R.B.K.B.E

Société en commandite simple


Dénomination : R.B.K.B.E
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 847.075.660

Publication

31/12/2014
ÿþBijlagen bij. het Belgisch Staatsblad - 31/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.t

0',(01 t" f : 1 Copie a publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

T 'ibunai de commerce de Chnr'e^rr.

ENTRE LP

18 DEC, 2014

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 0847075660

Dénomination

(en entier) : R.B.K.B.E SCS

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Rue des égyptiennes, 87 à 6200 Boufiouix

Objet de l'acte : Changement de siège social - PV AGE du 16/12/2014

L'an Deux Mille quatorze, le 16 décembre à 14 heures 30, s'est tenu l'assemblée générale

extraordinaire des associés de la SCS R.B.K.B.E.

Sont présents ou représentés :

Madame Robinski Déborah détenant 225 parts

Madame Balcaen Evelyne détenant 25 paris

Formant ensemble la totalité des associés de la société.

Est également présent, l'organe de gestion : Madame Robinski Déborah

La séance s'est ouverte sous la présidence de Madame Balcaen Evelyne

Les fonctions de secrétaire sont exercées par Madame Robinski Déborah

L'assemblée choisit comme scrutateurs Madame Balcaen Evelyne

A la suite de quoi, expose :

1_ Que la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

" ORDRE DU JOUR

-Changement siège social

2. Que tous les associés étant présents et ayant approuvés la date de la réunion choisie, il ne doit pas être justifié l'envoi de convocations et que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour pré-indiqué.

RESOLUTION PRISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

1.L'assemblée accepte le changement de siège social à rue des Nutons n'98 à 6060 Gilly.

L'ordre du jour étant épuisé, et, compte tenu de ce que tous les points repris à l'ordre du jour ont fait l'objet de débats et de décisions de la part de l'ensemble des associés, l'assemblée prend fin après lecture et approbation du présent procès-verbal.

En conformité avec l'article 278 du code des sociétés, le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et par les associés qui le demandent

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12ebt, \e 01~+3c~2 AH G7Ei2ANi F_

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

12/07/2012
ÿþMod 2.1

t. - : Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : C2  sua-- Q 9[ 6-&-)

Dénomination

ten entier) : SC SCS R.B.K.B.E

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : rire des égyptiennes, 87 à 6200 BOUFFIOUDC

Objet de l'acte : Constitution

Ont comparu

1.Madame ROBINSKI Déborah, née à Charleroi, le 14 novembre 1987, numéro national 87.1114 -150 -73, domicilée à 6200 Boutfioubr, rue des égyptiennes n°87.

2.Madame BALCAEN Eveline, né à Sart la buissière, fe 11 juillet 1961, numéro national 61.07.11 -046 -81, domicilié à 6200 Bouffioulx, rue des égyptiennes n° 87.

déclarent constituer une société civile empruntant la forme d'une société en commandite simple, et en établissent ci-après les statuts :

A, ASSOCIES

1.Madame ROBINSKI Déborah, kinésithérapeute, s'engage en qualité d'associé commandité, solidairement responsable,

2.Madame BALCAEN Eveline s'engage en qualité d'associée commanditaire_

: B.CONSTITUTION

Les soussignés déclarent constituer une société civile empruntant la forme d'une société en commandite simple sous la dénomination « R_B.KB.E », ayant son siège social à 6200 Bouffioulx, rue des égyptiennes 11087, et dont le capital est fixé à deux mille cinq cents euros (2500,00 ¬ ), représenté par deux cents cinquante (250) parts sociales à souscrire au prix de dix euro (10 ¬ ) chacune.

Les soussignés déclarent souscrire les deux cents cinquante parts sociales au prix de dix euros chacune de la manière suivante:

1.Madame Déborah Robinski : 225 parts sociales.

2.Madame Eveline Balcaen : 25 parts sociales.

Soit ensemble deux cents cinquante (250) parts sociales.

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des

associés sur l'appel des associés en nom collectif, moyennant avis donné au moins un mois

à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Mentionner sur la dernière page da Volet e : Aa recto : Hom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

et* tiares " htrrrr aY enrrah rra

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Tribunal cie commerce de Cltarlerof ENTRE LE

0 3 ALI 2012

I

L. efamer

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

C_ STATUTS

Article 1 Forme

La société est une société civile empruntant la forme d'une société en commandité simple.

Article 2  Dénomination

La société est dénommée « R.B.KB.E ».

Dans tous actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société, il devra être fait mention

-de la dénomination de la société

-de la forme, en entier ou en abrégé, ainsi que selon le cas, tes mots ce société civile » reproduits lisiblement et

placés immédiatement avant ou après le nom de la société (a SC SCS »).

-l'indication précise du siège de la société,

-le numéro d'entreprise.

Article 3 : Associés commandités et commanditaires.

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société, Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, L'accession ou la perte de la qualité d'associé commandité fait l'objet d'une publication à l'Annexe au Moniteur belge.

Les associés commanditaires ne sont pas responsables qu'à concurrence de leur apport et sans solidarité.

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, même par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-à-vis des tiers solidairement responsable des engagements de la société,

Article 4: Siège social

Le siège social est établi à 6200 Bouffroulx, rue des égyptiennes, 87.

ll pourra être établi en tout autre endroit de la région de la langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en

résultent

La société peut établir, par simple décision de Ta gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 5 Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte detiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger

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-Toute opération se rapportant à la kinésithérapie et la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques ainsi que toute discipline apparentée et tout type de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tout traitement de rééducation et de revalidation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de foumirtous les soins que ces traitements exigent,

La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre déontologique qui président à l'exercice de la profession de kinésithérapeute,

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non_

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet

Elle peut s'intéresser partoutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 6  Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale délibérante comme en matière de modification des statuts.

Article 7  Cession et transmission des parts.

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans l'accord exprès et écrit de l'ensemble de ses coassociés. Aucun des associés ne pourra plus associer un tiers à sa part sociale.

Article 8  Gérance

Seul un associé commandité peut être gérant de la société.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants.

Lorsqu'il y a plusieurs gérants, ils forment un conseil de gérance qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix,

Chaque gérant est investi des pouvoirs tes plus étendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui intéressent la société, lt a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Tous les actes engagent la société, même les actes auxquels un officier public ou ministériel prête son concours sont valablement signés par le gérant lorsqu'il n'y en a qu'un, et par deux gérants

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lorsqu'il yen a plusieurs, qui n'a/ont pas àjustifrervis-à-vis des tiers d'une autorisation spéciale de l'assemblée.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 9  Rémunération des associés commandités

Chaque associé commandité est en principe rémunéré. L'assemblé générale fixe les modalités et le montant de la rémunération ou décide de sa suppression.

Article 10  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mais de juin à 09 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férie, l'assemblée est remise au plus proche jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires_ Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance_ La prorogation annule toutes les décisions prises,

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant,

Article 11- Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

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Article 12 Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel, qu'il découle des comptes annuels arrêtes par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans ie respect des propositions légales,

Article 13  Dissolution  liquidation

En cas de dissolution de la société, pourquelque cause età quel moment que ce soit, la liquidation est effectuée par le ou tes désignés par l'assemblée générale ou, à défaut de pareille nomination, parle conseil d'administration en fonction à cette époque, agissant en qualité de comité de liquidation.

Les liquidateurs disposent à cette fin de pouvoirs les plus étendus conférés par la loi. L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments du ou des liquidateurs.

Après règlement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré des actions.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre par des appels de fonds ou par une répartition préalable.

Le produit net de la liquidation sera réparti entre tous les associés, proportionnellement au nombre de parts sociales possédées par chacun d'eux

Article 14  Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 15  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

D.DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité des décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif du greffe du tribunal de commerce compétent, tcrsque la société acquerra la personnalité morale.

1.Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le 31 décembre 2012.

2.La première assemblée générale annuelle se tiendra le 28 juin 2013 à 09 heures.

3.Est désigné en qualité de gérant non statutaire; Madame Déborah ROBINSKI, qui accepte.

Volet B - Suite

La gérante est notrirné jusqu à rév t oe et peut engager valablernent la société sans lirriitation de sommés. Son mandat sera rémunéré.

4.Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

5.Engagements pris au nom de la société en formation,

-Reprise des actes antérieurs â la signature des statuts.

La gérante reprend rétroactivement les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis te ler janvier 2012 par elle-même, au nom de la société en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale,

B.Pouvoirs : Madame Déborah ROBINSKI, ou toute autre personne désignée par elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A, ou en vue de l'inscription à la Banque Carrefour des Entreprises.

Aux effets cl-dessus, le mandataire ad hoc aura te pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'Il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat confié.

Fait à Bouffioulx le 29 juin 2012 en deux exemplaires.

Signature de tous les associés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ta derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tiers

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Coordonnées
R.B.K.B.E

Adresse
RUE DES EGYPTIENNES 87 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne