MOBILITE ET INSERTION, EN ABREGE : MOBIL'INSERT

Dénomination : MOBILITE ET INSERTION, EN ABREGE : MOBIL'INSERT

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 895.741.550

Publication

16/07/2013

�� re .1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

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N� d'entreprise 0895.741.550

D�nomination

(en entier) : -Mobilit�-e Insertion

(en abr�g�) : Mobil'Insert

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Monceau-Fontaines, 42/20 6031 Monceau-sur-Sambre

Objet de l'acte : -ModificatiSr de l'article- 25 des -statuts-.

Modification de la composition du CA et de l'Assembl�e g�n�rale:

L'Assembl�e g�n�rale du 17 juin 2013 a d�cid� et vot� � l'unanirnati� que :

A) les membres effectifs de l'Assembl�e g�n�rale sont :

Dominique Bronchain, Pr�sident du CA et repr�sentant SOS D�pannage Social, et dominicill� rue presbitaire 57 � 600 Charleroi

Jo�lle Van Gasse, administratrice et secr�taire, repr�sentant la Funoc domincil�e rue du .C.h�mrefeullle, 22 � 001 .Marcinelle

Pierre Moreau, administrateur, rue de la Fausse Voie, 21 � 7033 Cuesmes

Bernard Spinoit, administrateur, et repr�sentant l'ASBL -Quelque-chose � Faire, rue Royale, 50 � 6030 Marchienne-au-Pont

Nadia Verley, admnistratriice et repr�sentant la FGTB, dominicl�e rye de l'Arsenal, 132, � 6230 Pont-�-Celles

Andy Solimando, rerp�entant de la CSC et domicili� Coin Ledoux 54 � 5224 Wanferc�e Baulet

Pascal No�l, admibistrateur, et repr�sentant la Mirec rue Huart Chapel, 33 � 6000 Charleroi Dominique Bricoult, et rerp�sentant l'ASBL LE Germoir, rue d'Acoz, � 6200 Bouffioulx Sophie Dardenne, repr�sentante du CPAS de Courcelles

Candice Fr�re, en remplacement de Laurence Di Nuzzlo, et repr�sentant le r�gie des quartiers de Ch�telet

Christian Morclaux, repr�sentant l'ASBL L'Essor, domicile rue des Bonniers � -Hourpes,

Nicolas-L�onard-, Admnistrateuret repr�sentantfAID-Soleilmontet.d-omicili; place de la Constitution num�ro 24 � 6011 Marcinelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

MatitianessauMat�eirElbsEppggEiillede6B : Agereetitig M�smrectlgnatedulnEttaielriga4upeentaahbauidel*reseunamauideqspeeunees appadbAaveridderepe�eatdrrbssecizifltiapJ�aarlddtiurouu'kgpai�atseineaaicildeilins

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B) La nomination au conseil d'administration de Nicolas L�onard, docn�icili� place de constitution 24 � 6011 Marcineme

qui vient s'ajouter � la liste des administrateurs suivante :

Dominique Bronchain, Pr�sident du CA avec signature et dominicili� rue presbitaire 57 � 600 Charleroi

Jo�lle Van Gesse, Secr�taire avec signature, domincil�e rue du Ch�vrefeuille, 22 � 6001 Marcinelle

pierre Moreau, administrateur, rue de la Fausse Voie, 21 � 7033 Cuesmes Bernard Spinoit, administrateur, rue Royale, 60 � 6030 Marchienne-au-Pont Nadia Verley, dominicl�e rye de l'Arsenal, 132, � 6230 Pont-�-Celles

Andy Solimando, (en repmlacement de Sandra Antennuci, d�missionnaire) r�prensentant le CSr, rue pruniau 5,6000 Charleroi

Pascal No�l, rue Huart Chape!, 33 � 6000 Charleroi

Dominique Bricoult, rue Paul Pasture, 405, 6200 Bouffioulx

Texte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

de R�serv�

au

Moniteur

belge

06/04/2011

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oie Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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TRIBUNAL c:01 IMERCE

CHARLEROI-ENTRE LE

2 5 MARS 2011

Greffe

N� d'entreprise : 0895.741.550

D�nomination

(en entier) : Mobilit� et Insertion

(en abr�g�) : Mobil'Insert

Forme juridique : Asbl

Si�ge : Rue de Monceau-Fontaine, 42/20 � 6031 Monceau-Sur-Sambre

Objet de l'acte : Cessation du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re avec d�l�gation de signature

Lors du CA de Mobil'Insert du 11 f�vrier 2011, a �t� act�e la cessation du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re avec d�l�gation de signature attribu� lors de l'AG extraordinaire du 7 d�cembre 2010 � Monsieur Andr� Marie Yinda Yinda, domicili� � l'Avenue Albert 1&, 29 � 6032 Mont-Sur-Marchienne. Cette cessation de. mandat prend effet dans l'imm�diat.

Extrait du PV:

"Jo�lle demande confirmation pour la parution au Moniteur Belge du fait qu'Andr� Yinda n'est plus d�l�gu� � la gestion journali�re. Les membres du CA confirment."

Fait � Charleroi, le 11 f�vrier 2011 en 3 exemplaires originaux.

Pour extraits conformes,

Dominique Bronchain, pr�sident Jo�lle Van Gasse, secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

16/03/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0895.741.550

D�nomination

(en entier) : MOBILITE ET INSERTION

(en abr�g�) : Mobil'Insert

Forme juridique : Asbi

Si�ge : Rue de Monceau-Fontaine, 42/20 � 6031 Monceau-Sur- Sambre

Objet de l'acte : Cessation du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re avec d�l�gation de signature

Par une d�cision prise lors du CA de Mobil'Insert du 11 f�vrier 2011, il a �t� act� la d�cision de mettre un terme au mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re avec d�l�gation de signature attribu� lors de I'AG extraordinaire du 7 d�cembre 2011 � Monsieur Andr� Marie Yinda Yinda, domicili� � l'Avenue Albert 1ef, 29 �' 6032 Mont-Sur-Marchienne. Cette cessation de mandat prend effet dans l'imm�diat.

Extrait du PV:

"Jo�lle demande confirmation pour la parution au Moniteur belge du fait qu'Andr� Yinda n'est plus le d�l�gu� � la gestion journali�re. Les membres du CA confirment."

Fait � Charleroi, le 11 f�vrier 2011 en 3 exemplaires originaux.

Pour extraits conformes,

Dominique Bronchain, pr�sident Jo�lle Van Gasse, secr�taire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2011

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Greffe

N' d'entreprise : 0895.741.550

" D�nomination

" (en entier) :

Bijlagen tinUt- B-�lgiseti Stans bled- - 18/01 /MI Annexes du Moniteur b�lg�

MOBILITE ET INSERTION

(cn abr�g�) : MObit'InSert

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue de Monceau-Fontaine, 42/20 - 6031 Monceau-sur-Sambre

Obiet de l'acte : Modification des statuts

Les soussign�s

- L'asbl � Chantier �, dont le si�ge social est situ� � 6030 CHARLEROI (Marchienne-au-Pont), rue de Beaumont, 410 repr�sent�e par: Pierre Moreau

- L'asbl � Association pour le d�veloppement � Charleroi d'actions collectives de formation pour l'Universit�, Ouverte � (F.U.N.O.C.), dont le si�ge social est situ� � 6000 CHARLEROI, 19, avenue des Alli�s repr�sent�e:

par: Jo�lle Van Gasse "

L'asbl � Quelque chose � faire �, dont le si�ge social est situ� � 6031 CHARLEROI (Monceau-sur-; Sambre), rue de Monceau-Fontaines, 42/4, repr�sent�e par: Bernard Spinoit

-L'asbl � SOS D�pannage social �, dont le si�ge social est situ� � 6000 CHARLEROI, rue Prunieau, 1, repr�sent�e par: Dominique Bronchain

- L'asbl � Essor �, dont le si�ge est situ� � 6530 THUIN, avenue de Ragnies, 2 repr�sent�e par: Christian' Morciaux

- La FGTB dont le si�ge social est situ� � 6000 CHARLEROI, Boulevard Devreux,36-38, repr�sent�e par : Nadia Verley

- La CSC dont le si�ge est situ� � 6000 CHARLEROI, rue Prunieau, 5 repr�sent�e par : Sandra Antenucci

- L'asbl MIREC dont le si�ge est situ� � 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE, rue de Trazegnies, 41, repr�sent�e : par Pascal NOEL.

-

L'asbl � Centre R�gional d'Int�gration de Charleroi (C.R.I.C.), dont le si�ge social est situ� � 6000 CHARLEROI, rue Tumelaire, 86, repr�sent�e par: Chantal Gosseau

r�unis en Assembl�e g�n�rale extraordinaire ce 07/12/2010, ont d�cid� et vot� � l'unanimit� la modification des statuts de l'association sans but lucratif constitu� le 14 janvier 2008, conform�ment � la loi du 27 juin 1921 adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002. Les statuts ont �t� arr�t�s comme suit :

Titre I : D�nomination, si�ge, objet social

Article 1.

L'association est d�nomm�e � MOBILITE et INSERTION �, en abr�g� � MOBIL'INSERT �.

Son si�ge social est actuellement �tabli dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI, rue de Monceau-

Fontaine, 42/20, � 6031 Monceau-sur-Sambre.

Article 2.

L'association a pour but d'aider des personnes en chemin d'insertion sociale et professionnelle � travers

l'apprentissage � la conduite et la formation g�n�rale � la mobilit�.

Elle poursuit la r�alisation de son objet par tous moyens et notamment :

- La coordination des formations, ateliers et toute autre initiative (recherches, publications, colloques, etc.)' visant l'obtention du permis de conduire et la formation � la mobilit� en partenariat avec des op�rateurs locaux ;

- L'organisation de formations et ateliers visant ta pr�paration des candidats au passage par une auto-�cole: en vue de.l'obtention du. permis de conduire;

Mentionner sur Ea derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

NAD 2

- La formation et l'encadrement de guides volontaires pour les candidats inscrits en fili�re libre pour l'obtention du permis pratique ;

- La mise en place de formations, animations et services divers pour l'am�lioration des comp�tences d'apprentissage � la conduite et de la mobilit� en g�n�ral ;

- La recherche et/ou la mise � disposition de locaux, terrains, v�hicules et autres outils n�cessaires � l'apprentissage � la conduite et � la mobilit� en g�n�ral ;

- La r�alisation de toute convention, partenariat, location et autres formalit�s visant � faciliter l'acquisition du permis de conduire et des comp�tences en mati�re de mobilit� pour les personnes susmentionn�es en collaboration avec des �coles de conduite, des centres de formation d'adultes, des centres d'accompagnement social, des centres de recherche, etc. ;

- L'accomplissement de toute action se rapportant directement ou indirectement � son objet, et notamment, pr�ter son concours et s'ins�rer � toute activit� similaire � son but.

Article 3.

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Titre ll : Membres, cotisation

Article 4.

L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents. Le nombre de membres

effectifs ne peut �tre inf�rieur � cinq.

Tous les membres s'engagent � respecter les statuts, � adh�rer � la charte ainsi qu'aux d�cisions prises

conform�ment � ceux ci.

Article 5.

Sont membres effectifs les comparants au pr�sent acte et toute personne morale qui adresse une demande

�crite et motiv�e au conseil d'administration et dont la candidature est accept�e par l'assembl�e g�n�rale � la

majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Sont membres adh�rents toute personne morale qui s'inscrit dans les activit�s de l'association.

Article 6.

Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission

au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois

assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 7.

La cotisation annuelle des membres effectifs est fix�e par le conseil d'administration. Son montant ne pourra pas d�passer 100 euros. Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif en d�faut de paiement de sa cotisation au-del� d'un mois � dater de l'envoi du rappel adress� par recommand�. Le conseil d'administration notifiera au membre sa d�cision, qui est irr�vocable, par lettre ordinaire.

Le montant pour les membres adh�rents est fix� par le conseil d'administration. Ce montant sera repris dans le r�glement d'ordre int�rieur.

Article 8.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9.

L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilit� du conseil d'administration, Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membre effectif sont inscrites dans ce registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au pr�sident de l'association.

Titre III : Assembl�e g�n�rale

Article 10.

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

naco 2.2

Article 11.

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour

- La modification des statuts, la nomination ou la r�vocation des administrateurs et �ventuellement des

v�rificateurs aux comptes.

- La d�charge � octroyer aux administrateurs et aux �ventuels v�rificateurs aux comptes

- L'approbation des comptes et des budgets ;

- La dissolution ;

- L'exclusion de membres ...

- Ainsi que pour tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 12.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin, au si�ge social ou au lieu d�sign� par le conseil d'administration.

Elle est convoqu�e par le conseil d'administration par simple lettre ou courriel adress� � chaque membre huit jours au moins avant la date de l'assembl�e. La convocation pr�cise la date, le lieu et l'ordre du jour de la r�union.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie � tout moment par d�cision du conseil d'administration, soit � la demande de celui-ci, soit � la demande d'un cinqui�me des membres.

Article 13.

L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration si un cinqui�me des membres effectifs en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Seul le membre en r�gle de

cotisation peut participer au vote. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif �

qui il donne procuration �crite. Un membre ne peut pas �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans le cas o� il en

est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

En cas de partage de voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 15.

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi de 1921 et de 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �. ll en est de m�me de toute nomination, d�mission, ou r�vocation d'administrateur.

Article 16.

Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et le secr�taire ou un autre administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est accept�e par le conseil d'administration.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 17.

L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat.

La dur�e du mandat est fix�e � trois ans. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� pour le temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat. Est r�put� d�missionnaire de plein droit, l'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualit� de membre effectif ou perd le mandat de l'association qui le d�l�gue.

Article 18.

Le conseil d'administration nomme, parmi les administrateurs, un pr�sident et �ventuellement un secr�taire

et un administrateur d�l�gu�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 1.2

Article 19.

Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'emp�chement du pr�sident, le conseil est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

La convocation au conseil d'administration est envoy�e par simple lettre ou courriel au moins huit jours avant la date fix�e pour la r�union du conseil. Il contient l'ordre du jour.

Article 20.

Tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote �gal au conseil d'administration. Tout membre du conseil d'administration peut se faire repr�senter par un autre membre du conseil d'administration � qui il donne procuration �crite. Un membre ne peut pas �tre porteur de plus d'une procuration.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� absolue des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de partage des voix, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 21.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus �tendus en ce qui concerne la r�alisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas express�ment r�serv� � la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale par la loi ou les statuts, est de son ressort.

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, � un administrateur d�l�gu�. Cet administrateur d�l�gu� peut engager l'association, effectuer tout paiement, accomplir tout acte relevant de la gestion journali�re. Le conseil d'administration peut �galement conf�rer tout pouvoir sp�cial � un mandataire de son choix, membre ou non de l'association.

Lors de chaque r�union du conseil d'administration, les personnes b�n�ficiant d'une d�l�gation de pouvoirs, g�n�rale ou sp�ciale, feront rapport de leur activit�.

Dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale donn�e par le conseil d'administration et en justice, l'association est valablement repr�sent�e par deux administrateurs agissant suite � une d�lib�ration du conseil d'administration.

Le CA est charg� dans sa premi�re ann�e de mandat de mettre au point un r�glement d'ordre int�rieur.

Titre V : Budgets, comptes, dispositions diverses

Article 22.

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice

commence ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2008.

Les comptes de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 23.

L'assembl�e g�n�rale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux deux tiers de ses voix. Elle d�signera deux liquidateurs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 24.

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 25.

L'assembl�e g�n�rale Extraordinaire de ce jour, 07 D�cembre 2010, a act� :

la d�mission comme administrateurs de :

- Chantal Gosseau, domicili�e � rue d'H�villers 46 � 1450 Chastre

- Christian Morciaux, domicili� � rue des Bonniers 12 � 6530 Hourpes

la nomination comme administrateurs de :

- Dominique Bronchain, domicili� � rue du Presbitaire 57/rc � 6000 Charleroi

- Pierre Moreau, domicili� � rue de la Fausse Voie 21 � 7033 Cuesmes

- Bernard Spinoit, domicili� � rue Royale 60 � 6030 Marchienne-au-Pont

Jo�lle Van Gasse, domicili�e � rue Ch�vrefeuille 22 � 6001 Marcinelle

- Nadia Verley, domicili�e � rue de l'Arsenal, 132 � 6230 Pont-�-Celles

-Sandra Antenucci, domicili�e � Rue haut-Vent 60 B 5070 Fosses la Ville

- Pascal Noel, domicili� � rue Huart Chapel, 33 � 6000 Charleroi

MQfl 22

Volet B - Suite

la d�signation comme d�l�gu� � la gestion journali�re, avec d�l�gation de signature: -Andr� Marie Yinda Yinda, domicili� � Avenue Albert ler, 29 � 6032 Mont-sur-Marchienne B. Nomination au sein du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration de ce jour, 07 d�cembre 2010, a act� la d�mission de Chantal Gosseau en qualit� de Pr�sidente. A l'issue de ce Conseil, a �t� acte la nomination de :

- comme pr�sident : Dominique Bronchain, avec d�l�gation de signature

- comme secr�taire : Jo�lle Van Gasse, avec d�l�gation de signature

Fait � Charleroi le 04/01/2011 en 3 exemplaires originaux

Pour extraits conformes,

Dominique Bronchain, pr�sident

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij. het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derniere page. du Volet Ei : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, ta fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOBILITE ET INSERTION, EN ABREGE : MOBIL'INS…

Adresse
RUE DE MONCEAU-FONTAINE 42, BTE 20 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE

Code postal : 6031
Localité : Monceau-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées MOBILITE ET INSERTION, EN ABREGE : MOBIL'INS…

Coordonnées
MOBILITE ET INSERTION, EN ABREGE : MOBIL'INS…