ORBAN-BAUDOUX

Société en nom collectif


Dénomination : ORBAN-BAUDOUX
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 841.293.767

Publication

06/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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StaatsbTád _ 067I212OI1- Annexes du Môniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch

0141. 5,31 ,

N" d'entreprise : Dénomination

(en entier) ; ORBAN-BAU DOUX

Forme juridique : Société en nom collectif

Siège : Allée Verte n°1 - 6530 THUIN

Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mil onze

Le 2 novembre

Madame BAUDOUX Florence, associée,

Domiciliée à Allée Verte n°1, 6530 Thuin

et

Monsieur ORBAN Michael, associé,

Domicilié à la rue du Fosteau n° 62, 6530 Thuin

ont acté en la forme sous seing privé qu'ils constituent entre eux une société en nom collectif (S.N.C.) ayant son siège social Allée Verte n° 1 à 6530 Thuin et dont le capital s'élève à 200 euros représenté par 1 part sociale d'une valeur nominale de 100 euros chacune souscrites par :

Q'Florence BAUDOUX précitée à concurrence de 1 part sociale

Q'Michael ORBAN précité à concurrence de 1 part sociale

CHAPITRE I - CARACTERISTIQUES

Dénomination - Siège - Objet - Durée

Article ler - Forme et dénomination

La société adopte fa forme de société en nom collectif, sous la dénomination de ORBAN-BAUDOUX.

Dans tous les actes, factures et documents, cette dénomination est précédée ou suivie immédiatement des

mots « société en nom collectif » ou des initiales « S.N.C. »

Article 2 - Siège

Le siège social est établi à THUIN, Allée Verte n° 1.

Il peut, sans modification des statuts, être transféré partout en Belgique, décision à publier aux Annexes du

Moniteur Belge.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à l'exercice de la profession d'infirmier(ère) ainsi que toutes opérations liées directement ou indirectement à cette activité, tant en cabinet qu'au domicile du patient. Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social. Elle peut notamment s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l'étranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le développement. Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement

Article 4 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Sauf décision judiciaire, elle ne peut être dissoute que par décision de l'assemblée générale prise dans les

formes et conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom e qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/12/2011- Annexes du Moniteur belge

CHAPITRE Il - ACTIONS, ASSOCIES ET RESPONSABILITE

Article 5 - Capital

Le capital social est illimité.

Il s'élève initialement à 200 euros.

Article 6 - Actions, Libération et Obligations

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100 euros chacune.

Chaque part doit être libérée intégralement.

Outre les parts souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises,

notamment dans le cadre d'admission d'associés.

L'organe qui gère la société fixe leur taux d'émission.

Article 7 - Responsabilité

Les associés sont responsables de façon indéfinie, solidaire et indivisible.

Article 8 - Nature des parts

Les parts sont nominatives

Article 9 - Cession des parts

Les parts sont incessibles entre vifs mais transmissibles pour cause de mort, à des associés, moyennant

agrément préalable de tous les autres associés.

CHAPITRE Ill - ASSOCIES

Article 10 - Titulaires de la qualité d'associé

Sont associés :

Les signataires du présent acte,

Les personnes physiques agréées comme associés par tous les associés dans ie cadre d'une admission

Article 11 - Perte de la qualité d'associé

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, leur exclusion, leur décès, leur

interdiction, faillite et déconfiture.

CHAPITRE IV - ADMINISTRATION

Article 12 - Généralités

La société est administrée par un ou plusieurs gérants statutairement, nommés dans les présents statuts

par l'Assemblée Générale des associés.

Article 13 - Organe de gestion

Lorsqu'il y a plus de deux gérants, ils forment un organe.

L'organe de gestion élit parmi ses membres un président.

CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 - Tenue

L'Assemblée Générale est convoquée par l'organe de gestion par lettre recommandée contenant l'ordre du

jour et adressée aux associés au moins quinze jours francs avant la date de la réunion.

La date annuelle de l'Assemblée Générale est fixée au 30 juin de l'année qui suit la clôture de chacun des

exercices.

Toutes les décisions sont prises à l'unanimité des associés.

CHAPITRE VI - BILAN ET REPARTITION BENEFICIAIRE

Article 15 - Exercice social

L'exercice social commence ie ler janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année. Exceptionnellement, le ler exercice commence ce jour (jour de la constitution) pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Article 16 - Répartition bénéficiaire

Le montant disponible du bénéfice net, sur proposition de l'organe de gestion, est mis à la disposition de

l'assemblée générale des associés qui en détermine l'affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par l'organe des gestion

Volet B - Suite

CHAPITRE VII - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 17 - Liquidation

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l'actif net sera réparti également entre tous les associés, proportionnellement à leur apport.

Réservé

au

Moniteur

belge

CHAPITRE VIII - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Tous les droits et engagements pris par les comparants depuis le 27 octobre 2011 sont réputés avoir été contractés par la société en constitution. Toutes les charges et les produits supportés ou obtenus depuis cette date par les fondateurs sont sensés avoir été réalisés au nom et pour le compte de la société qui les reprend dès lors à son actif et son passif.

D'un même contexte et immédiatement après la constitution qui précède, les comparants ont déclaré se réunir en Assemblée Générale Extraordinaire et à l'unanimité, cette dernière décide :

De nommer en qualité de gérants, Madame BAUDOUX Florence et Monsieur ORBAN Michael, tous les deux associés de la société en nom collectif, qui acceptent le mandat pour une durée indéterminée. Dont acte

Fait en 3 exemplaires à THU1N et après lecture, les comparants ont signé.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

BAUDOUX Florence Assoc'ée

ORBAN Michael

Associé

Acte -t registré à

uin'te trois novembre 2011 si es sans renvoi Vol 113 fol 12 case 6

Coordonnées
ORBAN-BAUDOUX

Adresse
ALLEE VERTE 1 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne