PLANETE CIRQUE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PLANETE CIRQUE
Dénomination : PLANETE CIRQUE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 536.229.163

Publication

09/07/2013
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Réservé

au

Moniteur

beige

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NloO 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

1V° d'entreprise

Dénomination

(en entier) : Planète cirque

(en abrégé) :

Forme juridique ; ASBL

Siège : 3, avenue de la conception 7020 Nimy

Obiet de l'acte : Constitution de l'asbl

Statut de l'asbl Planète cirque

Membres:

Myant Fabrice, domicilié avenue de la conception 3 à 7020 Nimy Pevenage Delphine, domiciliée avenue de la conception 3 à 7020 Nimy Myant Olivier, domicilié à rue Jules Antheunis 7 à 7030 Saint Symphorien.

Article 1

L'association prend porir dénomination Planète cirque

Article 2

Son siege social est établi à l'avenue de la conception 3 à 7020 Nimy dans l'arrondissement judiciaire de; Mons.

Toute modification du slege social doit être publiée aux annexes du moniteur belge dans le mois de sa' décision. "

But

Article 3

L'association a pour but de promouvoir et d'encourager les pratiques circassiennes, d'initier ou de perfectionner un public aux techniques dé cirque, arts de la scène et des arts de la rue, le développement; psychomoteur et sportif, de créer et de produire des spectacles, de participer à des concours...

L'association peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'interesser à toutes activités.

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous les moyens et notamment l'organisation de rencontres artistiques, la location, l'acquisition des tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation des terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restauration, salles, etc...

Article 4

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle pourra en tout temps être dissàute.

TRIBUNAL CÊ COMMERCE F MONS RÊGlM PI:RCNNH MORALEB

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No Greffe

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MOD 22

Les membres

Admission

Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont

Myant Fabrice, né le 0310811976 à Remaries domicilié à avenue de la conception 3 à 7020 Nimy '

Peyenage Delphine, née le 12/04/1976 à Uccles domiciliée à avenue de la conception 3 à 7020 Nimy

Myant Olivier, né le 03/08/1976 à Frameries domicilié à rue Jules Antheunis 7 à 7030 Saint Symphorien

Articles 6

Les admissions des nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse âtre demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut représenter sa candidature.qu'après un an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Démission, exclusion, suspension

Article 7

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli(pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 8

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Les cotisations

Article 9

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actifs de leurs capacités et de leur dévouement Par contre les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 20¬ , ni supérieur à 500¬ .

L'assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres de l'association

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notament réservées à ses compétences:

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MOD 2.2

1) les modifications aux statuts sociaux

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) l'approbation des budgets et des comptes

4) la dissolution volontaire de l'association

5) les exclusions des membres

6) toutes hypothèse où les statuts l'exigent

Article 12

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an entre le mois de juin et le mois de septembre de l'année civile.

IE est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres actifs en fait la demande écrite au président,' avec l'inscription des points à mettre à l'ordre du jour et la mention des motifs pour lesquels cette inscription est demandée. Dans ce cas, l'assemblée générale extraordinaire doit être convoquée dans les trente jours,

Convocation

Article 13

Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration par le président ou, à son défaut, par le vice-président Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites au moins huit jours francs avant la réunion. Les convocations se feront par courrier papier ou électronique.

Un ordre dejoury est joint il est fixé par le conseil d'administration.

Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au président au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale,

Article 14

L'assemblée générale est présidée par le président de l'association ou par un administrateur désigné par ses collègues.

Présences et vote

Article 15

Le conseil d'administration se réunit sur convocation ou à la demande de trois de ses membres aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige. Sauf en cas d'urgence, les convocations sont envoyées huit jours avant la date fixée pour la réunion, Elle contient l'ordre du jour, Les convocations se feront par courrier papier

ou électronique. -

Article 16

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres actifs présent ou représentés., Elle ne peut statuerque sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés -à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

'Chaque membres effectif possède une vobc Seul le membre en règle de cotisations peut participer au vote. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif. Chaque membre effectif ne peut pas être porteur de plus de deux procurations. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce pointde l'ordre du jour, Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte,

Le président détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres pésents ou représentés en font la demande.

MOD 2,2

L'assemblée générale statue à la majorité simple des voix exprimées. En cas de parité des voix, la voix du président est prépondérante,

Article 17

L'assemblée générale ne peut pas valablement délibérer sur des modifications de statuts que si l'objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit les deux tiers des membres . Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deuxtiers des voix.

Toutefois, si la modification porte sur l'un des objets en vue desquels l'association s'est constituée, elle ne sera valable que si elle est votée par l'unanimité des membres présents à l'assemblées,

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association que si les deux tiers de ses

- membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une seconde réunion'qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents. Aucune décision ne sera adoptée que si 'elle est votée à la majorité des deux tiers des membres présents.

Toute décision relative à la dissolution, prise par une assemblée ne réunissant pas les deux tiers des membres de l'association, est soumise à l'homologation du tribunal civil.

Procès verbaux et information

Article 18

DL

tes procès verbaux des assemblées générales seront signés par le président et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres,

2 Modification des statuts

e Article 19

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de la décision aux annexes au moniteur beige. il en est de même pour toute nomination, démission, révocation ou décès d'un administrateur,

Composition - élection - durée du mandat -

N Article 20

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et onze

c membres au plus. Les membres du conseil d'administration, choisis permis les membres effectifs après un appel à candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées,

re Le mandat d'administrateur est d'une durée indéterminée.

ri) Le conseil désigne en son sein un président, un secretaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès - verbaux, de veiller à la conservation des

°' documents. Il procède aux publications obligatoires aux annexes du moniteur belge.

el Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secretaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire,

Le premier conseil d'administration est composé de:

Président: Myant Fabrice

Secretaire: Pevenage Delphine

Trésorier Myant Olivier

Si parmi les candidats, il en est qui n'obtiennent pas la majorité simple et qu'il reste des mandats à pourvoir, il est procédé à un scrutin de ballottage entre les candidats non élus au premier tour.En cas d'égalité à ce

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scrutin de ballottage, le plus agé des candidats est élu. Les membres du conseil d'administration sont élus pour une durée indéterminée.

Responsabilité

Article 21

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat qu'ifs ont reçu. ' "

Règlement d'ordre Intérieur

Article 22

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Rémunérations - indémnités

Article 23

Les mandats d'administrateur sont gratuits.

Toutefois, les membres du conseil d'administration peuvent être indémnisés de leurs frais et débours exposés dans l'intérêt de l'association. En outre, le conseil d'administration peut décider d'allouer une indémnité fixe ou variable dont il fixera le montant à un fondé de pouvoir chargé de missions administrative, étant entendu que le conseil d'administration pourra revenir sur sa décision à tout moment et sans justification aucune à l'égard de l'intéressé, sauf si elle est prise avec effet rétroactif.

Délégation

Article 24

Le conseil d'administration pourra déléguer tous les pouvoirs spéciaux qu'il décidera.

Représentation

Article 25

Sauf délégation spéciale, l'association, est représentée à l'égard des tiers et en justice tant en demandant qu'en défendant, par le président ou par deux administrateurs. Ils n'ont pas à justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration, d'une délégation ou d'un pouvoir spécial.

Dissolution et liquidation

Article 26

L'association peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale délibérant.

L'assemblée générale charge le conseil d'administration de diriger les opérations de liquidation, à moins qu'elle ne préfère élire deux liquidateurs, dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle décide souverainement de la destination du solde de la liquidation pour des fins correspondant aux objectifs de l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Ressource

Article 27

Les ressources de l'association proviennent des cotisations des membres, des libéralités qui lui sont faites, de la rémunération de certaines prestations ou de ressources résultant d'activités qu'elle organiserait ainsi que : du placement des ses fonds effectués avec accord du conseil d'administration sous le contrôle de l'assemblée

" générale.

Signatures

Article 28

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 ' juin 1921 régissant les association sans but lucratif.

Exercice social

Article 29

l'année sociale débute le 01 septembre pour prendre fin le 31 août.

Fait à Nimy, ie

Le conseil d'administration

Président M. Myant Fabrice Trésorier: M. Myant Olivier

Secretaire: Mme Pevenage Delphine

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Coordonnées
PLANETE CIRQUE

Adresse
AVENUE DE LA CONCEPTION 3 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne