MOTO CLUB LES PHOENIX, EN ABREGE : M.C. LES PHOENIX

Association sans but lucratif


Dénomination : MOTO CLUB LES PHOENIX, EN ABREGE : M.C. LES PHOENIX
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.881.058

Publication

16/03/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Moto Club Les Phoenix

(en abrégé): M.C. Les Phoenix

Forme juridique : Asbl

Siège : rue de la filature 29 à 7712 Herseaux

Ob'et domacte Constitution

«Moto Club Les Phoenix»

"

Entre les soussignés, "

-Monsieur MAQUET Olivier, numéro de registre national 68.06.30 -037.48 demeurant à 7712 Herseaux, rue. de la Filature 29 ;

-Madame KISTIAENS Dominique, numéro de registre national 64.10.05-088.12 demeurant à 7712 Herseaux, rue de la Filature 29 ;

-Monsieur VERGRACHT John, numéro national 67.0512-055.57demeurant à 7730 Estaimpuis, Boulevard' des déportés 16

-Monsieur SINIGAGLIA Stéphane , numéro de registre national 65.01.24-359.02, demeurant à 7700: ' Mouscron, rue de la Coquinie 31,

il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif en conformité d& la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont établis comme suit.

Statuts de l'association

Titre I  Dénomination et siège social

Article 1

L'association constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Moto Club Les Phoenix» Tous les: actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement de la mention « association sans but lucratif: » ou du sigle « ASBL » ainsi que de l'adresse du siège de l'association,

Article 2 "

Le siège social est établi en Belgique, à 7712 Herseaux, rue de la filature 29, dans l'arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi division Tournai, Toute modification du siège social est de la compétence de l'assemblée générale, statuant comme en matière de modification de statuts et doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Titre Il -- Le but et l'objet social

Article 3

L'association a pour but l'organisation d'activités telles que concentrations, promenades et rallyes pouri motos dans un but philanthropique. L'association peut organiser des activités payantes et se procurer des; ressources par le sponsoring, la vente de cartes, insignes, objets représentatifs.

L'association peut accomplir toute opération civile, mobilière ou immobilière et accorder son aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, à des entreprises ou organismes poursuivant les mêmes buts ou dont l'activité contribuerait ou pourrait contribuer à la réalisation de ceux-ci.

Titre Ill  Les membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs."

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Article 5

Toute personne qui désire être membre doit adresser sa demande par écrit au conseil d'administration. Ce dernier examine la candidature lors de sa plus proche réunion, Sa décision ne doit pas être motivée et est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 6

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps, en adressant leur démission au Conseil d'Administration par lettre recommandée à la poste.

Article 7

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les décisions sont portées à la connaissance des intéressés par voie postale.

L'associé démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fond social de l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 8

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Ce registre peut être consulté au siège de l'association.

La liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, prénoms, demeure et nationalité des membres de l'Association doit être déposée au greffe du tribunal civil du siège de l'association dans le mois de la publication des statuts.

Toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la décision.

Article 9

Les membres effectifs payent une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixée par l'assemblée générale.

Titre IV  Les assemblées générales

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil

d'administration ou, à défaut, par le vice-président et en cas d'absence de celui-ci, par le plus âgé des

administrateurs présents,

Article 11

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit

1 °de modifier les statuts ;

2°d'exclure un membre ;

3°de nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs

4°de fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée ;

5°d'approuver annuellement les comptes et budget ;

6°de donner annuellement la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution

volontaire, aux liquidateurs ;

7°d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ;

8°de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,

tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par

l'assemblée générale ;

9°de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité

sociale ;

10°de fixer la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Article 12

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement lorsque l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit l'être lorsqu'un cinquième au moins des associés le demande. Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être convoqués,

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire, adressée à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée, et signée au nom du conseil d'administration, par le Président ou par deux administrateurs.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée ne peut porter que sur les points portés à celui-ci, Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l'ordre du jour.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter à l'assemblée par un autre membre, chacun pouvant disposer d'une procuration au maximum.

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Article 14

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Article 15

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement sur les modifications aux statuts ou sur la dissolution de l'association que si les deux tiers des membres sont présents. Si cette condition n'est pas remplie, il pourra être convoqué une autre assemblée dans un délai minimum de quinze jours qui délibérera valablement quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions relatives à la modification des statuts ou à la dissolution de l'association ne seront prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Article 16

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Toute modification aux statuts doit être transmise au greffe du tribunal de ccmmerce de l'arrondissement judioiaire de Mons-Charleroi division Tournai en vue de sa publication aux annexes du Moniteur belge. Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

Titre V  L'Administration

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins trois membres, nommés par l'assemblée générale.

Article 18

Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit. Article 19

Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Ces deux dernières fonctions peuvent être cumulées.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 20

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il doit être réuni quand trois administrateurs en font la demande. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par la majorité au moins des membres qui ont pris part à la délibération du conseil d'administration et inscrites dans un registre spécial tenu au siège social. Les extraits qui doivent être produits seront signés par le président et le secrétaire.

Article 21

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transfert, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toute somme et valeurs consignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer les lettres, télégrammes, colis, recommandés ; encaisser un mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

II peut renoncer â tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autres empêchements ; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 22

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature y afférent, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent chacun individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à la loi

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Volet B - suite

Article23 ..................................................................

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant sont suivies, au nom de l'association, par le

conseil d'administration poursuites et diligence de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Article 24

Les actes engageant l'association, autres que de gestion journalière, sont signés par le Président ou deux

administrateurs, lesquels devront justifier que lesdits actes ont été régulièrement décidés par le conseil

d'administration,

Article 25

Le secrétaire ou, en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les

libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

Titre VI  Les Budgets et comptes

Article 26

L'association tient une comptabilité conforme à la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'application. L'exercice

social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre, A cette date, les écritures sont arrêtées et

l'exercice clôturé.

Article 27

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra chaque année dans ie courant du troisième

trimestre.

Article 28

L'assemblée générale pourra désigner un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de

lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois ans.

Titre VII  La Dissolution, liquidation

Article 29

La dissolution et la liquidation de l'association sont réglées par la loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Article 30

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des

liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association

dissoute, après apurement du passif, en donnant à ces biens et valeurs une affectation se rapprochant autant

que possible du but en vue duquel l'association dissoute a été créée.

En cas de dissolution judiciaire, celle-ci sera suivie d'une assemblée générale des associés, convoquée aux

mêmes fins parle ou les liquidateurs.

Titre VIII Les dispositions finales

Article 31

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif.

A l'unanimité, l'assemblée générale a élu en qualité d'administrateurs :

-Monsieur MAQUET Olivier, numéro de registre national 68.06.30 -03748 demeurant à 7712 Herseaux, rue

de ia Filature 29;

-Monsieur VERGRACHT John, numéro national 67,05.12-055.57demeurant à 7730 Estaimpuis, Boulevard

des déportés 16 ;

-Monsieur SINIGAGLIA Stéphane , numéro de registre national 65.01.24-359.02, demeurant à 7700

Mouscron, rue de la Coquinie 31.

qui acceptent ce mandat.

Ces administrateurs ont désigné

-En qualité de président : Monsieur MAQUET Olivier

-En qualité de Vice-président : Monsieur VERGRACHT John

-En qualité de Secrétaire-Trésorier : Monsieur SINIGAGLIA Stéphane

Transmis au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire de Mons-Charleroi division Tournai en exécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la publicité des actes et documents des associations sans but lucratif et des fondations privées.

Fait à Herseaux, le 13 février 2015,

Le Président, MAQUET Olivier.

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Coordonnées
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Adresse
RUE DE LA FILATURE 29 7712 HERSEAUX

Code postal : 7712
Localité : Herseaux
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne