PARC RESIDENTIEL DU CHENE

Association sans but lucratif


Dénomination : PARC RESIDENTIEL DU CHENE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 432.621.186

Publication

29/03/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte MaD 22



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Greffe

d'entreprise : 432.621A 86

Dénomination

(en entier) : PARC RESIDENTIEL DU CHENE

(en abrégé) :

Forme juridique . ASBL

Siège : PARCELLE 7 RUE DU CHENE 6530 THUIN

Objet de l'acte : Peécision de l'adresse, nominations, démissions, modifications aux statuts ag du 23/12/2011, nouveau reglement

If résulte d'une AG tenue le 22 décembre 2011 les désicions suivantes à l'unanimité des voix :

adresse précise de l'asbl : rue du chêne, 42, parcelle 7 à 6530 Thuin.

Démission de monsieur Pierre Thomas et de Jadwica Wereda.

Nouvelle composition du conseil ;

Président Nicole Fontaine, 42/7 rue du chene à 6530 Thuin

Trésorier: Jordan fi-amis, 42/22, Rue du chêne à 6530 Thuin

Chef de camp : Bartelings Mathieu, 42/12, rue du chêne à 6530 Thuin

Secrétaire : Mairiaux Ingrid, Rue du crombouly, 6540. Lobbes

Vérificateur des comptes : Tout membres du conseil peut réclamer cette fonction. Les divers membres du-

conseil sont élus pour un an et rééligibles sans limitation de mandat Leur fonctions sont non rénumérées.

Les membres : sont membres les propriétaires ou locataires, vacanciers ou autres en ordre de cotisations et

respectueux du règlement d'ordre intérieur.

Les nouveaux buts de l'asbl sont :

organiser des réunions trimestrielles pour les membres du conseil d'administration et semestrielles avec.

tous les résidents.

-avoir régulièrement des contacts et organiser des réunions avec les assistants sociaux du Plan HP afin de

garder des droits quant à la sauvegarde de notre camping L'asbl peut défendre ou faire représenter tous ses'

membres dans un intérêt collectif de sauvegarde du camping mais également de ses servitudes.

-gérer l'état de la servitude

-apporter secours à une personne blessée ou en détresse

-acheter divers matériaux

-faire appel aux diverses instances en cas de litiges.

-madame Mairiaux veillera à redidiriger les résidents permanents vers les antennes sociales soit du Plan hp ou cpas. elle aidera les résidents à communiquer , rédigera certains courriers auprès de certains services, ou les accompagnera afin d'aider les résidents permanentsdans leurs démarches sociales et administratives. Elle déposera les requêtes auprès des instances comptétentes concernant les conflits intérieurs ou extérieurs ainsi que le contrôle pour le règlement de la consommation des eaux dans le parc résidentiel.

-contracter une assurance familiale.

-Payer diverses factures : eaux, gravier, entretien de la servitude, assurance, matériel de secours...

-organiser des festivités et vendre divers gadgets à l'effigie du camping afin d'alimenter la caisse commune. -afin de mener au mieux les missions de l'asbl, une cotisation fixée à 15¬ par trimestre est demandée aux adhérents ainsi qu'aux habitants permanents.

-Seule la signature de madame FONTAINE NICOLE présidente ou FRANCIS JORDAN trésorier sera nécessaire pour retirer les recommandés à la poste mais égaiement pour les retraits ou paiements via le compte postal 000.3252826.28.

mentionner sur la dernière, page du Volet B . Ars recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : tsom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le nouveau règlement :

Article 1

la cotisation trimestrielle aux adhérent sera à verser sur le compte de l'asbl.

Article 2

Chaques résidents permanents est tenu de contracter une assurance incendie pour son chalet ou caravane.

Chaques résidents permanents doit se procurer un extincteur de poudre ABC de 6 kg à titre personnel à

placer à l'intérieur du challet ou caravane et à le maintenir en bon état. un extincteur de secours et une trousse

de premiers soins seront à disposition de tous les résidents permanents chez madame Fontaine Parcelle 7.

Les feux de camp sont rigoureusement interdit.

l'utilisation d'un grill ou barbecue ne doit rester sans surveillance et ne doit pas déranger les voisins.

Les barbecues au gaz doivent être tenu en bon état et ne peuvent être utilisés près des voitures, arbresn et

chalets. ils doivent être installés de manière à présenter toutes fes garanties de sécurité des prises.

ii existe des couvertures anti-feu, cela peut être une sécurité en plus.

Article 3 :

Chaques résidents ayant à sa charge un chien est tenu de contracter une assurance familiale car ceux-ci

seront tenuis pour responsable en cas d'accident

les chiens et autres animaux doivent être obligatoirement tenu en laisse et amenés régulièrement à

l'extérieur de l'enceinte du camping pour satisfaire leur besoin naturel et les ramasser.

ils ne peuvent jamais être tenu en liberté ou laissés seul au terrain de caming même attaché en l'absence

desn personnes qui en sont civilement responsables.

La vaccination contre la rage est obligatoire pour tous les chiens du camping. une copie de l'attestation

contre la rage sera demandée aux résidents permanents ou vacanciers.

Les résidents propriétaire de chiens petits et grands veilleront à ce qu'ils n'incommodent pas en acunes

manières les autres résidents.

pour plus de précisions, le règlement communal de Police applicable depuis le 26 Octobre 2009 sera

distribué aux résidents dans le courant du mois de février 2012.

Article 4

la limitation de vitesse dans le caming est limitée à 5-10km/h

il est interdit cje laisser des carcasses de voitures non immatriculées dans sa parcelle.

les véhicules ne peuvent stationner dans le chemin central.

l'occupant est personnellement responsable de l'entretien, de l'ordre et de la propreté de sa parcelle ainsi

que de son abri sous peine d'une amende de 20¬ . Toutefois, le propriétaire peut être tenu pour responsable de

ne pas avoir fait le nécessaire avec ou auprès de son locataire afin de tenir sa parcelle propre.

Le silence est de rigueur de 22h00 à 08h00 du matin pour le bien être de chaques résidents.

Il est interdit de jeter des détritus verts dans les bois.

La taille des haies situées en bordure du camping est obligatoire.

Chacun est tenu de s'abstenir de toutes actions qui pourrait nuire à la propreté, à l'hygiène et à l'aspect du

camping.

Il est interdit de jeter des seaux hygiéniques et usés sur le sol.

Les ordures ménagères, les déchets de toutes natures doivent être emballés dans un sac plastic prévu

avant des déposé à l'endroit prévu à cet effet.

L'étendage du linge mis à sécher doit être le plus discret que possible.

Un conteneur en bois va être fabriqué afin d'y déposer les poubelles des résidents.

Article 5

les parents sont responsables de la conduites de leurs enfants

Ils veilleront à leur faire respecter les recommandations suivantes :4Respect des plantations et de l'intérieur

du camping

Interdiction d'utiliser des pétards, armes et objets dangereux

Interdiction de pratiquer des jeux dangereux et de troubler la quiétude des résidents.

Article 6

Un règlement sur la consommation des eaux a été signé par chaques résidents,, ci-dessous le contrat type

Contrat de fourniture des eaux parc résidentiel du chêne 6530 Thuin

Ce contrat est conclu entre madame Fontaine Nicole représentant la personne physique pour l'asti! parc

résidentiel du chêne auprès de la SWDE et le résident permanent.

Article 1

Il est strictment interdit de gaspiller l'eau, particulièrement en priodé sèche (lavage de voiture et utilisation

des tuyaux d'arrosage, écoulement prolongé des robinets sous peine d'amende administrative de 5¬

M0022

Volet B suite

Articl e2

La caution demandée au résident est fixée à un montant calculé avec ce dernier en fonction de la

" composition de son ménage.

Cette caution est déposée sur un livret. En cas de démenagement, celle-ci sera restituée sauf si elle doit servir à réparer un dommage occasionnée uniquement au point de vue des eaux par le résident permanent raccordé sur le compteur de l'asbl.

Article 3

Les compteurs seront relevés tous le smois à titre indicatif sur la consommation annuelle par Margueritte et Monsieur Bartelings. Un acompte sur la consommation des eaux doit etre obligatoirement versé tous les mois sur le compte prévu à cet effet. ordre permanent pour éviter tout oublis.

Le montant mensuel est fixé sur les critères suivant :

1 Moyenne de l'année précédente

2 Composition de famille

3Le prix du m3 est calculé quand on reçoit la facture TVA comprise divisée par le nombre de m3 total

consommé.

Asticle4

chaques années, une note de régularisation sera envoyé (crédit ou débit)

Article 5

Toutes les conduites qui viendraient à se rompre au niveau du raccord sur le tuyau principal

Article6

En cas de déménagemment, la personne est tenue de mettre un bouchon et fermer la vanne sur le

raccordement de sa parcelle au tuyau principal. A défaut la caution ne sera pas restituée.

Le compte devra être réglé avant le démontage de l'installlation. Le résident qui ne payerait pas sa facture

d'eau ou qui quitterait le camp sans avoir démonté ou posé le bouchon, supportera les frais d'or et déjà fixé à

minimum de 250¬ .

Article 7

Tout résident est tenu de protéger son compteur contre les gelées.

Article 8

la note d'eau que le résident reçoit est uniquement à charge de sa parcelle

Article 9

Tout retard de paiement implique une amende de 10% des sommes dues sauf si un arrangement a été

trouvé entre les parties. Ainsi que des frais de 6¬ . (frais de gestion forfaitaire)

Article 10

En cas de non paiement :

-Un délai est donné à l'amiable'

-En cas de courrier des frais sont comptés à concurrence de 6¬

-Un retard de 10 jours (sauf ci arrangement amiable) implique la diminution journalière de fourniture d'eau à

1/2 heure par jour.

-si aucuns paiement n'est parvenu dans les 7 jours suivant la diminution journalière de fourniture, la coupure

. définitive seraa effectuée et seule la justice de paix de thuin sera compétente pour régler le litige.

Article 11

Toutes tentatives de fraude ou fraude constatée, seront considérées comme une infraction grave en plus du

recouvrement des sommes impayées ou extorquée. celles-cl donneront lieu à une coupure de la fourniture

d'eau immédiate. La récidive donne toujours lieux à l'aggravation de sanctions jusqu'à l'intervention de

Monsieur le Juge de Paix.

Article 12

Lors de la mise en service du contrat par la SWDE, des frais seront demandés par ces derniers. ils seront

partagés par les résidents desservis par i'ASBL pour la distribution de l'eau.

Tous les autres articles des statuts d'origine restent d'application.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mentionner sur la dernière page du Vol.at AI" recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
PARC RESIDENTIEL DU CHENE

Adresse
PARC RESIDENTIEL DU CHENE, PARCELLE 7 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne