MERVEILLES JOHANNIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MERVEILLES JOHANNIE
Dénomination : MERVEILLES JOHANNIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.390.454

Publication

10/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Ré

Mo

t<, *iaooeoe9"

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

21-BEC. 2011

° Greffe

N° d'entreprise : 0832.390.454

Dénomination Merveilles Johannie

(en antier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Couronne n° 41 à 7334 HAUTRAGE

Objet de l'acte : Démission et Statuts (Modification)

1- Démission volontaire : Monsieur Nulens Jean-Claude habitant sise rue Alfred Dendal n° 243/01 à 7300 Boussu de son mandat d'administrateur.

2- Modification des statuts:

Lors de la réunion extraordinaire du 30 novembre 2011 entre les administrateurs et les membres adhérents, et conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

" Chapitre 1. Dénomination, Siège, Objet, Durée.

Art. 1. Dénomination

L'association régie par les présents statuts se nomme « asbl Merveilles Johannie » en mémoire à Johannie, décédée en 2005.

Art. 2. Siège de l'association

Il est établi Rue de la Couronne, 41 à 7334 HAUTRAGE (arrondissement de Mons).

Art. 3. Objet

- Edition du livre de Johannie, où les bénéfices de la vente serviront aux rêves,

- Vente de bijoux où les bénéfices serviront aux rêves,

' - Création d'un CD musical, où les bénéfices de la vente serviront aux rêves,

- Réalisation de rêves d'enfants malades ou différents,

- Amélioration du bien-être de l'enfant,

- RéaIisation de diverses festivités,

- Soutiens financiers et moraux.

Art. 4. Durée

Il n'y a pas de durée limite dans le temps.

Mentionner sur la derniére page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au 'J esse Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Chapitre 2. Membres, admission, démission et exclusion.

Art. 5. Le nombre minimum de membres est de trois.

Art. 6. Membres

L'association, outre les administrateurs, peut compter des membres adhérents, des amis.

Art. 7. Admission

Est « membre » celui ou celle qui en fait la demande expresse via le questionnaire nouveau membre sur le site internet (ou en version papier) et est admis(e) par le comité.

Le comité dorme un délai de trois mois au nouveau membre afin de vérifier si l'asbl répond à ses attentes.

Art. 8. Est membre adhérent(e) celui ou celle qui en fait la demande via le questionnaire nouveau membre sur le site internet (ou en version papier), et après acceptation du comité paie une cotisation. Il (elle) aura pouvoir de représentation de l'asbl « Merveilles Johannie », bénéficie des activités de l'association et y participe en se conformant aux statuts.

Art. 9. Démission

Est démissionnaire tout membre qui le notifie par écrit au siège de l'association. Il sera pénalisé financièrement de la redevance de la modification de statut.

Art. 10. Exclusion

Tout membre ou ami sera révoqué à partir du moment où son comportement est inadéquat avec les convictions de l'asbl, en cas de non-respect des statuts.

Seul le comité peut exclure un membre ou ami, après lui avoir permis préalablement de faire valoir ses arguments.

En cas de méchanceté, de menace, d'impolitesse, d'injure ou de grossièreté envers un membre ou un tiers, tout membre ou ami sera révoqué d'office après accord du comité.

Il sera pénalisé financièrement de la redevance de la modification de statut.

Chapitre 3. Cotisations

Art. 11. Cotisations

Aucune cotisation ne sera demandée aux administrateurs en compensation de dépenses diverses (téléphone, courrier, déplacement,...).

Art. 12. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, une cotisation annuelle de vingt euros sera exigée pour les membres adhérents en compensation de certains droits (art. 8) au sein du comité. Ce montant sera revu lors de chaque conseil d'administration.

Art. 13. Pour les amis, aucune cotisation n'est exigée des administrateurs.

Chapitre 4. Nomination des administrateurs

Art. 14. Les membres fondateurs ont tenu la lère assemblée générale créant l'association le 23 novembre 2010. A cette occasion ils ont fixé les statuts permettant à I'association de fonctionner.

Art. 15. Les administrateurs adoptent à l'unanimité les décisions suivantes aux fins de procéder à leur nomination.

Ils décident de fixer le nombre des administrateurs à trois :

I.Madame DUELZ Jocelyne,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 12

2.Monsieur LIEGEOIS Dominique,

3.Madame DUVIVIER Raymonde,

et acceptent que :

a) Le mandat des administrateurs est gratuit,

b) La durée du mandat est indéterminée.

c) Les administrateurs sont membres de droit à vie.

Ils décident de procéder à la nomination d'une présidente et déléguée à la gestion journalière, d'un secrétaire-trésorier, d'une responsable des relations publiques.

Ils appellent à la fonction de

a) Présidente, en mémoire à « Johannie », madame DUELZ Jocelyne.

b) Secrétaire-trésorier, monsieur LIEGEOIS Dominique.

c) Responsable des relations publiques, madame DUVIVIER Raymonde.

La responsabilité des administrateurs est déterminée par les statuts.

Chapitre 5. Le comité, ses prérogatives, liste non-exhaustive des fonctions à pourvoir.

Art. 16. Le comité comporte :

Une présidente. Elle a pour fonction les relations parents-enfants ainsi que l'acceptation des dossiers, la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion. EIle aura droit de décision au dernier ressort en cas de litige au sein du comité.

Un(e) secrétaire-trésorier. Il (elle) a dans ses attributions : la trésorerie (tenue de la comptabilité), le secrétariat (rédaction des notes, courriers, PV de réunion,.. ), le tenue à jour du registre des décisions lors de réunions, la gestion du site internet « www.merveillesjohannie.be ».

Un(e) responsable des relations publiques. Il (elle) a pour attribution les demandes d'autorisation auprès des services communaux concernés, les parrainages, Ies contacts avec les sociétés, les médias.

et peut comporter :

Un(e) responsable des relations artistiques. Il (elle) a pour attribution I'organisation matérielle des manifestations (coordination logistique), la responsabilité des artistes et de la sonorisation.

Un(e) responsable sponsoring. Il (elle) a pour attribution les recherches de sponsors, de lots, de fonds publicitaires, ... .

Un(e) responsable des rêves. Il (elle) a pour attribution les rencontres entre les parents et le comité, la recherche de sponsors pour la réalisation des rêves, la prise en charge et l'exécution des rêves.

Un webmaster. Il sera responsable de la gestion et de Ia mise à jour du site internet

www.merveillesjohannie.be.

Un(e) animateur (animatrice) de soirée. Il (elle) a pour attribution la gestion, l'animation et l'organisation des soirées lors de festivités, repas,... .

Toute autre fonction jugée indispensable au bon fonctionnement de l'association sur décision du comité.

Des affiliés d'honneur ou de parrains souhaitant apporter leur concours à l'association en formant le comité de parrainage.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Des membres adhérents ou amis.

Art. 17. Lors de la création de l'association, les membres fondateurs ont formé le premier comité, la durée d'un mandat, au sein du comité est indéterminée.

Un membre du comité peut exercer plus d'une fonction distincte.

Dans les cas de remise de mandat, de démission, ou d'exclusion, le comité désigne un de ses membres pour reprendre la fonction vacante jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Prérogatives :

Art. 18. Le comité fixe souverainement l'adresse du siège de l'association et la composition du « comité élargi ».

Le comité désigne en son sein au minimum deux de ses membres, dont au moins le trésorier et la présidente, à qui il donne procuration sur Ies comptes bancaires de l'association.

Le comité fait avant tout preuve de vigilance afin que la pérennité financière de l'association soit garantie par une gestion des fonds « en bon père de famille ».

Le comité s'assure que les avoirs en espèces soient déposés à la banque dans les plus brefs délais après toute activité.

Après chaque manifestation, une fois les comptes établis, un bilan financier de l'activité et les avoirs actualisés de l'association sont présentés par le trésorier aux membres du comité pour être avalisés par le comité après contrôle. Pour ce faire, lors de chaque réunion, la fiche comptable sera paraphée par les membres du comité présents.

Outre l'exclusion d'un membre pour laquelle il est seul habilité, le comité admet les nouveaux membres adhérents.

Conscient des devoirs et obligations légales incombant, conformément aux présents statuts, exclusivement aux membres administrateurs, le comité peut proposer à celles et ceux qui souhaitent aider l'association « Merveilles Johannie » de devenir membres adhérent(e)s ou d'être « ami » ou « amie ».

Le mode d'adhésion, de démission, ou d'exclusion d'un membre adhérent, d'un « ami » ou d'une « amie » est identique aux règles définies au chapitre II des présents statuts.

Le comité prend les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association. Le comité peut édicter un règlement d'ordre intérieur (ROI) reprenant des directives pratiques.

Art. 19. Les membres peuvent agir individuellement ou conjointement, chaque titulaire restant responsable de sa fonction.

Art. 20. Les actes qui engagent l'asbl «Merveilles Johannie » vis-à-vis des tiers seront signés uniquement par la présidente.

Art. 21. Aucune initiative ne sera entreprise sans l'accord au préalable du comité ou au minimum de la présidente.

Art. 22. Une sanction est prévue à l'encontre de toute personne, qui interviendrait au nom de l'association et qui ne ferait en aucune façon partie de l'asbl «Merveilles Johannie », ou qui divulguerait à un tiers des données confidentielles concernant l'asbl.

Dans cette hypothèse, elle pourrait être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris à l'encontre de l'association.

Liste non-exhaustive des fonctions à pourvoir

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 23. Les « amis » et les « amies » sont convié(e)s aux diverses réunions de l'association. A ce titre, ils ont l'opportunité d'exposer leur point de vue et d'être informé(e)s sur l'évolution de l'association. De même, ils (elles) sont invités à assister aux assemblées générales de l'association durant lesquelles ils (elles) peuvent donner leurs avis mais en aucun cas ils (elles) ne sont autorisé(e)s à voter durant les assemblées générales.

Le comité invite de manière ponctuelle les membres et amis de l'association, à participer à des réunions de coordination préalables à la préparation et à la mise en oeuvre des festivités organisées ou auxquelles ils prennent part.

Art. 24. Par son adhésion à l'association, chaque membre reconnaît avoir pris connaissance des présents statuts ainsi que de leurs modifications et s'engage à les respecter.

Chapitre 6. L'assemblée générale (AG) : Attributions et mode de convocation

Art. 25. Une assemblée générale est tenue annuellement.

Art. 26. La Présidente invite par lettre (ou email) les membres ou amis de l'association à participer à l'assemblée générale annuelle. Chaque convocation sera envoyée trois mois avant la date de l'assemblée générale en indiquant les points à débattre.

Art. 27. Toutes les décisions prises par le comité sont consignées dans des rapports. Ces rapports, ainsi que les bilans financiers des manifestations et le compte-rendu des assemblées générales sont consultables au siège de l'association sur simple requête des membres ou amis de l'association, et/ou des sponsors ou sympathisante(e)s qui le demandent.

Art. 28. L'AG est seule compétente pour entériner, le cas échéant avec des amendements, les modifications aux statuts décidées par le comité.

Art. 29. Pour faire partie du comité et y occuper un poste, il faut impérativement être membre administrateur ou membre adhérent de l'association « Merveilles Johannie ».

Art. 30. Lorsqu'un membre du comité quitte le comité en cours de mandat, il est procédé sans délai à son remplacement lors d'une réunion du comité.

Art. 31. Tout membre ou ami sera révoqué à partir du moment oü son comportement est inadéquat avec les convictions de l'asbl, en cas de non-respect des statuts.

Seul le comité peut exclure un membre ou ami, après lui avoir permis préalablement de faire valoir ses arguments.

En cas de méchanceté, de menace, d'impolitesse, d'injure ou de grossièreté envers un membre ou un tiers, il sera révoqué d'office après accord du comité.

Il sera pénalisé financièrement de la redevance de la modification de statut

Art. 32. Les convocations à l'AG sont transmises au plus tard un mois avant l'AG.

Art. 33. L'agenda reprend d'office l'analyse des activités passées, le rapport des comptes et le point « divers ».

Art. 34. Toute question soumise par écrit au plus tard 15 jours avant l'AG sera débattue au point « divers » durant l'AG.

Art. 35. Chaque fois qu'il est nécessaire de voter pendant l'AG, il sera procédé de la façon suivante :

Les votes ont en principe lieu à main levée.

Lorsque le nombre de oui est supérieur au nombre de non, la motion votée est approuvée.

Les votes portant nominativement sur des personnes se font à bulletins secrets,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Pour voter valablement, il faut impérativement être présent à l'AG, aucune procuration n'est autorisée.

Art. 36. Seul le comité peut proposer de dissoudre « à l'amiable » l'association « Merveilles Johannie ». Dans ce cas précis, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les plus brefs délais.

Lors de la dissolution « à l'amiable » ou « forcée » de l'association, le capital sera affecté par le comité :

- à une association ayant un but proche du but de l'association,

- pour réaliser un dernier rêve,

- pour subvenir aux besoins scolaires ou hospitaliers d'un enfant malade,

et ne pourra en aucun cas être versé en tout ou partie aux membres de cette association.

Art. 37. Lors de ['assemblée générale annuelle, il est procédé à la décharge des administrateurs pour leur gestion lors de l'exercice écoulé. L'association ne pourra dès lors plus, par après, remettre en cause la responsabilité des administrateurs pour leurs fautes de gestions portant sur l'exercice en question.

Art. 38. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Chapitre 7. Le conseil d'administration

Art. 39. La gestion de l'asbl est assurée par le conseil d'administration, les décisions importantes relevant de l'assemblée générale.

Art. 40.Composition

Le conseil d'administration est composé d'au minimum trois personnes nommées à la majorité simple par l'assemblée générale. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association.

Toutefois, lorsque l'association comporte seulement trois membres, le conseil d'administration ne peut être composé que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit être inférieur à celui de l'assemblée générale afin d'éviter l' autoc ontrôle.

Art. 41. Tout administrateur peut démissionner à tout moment, sans préavis ni motivation.

Art. 42. Modification de la composition

Seule l'assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer Ies administrateurs.

Art. 43. Compétences

Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association.

En outre, le conseil d'administration dispose d'une compétence résiduelle. Il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué explicitement à l'assemblée générale.

Art. 44. Le Conseil d'administration représente l'association clans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Chapitre 8. Financement, gestion, utilisation des fonds, mesures en cas de dissolution de l'association.

Art. 45. Financement :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Les avoirs de l'association sont principalement alimentés par les bénéfices des manifestations qu'elle organise, de la vente de bijoux, de CD musicaux et de la vente du livre de Johannie une fois édité.

D'autres sources de financement sont possibles, telles que sponsoring ou contribution pécuniaire de sympathisant(e)s.

En aucun cas le fait de compter parmi les sponsors et/ou sympathisant(e)s de l'association n'implique que ces sponsors etJou sympathisant(e)s fassent de facto partie des membres de l'association et ils (elles) n'ont donc, à ce titre aucune obligation légale inhérente au statut de membre de l'association.

Art. 46. Gestion des fonds :

Le trésorier détient en lieu sûr les fonds en numéraire limités au strict nécessaire. Le solde des avoirs est placé sur un compte ouvert au nom de l'association « Merveilles Johannie » dans une banque belge. Il tient scrupuleusement la comptabilité de l'association. (L'année comptable débute le ler janvier et se termine le 31 décembre)

Avant l'assemblée générale annuelle, le trésorier soumet la comptabilité de l'association, sur base de toutes les pièces justificatives, aux administrateurs qui, après contrôle, attestent par leurs signatures de l'exactitude des comptes présentés durant l'AG.

Art. 47. Utilisation des fonds :

Le trésorier règle les dépenses courantes liées aux frais de fonctionnement ordinaire de l'association. 11 apure de même les factures dues aux fournisseurs dans le cadre des manifestations organisées par l'association.

Autres dépenses :

L'association ayant pour objectif d'organiser des manifestations socioculturelles récurrentes, s'interdit tout esprit de lucre. C'est pourquoi les bénéfices nets obtenus serviront à venir en aide à des familles touchées par les aléas de la vie que le comité aura décidé d'épauler grâce aux fruits des actions de l'association.

Interdiction :

Aucune prestation d'un membre de l'association ne pourra être rétribuée.

Respect des prescriptions légales :

La législation concernant les avoirs d'une association sans but lucratif est de stricte application pour tous tes membres (tant fondateurs, administrateur qu'adhérents ou amis) de l'association, il en découle que :

Les membres et leurs éventuels successeurs en droit ne participent pas au capital de l'association,

n'ont pas droit à une part des bénéfices réalisés et,

ne peuvent pas tirer de l'association un profit par lequel ils s'enrichissent individuellement,

En cas de départ, d'exclusion ou de décès, il n'est pas possible de réclamer la restitution ou un

dédommagement pour les montants versés ou pour les apports effectués.

Chapitre 9. Le comité « élargi »

Art. 48. Il regroupe celles et ceux qui, sur base volontaire, collaborent à la bonne marche des activités de l'association.

Art. 49. La participation au comité « élargi » n'est jamais rétribuée et n'est en aucun cas considérée comme du bénévolat.

Moo2.2

Volst B - Suite

Art. 50. Les membres du comité sont d'office membres du comité «élargi ».

Art. 51. Les réunions et les activités du comité « élargi » sont coordonnées par un des membres du comité. Chapitre 10. Le site internet « www.rnerveillesjohannie.be »

Art. 52. Le site permet la vente des bijoux en ligne. Les bénéfices serviront à l'édition du livre de Johannie et à la réalisation de rêves.

Art. 53. Les bénéfices supportés par la vente du livre, des bijoux et des CD serviront à réaliser les rêves.

Art. 54. Le site permet également de démontrer les actions entreprises par l'association par la visualisation des rêves réalisés.

Certifié exact le 27/12/2011.

DUELZ Jocelyne, présidente et déléguée à. la gestion journalière.

P,2s2rv=

ad

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 2012/01/10 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet G : Au r _ctc : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/01/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE. MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 DEC, 2010

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1

*11007251

N° d'entreprise :c$Sà.. L S1/4-t

Dénomination

(en entier) : Merveilles Johannie

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Couronne n° 41 à 7334 HAUTRAGE

Objet de l'acte : Statuts (constitution)

Entre les soussignés :

- Madame DUELZ Jocelyne, habitant sise rue de la Couronne n° 41 à 7334 HAUTRAGE,

- Monsieur LIEGEOIS Dominique, habitant sise rue de la Couronne n° 41 à 7334 HAUTRAGE,

- Madame DUVIVIER Raymonde, habitant sise rue Michel Dramaix n° 19 à 7332 SIRAULT,

- Monsieur NULENS Jean-claude, habitant sise rue François Dorzée n° 60b à 7300 BOUSSU, qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

Art. 1. L'association régie par les présents statuts se nomme « asbl Merveilles Johannie » en mémoire à Johannie, décédée en 2005.

Art. 2. Le siège de l'association est établi Rue de la Couronne, 41 à 7334 HAUTRAGE (arrondissement de Mons).

Art. 3. Objets :

- Edition du livre de Johannie, où les bénéfices de la vente serviront aux rêves,

- Vente de bijoux où les bénéfices serviront aux rêves,

- Réalisation de rêves d'enfants malades ou différents,

- Amélioration du bien-être de l'enfant,

- Réalisation de diverses festivités,

- Soutiens financiers et moraux.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Art. 5.Le nombre minimum de membres est de trois.

Art. 6. L'association, outre les administrateurs, peut compter des membres adhérents, des amis.

Art. 7. Admission: Est membre celui ou celle qui en fait la demande expresse et est admis(e) par le comité. Le comité donne un délai de trois mois au nouveau membre afin de vérifier si l'asbl répond à ses attentes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

t~

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Art. 8. Est membre adhérent(e) celui ou celle qui paie une cotisation. Il (elle) aura pouvoir de représentation de l'asbl « Merveilles Johannie » après accord du comité, bénéficie des activités de l'association et y participe en se conformant aux statuts.

Art. 9. Est démissionnaire tout membre qui le notifie par écrit au siège de l'association. Il sera pénalisé financièrement de la redevance de la modification de statut.

Art. 10.Exciusion : Tout membre ou ami sera révoqué à partir du moment où son comportement est inadéquat avec les convictions de l'asbl ou en cas de non-respect des statuts. Seul le comité peut exclure un membre ou ami, après lui avoir permis préalablement de faire valoir ses arguments. Il sera pénalisé financièrement de la redevance de la modification de statut.

Art. 11. Cotisations : Aucune cotisation ne sera demandée aux administrateurs en compensation de dépenses diverses (téléphone, courrier, déplacement,...).

Art. 12. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, une cotisation annuelle de dix euros sera exigée pour les membres adhérents en compensation de certains droits (art. 8) au sein du comité. Ce montant sera revu lors de chaque conseil d'administration.

Art. 13. Pour les amis, aucune cotisation n'est exigée des administrateurs.

Art. 14. Les membres fondateurs ont tenu la 1ère assemblée générale créant l'association le 23 novembre 2010. A cette occasion ils ont fixé les statuts permettant à l'association de fonctionner.

Art. 15. Les fondateurs adoptent à l'unanimité les décisions suivantes aux fins de procéder à leur nomination. Ils décident de fixer le nombre des administrateurs à quatre :

1. Madame DUELZ Jocelyne,

2. Monsieur LIEGEOIS Dominique,

3. Madame DUVIVIER Raymonde,

4. Monsieur NULENS Jean-Claude,

et acceptent que :

a) Le mandat des administrateurs est gratuit,

b) La durée du mandat des fondateurs est indéterminée.

Ils décident de procéder à la nomination d'une présidente et déléguée à la gestion journalière, d'un secrétaire-trésorier, d'une responsable des relations publiques et d'un responsable des relations événementielles.

Ils appellent à la fonction de

a) Présidente, en mémoire à « Johannie », madame DUELZ Jocelyne.

b) Secrétaire-trésorier, monsieur LIEGEOIS Dominique.

c) Responsable des relations publiques, Madame DUVIVIER Raymonde.

d) Responsable des relations événementielles, Monsieur NULENS Jean-Claude.

La responsabilité des administrateurs est déterminée par les statuts.

Art. 16. Le comité comporte :

- Une présidente. Elle a pour fonction les relations parents-enfants ainsi que l'acceptation des dossiers, la gestion journalière de l'association et la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Un secrétaire-trésorier. Il a dans ses attributions : la trésorerie (tenue de la comptabilité), le secrétariat (rédaction des notes, courriers, PV de réunion,.. ), le tenue à jour du registre des décisions lors de réunions, la gestion du site internet « www.merveillesjohannie.be ».

- Une responsable des relations publiques. Elle a pour attribution les demandes d'autorisation auprès des services communaux concernés, les parrainages, les contacts avec les sociétés, les médias.

- Un responsable des relations événementielles. Il a pour attribution l'organisation matérielle des manifestations (coordination logistique), les recherches de sponsors, de lots.

- Toute autre fonction jugée indispensable au bon fonctionnement de l'association sur décision du comité.

- Des affiliés d'honneur ou de parrains souhaitant apporter leur concours à l'association en formant le comité de parrainage.

- Des membres adhérents ou amis.

Art. 17. Lors de la création de l'association, les membres fondateurs ont formé le premier comité, la durée d'un mandat au sein du comité est indéterminée.

Un membre du comité peut exercer plus d'une fonction distincte.

Dans les cas de remise de mandat, de démission, ou d'exclusion, le comité désigne un de ses membres pour reprendre la fonction vacante jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Art. 18. Le comité fixe souverainement l'adresse du siège de l'association et la composition du « comité élargi ». Le comité désigne en son sein trois de ses membres, dont au moins le trésorier et la présidente, à qui il donne procuration sur les comptes bancaires de l'association.

Le comité fait avant tout preuve de vigilance afin que la pérennité financière de l'association soit garantie par une gestion des fonds « en bon père de famille ».

Le comité s'assure que les avoirs en espèces soient déposés à la banque dans les plus brefs délais après toute activité.

Après chaque manifestation, une fois les comptes établis, un bilan financier de l'activité et les avoirs actualisés de l'association sont présentés par le trésorier aux membres du comité pour être avalisés par le comité après contrôle.

Outre l'exclusion d'un membre pour laquelle il est seul habilité, le comité admet les nouveaux membres adhérents.

Conscient des devoirs et obligations légales incombant, conformément aux présents statuts, exclusivement aux membres fondateurs, le comité peut proposer à celles et ceux qui souhaitent aider l'association « Merveilles Johannie » de devenir membres adhérent(e)s ou d'être « ami » ou « amie ».

Le mode d'adhésion, de démission, ou d'exclusion d'un membre adhérent, d'un « ami » ou d'une « amie » est identique aux règles définies par les articles 7-8-9 et 10 des présents statuts.

Le comité prend les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association. Le comité peut édicter un règlement d'ordre intérieur (ROI) reprenant des directives pratiques.

Art. 19. Les membres peuvent agir individuellement ou conjointement.

Art. 20. Les actes qui engagent l'asbl « Merveilles Johannie » vis-à-vis des tiers seront signés uniquement par la présidente.

Art. 21.Aucune initiative ne sera entreprise sans l'accord au préalable du comité ou au minimum de la présidente.

Art. 22. Une sanction est prévue à l'encontre de toute personne qui interviendrait au nom de l'association, et qui ne ferait en aucune façon partie de l'asbl « Merveilles Johannie ». Dans cette hypothèse, elle pourrait être déclarée personnellement responsable de tout ou partie des engagements pris à l'encontre de l'association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art. 23. Les « amis » et les « amies » sont convié(e)s aux diverses réunions de l'association. A ce titre, ils ont l'opportunité d'exposer leur point de vue et d'être informé(e)s sur l'évolution de l'association. De même, ils (elles) sont invités à assister aux assemblées générales de l'association durant lesquelles ils (elles) peuvent donner leurs avis mais en aucun cas ils (elles) ne sont autorisé(e)s à voter durant les assemblées générales.

Le comité invite de manière ponctuelle les membres et amis de l'association, à participer à des réunions de coordination préalables à la préparation et à la mise en oeuvre des festivités organisées ou auxquelles ils prennent part.

Art. 24. Par son adhésion à l'association, chaque membre reconnaît avoir pris connaissance des présents statuts ainsi que de leurs modifications et s'engage à les respecter.

Art. 25. Une assemblée générale est tenue annuellement.

Art. 26. La Présidente invite par lettre (ou email) les membres ou amis de l'association à participer à

l'assemblée générale annuelle. Chaque convocation sera envoyée trois mois avant la date de l'assemblée générale en indiquant les points à débattre.

Art. 27. Toutes les décisions prises par le comité sont consignées dans des rapports. Ces rapports, ainsi que les bilans financiers des manifestations et le compte-rendu des assemblées générales sont consultables au siège de l'association sur simple requête des membres ou amis de l'association, et/ou des sponsors ou sympathisante(e)s qui le demandent.

Art. 28. L'AG est seule compétente pour entériner, le cas échéant avec des amendements, les modifications aux statuts décidées par le comité.

Art. 29. Pour faire partie du comité et y occuper un poste, il faut impérativement être membre fondateur ou membre adhérent de l'association « Merveilles Johannie ».

Art. 30. Lorsqu'un membre du comité quitte le comité en cours de mandat, il est procédé sans délai à son remplacement lors d'une réunion du comité.

Art. 31. En cas de non-respect des statuts ou à partir du moment où le comportement est inadéquat avec les convictions de l'asbl, seul le comité peut exclure un membre ou ami, après lui avoir permis préalablement de faire valoir ses arguments. Il sera pénalisé financièrement de la redevance de la modification de statut.

Art. 32. Les convocations à l'AG sont transmises au plus tard un mois avant l'AG.

Art. 33. L'agenda reprend d'office l'analyse des activités passées, le rapport des comptes et le point « divers ».

Art. 34. Toute question soumise par écrit au plus tard 15 jours avant l'AG sera débattue au point « divers » durant l'AG.

Art. 35. Chaque fois qu'il est nécessaire de voter pendant l'AG, il sera procédé de la façon suivante :

- Les votes ont en principe lieu à main levée.

- Lorsque le nombre de oui est supérieur au nombre de non, la motion votée est approuvée.

- Les votes portant nominativement sur des personnes se font à bulletins secrets.

Pour voter valablement, il faut impérativement être présent à l'AG, aucune procuration n'est autorisée.

Art. 36. Seul le comité peut proposer de dissoudre « à l'amiable » l'association « Merveilles Johannie ». Dans ce cas précis, une assemblée générale extraordinaire sera convoquée dans les plus brefs délais. Lors de la dissolution « à l'amiable » ou « forcée » de l'association, le capital sera affecté par le comité :

- à une association ayant un but proche du but de l'association,

- pour réaliser un dernier rêve,

- ou pour subvenir aux besoins scolaires ou hospitaliers d'un enfant malade,

et ne pourra en aucun cas être versé en tout ou partie aux membres de cette association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mon 2.2

Art. 37. Lors de rassemblée générale annuelle, il est procédé à la décharge des administrateurs pour leur gestion lors de l'exercice écoulé. L'association ne pourra dès lors plus, par après, remettre en cause la responsabilité des administrateurs pour leurs fautes de gestions portant sur l'exercice en question.

Art. 38. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration.

Art. 39. La gestion de l'asbl est assurée par le conseil d'administration, les décisions importantes relevant de l'assemblée générale.

Art. 40. Composition : Le conseil d'administration est composé d'au minimum trois personnes nommées à la majorité simple par l'assemblée générale. Ces personnes peuvent être des personnes physiques ou morales, membres ou non de l'association. Toutefois, lorsque l'association comporte seulement trois membres, le conseil d'administration ne peut être composé que de deux personnes. Dans tous les cas de figure, le nombre de membres du conseil d'administration doit être inférieur à celui de l'assemblée générale afin d'éviter

l'autocontrôle.

Art. 41. Tout administrateur peut démissionner à tout moment, sans préavis ni motivation.

Art. 42. Modification de la composition : Seule l'assemblée générale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs.

Art. 43. Compétences : Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. En outre, le conseil d'administration dispose d'une compétence résiduelle. Il est compétent pour tout ce que la loi n'a pas attribué explicitement à l'assemblée générale.

Art. 44. Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires

Art. 45. Financement : Les avoirs de l'association sont principalement alimentés par les bénéfices des

manifestations qu'elle organise, de la vente de bijoux et de la vente du livre de Johannie une fois édité.

D'autres sources de financement sont possibles, telles que sponsoring ou contribution pécuniaire de sympathisant(e)s.

En aucun cas le fait de compter parmi les sponsors et/ou sympathisant(e)s de l'association n'implique que ces sponsors et/ou sympathisant(e)s fassent de facto partie des membres de l'association et ils (elles) n'ont donc, à ce titre aucune obligation légale inhérente au statut de membre fondateur de l'association.

Art. 46. Gestion des fonds : Le trésorier détient en lieu sûr les fonds en numéraire limités au strict nécessaire. Le solde des avoirs est placé sur un compte ouvert au nom de l'association « Merveilles Johannie » dans une banque belge. Il tient scrupuleusement la comptabilité de l'association. (L'année comptable débute le ler janvier et se termine le 31 décembre).

Avant l'assemblée générale annuelle, le trésorier soumet la comptabilité de l'association, sur base de toutes les pièces justificatives, aux administrateurs qui, aprés contrôle, attestent par leurs signatures de l'exactitude des comptes présentés durant l'AG.

Art. 47.litilisation des fonds : Le trésorier régie les dépenses courantes liées aux frais de fonctionnement ordinaire de l'association. Il apure de même les factures dues aux fournisseurs dans le cadre des manifestations organisées par l'association.

Autres dépenses : L'association ayant pour objectif d'organiser des manifestations socioculturelles récurrentes, s'interdit tout esprit de lucre. C'est pourquoi les bénéfices nets obtenus serviront à venir en aide à des familles touchées par les aléas de la vie que le comité aura décidé d'épauler grâce aux fruits des actions de l'association.

Interdiction : Aucune prestation d'un membre de l'association ne pourra être rétribuée.

Respect des prescriptions légales : La législation concernant les avoirs d'une association sans but lucratif est de stricte application pour tous les membres (tant fondateurs qu'adhérents ou amis) de l'association, il en découle que :

MOb 2.2

Volet B - Suite

Les membres et leurs éventuels successeurs en droit ne participent pas au capital de l'association, n'ont pas droit à une part des bénéfices réalisés et, ne peuvent pas tirer de l'association un profit par lequel ils s'enrichissent individuellement.

En cas de départ, d'exclusion ou de décès, il n'est pas possible de réclamer la restitution ou un

dédommagement pour les montants versés ou pour les apports effectués.

Art. 48. Le comité « élargi » regroupe celles et ceux qui, sur base volontaire, collaborent à la bonne marche des activités de l'association.

Art. 49. La participation au comité « élargi » n'est jamais rétribuée et n'est en aucun cas considérée comme du bénévolat.

Art. 50. Les membres du comité sont d'office membres du comité « élargi ».

` Art. 51. Les réunions et les activités du comité « élargi » sont coordonnées par un des membres du comité.

Le site internet « www.merveillesjohannie.be » :

Art. 52. Le site permet la vente des bijoux en ligne. Les bénéfices serviront à l'édition du livre de Johannie et à la réalisation de rêves.

Art. 53. Les bénéfices supportés par la vente du live serviront à réaliser les rêves.

Art. 54. Le site permet également de démontrer les actions entreprises par l'association par la visualisation des rêves réalisés.

Certifié exact le 20112/2010.

DUELZ Jocelyne, présidente et déléguée à la gestion journalière.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MERVEILLES JOHANNIE

Adresse
RUE DE LA COURONNE 41 7334 HAUTRAGE

Code postal : 7334
Localité : Hautrage
Commune : SAINT-GHISLAIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne