OPTICAL INTEGRATOR HUART, EN ABREGE : OIH

Dénomination : OPTICAL INTEGRATOR HUART, EN ABREGE : OIH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 835.103.187

Publication

02/10/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� lemejlepo

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 3 SEP, 2014

Le efet

N� d'entreprise : 0835.103.187

D�nomination

(en entier) : OPTICAL INTEGRATOR HUART

(en abr�g�) :

Forme juridique : SPRL

Si�ge : rue des Fauldeurs, 7/B � 6530 THUIN

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte _Avis judiciaire

Par jugement rendu par d�faut � l'audience du 15 septembre 2014, la 1g`� chambre du Tribunal de' Commerce de Mons et de Charleroi, division de Charleroi, a prononc� la dissolution judiciaire de la SPRL OPTICAL INTEGRATOR HUART sur pied de l'article 333 du Code des Soci�t�s.

En application de l'article 76 du Code des Soci�t�s, la dissolution ne sera opposable aux tiers qu'� partir de: l'extrait de la publication de la d�cision, prescrite par l'article 73.3� du Code des Soci�t�s.

Ma�tre Philippe MATHIEU, Avocat � 6000 CHARLEROI, Quai de Brabant n�12 a �t� d�sign� en qualit� de: Liquidateur Judiciaire.

La gratuit� de la proc�dure au Moniteur Belge a �t� accord�e et l'ex�cution provisoire autoris�e.

Le Liquidateur: Philippe MATHIEU

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto " Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/04/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.06.2012, DPT 12.04.2013 13089-0449-013
21/05/2012

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

0$ MAI 2012

CHARLEROI

N� d'entreprise : 0835.103.187

D�nomination

(en entier) : OPTICAL INTEGRATOR HUART

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : rue des Fauldeurs 7B 6530 THUIN

Ob-et de l'acte : D�mission

Extrait du proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 30 mars 2012,

Apr�s d�lib�ration, l'Assembl�e G�n�rale d�cide d'accepter ta d�mission de Madame LEROY Jo�lle, domicili�e rue Tienne du Notaire 13 � 6540 Lobbes, de son poste de g�rante et de nommer � sa place Monsieur Huart Nicolas, domicili� rue Maurice Seutin 10 � 6530 Thuin, cette d�cision prend effet imm�diatement.

HUART Nicolas

GERANT

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

28/06/2011

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Valet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0835.103.187

D�nomination

(en entier) : OPTICAL INTEGRATOR HUART

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Fauldeurs 7B 6530 THUIN

Objet de l'acte : nOMINATION

Le 11/05/2011, l'Assembl�e G�n�rale s'est r�unie. Apr�s d�lib�ration, l'Assembl�e G�n�rale a d�cid� de; nomm� au poste de g�rante Madame Leroy Jo�lle, domicili�e Tienne du Notaire 13 � 6540 Lobbes, soni mandat est � titre gratuit.

HUART Nicolas

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/04/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�pos�

01-04-2011

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11302346*

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ONT COMPARU :

1� HUART Nicolas Andr� Louis, n� � Charleroi(D 4), le neuf juin mille neuf cent quatre-vingt-huit, de nationalit� belge, num�ro de registre national, communiqu� de son accord: 88.06.09-265.94, c�libataire, domicili� � 6530 Thuin, Rue Maurice Seutin(L-F) 10,

2� LEROY Jo�lle Colette Chantal, n�e � Charleroi, le premier mars mille neuf cent soixante et un, de nationalit� belge, num�ro de registre national, communiqu� de son accord: 61.03.01-156.49, domicili� � 6540 Lobbes, Tienne du Notaire 13,

Epouse de Monsieur Jean-Louis HUART avec lequel elle s est mari�e sous le r�gime de la s�paration des biens pure et simple, aux termes d un acte re�u par le Notaire Philippe GLIBERT, � Beaumont, en date du seize ao�t mil neuf cent quatre-vingt-quatre;

Ci-apr�s d�nomm�s �les comparants�.

L'identit� de chaque comparant a �t� �tablie au vu de sa carte d'identit�.

Chacune des parties comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la faillite, le r�glement collectif de dettes,

l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : Optical Integrator Huart

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 6530 Thuin, Rue des Fauldeurs 7b

Objet de l acte : Constitution

L'an deux mille onze,

Le premier avril,

Devant Nous, Guy CARLIER, Notaire � BEAUMONT

0835103187

CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e �Optical Integrator Huart�, en abr�g� �OIH�, ayant son si�ge social � 7b, Rue des Fauldeurs, 6530 Thuin, au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent�

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par deux cents (200) parts sociales d une valeur nominale de cent euros chacune.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l article 215 du Code

des Soci�t�s.

Les comparants d�clarent souscrire les deux cents (200) parts sociales, en esp�ces, au prix

de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Nicolas HUART : vingt (20) parts, soit pour deux mille euros

- par Madame Jo�lle LEROY: cent quatre-vingts (180) parts, soit pour dix-huit mille

euros

Soit ensemble : deux cents parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� enti�rement lib�r�e

par un versement en esp�ces et que le montant de ces versements, soit vingt mille euros

(20.000,00 � ), a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de la Banque ING, agence de Thuin, sous le num�ro 363-0863338-78.

Nous, Notaire, attestons que ce d�p�t a �t� effectu� conform�ment � la loi.

La soci�t� a par cons�quent et d�s � pr�sent � sa disposition une somme de VINGT MILLE

(20.000,00) euros.

STATUTS

TITRE I. FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e �Optical Integrator Huart�, en abr�g� �OIH�. Les d�nominations

compl�te et abr�g�e peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7b, Rue des Fauldeurs, 6530 Thuin. Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en r�sulte. La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de

tiers ou en participation avec ceux-ci l �tude, la conceptualisation et le travail de tout type de

mat�riaux composite ou thermo-plastique, et particuli�rement le Corian.

D une mani�re g�n�rale, la soci�t� a pour objet :

- la fabrication de mobilier et cloisonnage pour les applications alimentaires

(boucherie, boulangerie...) ;

- la fabrication de mobilier priv� y compris l am�nagement de salle de bain et de

cuisine (�vier et plan de travail) et mobilier professionnel ;

- le recouvrement de fa�ade ;

- la fabrication de radiateurs de chauffage domestique modernes et de formes

sp�ciales ;

- la fabrication de luminaires design ;

- la fabrication d autres ouvrages en b�ton, ciment, pl�tre ou pierre artificielle, sans rapport direct avec la construction : statues, meubles, bas-reliefs, hauts-reliefs, vases, pots de fleurs, etc.

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- la fabrication de menuiserie m�talliques : portes et fen�tres avec chambranles, volets, cloisons mobiles, grilles, portes de garage, etc.

- le per�age, tournage, fraisage, arasage, rabotage, rodage, brochage, dressage, sciage, meulage, aff�tage, etc., de pi�ces m�talliques ;

- la fabrication d instruments et appareils de navigation, de m�t�orologie, de g�ophysique, etc (g�od�sie, oc�anographie, hydrologie, topographie, arpentage, radars, sonars, etc.) ;

- la fabrication d appareils et d instruments optiques de mesure et de contr�le ;

- la fabrication d autres instruments, appareils ou machines de mesure, de contr�le ou d essais : densim�tres, ar�om�tres, p�se-liquides, thermom�tres, barom�tres, compte-tours, taxim�tres, podom�tres, etc. ;

- la fabrication d appareils �lectriques pour la m�decine, l art dentaire et l art v�t�rinaire ;

- la fabrication d appareils d �lectrodiagnostic tels qu �lectrocardiographes, appareils de diagnostic par ultrasons, tomodensitom�tres � scintillation, installations de r�sonance magn�tique nucl�aire, etc.

- la fabrication de prismes, lentilles, miroirs optiques, filtres s�lectifs de couleur, �l�ments polarisants, ..., en verre ou en toute autre mati�re ;

- la fabrication de r�frig�rateurs et cong�lateurs-conservateurs, machines � laver la vaisselle, machines � laver et � s�cher le linge ;

- la fabrication d appareils �lectriques de signalisation, de s�curit�, de contr�le ou de commande pour voies routi�res, ferr�es, fluviales et installations portuaires, et pour a�roport ;

- la fabrication de salles � manger, de salons, de chambres � coucher et de salles de bain, de cuisines et d escalier ;

- la r�paration d articles de photographie ;

- les autres r�parations de biens de consommation.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales d une valeur de cent euros chacune.

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Article 6. Augmentation de capital Droit de pr�f�rence

En cas d augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d au moins quinze

jours � dater de l ouverture de la souscription.

L ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d exercice sont fix�s par l assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu ils d�tiennent respectivement. Il sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu � ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment � l article 9 des pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital social.

TITRE III. TITRES

Article 7. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre. Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation. Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n ont d effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu � dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux

titulaires des titres.

Article 8. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul

propri�taire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard

propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 9. Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans

agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants

en ligne directe des associ�s.

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B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, d un expert choisi par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION CONTR�LE

Article 10. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la

facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

Sauf d�cision de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des

voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou

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proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur�

par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le troisi�me vendredi du mois de juin. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les

quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�,

aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des

dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs

d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du

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capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et

nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 20. Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant

dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont

remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

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Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire. Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le 31 d�cembre 2011

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le troisi�me vendredi du mois de juin de l ann�e 2012.

2. G�rance

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Appel� � la fonction de g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur HUART, Nicolas, n� � Charleroi(D 4) le neuf juin mille neuf cent quatre-vingt-

huit, belge et domicili� � 6530 Thuin, Rue Maurice Seutin(L-F) 10, BELGIQUE

Son mandat est gratuit.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement �

la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mil onze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la

soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur Nicolas HUART, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l administration de la T.V.A. ou en vue de

l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

6. Frais et d�clarations des parties

Les comparants d�clarent savoir que le montant des frais de notaire, r�mun�rations ou charges incombant � la soci�t� en raison de sa constitution s'�l�ve � MILLE HUIT euros (1.008,- EUR).

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Les comparants autorisent le notaire instrumentant � pr�lever cette somme lors du d�blocage des avoirs bancaires.

Volet B - Suite

Ils reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s � la profession.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Pour extrait conforme Notaire Guy CARLIER

DONT ACTE

Fait et pass� � Beaumont, en l Etude

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les comparants, pr�sents ou repr�sent�s

comme dit est, ont sign� avec le Notaire.

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