Q-SET

Dénomination : Q-SET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 548.651.893

Publication

19/03/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14302710*

D�pos�

17-03-2014

Greffe

N� d entreprise : 0548651893

D�nomination (en entier): Q-SET

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7970 Beloeil, Rue des Viviers au Bois (Bel) 105

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associ�s �, de r�sidence � Celles (Velaines), en date du dix-sept mars deux mille quatorze, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1) La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � I.D.E.A. CONSULTING �, ayant son si�ge social � 7970 Beloeil, Rue des Viviers au Bois 105.

Soci�t� inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0879.991.126, RPM Tournai et � la taxe sur la valeur ajout�e sous le num�ro TVA BE BE0879.991.126

Soci�t� constitu�e par acte re�u par Ma�tre Paul-Etienne CULOT, Notaire � Beloeil en date du neuf mars deux mille six, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur Belge le vingt-sept mars suivant sous le num�ro 0055677 ; dont les statuts n ont pas �t� modifi�s � ce jour.

Ici repr�sent�e, conform�ment � l'article 10 des statuts, par son g�rant, savoir: Monsieur OLIVIER, Laurent, ci-apr�s mieux qualifi�, nomm� � cette fonction aux termes de l assembl�e constituante dont question ci-avant ;

2) Monsieur OLIVIER, Laurent Yves Marie Ghislain, domicili� � 7970 Beloeil, Rue des Viviers au Bois 105.

Ont constitu� comme suit une soci�t� commerciale � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e:

1. Elle est d�nomm�e �Q-SET �.

2. Le si�ge de la soci�t� est �tabli � 7970 Beloeil, Rue des Viviers au Bois (Bel) 105.

3. La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers toutes op�rations g�n�ralement quelconque se rapportant directement ou indirectement, et sans que la liste qui va suivre soit limitative, � :

- le commerce de d�tail et de gros, l achat, l importation, l exportation, la

conception, la cr�ation, la fabrication et la construction, la commercialisation, le placement, la vente de toutes pi�ces de quincaillerie de b�timent et de tous ses domaines connexes, de pi�ces d�tach�es ou de produits finis en rapport avec toutes les pi�ces de quincaillerie, de charpentes et de menuiseries m�talliques ainsi que le commerce de gros de fermetures de b�timent en bois et de menuiseries ;

- la consultance et/ou la prestation de services li�e(s) � ces domaines, ainsi que

toute assistance technique, industrielle et commerciale, administrative et financi�re ;

- l obtention de brevets pour toute sorte de produits ou projets pour son compte

propre ou pour le compte de tiers ;

- l interm�diaire commercial dans tous les domaines ;

- l achat, la construction, la vente, la location et la mise � disposition de biens

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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immobiliers pour son compte propre.

La soci�t� peut effectuer tous actes ou toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation, et ceci sans modifier le caract�re commercial de la soci�t�.

La soci�t� peut �galement avoir pour objet la gestion et le d�veloppement, dans son sens le plus large, d un patrimoine immobilier et mobilier ; dans ce cadre, de valoriser ce patrimoine par des actes de gestion et m�me de disposition s il �chet, tels que : achat, vente, am�nagements, entretien, location et leasing, prises de participations dans l �laboration de projets relatifs � la gestion de patrimoines en g�n�ral.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de soci�t�s, elle peut �galement se charger de la gestion administrative et commerciale d autres soci�t�s.

Elle pourra s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toutes mani�res, � toutes soci�t�s ou entreprises existants ou � cr�er, en Belgique ou � l �tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparent�s, en Belgique ou � l �tranger, ayant une activit� semblable ou connexe � la sienne, ou qui serait de nature � favoriser le d�veloppement de son activit�.

Elle peut se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agit d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agit pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse les conditions d'exercice.

4. La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

5. Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100e) de l avoir social, lib�r�es lors de la constitution en totalit�, par un versement en esp�ces de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) effectu� � un compte ouvert au nom de la soci�t� en formation.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant.

Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un

seul propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

7. La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et leur r�mun�ration �ventuelle.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses actionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent personne physique charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les

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actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Les g�rants sont r�vocables en tout temps par l assembl�e g�n�rale.

Le g�rant, s il n y en a qu un seul, ou les g�rants agissant conjointement, s il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t� pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant substituant qui entrera en fonction d�s la constatation du d�c�s ou de l incapacit� prolong�e du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

8. L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation. L assembl�e g�n�rale ne sera pas report�e si ce jour est f�ri�.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de

chaque ann�e.

La g�rance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et �tablit s il �chet un rapport de gestion conform�ment aux dispositions l�gales et r�glementaires applicables � la soci�t�.

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Pour la proc�dure de liquidation, les associ�s et liquidateur se conforment aux dispositions l�gales en vigueur.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent

acte et finira le trente et un d�cembre deux mille quinze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me jeudi du mois

de juin deux mille seize � 18 heures.

2. - G�rance

Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : la SPRL I.D.E.A. CONSULTING, pr�qualifi�e, ici repr�sent�e pour l exercice de son mandat par son repr�sentant permanent personne physique �tant: Monsieur Laurent OLIVIER, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas nommer de

commissaire-r�viseur.

4. - Pouvoirs.

Monsieur Laurent OLIVIER, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription de la soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Reprise d engagements.

Volet B - Suite

La soci�t� d�clare ratifier et reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er mars 2014 par les associ�s-fondateurs, au nom de la soci�t� en formation. En cons�quence, ces engagements doivent �tre consid�r�s comme ayant �t� souscrits par la soci�t� et pour son compte propre d�s l origine.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�livr� � fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 17 mars 2014

D�pos�e en m�me temps:

- l exp�dition de l acte ;

Marie-Sylvie DEWASME, Notaire associ� � Celles (Velaines)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Commune : BELOEIL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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