NL SIDE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NL SIDE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.726.362

Publication

02/04/2014
ÿþ .+( ;'lier ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mon WORD 11.1

après dépôt de l'acte au greffe

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI -. ENTRE LE

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Greffe

N° d'entreprise 0501726326

Dénomination

(en entier) : NL SIDE

(en abrégé)

Forme juridique : SPRL

Siège : RUE DES GRANDS BUREAUX 17C 7134 RESSAIX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION D'UN GERANT

Monsieur Ludovic SIOEN renonce, de son plein gré et pour des raisons personnelles, à son mandat de gérant de la SPRL NL SIDE avec effet au 31 décembre 2013.

Signé : Nathalie DENIS - Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.05.2014, DPT 24.07.2014 14348-0387-015
13/12/2012
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1V° d'entreprise : ~

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Dénomination

(en entier) : NL SIDE

(en abrégé):

Forme juridique : SPRL

Siège : 7134 Ressaix, rue des Grands Bureaux, 171C 2ème étage

(adresse complète)

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce

fl } DEC. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservt

au

Moniteu

belge

Cibles) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Antoine HAMAIDE, notaire à Mons, le 29 novembre 2012, en cours d'enregistrement à Morts 1, il résulte que ;

1. Monsieur DENIS Jean-Marc Ghislain, né à Haine-Saint-Paul le 10 décembre 1955 (Registre national numéro : 55.12,10 063-03, repris avec l'accord exprès de ce dernier), divorcé non remarié, domicilié à 7134 Binche section de Ressaix, rue des Grands Bureaux, 101.

2. Mademoiselle DENIS Nathalie Marie, née à La Louvière le 15 janvier 1986 (Registre national numéro ; 86.01.15 218-78, repris avec l'accord exprès de cette dernière), célibataire, domiciliée à 7134 Binche section de Ressaix, rue des Grands Bureaux, 171G.

3. Monsieur SIOEN Ludovic Christophe, né à Anderlecht le 2 février 1984 (Registre national numéro :

84.02.02 243-20, repris avec l'accord exprès de ce dernier), célibataire, domicilié à 7134 Binche section de

Ressaix, rue des Grands Bureaux 17/C,

ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée « NL SIDE » ayant son siège à Binche

section de Ressaix, rue des Grands Bureaux, numéro 17C  2ème étage, au capital de cinquante mille euro,

représenté par cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l'avoir

social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés,

pour qu'il en assume la garde,

Ils reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné

de l'importance du plan financier et des responsabilités qui peuvent en découler ;

que l'analyse économique et financière du plan financier ne relève pas de sa compétence;

qu'il est souhaitable de se faire aider par un conseiller financier, comptable, fiscaliste ou autre pour

l'établissement de ce plan financier.

Les comparants déclarent et reconnaissent que les cent (100) parts sociales représentant le capital social,

sont souscrites en espèces au prix de cinq cents euros (500,00 ¬ ), chacune et libérées, comme suit :

1°) Monsieur DENIS Jean-Marc, prénommé, comparant sous 1) a souscrit deux (2) parts à cinq cents euros

(500,00¬ ) chacune, soit la somme de mille euro (1.000,00 ¬ ) et les a entièrement libérées.

2°) Mademoiselle DENIS Nathalie, prénommée, comparante sous 2) a souscrit quarante-neuf (49) parts à

cinq cents euro (500,00 ¬ ) chacune, soit la somme de vingt-quatre mille cinq cents euro (24.500,00 ¬ ) et les a

entièrement libérées.

3°) Monsieur SIOEN Ludovic, prénommé, comparant sous 3) a souscrit quarante-neuf (49) parts à cinq

cents euro (500,00 ¬ ) chacune, soit la somme de vingt-quatre mille cinq cents euro (24.500,00 ¬ ) et les a

entièrement libérées..

Ensemble: cent (100) parts

Soit pour cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ),

Les parts ont été entièrement libérées.

Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée comme dit est par un

versement en espèces effectué au compte numéro 001-6845647-45, ouvert au nom de la société en formation

auprès de la banque « BNP PARIBAS FORTIS ».

Une attestation bancaire de ce dépôt demeure ci-annexée.

Les comparants déclarent que le montant des frais, dèpenses, rémunérations et charges, incombant à la

société en raison de sa constitution, s'élève à environ mille deux cent dix euro (1.210,00 t7.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

B.- STATUTS

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

« NL SFDE ».

Dans tous les documents écrits émanant de la société, elles seront toujours précédées ou suivies de la

mention « Société privée à responsabilité limitée » ou « SPRL».

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à Binche section de Ressaix, rue des Grands Bureaux, numéro 17C  2ème étage.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte,

La société, peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger:

1) Le commerce en gros et au détail en fruits, légumes et fleurs ainsi que tous les accessoires s'y rapportant, ainsi que toute denrée pouvant les accompagner valablement,

Pour tous ces articles, l'organisation ou la participation à des foires et/ou dégustations, la vente comme marchand ambulant sur les marchés,

2) L'activité d'intermédiaire commercial ;

3) La société pourra en outre agir en tant que consultant en gestion envers d'autres.

Dans le cadre de son objet social, la société pourra acheter et vendre, importer et exporter, stocker et entreposer, louer, prendre à bail, fabriquer, conditionner et assurer la représentation de toutes denrées et produits alimentaires, boissons, articles de cadeaux, tabacs, plantes, articles de boulangerie-pâtisserie et de tous autres biens se rapportant directement ou indirectement à ces objets ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

L'énumération qui précède n'est pas limitative.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

D'une manière générale, la société pourra réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à cinquante mille euro (50.000,00 ¬ )r Il est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un! centième (1/100ème) de l'avoir social entièrement libérées.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

BI Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert

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choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue. S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente ; ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaire ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR), et pour tout acte conservatoire.

Ce montant a été fixé en prenant comme base l'index des prix de détail du Royaume, publié mensuellement au Moniteur belge.

L'index de base sera celui du mois de octobre deux mille douze. Le montant susindiqué fluctuera avec l'index suivant la règle proportionnelle suivante et le réajustement dudit montant se fera le premier novembre de chaque année sur base de l'index du mois d'octobre précédent, et pour la première fois le premier novembre deux mille treize.

Montants de base x index nouveau (celui d'octobre de chaque année)Cndex de départ (octobre 2012) = NOUVEAUX MONTANTS,

Ils peuvent aussi, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou

non de la société.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est rémunéré.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire, Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième jeudi du mois de mai à 18 heures, au

siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un dimanche.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 - Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à 3 semaines

au plus par la gérance.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par !a loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

, ' Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. lis sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social.

Article 22 - Droit commun

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi.

En conséquence, les dispositions légales, auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé, sont réputées

inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de la loi sont censées non

écrites.

ARTICLE 23 - Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences préalables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la

personnalité morale :

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe pour se terminer le 31 décembre

2013.

2° - La première assemblée générale annuelle se tiendra le 4ème lundi du mois de mai 2014, à 18h00

heures.

3° - Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur.

4° - Est désigné en qualité de gérants

a) Mademoiselle DENIS Nathalie, prénommée,

b) Monsieur SIOEN Ludovic, prénommé,

Ici présents et qui acceptent,

Ils déclarent à l'instant ne pas être frappés par une décision qui s'y oppose.

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société dans le respect de l'article 11

des statuts.

Le mandat des gérants aura une durée illimitée.

Le mandat des gérants ainsi nommés est rémunéré

Les gérants reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

5° -Engagements pris au nom de la société en formation.

L Reprise des actes antérieurs à la signature des statuts.

Les gérants reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le premier septembre 2012 par Messieurs Jean-Marc DENIS et Ludovic SIOEN et

Mademoiselle Nathalie DENIS, au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

Il. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts.

N Mandat

Les autres comparants constituent pour mandataire Mademoiselle DENIS Nathalie, prénommée, et lui

donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre tes

actes et engagements nécessaires ou utiles à ta réalisation de l'objet social pour le compte de la société en

formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si les mandataires lors de souscription desdits engagements

agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

131 Reprise

c

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les

engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme.

Antoine HAMAIDE Notaire

Sont annexés une expédition de l'acte, l'attestation bancaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 28.05.2015, DPT 22.07.2015 15331-0452-015

Coordonnées
NL SIDE

Adresse
RUE DES GRANDS BUREAUX 17C 7134 RESSAIX

Code postal : 7134
Localité : Ressaix
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne