RL TRANSPORT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : RL TRANSPORT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.529.689

Publication

05/12/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 6 NOV. 2012

N° d'entreprise : 7 5`©i' , j zJ . 6 eq

Dénomination

(en entier) : RL TRANSPORT

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE, Avenue Léopold III, 31 hall 2

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge Aux termes d'un acte reçu par Maître Alain BEYENS, Notaire de résidence à Sambreville, le vingt-trois novembre deux mille douze, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

CONSTITUANTS

1/ Monsieur BEAUTEMPS, Jérôme, François, André, né à Mons, le trente et un janvier mil neuf cent septante-sept , domicilié à 7134 LEVAL-TRAHEGNIES, Impasse du Caporal, numéro 11, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 591065465406 et dont le numéro au registre national est le 77013133964.

2/ Monsieur BEAUTEMPS, Michel, Pierre, Simon, né à Waudrez, le quatre juillet mil neuf cent quarante-neuf , domicilié à 7134 RESSAIX, rue de Namur, numéro 216, dont l'identité est attestée au vu de la carte d'identité numéro 591312065876 et dont le numéro au registre national est le 49070403748.

FORME-DENOMINATION

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée .

Elle est dénommée " RL TRANSPORT "

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE, Avenue Léopold III, numéro 31 hall 2.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique par simple décision du conseil d'administration qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

= OBJET

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et administratives se rapportant :









- au transport de frêt et de tous ses accessoires commerciaux et économiques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

- l'achat, la vente, l'import, l'export de tout type de véhicules neufs ou d'occasion (voiture, camion, camionnette, mobil home, moto, motocyclette, quad,..) ainsi que des engins de loisirs, tels jet ski ou autres ;

- la location de véhicules, la vente de pièces et d'accessoires ainsi que la réparation et l'entretien de tout type de véhicules ;

- la réparation, la vente, le remplacement de pneus ;

- le commerce en général tant en gros qu'en détail, en ce compris notamment l'achat, la vente, l'importation et l'exportation, le transport, l'entretien, la réparation, la location, le leasing, la représentation de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion en ce compris notamment de toutes

pièces de rechange, accessoires et produits relatifs au secteur automobile.

- autre intermédiaire de commerce n.d.a (code 4618001) ;

- intermédiaire non spécialisés du commerce (code 4619001) ;

- commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.d.a (code 4676903) ;

toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l'entreprise de plafonnage, entreprise de maçonnerie, entreprise générale de construction, entreprise d'installation de chauffage central, installation sanitaire et plomberie-zinguerie, pose de cloisonnage, réfection et entretien des routes, entreprise de peinture industrielle, entreprise de recouvrement de corniche en PVC, entreprise de démoussage de toitures, entreprise de ramonage de cheminées, entreprise d'installation d'échafaudages, de rejointoiement et nettoyage de façades, entreprise d'égouts, de travaux de distribution d'eau, de gaz, entreprise de travaux de pose de câbles et canalisations diverses, entreprise d'aménagement de plaines de jeux et de sports, parcs et jardins, entreprise de terrassement, entreprise de travaux de drainage, entreprise de placement de clôtures, entreprise d'isolation thermique et acoustique, entreprise de ventilation, de chauffage à air chaud, de conditionnement d'air et tuyauteries industrielles, entreprise de placement de paratonnerres, entreprise de placement de ferronneries, volets, menuiseries métalliques et PVC, fabrication d'agglomérés de ciment et de produits préfabriqués en ciment ou en béton, entreprise de garnissage de meubles non métalliques, entreprise de placement d'article en matière plastique ou produits synthétiques suivant I'articIe 6 de I'Arrêté Royal du trente et un août mil neuf cent soixante-quatre hormis les activités réglementées.

D'une façon générale, la Société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

DURÉE

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENT EUROS (18.600,-EUROS) représenté par cent parts (100) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centièmes du capital, intégralement souscrites et libérées à concurrence d'un tiers, comme suit :

1/ Monsieur BEAUTEMPS Jérôme, à concurrence de 99 parts ;

2/ Monsieur BEAUTEMPS Michel, à concurrence de une part.

GERANCE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nominés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire. Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

POUVOIRS DU GERANT

Sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un. gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

REMUNERATION

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin, à dix heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter et sont adressées à chaque associé commissaires et gérants quinze jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée, sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication.

REPRESENTATION

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation ne peut concerner que la décision relative aux comptes annuels sauf si l'assemblée en décide autrement.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans préjudice du droit d'accomplir ces formalités pour la seconde séance dans l'hypothèse où elles ne l'ont pas été pour la première.

Cette seconde assemblée statue définitivement.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social comzuence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

CONTROLE

Volet B - Suite

Tant que la société répond aux critères légaux, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels, il est prélevé annuellement au moins 5 (cinq) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire Iorsque la réserve Iégale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance. DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments. Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de sa nomination par l'assemblée générale.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels.de :fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1°- Le premier exercice social commence ce jour pour se terminer le trente et un décembre deux mille treize .

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra en 2014.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire : Monsieur BEAUTEMPS Jérôme, préqualifié et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le quinze novembre deux mille douze par les comparants, précités, au nom et pour compte de

la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Pour extrait analytique conforme, déposé en même temps une expédition de l'acte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé f au Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
RL TRANSPORT

Adresse
AVENUE LEOPOLD III 31 - HALL 2 7134 PERONNES-LEZ-BINCHE

Code postal : 7134
Localité : Péronnes-Lez-Binche
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne