PUZZLE RECORD, EN ABREGE : PUZZLE

Association sans but lucratif


Dénomination : PUZZLE RECORD, EN ABREGE : PUZZLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 500.821.589

Publication

27/11/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte M0D 2,2

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N° d'entreprise ; ~j~ r 2. \ .5 F3

Dénomination

tes) entier) : Puzzle Record

(en abrégé) : Puzzle

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la garel7, 6560 Solre-sur-Sambre

Objet de l'acte

TITRE I

ENTRE LES SOUSSIGNES

DUBOIS Amaury, célibataire

Né à Uccle le 02 août 1989

Et domicilié au 17 Rue de la Gare à 6560 Solre-sur-Sambre,

N° de Registre National : 89.08.02-381.29

DUBOIS Julien, célibataire

Né à Uccle le 15 mars1987

Et domicilié au 17 Rue de la Gare à 6560 Solre-sur-Sambre,

N° de Registre National : 87.03,15-199,35

CUVELIER Nicolas, célibataire

Né à Chimay le 18 juin 1989

Et domicilié au 17 Rue de France à 6470 Sautin,

N° de Registre National ; 89.06.18-273.31

CARTIAUX Damien, célibataire

Né à Chimay le 28 mai 1987

Et domicilié au 158 Rue du Veiller à 6460 Villers-la-Tour

N° de Registre National : 87.05.28-293.50

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE Il

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination : « Puzzle Record ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « Puzzle »,

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots «

association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 -- Son siège social est établi à RUE DE LA GARE 17 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



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Réservé

au

Moniteur

belge

dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent,

TITRE III

DU BUT SOCIAL & DUREE

Article 3  L'association a pour but de mettre à disposition des jeunes artistes émergents ou déjà confirmés un maximum de services autour de la musique, de la vidéo et de la culture en générale.

Son but est également le soutien, la promotion, la production culturelle etlou artistique de projets, de personnes, d'évènements par tout moyen d'action et sur tout media tels que par voie de presses, internet ainsi que par tout autre modes de communications existants et à venir.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

L'association a pour objet de mettre à disposition un studio d'enregistrement et pourra réaliser des clips, interviews, reportages, films d'entreprise, documentaire, film, court-métrage, long-métrage, teasers, trealers, bande-annonce.

L'association pourra mettre en location son matériel de sonorisation et d'éclairage, mais égaiement des chapiteaux, tonnelles, scènes, bancs, tables, chaises, écrans, projecteurs, écrans LED, etc.

L'association pourra organiser des évènements, animations, séminaires, séjours, voyages, stages, colloques, formations et pourra également se constituer partenaire d'autres évènements, animations, séminaires, séjours, voyages, stages, colloques, formations.

L'association pourra faire tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet ou pouvant amener le développement ou en faciliter la réalisation,

L'association pourra prêter son concours et s'intéresser de manière généralement quelconque à des associations, entreprises ou organismes ayant un objet analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Article 4  L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE IV

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5  L'association est composée de personne physiques ou morales, ayant qualité de membres effectifs, de membre adhérents, de membres d'honneur ou autres.

Article 6 -- Les membres effectifs sont au minimum trois. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive. De nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration. La décision sera souveraine et ne devra pas être motivée.

Article 7  Pour devenir membre effectif il faut faire la demande au conseil d'administration par courrier.

Article 8  La qualité de membre adhérent est accordée aux personnes qui en font la demande par courrier ou via le formulaire en ligne et elles bénéficient ainsi d'avantages liés aux activités de l'association, y participent en se conformant aux statuts et sont en règle de cotisation. Le conseil d'administration pourra accorder le titre de membre d'honneur ou autre à toute personne souhaitant apporter son concours à l'association.

Section I1

Démission, exclusion, suspension

Article 9  Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur', démission au conseil d'administration,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

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Volet B - Suite

Article 10 -- Le non respect des statuts, le défaut de paiement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois assemblées générales consécutives, les agissements ou paroles qui nuiraient gravement aux intérêts ou à la réputation de l'association sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif. Toutefois, cette exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés jusqu'à décision de l'assemblée générale.

Article 11  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 12  Le conseil d'administration tient un registre des membres qui est tenu au siège de l'association où tous les membres peuvent le consulter.

Article 13  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 14  La cotisation annuelle des membres est fixée par le conseil d'administration sans pouvoir être

supérieur à 100E.

Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE VI

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 15  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs.

Article 16 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)1a dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 17 » 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre de l'année civiles

Article 18  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée, La lettre ordinaire, le courriel ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera , transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne le jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 19 -- Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre ou un tiers. S'i1 s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ou tiers ne peut être titulaire que d'une procuration maximum.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Mentionner sur la dernière page du voie B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 20  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou la personne qu'il aura mandaté.

Article 21 -- L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de t'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 22 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 23  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce

" sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 , novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VII

DE L'ADMLNISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 24  L'association est administrée par un conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour une durée de 2 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de'personnes membres de l'association.

Les membres sortants du conseil d'administration sont rééligibles.

Article 25  En cas de vacances au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. li achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 26 -- Le Conseil peut désigner en son sein un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Les fonctions de Président et de secrétaire peuvent faire l'objet d'un vote spécial de l'Assemblée générale parmi les membres du Conseil d'administration.

" En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par ie vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Article 27 -- Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et te lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à !a majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont consignées saus forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et/ou le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 28  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 29  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) à la gestion journalière s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de délégué(s) à la gestion journalière s'ils ne font pas partie dudit conseil,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l'association. Ils sont désignés pour 2 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration,

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

11(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

lis sont désignés pour 1 an (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée, ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou dU/des organe(s) délégué(s) à la représentation,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées â représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de Sa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature



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belge



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Volet B - Suite

Article 32  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 150 EUR.

TITRE VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34  L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35 -- Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration,

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratifs

Article 36 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Article 37 -- Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour deux années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant, Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel,

Ils sont nommés pour deux ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 38  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à un organisme ayant telle vocation ou une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur " comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 39- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but:lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B - Suite

Exercice social

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

DUBOIS Amaury, célibataire

Né à Uccle le 02 août 1989

Et domicilié au 17 Rue de la Gare à 6560 Solre-sur-Sambre,

N° de Registre National : 89.08.02-381,29

CUVELIER Nicolas, célibataire

Né à Chimay te 18 juin 1989

Et domicilié au 17 Rue de France à 6470 Sautin,

N° de Registre National : 89.06.18-273.31

DUBOIS Julien, célibataire

Né à Uccle le 15 mars1987

Et domicilié au 17 Rue de la Gare à 6560 Solre-sur-Sambre,

N° de Registre National : 87.03.15-199.35

qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

Président :

DUBOIS Amaury, célibataire

Né à Uccle le 02 août 1989

Et domicilié au 17 Rue de la Gare à 6560 Solre-sur-Sambre,

N° de Registre National : 89.08.02-381.29

Vice-président :

CUVELIER Nicolas, célibataire

Né à Chimay le 18 juin 1989

Et domicilié au 17 Rue de France à 6470 Sautin,

N° de Registre National ; 89.0618-273.31

Trésorier :

DUBOIS Julien, célibataire

Né à Uccle le 15 mars1987

Et domicilié au 17 Rue de la Gare à 6560 Saké-sur-Sambre,

N° de Registre National : 87.03.15-199.35

Délégué à fa gestion journalière :

DUBOIS Amaury, célibataire

Né à Uccle le 02 août 1989

Et domicilié au 17 Rue de la Gare à 6560 Solre-sur-Sambre,

N° de Registre National : 89.08.02-381.29

CUVELIER Nicolas, célibataire

Né à Chimay le 18 juin 1989

Et domicilié au 17 RUe de France à 6470 Sautin,

N° de Registre National : 89.06.18-273.31

Fait à Soire-sur-Sambre, le 25/10/2012 en trois exemplaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet g: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme a l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

c z .

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belge

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Coordonnées
PUZZLE RECORD, EN ABREGE : PUZZLE

Adresse
RUE DE LA GARE 17 6560 SOLRE-SUR-SAMBRE

Code postal : 6560
Localité : Solre-Sur-Sambre
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne