RLP CONSTRUCTION

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RLP CONSTRUCTION
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.090.785

Publication

18/02/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter La personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

7 FEV, 2014

Le Gif



Réservé

au

Moniteur

belge

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II

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N° d'entreprise : 0849.090.785 Dénomination

(en entier) : RLP CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIM1TEE

Siège : Chaussée de Nivelles 167

7181 ARQUENNES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Démission et nomination gérant

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 03 février 2014

L'assemblée générale extraordinaire accepte :

- démission du gérant : Pietro MENDOLA, NN 560101 715 50, domicilié à

7140 Morlanwelz, 11 rue du Onze Novembre. Décharge lui est donnée.

- nomination au poste de gérant : LOZANO POZO Ramon, NN 640317 581 80, domicilié à 6200 Châtelet, 168 rue de Montigny; qui accepte. Monsieur LOZANO POZO pourra représenter la société conformément à l'article dix des statuts.

Cette nouvelle disposition est d'application dès ce jour.

Fait à Arquennes, le 03 février 2014

(signé)

Ramon LOZANO POZO

Déposé au Greffe : Marie Gonzalez (MG COMPTA SCPRL) comptable mandaté

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

10/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRtBUsQiAL COMMERCE

ETRE LE

3 1 DEC, L~~i3

Greffe

Réservé 11

au " 19011219"

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0849090785

Dénomination

(en entier) : RLP CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE

Siège : 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles, 167 (adresse complète)

ic, :Augmentation de l'acte :Au mentation de capital p-

tal - Transformation en SPRL

e

D'un acte reçu le 19 décembre 2013, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies,

gle (Commune de Courcelles), enregistré à Fontaine l'Evèque, le 23 décembre 2013, volume 531, folio 39, case 6, 2 rôles sans renvois, reçu 50 ¬ , il résulte que: S S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société ccopérative « RLP CONSTRUCTION » ayant?

e son siège social à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles, 167, inscrite au registre des personnes morales de Charleroi, immatriculée à la taxe sur la valeur ajoutée sous le numéro 6E849.090.785 et portant le numéro

b . d'entreprise 0849.090.785,

Constituée sous la dénomination « DEBRULLE CONSTRUCTION » selon acte sous seing privé en date du

e ler septembre 2012, publié aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2012-10-25 /0176017 et dont,

p ; les statuts ont été modifiés, avec adoption de la dénomination actuelle, aux termes de l'assemblée générale du:

e : 20 mars 2013 publiée aux Annexes du Moniteur belge sous la référence 2013-04-11 / 0056721 r

tr, Etaient présents ou représentés les associés ci-après nommés qui ont déclaré être propriétaires du nombre

e i de parts sociales ci-après indiqué :

e 1.Monsieur MENDOLA Pietro, né à Porto Empedocle (Italie), le ler janvier 1956, divorcé, de nationalité italienne, domicilié à Morianwelz, rue du Onze Novembre, 11, boîte 2, propriétaire de nonante-neuf (99) parts sociales.

1-+ 2.Monsieur ROBERT Pascal Michel Gilles Luc, né à Binche, le 29 mai 1969, célibataire, domicilié à 1000

'' Bruxelles, rue Saint-Michel, 34, propriétaire de une (1) part sociale.

1Ensemble 100 parts sociales d'une valeur nominale de un euro chacune représentant l'intégralité du capital

Pm social.

L'assemblée a abordé la discussion de l'ordre du Sour et, après en avoir délibéré, a pris les résolutions suivantes ;

e Première résolution

.i:1 Suppression de la valeur nominale des parts

L'assemblée a décidé de supprimer la valeur nominale des parts,

^ . Deuxième résolution

o Modificaticn de l'objet social

L'assemblée a décidé de dispenser Monsieur le Président de lire le rapport de l'organe de gestion sur la proposition de modification de l'objet social et de modifier l'objet social afin d'ajouter les activités suivantes : «-toutes activités de gros-ouvre,

ei -la réalisation de travaux de dragage.

IDcià

-le curage des cours d'eau, fossés, etc,...

-les travaux de démolition, de démolition d'immeubles et autres constructions.

pP Les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc...

-le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction.

-le déblayage des chantiers.

-l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.

La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile.

-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

1 _let(nnepts. -.... ._

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

,

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-les travaux de maçonnerie et de rejointoiement.

-le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

-la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives. »

Troisième résolution

Augmentation de capital par apport en numéraire

L'assemblée a décidé d'augmenter le capital à concurrence de vingt mille euros (20.000 E) pour le porter de

cent euros (100 E) à vingt mille cent euros (20.100 ¬ ) par la création de vingt mille parts nouvelles, sans

mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales

existantes et participant aux résultats à partir de leur création. Ces parts sociales nouvelles étant

immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable chacune et libérées à concurrence de moitié, soit

10.000 E.

Quatrième résolution

Souscription et libération

Les 20.000 parts sociales nouvelles ont été souscrites en espèces au pair comptable de 1 ¬ par ;

-Monsieur Pietro MENDOLA, prénommé, à concurrence de 15.200 parts sociales libérées à concurrence de

moitié, soit 7.600 E.

-Monsieur Pascal ROBERT, prénommé, à concurrence de 4.800 parts sociales libérées à concurrence de

moitié, soit 2.400 E.

Les souscripteurs ont déclaré que chacune des parts sociales ainsi souscrite a été libérée par un versement

en espèces qu'ils ont effectué sur le compte ouvert auprès de la Banque ING.

Cinquième résolution

Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital

L'assemblée a requis le Notaire d'acter la réalisation de l'augmentation de capital et que le capital de la

société s'élève à vingt mille cent euros (20.100 ¬ ) représenté par vingt mille cent (20,100) parts sociales sans

désignation de valeur nominale.

Sixième résolution

Prolongation de l'exercice social en cours.

L'assembléea décidé de prolonger l'exercice social en cours jusqu'au 31 mars 2014.

Septième résolution

Modification de l'exercice social

L'assemblée a décidé de modifier l'exercice social afin de prévoir que l'exercice social commence le ler

avril de chaque année et se clôture le 31 mars de l'année suivante.

Huitième résolution

Modification de la date de l'assemblée générale

L'assemblée générale e décidé que l'assemblée générale annuelle se tiendra le ler lundi du mois de

septembre de chaque année à 19 heures.

Neuvième résolution

Rapports  Transformation de la société

A l'unanimité, l'assemblée a dispensé le Président de donner lecture du rapport de l'organe de gestion justifiant la proposition de transformation de la société et du rapport de Monsieur Victor Collin, Réviseur d'Entreprises, précité, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive arrêtée au 30 septembre 2013.

Le rapport de Monsieur Victor Collin conclut en ces termes

« Le présent rapport est établi à l'occasion de la transformation de la société coopérative à responsabilité illimitée « RLP CONSTRUCTION » en société privée à responsabilité limitée<

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute surévaluation de l'actif net mentionné dans la situation active et passive au 30 septembre 2013 dressée par l'organe de gestion de la société.

Ces travaux, effectués conformément aux normes relatives au rapport rédigé à l'occasion de la transformation d'une société n'ont pas fait apparaître la moindre surévaluation de l'actif net.

Le passif net constaté dans la situation active et passive susvisée pour un montant de -3.412,07 ¬ est inférieur de 3.512,07 ¬ au capital social de 100,00 ¬ ; et de 9.612,07 ¬ au capital minimum prévu par le Code des Sociétés pour une SPRL.

Sous peine de responsabilité de l'organe de gestion, l'opération ne peut se réaliser que moyennant des apports extérieurs complémentaires. »

L'assemblée a décidé de modifier la forme de la société, sans changement de sa personnalité juridique, et d'adopter la forme de la société privée à responsabilité limitée, l'activité et l'objet social demeurent inchangés sous réserve de ce qui est dit-ci-avant.

Le capital et les réserves, compte tenu de l'augmentation de capital, demeurent intacts, de même que tous les éléments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la société privée à responsabilité limitée continuera les écritures et la comptabilité tenues par la société coopérative.

La société privée à responsabilité limitée conservera le numéro d'entreprise de la société coopérative, soit le numéro 0849.090.785.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la société, arrêtée au 30 septembre 2013.

Toutes les opérations faites depuis cette date par la société coopérative sont réputées réalisées pour la société privée à responsabilité limitée, notamment en ce qui concerne l'établissement des comptes sociaux,

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Dixième résolution

Adoption des statuts de la société privée à responsabilité limitée

L'assemblée a arrêté comme suit les statuts de la société privée à responsabilité limitée :

Article un

La présente société est une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «RLP

CONSTRUCTION»,

Article deux

Le siège social est établi à 7181 Arquennes, Chaussée de Nivelles, 167.

Il pourra être transféré en tout autre lieu en Belgique sur simple décision de la gérance. Tout changement

de siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins de la gérance. Le cas échéant en

modifiant les statuts en vue de respecter les règlements linguistiques.

La société peut établir des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à

l'étranger.

Article trois

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

a)

-Le conseil, l'assistance et la gestion en matière financière, administrative, marketing, publicitaire et d'organisation en général envers les personnes physiques et les personnes morales à l'exclusion des domaines faisant l'objet de dispositions !égaies qui en réglementent l'accès ou l'exercice, plus particulièrement l'optimisation des organisations par une meilleur compréhension dont des agents interagissent, ce qui est rendu possible notamment par la modélisation des processus.

-toutes activités de gros-Suvre.

-la réalisation de travaux de dragage.

-le curage des cours d'eau, fossés, etc,...

-les travaux de démolition, de démolition d'immeubles et autres constructions.

Les travaux de terrassement, creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture

de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc...

-le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers de construction.

-le déblayage des chantiers.

-l'exécution de forages horizontaux pour passages de câbles ou de canalisations.

La mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de : matériaux d'isolation

thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile.

-le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des

bâtiments.

-les travaux de maçonnerie et de rejointoiement.

-le montage et le démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

-la création et l'entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives,

b)La société peut également réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

c)La société peut s'intéresser par vois d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans

toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou

qui sont simplement utiles à la réalisation de son objet social,

d)La société peut pourvoir à l'administration, à !a supervision et au contrôle de toutes sociétés avec

lesquelles il existe ou non un lien de participation.

e)La société peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article quatre

La durée de la société est illimitée.

Article cinq

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille cent (20.100) euros, représenté par vingt mille cent

(20.100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article six

Les 20.100 parts sociales représentant le capital social sont réparties entre les associés proportionnellement

à leurs droits dans la société coopérative, savoir :

-Monsieur Pietro MENDOLA, prénommé ;15.299 parts sociales.

-Monsieur Pascal ROBERT, prénommé : 4.801 parts sociales.

Article sept

Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts à qui il l'entend.

Lorsqu'il y a plusieurs associés, les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont

réglées conformément aux articles deux cent quarante-neuf et suivants du Code des Sociétés. Toutefois, la

cession entre vifs et la transmission pour cause de décès des parts d'un associé est opérée de préférence aux

associés continuant à faire partie de la société, La valeur des parts sera déterminée par l'assemblée générale

annuelle_

Article huit

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts sont nominatives ; elfes ne pourront jamais être représentées par des titres négociables.

Elles sont inscrites dans le registre des associés, tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y sont relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts

Le titre de chaque associé résultera seulement dudit registre des associés qui contiendra la désignation de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant ainsi que des certificats de participation au nom des associés, extrait de ce registre et signés par le ou les gérants.

Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant, à son égard, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de plusieurs parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. Article neuf

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par rassemblée générale et toujours révocables par elle.

Il peut être attribué au(x) gérant(s) un traitement ou des indemnités à passer dans les frais généraux. Article dix

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administra-ition et de disposition qui intéressent la société.

Conformément au Code des sociétés et sauf organisation d'un collège de gestion par l'assemblée, chaque gérant peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale et représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant ou en défendant.

Tous actes engageant la société, autres que ceux de gestion journalière, même les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, doivent être signés par un gérant qui n'a pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Le ou les gérants peuvent déléguer à une tierce personne, la gestion commerciale, journalière et la gestion technique de la société.

Article onze _ Contrôle

Le contrôle de la société est exercé par le ou les associés aussi longtemps que la nomination d'un commissaire réviseur d'entreprises n'est pas obligatoire.

Article douze

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous objets qui intéressent la société. Il sera tenu chaque année, au siège social ou à tout endroit indiqué dans les convocations, une assemblée ordinaire, le premier lundi du mois de septembre à 19 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige ; elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins un cinquième du capital social.

Tout assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, peut délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement de formalités relatives aux convocations.

A défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations pour toute assemblée géné-'rate contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligations, commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion, discute le bilan.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, est présidée par un gérant ou, à défaut de ce dernier, par l'associé présent propriétaire du plus grand nombre de parts sociales. Le Président désigne le secrétaire et les scrutateurs.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois semaines par le bureau composé comme il est dit ci-dessus même s'il ne s'agit pas de statuer sur le bilan. Cette prorogation annule toute décision prise ; la seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Tout associé, gérant et obligataire, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire pourvu que celui-ci soit lui-même associé et qu'il ait le droit d'assister à l'assemblée générale.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

Chaque part donne droit à une voix, sauf les limitations apportées par la loi.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par tous les associés présents et consignés dans un registre.

Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par un gérant.

En cas d'associé unique, les décisions prises par ce dernier, agissant en lieu et place de l'Assemblée Générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article treize

L'exercice social commence le ler avril de chaque année et se clôture le 31 mars de l'année suivante.

Article quatorze

A la fin de chaque exercice, le gérant dressera un inventaire et établira les comptes annuels qui

comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que l'annexe et forment un tout.

Le gérant se conformera en outre au Code des Sociétés.

L'assemblée générale statuera sur l'adoption du bilan et se prononcera par un vote spécial, après adoption,

sur la décharge du gérant.

Article quinze

L'excédant favorable du bilan, déduction faite des frais généraux comprenant les rémunérations allouées

éventuellement au gérant ainsi que les amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de l'exercice. Il

est prélevé sur ce bénéfice cinq pour cent au moins, destinés à la formation du fonds de réserve légale,

prélèvement qui cessera d'être obligatoire lorsque la réserve aura atteint le dixième du capital social Le

surplus sera réparti suivant les décisions qui seront prises à la simple majorité des voix par l'assemblée

générale.

Article seize

La société peut être dissoute anticipativement. Les dispositions concernant la dissolution de la société sont

réglées conformément à l'article cent quatre-vingt-un du Code des Sociétés.

Article dix-sept

En cas de dissolution, la liquidation de la société sera poursuivie dans le délai et suivant le mode déterminé

par l'assemblée générale des associés. Celle-ci désignera le ou les liquidateurs et fixera leurs pouvoirs et leurs

émoluments s'il y a lieu. La désignation des liquidateurs devra être approuvée par le Tribunal de Commerce. Le

solde favorable de la liquidation sera partagé entre les associés, suivant le nombre de leurs parts sociales

respectives, chaque part conférant un droit égal.

Article dix-huit

Tout associé, gérant, directeur ou fondé de pouvoirs non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de

domicile dans l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social de la société. A défaut d'élection de

domicile, celui-ci sera censé être élu au siège social.

Article dix-neuf

Les comparants entendent se conformer au Code des Sociétés. En conséquence, les dispositions de ce

Code auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts sont réputées inscrites au présent

acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ce Code sont censées non écrites.

Onzième résolution

Démission de l'administrateur-délégué  Décharge

Monsieur Pietro MENDOLA a présenté sa démission, à compter du 19 décembre 2013 de ses fonctions d'administrateur-délégué de l'ancienne société coopérative.

L'assemblée générale lui a donné pleine et entière décharge à l'administrateur-délégué démissionnaire pour

l'exécution de son mandat.

Douzième résolution

Nomination

Gérant

L'assemblée a décidé d'appeler aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Pietro

MENDOLA, prénommé, présent et qui a accepté.

Commissaire

L'assemblée a décidé de ne pas nommer de commissaire.

L'assemblée a décidé à l'unanimité de conférer au gérant tous pouvoirs pour l'exécution des résolutions prises,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazeg n ies.

Déposé en même temps

- expédition de l'acte

- rapports (2) de l'organe de gestion-k- . N O()

- rapport du réviseur

- attestation bancaire

- statuts coordonnés.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

02/01/2014
ÿþMOD WORD 11.1

N° d'entreprise : 0849.090.785

Dénomination

(en entier) : RLP CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE Siège : Chaussée de Nivelles 167

7181 ARQUENNES

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démission et nomination d'administrateurs

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 16 décembre 2013

L'assemblée générale extraordinaire accepte :

- démission d' administrateur : LOZANO POZO ramon, NN 640317 581 80, domicilié à Châtelet,

,,eg rue de Montigny

- nomination au poste d'administrateur : Pietro MENDOLA, NN 560101 715 50, domicilié à

Morlanwelz, 11 rue du Onze Novembre, qui accepte.

Fait à Arquennes, le 17 décembre 2013

(signé)

Pietro MENDOLA

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



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Rései au Monit belg

Tribunal de Commerce

19 DEC, 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 29.08.2013 13499-0428-008
14/06/2013
ÿþN° d'entreprise : 0849.090.785

Dénomination

(en entier) : RLP CONSTRUCTION

(en abrégé) :

Forme juridique : SOC1ETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE

Siège : Rue de Montigny 138

6200 CHATELINEAU

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Transfert du siège social et nomination administrateur

Extrait du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 26 mai 2013

L'assemblée générale extraordinaire accepte:

- fe transfert du siège social à l'adresse suivante : 167 Chaussée de Nivelles à 7181 Arquennes

- nomination au poste d'administrateur : ROBERT Pascal, NN 690529 137 89, domicilié à la rue Saint

Michel 34 à 1000 BRUXELLES. Le mandat est exercé à titre gratuit.

Fait à Chátelineau,

(signé)

Ramon LOZANO POZO

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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0 5 JUNI 2013

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

11/04/2013
ÿþN' d'entreprise : 0849.090.785

Dénomination

(en entier) : Debrulle Construction

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue Pierre Babusiaux 13 à 6150 Anderlues

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Cession de parts - Démission/Nomination de gérant - Changement de dénomination - Changement de siège social - Nomination d'un nouvel associé actif.

PROCÈS-VERBAL DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 20/03/2013

L'Assemblée Générale, régulièrement constituée au siège social de l'entreprise, en présence de :

'Monsieur Sébastien Debrulle, né le 02/01/1980 à Labbes en Belgique, domicilié Rue Pierre Babusiaux 13 à

6150 Anderlues,

-Monsieur Ramon Lozano Pozo, né le 17/03/1964 à Châtelineau en Belgique, domicilié Rue de Montigny

138 à 6200 Châtelineau,

'Monsieur Olivier Schiettekate, né le 09/01/1974 à Haine-Saint-Paul en Belgique, domicilié Rue des Pinsons

5 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont,

" Monsieur Cédric Werion, né le 0210411980 à Charleroi en Belgique, domicilié Rue Trieu raisin 117 à 6061 Montignies-sur-Sambre,

'Monsieur Carmelo Mendola, né le 14/08/1963 à Porto Empedocle en Italie, domicilié Rue du onze Novembre 8/2 à 7140 Morlanwez,

a approuvé à l'unanimité les points suivants

'Nomination d'un nouvel associé actif et transfert de parts

Monsieur Sébastien Debrulle cède 75 parts à Monsieur Ramon Lozano Pozo.

Monsieur Sébastien Debrulle cède 5 parts à Monsieur Alessandro Zarbo, né le 26/03/1985 à La Louvière en

Belgique, domicilié Rue de l'Olive 106 à 7100 La Louvière.

'Modification de la dénomination de l'entreprise

L'entreprise Debrulle Construction change de nom et s'appelle désormais RLP Construction.

'Transfert du siège social

Le siège social de l'entreprise est transféré à la Rue de Montigny n°138 à 6200 Châtelineau,

'Modification de l'organe de gestion

L'assemblée générale prend acte la démission de Monsieur Sébastien Debrulle de l'organe de gestion, du poste d'administrateur délégué et président du conseil d'administration, lui dcnne décharge pour l'exercice de ses fonctions.

L'assemblée générale appelle Monsieur Ramon Lozano Pozo à devenir administrateur délégué de RLP Construction. Monsieur Ramon Lozano Pozo accepte. II est désormais responsable de la gestion journalière de l'entreprise et habilité à représenter la société auprès des tiers.

" Registre des parts

Il est demandé à Monsieur Ramon Lozano Pozo d'effectuer les inscriptions adéquates reflétant le

changement d'associés dans le registre des parts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

'Modifications des statuts

Tenant compte de ces modifications, l'assemblée générale décide d'acter ces changements dans les statuts

de la société qui deviennent :

Article I : Le capital social et les apports

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 100.00 euros. Le capital est représenté par des parts de 1 euros chacune en nombre illimité. Les parts sont incessibles à des tiers, sauf accord explicite et écrit de Ramon Lozano Pozo.

Les 100 parts du capital fixe sont souscrites en espèces selon la répartition suivante ;

Monsieur Ramon Lozano Pozo Monsieur Alessandro Zarbo Monsieur Olivier Schiettekate Monsieur Cédric Werion Monsieur Carmelo Mendola : 80 parts

Article Il : Objet 05 parts

05 parts

05 parts

05 parts

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

a)Le conseil, l'assistance et la gestion en matière financière, administrative, marketing, publicitaire et d'organisation en général envers les personnes physiques et les personnes morales à l'exclusion des domaines faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice, plus particulièrement l'optimisation des organisations par une meilleure compréhension dont des agents interagissent, ce qui est rendu possible notamment par la modélisation des processus.

b)La société peut également réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

c)La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles à la réalisation de son objet social.,

d)La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés avec lesquelles il existe ou non un lien de participation.

e)La société peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article III : Conditions d'admission, de démission et d'exclusion des associés et les conditions de retrait de versement.

Toute personne peut être admise comme associée avec l'accord écrit de Monsieur Ramon Lozano Pozo.

Tout associé peut démissionner en adressant sa démission par écrit à l'organe de gestion.

Monsieur Ramon Lozano Pozo ne peut pas être exclu. Tout autre associé peut être exclu suite à la décision

prise par l'organe de gestion. La décision d'exclusion ne doit pas être motivée.

Article IV : L'organe de gestion

L'organe de gestion est chargé de l'administration journalière de la société et de la représentation de la société auprès des tiers. L'organe de gestion est composé de Monsieur Ramon Lozano Pozo. Monsieur Ramon Lozano Pozo peut déléguer le pouvoir de gestion journalière et de représentation de la société à toute personne qu'il estime compétente et ce, sous sa responsabilité.

Article V ; L'assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Elle a les pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société et figure à l'ordre du jour. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, absents et dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi de juin à 19.00 heures au siège social de l'entreprise. Les associés sont censés être présents à l'endroit et au moment précité pour l'assemblée générale sans être convoqués. Si l'assemblée ne peut pas avoir lieu aux dates et heures prévues par les statuts, une convocation par courrier simple sera envoyée au domicile des associés. Les décisions sont prises à la majorité simple par les associés présents. Les associés absents doivent être représentés par un des associés présents pour que leurs voix soient prises en compte.

Volet B - Suite

Article VI La répartition des bénéfices et des pertes

Les bénéfioeue* les pertes sont répartis proportionnellemen aux parts détenues par les associés.

Fait à Anderlues, le 20/03/2013, en de parties, plus un exemplaire pour les

urchkmmdolaooc@téetdeuxunpieupour|'onregkstremonteukadosmierduoock#é tenu au greffe.

Néservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Vole o: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

25/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mon WORD 11.1

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BELGE

2012

ELGISCH STAATSSLA J

N° d'entreprise : Q 84 9.O 90 , 1SJ Dénomination

(en entier) : Debrulle Construction

Greffe

TRIBUNAL C&Viiv ERGE CHARLEROI ENTRE LE

16 OCT, 2012 f

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : SCRI

Siège : Rue Pierre Babusiaux 13 à 6150 Anderlues

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Constitution

STATUT DE DEBRULLE CONSTRUCTION SCRI

L'an deux mille douze, le premier septembre, entre les soussignés,

Monsieur Sébastien Debrulle, né le 02/01/1980 à Lobbes en Belgique, domicilié Rue Pierre Babusiaux 13 à 6150 Anderlues,

Monsieur Ramon Lozano Pozo, né le 1710311964 à Châtelineau en Belgique, domicilié Rue de Montigny 138 à 6200 Châtelineau,

Monsieur Olivier Schiettekate, né le 09/01/1974 à Haine-Saint-Paul en Belgique, domicilié Rue des Pinsons 5 à 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont,

Monsieur Cédric Werion, né le 02/04/1960 à Charleroi en Belgique, domicilié Rue Trieu Kaisin 117 à 6061 Montignies-sur-Sambre,

Monsieur Carmelo Mendola, né le 14/08/1963 à Porto Empedocle en Italie, domicilié Rue du onze Novembre 8/2 à 7140 Morlanwez,

Il a été constitué une société coopérative à responsabilité illimitée à durée illimitée, dénommée Debrulle Construction, régie par les règles suivantes

Article I : Le capital social et les apports

Le capital social est illimité. La part fixe du capital est de 100.00 euros. Le capital est représenté par des

parts de 1 euros chacune en nombre illimité. Les parts sont incessibles à des tiers, sauf accord explicite et écrit

de Sébastien Debrulle.

Les 100 parts du capital fixe sont souscrites en espèces selon la répartition suivante :

Monsieur Sébastien Debrulle : 80 parts

Monsieur Ramon Lozano Pozo : 5 parts

Monsieur Olivier Schiettekate : 5 parts

Monsieur Cédric Werian : 5 parts

Monsieur Carmelo Mendola : 5 parts

Article Il : Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci



a)Le conseil, l'assistance et la gestion en matière financière, administrative, marketing, publicitaire et d'organisation en général envers les personnes physiques et les personnes morales à l'exclusion des domaines faisant l'objet de dispositions légales qui en réglementent l'accès ou l'exercice, plus particulièrement

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égarcdes tiers

Au verso : Nom et signature rÿéR 1_~ Dç.j9-0 itr-crre4.r

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

l'optimisation des organisations par une meilleure compréhension dont des agents interagissent, ce qui est rendu possible notamment par la modélisation des processus.

b)La société peut égaiement réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

c)La société peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles à la réalisation de son objet social.

d)La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés avec lesquelles il existe ou non un lien de participation.

e) La société peut exercer le mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Article III : Conditions d'admission, de démission et d'exclusion des associés et les conditions de retrait de versement.

Toute personne peut être admise comme associées avec l'accord écrit de Monsieur Ramon Lozano Pozo et Monsieur Sébastien Debrulle.

Tout associé peut démissionner en adressant sa démission par écrit à l'organe de gestion.

Messieurs Sébastien Debrulle et Ramon Lozano Pozo ne peuvent pas être exclus. Tout autre associé peut

être exclu suite à la décision prise par l'organe de gestion. La décision d'exclusion ne doit pas être motivée.

Article IV : L'organe de gestion

L'organe de gestion est chargé de l'administration journalière de la société et de la représentation de la société auprès des tiers. L'organe de gestion est composé au minimum de Monsieur Sébastien Debrulle. Monsieur Sébastien Debrulle peut déléguer le pouvoir de gestion journalière et de réprésentation de la société à toute personne qu'il estime compétente et ce, sous sa responsabilité.

Si pour n'importe quelle raison, Monsieur Sébastien Debrulle est empêché et ne peut remplir les obligations liées à sa fonction, Monsieur Ramon Lozano Pozo est réputé disposer de tous les pouvoirs pour administrer la société et la représenter auprès de tiers. Cette délégation devra avoir lieu pour une durée qui ne dépasse pas la durée de l'empêchement de Monsieur Sébastien Debrulle,

Article V : L'assemblée générale

L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des associés. Elle a fes pouvoirs les plus étendus pour faire ratifier les actes qui intéressent la société et figure à l'ordre du jour. Les décisions prises par l'assemblée générale sont obligatoires pour tous les associés, absents et dissidents.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le premier lundi de juin à 19.00 heures. Les décisions sont prises à la majorité simple par les associés présents. Les associés absents doivent être représentés par un des associés présents pour que leurs voix soient prises en compte,

Article VI : La répartition des bénéfices et des pertes

Les bénéfices et les pertes sont répartis proportionnellement aux parts détenues par les associés.

Article VII : Siège social

La société élit son siège social à la rue Pierre Babusiaux, 13 à 6150 Anderlues.

Fait à Anderlues en autant d'exemplaires que de parties, plus un exemplaire pour les archives de la société et deux copies pour l'enregistrement et le dossier de société tenu au greffe.

Les associés présents se sont réunis en conseil d'administration après l'assemblée de constitution et ont décidé de nommer Sébastien Debrulle en qualité d'Administrateur Délégué et Président du Conseil d'administration.

Fait à Anderlues, le premier septembre deux mille douze,

Sébastien Debrulle / Ramon Lozano Pozo / Olivier Schiettekate 1 Cédric Werion / Carmelo Mendola

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne moraleà l'égard des tiers

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Au verso : Nom et signature

20/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0849.090.785

Dénomination

(en entier) : RLP CONSTRUCTION

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE DE PERSONNES A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 167 CHAUSSEE DE NIVELLES 7181 ARQUENNES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;NOMINATION ASSOCIES

Extrat du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 janvier 2015

L'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité et à dater de ce jour:

Nouveaux associés et transfert de parts:

-Madame GALYA tranova (nn 874630-148.34) ; 5 parts

-Monsieur BABA Laurentiù (nn 864621-209.28) ; 5 parts

-Monsieur COJOCARU Cristian-Alin (nn 794513-215.11) ; 5 parts

-Monsieur SPANIOL Vasile Horea (nn 584627-129.19) ; 5 parts

-Monsieur CHIRANU George Sorin (nn 944501-075.50) ; 5 parts

-Monsieur CHIRANU Marian-Adrian (nn 824521-207.36) ; 5 parts

-Monsieur TRICU Marius-Sorin (nn 811003-469-48) ; 5 parts

(signé)

LOZANO Ramon

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Tz°xüusYut cie commerce de Charleroi

ENTx,,E 1110

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Le Greffier

Greffe

23/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 07.09.2015, DPT 18.09.2015 15591-0277-013

Coordonnées
RLP CONSTRUCTION

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 167 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne