POKER BELGIUM CLUB MONS, EN ABREGE : PBCM

Association sans but lucratif


Dénomination : POKER BELGIUM CLUB MONS, EN ABREGE : PBCM
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 502.632.521

Publication

01/02/2013
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TRIDUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21 JAN. 2013

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N° d'entreprise : 0~ Cbel. 5.9-4

Dénomination

(en entier) : POKER BELGIUM CLUB MONS

(en abrégé) : PBCM

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du By 60 - 7022 Hyon

Objet de l'acte : CONSITUTION ASBL

En date du 15/11/2012, entre les soussignés, dénommés ci-après "membres fondateurs",

DURIEUX Benjamin, né à Mons le 24/01/79 domicilié Parc du Bois de Mons 108 à 7000 Mons

MEUNIER David, né à Mons le 09/04/75 domicilié rue du By 60 à 7022 Hyon

DELMOTTE Johan, né à Boussu le 28/04/77 domicilié rue du Coron 137 à 7370 Dour

DUQUESNE Anthony, né à Ath le 02/07/77 et domicilié Avenue G.Petit 39 à 7940 Brugelette

HEMBERG Stephane né à Braine le Comte le 20107%77 et domicilié rue Bourlon 122 à 7830 Bassilly

COQUELET Christophe né à Charleoi le 12/02/84 et domicilié Rue Campagne du Château 6 à 6250 Presles

ROBERT Antoine né à La Louvière le 16/06/1985 et domicilié Rue de Namur 96 à 7141 Mont Sainte Aldegonde

DENDAL Frederic né à Séoul (Corée du Sud) le 01/07/75 à et domicilié Rue A. Defuisseaux 52 à 7080 Frameries

ont convenu de constituer une association sans but lucratif (ASBL), conformément à la loi de 27 juin 1921 dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre fer : Dénomination, siège social, objet social

Dénomination

Article 1 : l'association est dénommée "POKER BELGIUM CLUB MONS

en abrégé, l'association peut prendre l'appellation de" PBCM"

Siège social

Article 2 : le siège social de l'association est établi rue du BY 60 à 7022 Hyon,

arrondissement judiciaire : Mons

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout lieu de la région de Mons. Objet

Réservé 11U111WEuR111w

au

Moniteur

belge

Article 3 : l'association a pour objet:

1° de promouvoir le concept de poker sportif et de contribuer â son développement.

Le concept de poker sportif s'entend être la pratique du poker dans toutes ses variantes (pratiquées sous la

forme de tournoi par élimination ou de partie libre) ayant pour enjeu principal l'obtention d'un classement de

type sportif

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

2° de promouvoir le poker comme un sport cérébral, où la compétence et la réflexion ont une valeur prépondérante.

3° de favoriser l'échange, la rencontre et le partage des connaissances et expériences techniques et tactiques liées à la pratique du poker quelle qu'en soit la variante

4° de promouvoir les nombreux avantages de cette pratique en termes notamment d'apprentissage de la vie en société, de la convivialité, du développement, de la créativité et de l'expression personnelle oui collective, 5° ses activités s'adressent à tous les publics âgés d'au moins 18 ans accomplis, aux pratiquants de jeux de carte souhaitant pratiquer le poker dans un cadre sportif et responsable et à toutes les personnes susceptibles de s'y intéresser.

6° elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et s'intéresser à toute autre activité similaire à son objet.

Article 4 : l'association est consituée pour une durée indéterminée

Titre U : Membres

Article 5

1° l'association est composée de membres adhérents actifs et de membres adhérents effectifs.

2° le nombre minimum de membres effectifs ne pêut être inférieur à trois,

Les premiers membres effectifs sont les fondateurs qui ont composé l'assemblée générale constitutive.

3° de nouveaux membres effectifs peuvent être admis par décision du conseil d'administration statuant à la

majorité des deux tiers.

Toute personne qui désire devenir membre actif oui effectif doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration qui statue selon les candidatures reçues.

4° la cotisation annuelle des membres effectifs et adhérents est fixée par le conseil d'administration sans

pouvoir être supérieure à 500 EUR

5° Un registre des membres est tenu au siège de l'association, où tous les membres peuvent le consulter.

Article 6 : Démission, exclusion, suspension

1° les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressaant par écrit

leur démission au conseil d'administration

2° l'exclusion d'un membre effectif ou d'un associé ne peut être prononcée que par une assemblée générale

à la majorité des deux tiers des voix présentes.

L'exclusion d'un membre actif peut être prononcée par le conseil d'administration ou l'assemblée générale

à la majorité des voix présentes.

3° le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction aux statuts, au règlement d'ordre intérieur ou à la

bienséance.

4° le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses héritiers ou ayant droit, n'ont aucun

droit sur le fond social.

5° les personnes visées à l'article 5.5 ne peuvent réclamer ou requérir, ni reddition de comptes, ni apposition

de scellés, ni l'inventaire.

Article 7 : les membres apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Titre Ill : Assemblée Générale

Article 8 :

1° l'assemblée générale est composée de tous les administrateurs et de l'assemblée des membres effectifs

2° l'assemblée générale est le pcuvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi ou les présents statuts.

3° sont notamment réservés à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux

- la nomination et la révocation des administrateurs

- l'approbation des budgets et des comptes

- la dissolution volontaire de l'association

- les exclusions d'associés et de membres effectifs

4° il doit être convenu au moins une assemblée générale chaque année, au plus tard dans le premier

semestre de l'année civile

5° l'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par déoision du

conseil d'administration ou à la demande d'un tiers des administrateurs au moins.

Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionné dans la convocation.

6° Tous les membres effectifs doivent être convoqués.

~ h

MQD 2.2

7° l'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, par carte postale ou par courrier électronique adressé à chaque membre, au moins huit jours avant l'assemblée ou par voie d'affichage au siège social ou dans les locaux d'activités de l'association quinze jours avant l'assemblée. 8° l'ordre du jour est mentionné dans la convocation

9° sauf dans les cas prévus aux articles8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés par l'ordre du jour.

10° Chaque membre effectif e te droit d'assisiter à l'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire, membre effectif de l'association et porteur d'une procuration. Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

11° les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre ou tiers justififiant d'un intérêt peut demander des extraits signés par le président de l'assemblée générale ordinaire sur proposition du conseil d'administration.

Le Président a le pouvoir de signature

Titre IV: Conseil d'administration

Article 9

1° l'association est administrée par un conseil composé de trois membres minimum, étuis par l'assemblée

générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle.

Ils sont rééligibles.

2° le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

3° il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative :

- faire et passer tous les actes et tous les contrats

transiger, compromettre, acquérir, échanger

- vendre tous les biens meubles et immeubles

- hypothéquer

- emprunter

- conclure des baux de toutes durées

- accepter tous les legs, subsides, donations et transferts

- renoncer à tous droits

- confédérer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non

- représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant

-toucher et recevoir toutes sommes et valeurs

- retirer toutes sommes et valeurs consignées

- ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux

- effectuer sur lesdits comptes toutes opérations

- retirer de la poste; de la douane, de la société des chemions de fer les lettres, télégrammes, colis,

recommandés, assurés ou non

- enciasser tous mpandats-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales

- renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'a toutes garanties réelles ou personnelles

- donner main levée avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires

- exécuter tous jugements

4° Tous les actes concernant l'ASBL, décidés par le conseil d'administration ainsi que les retraits de fonds et

de valeurs, sont signés par deux membres au moins du conseil

5° en cas de vancances au cours du mandat, le conseil peut désigner un administrateur provisoire à la

majorité des membres du conseil d'administration et ce jusqu'à élection d'un nouvel administrateur par

l'assemblée générale la plus proche

6° le conseil nomme soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du

personnel de l'association et les destitue,

Il détermine leurs occupations et traitements

7° le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion, à un délégué dont il fixera les pouvoirs

8° le conseil peut également charger un de ses administrateurs de le représenter dans le cadre d'une

opération particulière en lui déléguant tous les pouvoirs nécessaires à mener cette opération à bonne fin

9° ses décisions sont prises à la majorités absolue des voix émises par les administrateurs présents ou

représentés. Quand ii y a parité de voix, il sera demandé à l'assemblée générale de trancher.

Tout administrateur peut se faire représenter par un administrateur porteur d'une procuration.

Nul ne peut être porteur de plus d'une procuration.

10° les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

11° le conseil d'administration peut décider de suspendre un membre du conseil d'administration de ses

fonctions à la majorité des 2/3 des administrateurs.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2,2

Volet B - Suite

~

Réservé

au

Moniteur

belge

L'administrateur concerné se verra retirer tout droit-accordé aux membres du conseil, tels que décrits dans

l'article 9, jusqu'à la convocation d'une assemblée générale qui statuera sur son maintient ou sa révocation

au titre d'administrateur.

12° Le conseil d'administration est constitué pour une durée illimitée

Titre V : Disposition diverse, comptes annuels, bilan

Article 10 : chaque année, au 31 décembre, sont établis les relevés de compte de l'année écoulée et le projet de budget de l'année suivante. Les deux sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui suit.

la première année' d'exercice ;rende' fin le 31 décembre 2013. ' '

Article 11 : en cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera les pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'acitf net de l'avoir social.

Celui-ci sera attribué à une Oeuvre d'intérêt similaire, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association autre chose que leur apport personnel.

Article 12 : un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté à l'assemblée générale par le conseil d'administration.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres adhérents effectifs présents ou rëpré'sentés,

Article 13 : les modifications aux statuts devront se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921

Election de domicile

Article 14 : Pour tout ce qui concerne les relations entre les membres fondateurs et l'association, ceux-ci déclarent expressément faire élection de domicile à l'adresse indiquée dans les présents statuts où ils seront notamment valablement convoqués à défaut d'informer par écrit à l'association de leur changement d'adresse

Article 15 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant tes associations sans but lucratif

Article 16 : les membres fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts

Ils désignent en qualité d'administrateurs les personnes suivantes :

DURIEUX Benjamin - Parc du Bois de Mons 108 à 7000 Mons

MEUNIER David - Rue du By 60 à 7022 Hyon

DELMOTTE Johan - Rue du Coron 137 à 7370 Dour

DUQUESNE Anthony - Avenue G.Petit 39 à 7940 Brugelette

HEMBERG Stephane - Rue Bourion 122 à 7830 Bassilly

COQUELET Christophe - Rue Campagne du Château 6 à 6250 Presles

ROBERT Antoine - Rue de Namur 96 à 7141 Mont Sainte Aldegonde

DENDAL Frederic - Rue A. Defuisseaux 52 à 7080 Frameries

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir:

Ils désignent en qualité de :

Président : DURIEUX Benjamin

Vice-président : MEUNIER David

Trésorier : DELMOTTE Johan

Secrétaire ; HEMBERG Stephane

Fait à Mons le 15 novembre 2012 en 3 exemplaires

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Coordonnées
POKER BELGIUM CLUB MONS, EN ABREGE : PBCM

Adresse
RUE DU BY 60 7022 HYON

Code postal : 7022
Localité : Hyon
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne