MON'S LIVRE

Association sans but lucratif


Dénomination : MON'S LIVRE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.805.006

Publication

23/12/2014
ÿþ 1 [ ve/4 te)J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MaD 2.2

Réservé In*qpoglil i h

au

Moniteur

belge





TRIBUNAL D COMMERCE

12 DEC. 2014

D!V1CM MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entrerp ise : 050(0 4; tfl-,S . CO6

Dénomination

(en entier) : Mon's livre

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Route d'Ath, 112c à 7020 Nimy (Mons)

Objet de l'acte : Constitutjoki

STATUTS

"Man's livre"

Route d'Ath, 112cr à 7020 Nimy

Entre les soussignés

Mme HOCQUET Catherine, domiciliée Route d'Ath, 112 à 7020 Nimy;

Mme COCHEZ Muriel, domiciliée Rue des Soeurs, 3 à 7040 Quévy-le-Grand

Mr ROUSMAN Patrice, domicilié Route d'Ath, 112 à 7020 Nimy

Tous de nationalité belge, ont convenu de constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêtés les statuts comme suit

TITRE ler. - Dénomination, siège, objet et durée

Article 1$r. L'association est dénomée "Man's livre"

Article 2. Le siège social de l'association est fixé à la Route d'Ath, 112c à 7020 Nimy dans l'arrondissement

judiciaire de Mons. Il peut être transféré en tout autre lieu du Hainaut, décision de l'Assemblée générale.

Article 3. L'association a pour but :

1° l'organisation ou la participation à des salons ou foires du livre;

2° l'organisation ou la participation à des brocantes de livres ou de vieux papiers;

3° l'organisation ou la participation à des salons du livre numérique;

4° l'organisation ou la participation à des réunions littéraires;

5° l'organisation ou la participation à des ateliers de reliures ou de répararion d'ouvrages;

6° Edition d'ouvrages relatifs à différents styles d'écritures;

7° l'organisation et le soutien à des colloques en relation avec le livre, la littérature ou tous dérivés;

8° l'organisation de manifestations à connotation littéraire dans les écoles ou durant les périodes extra-

scolaires;

9° promouvoir et développer la connaissance du livre et de la littérature au sens large du terme;

10° promouvoir et développer la documentation et à l'information à tout public;

11° organisation d'ateliers de lecture ou d'écriture pour tout public;

12° organisation et participation à des rencontres littéraires tant locales, provinciales, régionales, nationales

qu'internationales;

Toutes les manifestations peuvent êtres organisées tant en Belgique qu'à l'étranger,

Article 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute, sur décision de l'assemblée générale prise à l'unanimité des membres

présents pour autant que deux tiers de ses membres soient présents ou représentés. Si cette condition n'est

pas remplie, il peut être convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre de

membres présents ou représentés.

TITRE li - Membres

Article 6. L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs de l'association ne peut être inférieur à trois.

Sauf décision contraire dans les présents statuts, les membres effectifs et les membres adhérents jouissen

des mêmes droits,

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M0D 2.2

Article ó. Sontenembres effectifs :

1° les comparants au présent acte;

2° tout membre adhérent qui, représenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité

par décision de l'assemblée générale.

Article 7. Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite auprès du

conseil d'administration.

Le conseil d'administration examine la demande à sa prochaine réunion. Sa décision, prise à la majorité

des deux tiers des administrateurs présents ou représentés, est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est

portée par lettre missive, à la connaissance du candidat.

Article 8. Le membre qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts de l'association ou lui cause un

préjudice moral ou matériel grave, peut en être exclu.

L'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers de ses

membres présents ou représentés,

Article 9. Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur démission

par écrit au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe avant la fin de l'exercice

social.

Article W. Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou

défunt n'ont aucun droit sur le fond social.

TITRÉ III. - Cotisation

Les membres payent une cotisation annuelle identique. Le montant de cette cotisation est fixé par

l'assemblée générale. 11 ne peut être supérieur à 250 (deux cent cinquante) Euros.

TITREIV. - Assemblée générale

Article 12. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association, présents ou

représentés.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 13. - Les attributions de l'assemblée générale sont les suivantes :

1° modification des statuts et la prononciation de la dissolution de l'association , dans le respect des règles

établies par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux

établissements d'utilité publique;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'approbation annuelle des budgets et des comptes;

4° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

5° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° l'exercice de tous autres pouvoirs dérivants de la loi ou des statuts;

Article 14. Tous les membres effectifs doivent être convoqués aux assemblées générales.

Ils peuvent s'y faire représenter par un autre membre effectif, au moyen d'une procuration qui spécifie les points de l'ordre du jour sur lesquels ils autorisent leur repésentant à voter en leur nom.

Nul membre effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Article 15. La convocation aux assemblées générales est faite par lettre missive remise à la poste dix jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale. Elle peut également être envoyée par voie électronique au moins huit jours avant l'assemblée générale. Elle est adressée par le président du conseil d'administration.

L'ordre du jour de l'assemblée générale est joint à la convocation.

Article 16. Le conseil d'administration convoque l'assemblée générale chaque fois qu'il !e juge utile et au

moins une fois par an, à la date fixée à l'article 34 des présents statuts.

Article 17. L'assemblée générale doit être convoquée par la conseil d'administration lorsqu'un cinquième des

membres effectifs en fait la demande ou dans les cas prévus par les présents statuts,

La demande doit être écrite et signée par les membres effectifs la soutenant. Elle doit contenir l'indication

des objets à inscrire à l'ordre du jour et être transmise au président du conseil d'administration.

Article 18. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Articlel9. Sans préjudice des articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 accordant !a personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, l'assemblée générale ne peut valablement

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MOD 2,2

délibérer qt.ie si lei deux tiers des membres effectifs de la liste annuelle visée à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921 précitée, sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, il est convoqué une deuxième assemblée générale , au plus tard quinze jours après la première, qui délibérera valablement, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés.

Article 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signé par le président et par le secrétaire du conseil d'administration.

Ce registre est conservé au siège social de l'association, Il peut être consulté, sans déplacement, par les membres de l'association.

En outre, les procès-verbaux de l'assemblée générale sont adressés par lettre missive au plus tard deux mois après la tenue de l'assemblée générale, aux membres de l'association qui en font la demande.

Article 21. Toute modification aux statuts ou décision relatve à la dissolution doit être déposée aux Greffe du Tribunal de Commerce conformément à l'artcile 26 novies de la loi du 27 juin 1921.

Il en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateurs, ainsi que de la dissolution de l'association.

Article 22. A leur demande, les tiers sont avisés des décisions de l'assemblée générale les intéressant par extraits des procès-verbaux certifiés conformes par le président ou par le secrétaire du conseil d'administration et adressés par lettre missive.

TITRE V. - Conseil d'administration

Article 23. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres effectifs, nommmés et révocables par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres effectifs présents ou représentés.

Article 24. La durée du mandat des administrateurs est de quatre ans, renouvelable.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, la plus proche assemblée générale nomme un remplaçant qui achève le mandat en cours.

Article 25. Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président-secrétaire et un trésorier.

Le vice-président-secrétaire assiste le président dans l'exécution de ses tâches,

En cas d'empêchement du président, le vice-président-secrétaire assume ses fonctions. Article 26. Le conseil d'administration se réunit 3 fois par an sur convocation de son président.

Il peut égalemnet être réuni à la demande de la moitié des administrateurs,

Article 27. Le conseil d'administration délibère valablement pour autant que la moitié des administrateurs

soit présente.

Hormis le cas visé à l'article 7 des présents statuts, les décisions du conseil d'administration sont prises à la majortié simple des voix émises par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 28. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et les contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donation et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant, poursuites et diligence du président ou d'un administrateur délégué pour ce faire.

Il peut aussi nommer et révoquer le personne de l'assocation, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consignées, ouvrir tous comptes, effectuer sur lesdits comptes toute opération et notamment tout retrait de fonds par chèque, orde de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association , retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales,

Article 29. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à son président ou un un administrateur.

Article 30. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés - à moins qu'une délégation spéciale du conseil d'administration - soit par le président du conseil d'asmnistration, soit par

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Réservé

au

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belge

MOD 2.2

Volet B - Suite ,

deux admitiiptrateuti's agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

TITRE VI. - Règlement d'ordre intérieur.

Article 31. Sur propostion du conseil d'administration et dans le respect de la loi et des présents statuts,

l'assemblée générale arrête le règlement d'ordre intérieur de l'association.

TITRE VII. - Dispositions diverses.

Article 32. L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre.

Articel 33. Les comptes sont tenus au siège de l'association et peuvent être consultés, sans déplacements,

par les membres, pendant les quinze jours précédents l'assemblée générale ordinaire.

Tout administrateur peut demander présentation des comptes de l'association à chaque réunion du conseil d'administration.

Les comptes sont arrêtés chaque année à la date du 31 décembre.

Article 34. Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont soumis annuellement à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire qui se tient en février de chaque année.

Article 36. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale qui prononce la dissolution désigne

les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Ces décisions, ainsi que les noms, professions et adresses des liquidateurs sont publiés au Greffe du, Tribunal de,Càmmerce.

Fait à Nirpy, en autant d'exemplaires que de parties, le 15 octobre 2014.

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Coordonnées
MON'S LIVRE

Adresse
ROUTE D'ATH 112C 7020 NIMY

Code postal : 7020
Localité : Nimy
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne