MISA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MISA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.883.412

Publication

29/04/2013
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge Mai 2 O

après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

11111111M1§1111111111

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

18 AVR. 2013

Greffe

1 r

Ne d'entreprise : 0,5£ 6. 838, i dot .

Dénomination

(en entier) : MISA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : RUE DE MONTIGNY 30 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par le Notaire Vincent MICHIELSEN, Notaire associé, de Charleroi, le 10.04.2013, enregistré

à Charleroi VI, le 16.04.2013, volume 261, folio 48, case 06, rôles 5, renvoi 0, par Pour l'Inspecteur principal J.

VANCOILLIE - CH. LEGRAND qui a perçu la somme de vingt-cinq euros, il a été extrait ce qui suit :

Associé :

Monsieur DANGOTTE Michael Siegfried Annick, né à Jette le vingt et un décembre mil neuf cent quatre-

vingt-cinq, célibataire, demeurant et domicilié à 1480 Tubize, rue Raymond Luycx, numéro 251005.

Forme - Dénomination:

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle aura la dénomination de « MISA n,

Siège social:

Le siège social est fixé à 6000 Charleroi, rue de Montigny, numéro 30.

Objet :

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger :

- le nettoyage industriel ;

- l'exploitation de tous établissements ou de tous commerces à usage de débit de boissons, café, brasserie,

petite restauration, restaurant, snack-bar, sandwicherie, taverne, tea-rooms, milk-bars, et leur gestion ;

la confection et la distribution de plats préparés, la vente en gros ou en détail de produits alimentaires,

boissons alcoolisées ou non, la vente de boissons chaudes et froides ;

- la préparation, la vente et le servir de tous plats froids et chauds, des boissons, sandwicherie, pâtisserie,

confiserie, charcuterie et glaces ;

- l'exploitation des activités et la livraison de services, appartenant au secteur Horeca, y compris des

activités traiteur et la production de repas et boissons ;

- toutes activités ayant un lien direct ou indirect avec la restauration en général et le secteur Horeca ;

- l'exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, cafétéria, sandwhicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d'un ou plusieurs restaurants, ainsi que la livraison à domicile et la vente ambulante ;

- le conseil, la consultance, l'assistance, l'organisation destinée aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, dans le cadre de la gestion de telles entreprises ;

- l'accompagnement des entreprises (conseil, aide, assistance, coaching individuel ou de groupe, team building, mentoring) ;

- la formation, l'enseignement ;

- l'accompagnement des particuliers (conseil, aide, assistance psychologique, coaching individuel, psychothérapie, développement personnel, relaxation).

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions,

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement,

La société pourra également s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, de souscription, de cession, de participation, d'intervention financière ou de toute manière, dans toute entreprise, association ou société ayant un objet similaire, analogue ou connexe au sien, ou de nature à favoriser le développement de

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a I egard des tiers

Au verso ; Nom et signature

} Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge " son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits, à élargir sa

clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Elle peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

Durée:

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

Capital:

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille cinq cent cinquante euros.

Il est divisé en sept cent quarante-deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/sept cent quarante-deuxième de ravoir social.

Gérance:

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de

durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci à tout mandataire, associé ou non.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, à

l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année, le deuxième vendredi du mois juin à seize heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi, à la même

heure.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation des comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital. Dans ce dernier cas, les

associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée

générale dans les quinze jours de la demande.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations,

Les convocations, pour toute assemblée générale, contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettres

recommandées, adressées à chaque associé, titulaire de certificats émis en collaboration avec la société,

porteur d'obligations nominatives, commissaire et gérant, quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Exercice social:

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels dont, après approbatidn par l'assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Affectation du bénéfice :

Sur le bénéfice net tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est d'abord prélevé cinq

pour-cent au moins pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque

motif que ce soit, ce fonds de réserve légale vient à être entamé.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales, étant fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans

la répartition des bénéfices,

Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par les soins du ou des gérants agissant en qualité de liquidateurs et à défaut, par les

liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par les articles 186 et suivants du Code des

sociétés.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le Tribunal de commerce, de leur

nomination résultant de la décision prise par l'assemblée générale.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les

différentes catégories de créanciers pour accord au Tribunal de commerce dans l'arrondissement duquel se

trouve le siège de la société.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les

biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux

répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue soit par des appels



"

r

Réservé Volet B - Suite

au y, de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables

Moniteur en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

belle Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale annuelle est fixée en juin deux mil quatorze.

7 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte pour se

clôturer le trente et un décembre deux mil treize.

Souscription - Libération du capital :

Apports en numéraire.

Le comparant déclare souscrire l'intégralité des parts sociales, soit sept cent quarante-deux parts sociales,

en espèces, au prix de vingt-cinq euros chacune, soit dix-huit mille six cents euros.

Le comparant déclare que les parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de plus du

minimum légal par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit treize mille euros, a été

déposé au compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque Ing Belgique, agence

de Nivelles.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 18 mars 2013 a été remise par le comparant au

notaire soussigné

NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

Est désigné en qualité de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur DANGOTTE Thierry

Daniel Jean Guy, époux de dame FROLICH Margarete, né à Saint-Josse-ten-Noode le vingt-deux avril mil neuf

cent soixante-trois, demeurant et domicilié à 1480 Tubize, rue Raymond Luycx, numéro 25, boîte 0005.

Ici présent et qui accepte.

Sauf décision contraire de l'assemblée, son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Vincent Michielsen

Notaire associé

Déposés en même temps expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la pers,inne ou de ~crnrts ne

ayant pouvoir de représenter ta personne morale e I egeld uns t çrs

Au verso : Nom et signature

`E

Q \~ c Q, 1 .4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

13/05/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MISA

Adresse
RUE DE MONTIGNY 30 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne