RENOUVEAU FOOT

Association sans but lucratif


Dénomination : RENOUVEAU FOOT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.379.109

Publication

21/08/2013
ÿþ " -\r: i~1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0022

~ -

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

~

0 8 -08- 2013 '1~

TRIBUNAL DE COenereCE /

_rjC Tre lQh1A1

IINIIIIVIIN~IIIIII II~M

+131 0541*

iH

Ne d'entreprise : (:)r C`j e

Dénomination J

(en entier) : Renouveau Foot

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 11 Chemin XV 7740 Warcoing

Objet de l'acte : Constitution Association sans but lucratif

Assemblée générale du 30 juillet 2013

Les personnes soussignées

-Mr DELNESTE jean pierre, né fe 01/05/1963 Rue verte 55 à 7740 Pecq (Warcoing)

-Mme DEPLECHIN laetitia, né le 08/05/1975 Rue des longs trieux 26 à 7730 Leers nord

-Mr MESSIAN geoffrey , né le 08/09/1975 Rue du rivage 33 à 7740 Pecq (Warcoing)

-Mr BERTE Jonathan, né le 02/10/1977 Rue des longs trieux 26 à 7730 Leers nord

-Mr DELBEEKE olivier, né le 05/01/1969 Rue verte 3 à 7740 Pecq (Warcoing)

-Mme ISEUX laurence , né le 19/01/1971 Rue verte 3 à 7740 Pecq (Warcoing)

-Mr FOUREZ laurent , né le 26114/1967 Rue royale 28 à 7740 Pecq (Warcoing)

-Mr FOUREZ frederic, né le 10/08/1973 Rue de fa sucrerie 17 à 7740 Pecq (Warcoing)

déclarent constituer entre elles une association dont elfes arrêtent les statuts comme suit

I -- Nom, siège social, but, durée

Article 1 : L'association est dénommée ASBL RENOUVEAU foot

Article 2 : son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai au chemin xv,, 11 à Warcoing et pour l'URBSFA au domicile du correspondant qualifié du club, à savoir Delneste Jean Pierre, domicilié rue verte ,55 à 7740 Warcoing

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est conformément à la, loi, déposé au greffe du tribunal de commerce de Tournai

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'Assemblée Générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL

Article 3 : L'association a pour but la pratique, la promotion, le renouveau et ie progrès du football au sein de l'Olyrnpic Club de Warcoing.

Cette association regroupe en son sein tous les sportifs possibles, qu'ils soient sportifs de loisirs ou de compétition, sans considération de race, ni de religion, ni d'idéologie.

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière (cafétéria et" tickets d'entrée) d'achat d'action ou par tout autre moyen et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant

L'association ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales et ne cherche pas à procurer à: ses membres un gain matériel.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêchera pas l'association de pouvoir chercher les ressources. matérielles indispensables pour lui permettre de vivre et d'atteindre ses buts.

Elle peut mener, tant en Belgique qu'à l'étranger, toute activité susceptible de favoriser son but, Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire, conclure tous contrats et marché avec toutes personnes physiques ou morales et avec tout organisme public.

Article 4 : composition du club

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts, Sont membres effectifs

" Les comparants au présent acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

ti

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0022

" Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale à majorité simple, sur

présentation du conseil d'administration

Article 5 : L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute à tout moment.

Il -- Membres

Article 5 : Le nombre de membres est illimité, Il ne peut être inférieur à quatre.

Article 6 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées par l'assemblée générale.

Article 7 : Tout membre peut démissionner par simple lettre au conseil d'administration.

Article 8 : L'exclusion des membres est prononcée par rassemblée générale à la majorité simple des deux

tiers des voix présentes ou représentées.

Article 9 : Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que fes héritiers et ayants droit du membre décédé

n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni inventaire ni

comptes ni apposition de scellés ni le remboursement des cotisations versées.

111 Assemblée générale

Article 10 : L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Arliclel 1 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association, Elle possède les pouvoirs qui lui

sont conférés par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées á sa compétence

- les modifications aux statuts

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution de l'association

- la nomination et la révocation des commissaires etlou des vérificateurs aux comptes et la fixation de leur

rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ou vérificateurs

- la nomination des membres

- les exclusions de membres

- la transformation de l'association en société à finalité sociale

Article 12 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration chaque fois que l'intérêt de

l'association le requiert. li doit être tenu au moins une assemblée générale par an, au cours du premier

semestre.

Lors de l'assemblée annuelle, le conseil d'administration présente un rapport financier et moral de l'exercice

écoulé et le soumet à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 13 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration, par lettre ordinaire ou par

courriel adressé(e) à chaque membre au moins huit jours avant l'assemblée et signée par un administrateur au

nom du conseil d'administration. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Article 14 : Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée, lorsqu'au moins un cinquième

des membres en fait la demande. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit être

portée à l'ordre du jour.

Article 15 : Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre peut se faire représenter par un autre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une

seule procuration.

Article 16 : L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en son

absence par le plus âgé des membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés, sauf dans

les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui le remplace est prépondérante.

Article 17 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux,

signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège où tous les membres peuvent en

prendre connaissance. Les membres reçoivent des extraits de ces procès-verbaux signés par le président du

conseil d'administration et un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être transmise dans le mois de sa date, pour publication, au greffe du

Tribunal de Commerce, Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

IV  Conseil d'administration

Article 18 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois personnes, nommés par l'assemblée générale pour un ternie de 3 ans, renouvelable et en tout temps révocables par elle,

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par te conseil d'administration, sous réserve d'approbation lors de la prochaine assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat,

Article 19 : Le conseil d'administration peut choisir parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

-Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration

Réservé

au

Moniteur e belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B -" Suite

-Lé-secrète-ire est chargé notamment di convoquer ie conseil d'administration, de rédiger les procès verbaux, de veiller à la conservation des documents, Il procède au dépôt dans les plus brefs délais, des actes au greffe du tribunal de commerce

Article 20 : Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs par " lettre ordinaire ou par courriel envoyé(e) au moins huit jours avant la date fixée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents, En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Les décisions sont consignées dans le registre des procès-verbaux.

Article 21 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour gérer l'association. Il a dans sa compétence tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ii procède lui-même ou par délégation à la nomination et la révocation de tout agent, employé ou membre du personnel de l'association et fixe ses attributions ei sa rémunération,

Article 22 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à des mandataires de son choix.

Article 23 : Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté par son président ou son administrateur délégué.

Article 24 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée ' générale.

V  Divers

Article 25 :L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle du premier semestre.

Article 26 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateur(s), déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social, après apurement des dettes. Cette affectation devra obligatoirement être faite à une fin désintéressée et en faveur d'une ou des associations poursuivant un but similaire à celui de l'association.

Article 27 : Tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et ses modifications, régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : l'association s'engage à respecter les statuts et règlements de l'URBSFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de I'URBSFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui la concerne Après épuisement de la procédure statutaire, tous litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par le collège arbitral en application des articles 1/52 et V11177.21 du règlement de l'URBSFA

Article 29 : l'association s'engage à inscrire dans le règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la communauté française en matière de lutte contre fe dopage

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans.

Au 30 juillet 2013, le conseil d'administration est composé de :

- Delneste Jean-Pierre

- Deplechin Laetitia

- Messian Geoffrey

- Berte Jonathan

Le conseil d'administration nomme en son sein :

Président : Messian Geoffrey

Trésorier : Deplechin Laetitia

Secrétaire : Delneste Jean-Pierre

Geoffrey Messian, Président

w Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au verso : Nom et signature

Coordonnées
RENOUVEAU FOOT

Adresse
CHEMIN XV 11 7740 WARCOING

Code postal : 7740
Localité : Warcoing
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne