REVES D'ILLUSIONS, EN ABREGE : RDL

Association sans but lucratif


Dénomination : REVES D'ILLUSIONS, EN ABREGE : RDL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 836.090.807

Publication

03/02/2014
ÿþN° d'entreprise : 0836.090.807

Dénomination

(en entier) : Rêves d'illusions A gL

(en abrégé) : Rêves d'Illusions ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Ry de Saint Ry, 35 à 6200 Bouffioulx

Objet de l'acte : liquidation et clôture de ('ASBL

Procès verbal da l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'A.S.B.L « Rêves d'illusions » tenue' au siège social le 02 janvier 2014,

Bureau.

L'an deux mille quatorze, le 02 janvier, au siège social, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'Association Sans But Lucratif Rêves d'Illusions.

La séance est ouverte à 19h sous la présidence de Monsieur Poprawski Guillaume. Présences.

La liste des présences a été signée, personnellement ou par leur mandataire, par tous les membres présents,

Tous les membres étant présents, il n'est pas nécessaire de vérifier la conformité aux prescriptions légales en ce qui concerne les convocations pour la présente assemblée.

En conséquence, l'assemblée est régulièrement constituée et peut valablement délibérer sur tous les points à son ordre du jour qui comporte :

1.Adoption de la liquidation et de la clôture de l'A.S.B.L.

2.Affectation de l'actif net.

3.Décharge et fin du mandat des administrateurs

Délibération.

L'assemblée à l'unanimité

Approuve la liquidation et la clôture de l'A.S.B.L. pour cause principale de manque de temps et de moyens de la part des administrateurs. Investissement personnel devenu impossible,

Décide que l'actif net sera donné à d'autres ASBL qui ont les mêmes objectifs que I'ASBL Rêves d'Illusions. Ci nommés pour le matériel d'animation : Rêves Emotion ASBL, Cirk Emoi ASBL.

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

MOD 2.2

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A

Réservé

au

Moniteur

belge

4

M0D 2.2

Volet B - Suite

Concernant le matériel de bureau, (imprimante,gsm, cachet...), il sera donné à la Maison des Jeunes et de fa Culture de Champion.

Les comptes seront conservés pendant 5 ans chez Poprawski Guillaume (ancien président) ou chez le comptable,

Donne décharge des administrateurs de leur mandat pendant l'exercice écoulé et établit la fin du mandat de ceux -- ci à la date d'aujourd'hui, le 02 janvier 2014.

Le Président lève la séance à 21h30 après avoir fait signer le présent procès verbal par les membres du bureau.

Le Président La Trésorière

La Secrétaire



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

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31/05/2011
ÿþDénomination (en entier) : Rêves d'illusions ASBL

(en abrégé) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte : Rdl ASBL

Association sans but lucratif

Rue du Ry de Saint Ry, 35 6200 Bouffioulx

Titrel. Dénomination- siège social- durée



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - J1/05/2011 - Annexes du Moniteur beige

Article 1. L'association sans but lucratif prend la dénomination "Rêves d'Illusions ".

Ses membres fondateurs et associés sont :

1.POPRAWSKI Guillaume, domicilié rue du Ry de Saint Ry 35 à 6200 Bouffioulx, né le 12 octobre 1980 à Charleroi ;

2.Laffineur Isabelle, domiciliée rue du Ry de Saint Ry 35 à 6200 Bouffioulx née le 28 février 1981 à Charleroi ;

3.Poprawski Sophie, domiciliée rue Pont de Bois 20 à 5651 Berzée née le 7 octobre 1983 à Charleroi.

Article 2. Le siège social de l'ASBL est établi à 6200 Bouffioulx rue du Ry de Saint RY 35 dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'agglomération. Tout modification au siège social doit être publiée au Moniteur belge dans le mois.



Article 3. L'ASBL est constituée pour une durée indéterminée

TITRE 2. Objet social

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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

al de Commerce

89 MAI 2011

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Article 4. L'association a pour objet, dans le respect des opinions philosophiques, politiques et religieuses de chacun, le développement et la création d'animations diverses tout public, par le biais de diverses techniques ludiques et socioculturelles, l'organisation et l'exploitation d'activités et de manifestations.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet ; elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires ou complémentaires à son objet. Elle peut enfin créer des liens avec toute autre association belge ou étrangère poursuivant un but analogue.

Pour la réalisation de son but, l'association peut entre autre louer des locaux, engager du personnel, demander des subsides, organiser et participer à des manifestations, des événements, des rencontres, des animations, des spectacles à thèmes, des spectacles et du théâtre de rue, des voyages d'études, des séminaires, des expositions, des entraînements, des

cours, des formations ou des colloques, cette liste n'étant pas exhaustive, ni limitative, et le tout tant en Belgique qu'à l'étranger, et dans le cadre de représentations privées ou publiques.

En outre, elle s'autorise à accomplir tout acte commercial, humanitaire ou philanthropique se rapportant directement ou indirectement à son objet. Le conseil d'administration décide souverainement de la nécessité et de la nature des mesures à prendre pour réaliser cet objet, et de l'affectation des sommes dont il dispose.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3. Membres.

Article 5. L'association est composée de personnes physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membres adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6. Les membres effectifs sont au minimum trois. Les membres fondateurs sont ceux qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée. Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions

suivantes :

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Etre membre adhérent depuis un an minimum, faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 7. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie de son comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou adhérent de l'association.

Article 8. De nouveaux membres adhérents peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la majorité des deux tiers. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Pour devenir membre adhérent, il faut remplir les conditions suivantes :

Faire la demande par écrit au conseil d'administration, exprimer son adhésion aux statuts et son désir de contribuer de manière active à l'objet social.

Les personnes morales désigneront une ou deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association.

Article 9. La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être supérieure à 50 euros.

Article 10. Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Article 11. Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard le 31 mars de l'année en cours, le défaut d'ètre présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ; toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 12. Les membres démissionnaires, suspendus ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayant droits du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne

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peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE 4. Assemblée Générale.

Article 13. L'assemblée générale est souveraine. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 14. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément attribués par la loi ou par les présents statuts. Sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux.

- la nomination et la révocation des administrateurs et commissaires.

- l'approbation des budgets et des comptes.

- la dissolution volontaire de l'association.

- l'exclusion d'un membre.

Article 15. II doit être tenu au moins deux assemblées générales annuelles, dont une dans le courant du premier trimestre de l'année civile. L'association peut aussi être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment, sur décision du conseil d'administration ou sur demande du cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au conseil d'administration par lettre recommandée.

Article 16. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par le conseil d'administration à l'assemblée générale, par tous les moyens légaux autorisés, au moins 15 jours calendriers avant l'assemblée. La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion, ainsi que l'ordre du jour. Le conseil d'administration peut inviter toute personne à assister à tout ou partie de l'assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17. Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou par un tiers, muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que de deux procurations au maximum.

Article 18. Tous les membres effectifs ont droit de vote à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix.

Article 19. L'assemblée générale peut délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés, sauf dans les cas où il en

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Mon 2.2

est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. L'admission d'un nouveau membre effectif réclame la majorité des deux tiers des voix. La voix du président est prépondérante en cas de parité des votes. Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls et les abstentions.

Article 20. L'assemblée générale se prononce sur le rapport moral, le rapport financier et sur le procès-verbal de l'assemblée générale précédente. Pour le surplus, rassemblée générale ne délibère valablement que sur les points portés à l'ordre du jour repris dans la convocation, sauf en cas d'urgence reconnue par le conseil d'administration et l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés et pour autant que le point à l'ordre du jour ne porte pas sur une modification des statuts ; le point « divers » ne recouvre que des communications dont la nature ne demande pas de vote. Pour être reçu à l'ordre du jour, tout point doit être signé par au moins un tiers des administrateurs ou un vingtième des membres effectifs ; il doit être communiqué au conseil d'administration au moins trois semaines avant la date de l'assemblée, accompagné d'une note qui en fait connaître l'objet de façon précise et complète.

Article 21. Les décisions des assemblées générales sont contresignées par le président et par le secrétaire, ainsi que par les membres effectifs qui en font la demande. Elles sont rassemblées en un registre dont les membres effectifs ou des tiers peuvent prendre connaissance au siège de l'association, sans déplacement du registre.

TITRE 5. Conseil d'administration.

Article 22. L'association est administrée par un Conseil de trois membres au moins. Le conseil d'administration ne peut comprendre aucun administrateur non membre effectif de l'association. Ceux-ci sont nommés pour un terme tacitement reconductible d'un an par l'assemblée générale, sauf désapprobation du rapport moral ou financier par deux tiers des votes valablement exprimés.

Article 23. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé sur base de candidature volontaire parmi les membres effectifs de l'association par l'assemblée générale. Celui-ci achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24. Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un trésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire et un secrétaire-adjoint ou l'un d'entre eux seulement ; aucun administrateur ne peut être nommé à plusieurs fonctions. Chaque mandat est l'objet d'un vote spécial de l'assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration. En cas d'empêchement d'un mandataire, ses fonctions sont assumées par son adjoint ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 25. Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations

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sont faites par le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par quelque moyen de communication que ce soit.

Article 26. Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Toutes les décisions du Conseil sont prises à la majorité simple des voix, le président ayant la possibilité de doubler sa voix. Seule l'admission d'un nouveau membre adhérent réclame la majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite.

Article 27. Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 28.Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférent à cette gestion, à un administrateur-délégué qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il pourra en outre déléguer certains de ses pouvoirs particuliers à l'un de ses membres ou à un tiers. L'administrateur-délégué ou chaque administrateur désigné par le Conseil d'administration a qualité pour retirer à la poste tout colis ou lettre recommandée ou non, signer toute pièce de décharge, accomplir tout acte conservatoire.

Article 29. Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par chaque administrateur présent. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance, par extraits, mais sans déplacement du registre.

Article 30. Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur désigné à cet effet.

Article 31. A défaut de stipulation spéciale, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil. Il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 32. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Aucune activité exercée dans le cadre de l'association par un de ses membres ne pourra donc être rémunérée, en dehors des remboursements de frais et débours éventuels encourus pour les besoins de l'association.

TITRE 6. Exercice social, budget et comptes.

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Article 33. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Par dérogation, le premier exercice commence le 6 mai 2011 pour se terminer le 31 décembre 2011.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis chaque année à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration .

TITRE 7. Dissolution, liquidation.

Article 35. En cas de dissolution de l'ASBL, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à son patrimoine, souverainement.

TITRE 8. Règlement d'ordre intérieur.

Article 36. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des votes valablement exprimés.

TITRE 9. Arbitrage.

Article 37. En cas de litige entre membres, entre un membre et l'association, entre groupes de membres ou entre membres et le conseil d'administration, la solution du litige sera confiée à un collège de trois arbitres désignés et statuant conformément aux articles 1676 et suivants du Code Judiciaire.

TITRE 10. Dispositions transitoires.

Article 38. L'assemblée générale du 4 mai 2011 a voté etlou confirmé en qualité d'administrateurs :

1.POPRAWSKI Guillaume, domicilié rue du Ry de Saint Ry 35 à 6200 Bouffioulx, né le 12 octobre 1980 à Charleroi ;

2.Laffineur Isabelle, domiciliée rue du Ry de Saint Ry 35 à 6200 Bouffioulx née le 28 février 1981 à Charleroi ;

Volet B - Suite



MOD 2.2

3.Poprawski Sophie, domiciliée rue Pont de Bois 20 à 5651 Berzée née le 7 octobre 1983 à Charleroi.

Parmi ceux-ci, l'assemblée générale du 04 mai 2011 a élu et/ou confirmé en fonction de :

Président : Poprawski Guillaume

Secrétaire : Poprawski Sophie

Trésorière : Laffineur Isabelle

' Fait à Bouffioulx, en 3 exemplaires originaux,

" Le4 mai 2011

Poprawski Guillaume

Président

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Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
REVES D'ILLUSIONS, EN ABREGE : RDL

Adresse
RUE DU RY DE SAINT RY 35 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne