonyme « ROC ASPHALTE» a définitivement cesser d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux comparants, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société anonyme « ROC ASPHALTE» cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

Les actionnaires possèdent leurs actions au porteur ont déclarés procéder à la destruction de leur titres, de sorte que ceux-ci n'existent plus,

SEPTIEME RESOLUTION : DECHARGE DE L'ORGANE DE GESTION.

Par vote spécial, l'assemblée générale décide à l'unanimité de donner décharge pleine et entière à l'administrateur-délégué en ce qui concerne les actes qu'il a accomplis dans l'exercice de son mandat.

HUITIEME RESOLUTION : DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX.

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans au domicile de Mcnsieur Daniel SMITS, prénommé, à 6280 Loverval, Allée de la Grosse Haie, 17, où la garde en sera assurée.

NEUVIEME RESOLUTION ; POUVOIRS SPECIAUX.

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Daniel SMITS, prénommé, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'assemblée donne mandat aux prénommés, avec pouvoir d'agir séparément à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

Un pouvoir spécial est conféré à Monsieur Daniel SMITS, prénommé, aux fins de payer les montants précités relatifs aux comptes-courants des actionnaires.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME délivré en double exemplaire pour la publication au Moniteur Belge,

Le Notaire, Michel DUMONT,

EXPEDITION.

snFtL Michel DUMONT- Notaire

NOTAIRE

Boulevard Audcnt, 26 Bto 2

60o0 L  ~

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N° d'entreprise : 0406.983.591 Dénomination

(en entier) : ROC ASPHALTE

TRIBUNAL COMMERCE

CI-+èRLEROI - ENTRE LE

8 - JAN. 2013

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège: ROUTE LATERALE 70 - 6020 DAMPREMY

(adresse complète)

Objets) de l'acte :RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS

Extrait de l'assemblée générale ordinaire du 28/05/2012

L'assemblée générale ordinaire renouvelle le mandat des administrateurs sortants pour un terme de six ans à l'exception de Monsieur Alain Fauville qui désire que son mandat ne soit pas renouvelé.

' BELLET Emile

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

04/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.05.2012, DPT 29.05.2012 12133-0444-013
03/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 23.05.2011, DPT 29.07.2011 11357-0372-013
09/06/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.05.2010, DPT 01.06.2010 10148-0019-013
16/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 08.06.2009, DPT 11.06.2009 09221-0001-013
29/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 23.07.2008 08459-0041-013
06/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 18.06.2007, DPT 31.07.2007 07528-0105-012
14/09/2006 : CH107961
04/07/2005 : CH107961
06/07/2004 : CH107961
19/08/2003 : CH107961
12/02/2003 : CH107961
13/09/2002 : CH107961
01/11/2001 : CH107961
23/08/2001 : CH107961
26/08/2000 : CH107961
05/10/1999 : CH107961
01/10/1999 : CH107961
18/05/1985 : CH107961

Coordonnées
ROC-ASPHALTE

Adresse
RUE LATERALE 70 6020 DAMPREMY

Code postal : 6020
Localité : Dampremy
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne