PASCAL MITRAILLE

Société en commandite simple


Dénomination : PASCAL MITRAILLE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 536.407.426

Publication

15/07/2013
ÿþRéservé 1

au

Moniteur

belge

Forme juridique : SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège : 7170 LA HESTRE - RUE RENARD 20

Obict de ['acte : CONSTITUTION

Ce 01-07-2013 il a été décidé de constituer une société sous la forme d'une société en commandite simple:

En tant qu'associé commandité : Hecquet Pascal - 7170 La Hestre - Rue Renard 20.

En tant qu'associé commanditaire : Sekeet Brigitte - 7170 La Hestre - Rue Renard 20.

La société est créée sous le nom "PASCAL MITRAILLE" avec le siège social à 7170 LA HESTRE - Rue Renard n°20 et le capital social est de mille euro (1000,-E), constitué de 100 parts sans valeur nominale.: L'associé commandité fait un apport de 100 ¬ par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 10 parts sans valeur nominale. L'associé commandité est solidairement responsable et sans limite des' dettes de la société. L'associé commanditaire fait un apport de 900 ¬ par un versement dans la caisse de la société et pour lequel il obtient 90 parts sans valeur nominale. La responsabilité de l'associé commanditaire est limité à concurrence de son apport dans la société.

La société dispose ainsi d'une capacité de mille euro (¬ 1 000,-)

La Société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement our indirectement à la réalisation pour compte propre ou compte de tiers de toutes opérations commerciales et' administratives, à :

38321 Tri de matériaux récupérables

38322 Récupération de déchets métalliques

38329 Récupération d'autres déchets triés

4672002 Commerce de gros de métaux ferreux et non ferreux sous forme primaires, y compris l'or et les

métaux précieux

4618001 Autres intermédiaires spécialisés du commerce n.d.a.

4619001 Intermédiaires non spécialisés du commerce

46769031 Commerce de gros d'autres produits intermédiaires n.d.a

68201 Location et exploitation de biens immobiliers résidentiels propres ou loués, sauf logements sociaux

7022001 Les conseils et l'assistance aux entreprises et aux services publics en matière de planification,; d'organisation, de recherche du rendement, de contrôle, d'information du gestion, eto.

82990 Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise.

La société peut réaliser son but aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de toutes les façons qu'elle jugerait opportunes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 5 É:. °2% Dénomination

(en entier) : PASCAL MITRAILLE

11

131 592

Tribunal do commerce de Chuquet

Entré Ie

0 4 JU11., 2013

&mefier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

~

Iré

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -15/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'énumération susmentionnée est explicative et non-restrictive, de façon à ce que la société puisse réaliser tous les actes qui contribuent à la réalisation de son but social.

La société n'a pas la capacité d'administrer ou de donner des conseils en placement visés par les lois et les articles royaux en matière d'opérations financières.

La société est créée pour une durée indéterminée avec date d'entrée à partir du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif aux greffes du tribunal de commerce compétent. L'exercice se termine au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débute à partir du présent dépôt jusqu'au 31 décembre 2014.

Les fondateurs expliquent également que la société reprend tous les contrats établis et signés en son nom " jusqu'à présent conformément aux dispositions du code des sociétés.

L'assemblée générale est tenue le 30 juin de chaque année à 20.00 heures au siège social ou à chaque endroit en Belgique indiqué par le gérant dans les convocations et adressées au minimum 15 jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale.

Le solde positif du compte annuel, après déduction de tous frais et des amortissements, constitue le bénéfice net de la société. L'assemblée générale décidera à la majorité des voix de l'utilisation du bénéfice, pour autant que sa destination ne soit pas contraire aux dispositions légales et aux dispositions du règlement intérieur.

La société étant ainsi créée, l'associé commandité Hecquet Pascal - 7170 La Hestre - Rue Renard 20 à décidé de nommer comme gérant non rémunéré de la société et ce pour une durée indéterminée Monsieur Hecquet Pascal demeurant 7170 La Hestre - Rue Renard 20 et Madame Truyens Ingrid qui déclarent accepter , cette fonction.

L'assemblée générale décide à l'unanimité qu'a dater de ce jour Monsieur Hecquet Pascal dispose seul de tous pouvoir de gestion journalière et signature sur tous les comptes banque de la société.

L'associé commandité

Hecquet Pascal

Gérant

Hecquet Pascal

Truyens Ingrid

11- RésenM au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PASCAL MITRAILLE

Adresse
RUE RENARD 20 7170 LA HESTRE

Code postal : 7170
Localité : La Hestre
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne