MEILI

Dénomination : MEILI

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 463.521.329

Publication

25/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 17.06.2013, DPT 22.07.2013 13334-0161-012
17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 18.06.2012, DPT 13.08.2012 12405-0253-012
04/01/2012

�� \ff{ef.: r; ' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination : MEILI

Forme juridique : Soci�t� Anonyme

Si�ge : 7700 Mouscron, Avenue Re' e Astrid, 38

N� d'entreprise : 463521329

Obiet de l'acte : Modification des articles 2-4-5-8-14-18-21-26-31-32.34-38 et constatation de la . modification effective des titres aux porteurs en titres nominatifs.

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme MEILI dont le proc�s-verbal a �t� dress� par Maitre Philippe DUMON, Notaire r�sidant � Mouscron, le dix neuf d�cembre deux mil onze,

Il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale a vot� � l'unanimit� les r�solutions suivantes :

UNIQUE RESOLUTION

MODIFICATION DES ARTICLES 2-4-5-8-14-18-21-26-31-32-34-38

L'assembl�e g�n�rale a d�cid� d'apporter aux statuts les modifications suivantes :

Article 2- Si�ge social :

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, Avenue Reine Astrid, 38. II pourra �tre transf�r� en tout autre endroit par simple d�cision du conseil d'administration � publier au Moniteur Belge.

Des d�p�ts succursales et si�ges d'exploitation pourront �tre �tablis partout o� le conseil d'administration les jugeront utiles.

Article 4- Dur�e:

La soci�t� est constitu�e � partir de ce jour pour une dur�e illimit�e.

La soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Article 5- Capital social:

Le capital social est fix� � soixante et un mille neuf cent septante trois euros trente huit centimes.

II est repr�sent� par DEUX CENT CINQUANTE actions avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/250�me du capital social, lib�r�es � concurrence de cent pour cent.

Article 8- Nature des actions- Droit de vote:

Toutes les actions sont nominatives, elles portent un num�ro d'ordre.

Elles sont inscrites dans un registre des actions nominatives tenu au si�ge social et dont tout actionnaire peut prendre connaissance. Le droit de vote appartient au titulaire de l'action.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action en nue-propri�t� et usufruit, l'usufruitier et le nu-propri�taire sont inscrits s�par�ment dans fe registre des actions nominatives.

En cas de d�membrement des actions en nue-propri�t� et usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier qu'il s'agisse de d�cisions relevant d'une assembl�e g�n�rale ordinaire ou d'une assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Toute action est indivisible.

Si une action appartient � plusieurs co-propri�taires, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant propri�taire du titre � l'�gard de la soci�t�.

Article 14- Proc�s-verbaux du conseil d'administration:

Les d�cisions du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de la r�union et par la majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre sp�cial.

Toutes copies et extraits des proc�s-verbaux sont sign�s par l'administrateur-d�l�gu�.

Article 18- Nomination d'un ou plusieurs commissaires:

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, aucun commissaire n'est nomm� tant que la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l'article quinze du Code des soci�t�s.

Article 21- Convocation-admission:

Les assembl�es g�n�rales ordinaires, sp�ciales et extraordinaires se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale:

- les propri�taires d'actions nominatives doivent, au plus tard cinq jours ouvrables avant la date de l'assembl�e g�n�rale, informer le conseil d'administration de leur intention de participer � l'assembl�e, ainsi que du nombre d'actions pour lequel ils entendent prendre part au vote.

Article 26- D�lib�ration:

L'assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer sur des points qui ne figurent pas dans l'ordre du jour, sauf si tous les actionnaires sont pr�sents et d�cident � l'unanimit� de d�lib�rer sur des sujets nouveaux

Avant d'entrer en s�ance, une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires, le nombre de leurs titres et, le cas �ch�ant, les procurations est sign�e par tous les actionnaires ou mandataires pr�sents.

Tout actionnaire peut voter par correspondance.

Ce vote doit �tre fait moyennant un formulaire mis � la disposition des actionnaires par le conseil d'administration et qui contient les mentions suivantes:

- l'identit� de l'actionnaire

- sa signature et la date et le lieu de signature

- le nombre des actions pour lesquelles il prend part au vote

- la preuve que les formalit�s d'admission � l'assembl�e g�n�rale ont �t� accomplies

- l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale

- le mode de vote de l'actionnaire sur chaque proposition: pour, contre ou abstention

Pour �tre valable, ces formulaires doivent �tre notifi�s au plus tard DEUX jours ouvrables avant l'assembl�e g�n�rale au conseil d'administration.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 31- Paiement des dividendes et acomptes sur dividendes :

Le paiement des dividendes se fait � l'�poque et aux endroits d�sign�s par le conseil d'administration.

Cependant, ce paiement doit se faire avant la fin de l'exercice social au cours duquel a �t� fix� le montant du dividende.

Le conseil d'administration est autoris�, sous sa propre responsabilit� et conform�ment aux dispositions l�gales, � d�cider le paiement des acomptes sur dividendes.

Article 32- Perte de capital:

Conform�ment au code des soci�t�s, si par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie, dans les conditions prescrites par la loi en vue de d�lib�rer sur la dissolution �ventuelle de la soci�t�, dans les formes prescrites pour la modification des statuts.

Si l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e.

Si l'actif est r�duit � un montant inf�rieur au minimum prescrit par le code des soci�t�s, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�. Le tribunal peut le cas �ch�ant, accorder � la soci�t� un d�lai en vue de r�gulariser la situation.

Article 34- Liquidation:

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit et � n'importe quel moment, la liquidation s'op�re par le ou les liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, l'assembl�e g�n�rale d�cide s'ils repr�sentent ta soci�t� seuls, conjointement ou coll�gialement.

L'assembl�e g�n�rale fixe la r�mun�ration des liquidateurs.

A d�faut de nomination par l'assembl�e g�n�rale, la liquidation se fait par le conseil d'administration en fonction, qui agit en qualit� de comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

Apr�s paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cette fin, les liquidateurs r�partissent l'actif net, en esp�ces ou en titres, entre les actionnaires au pro rata du nombre d'actions qu'ils poss�dent.

Les biens qui subsistent en nature sont r�partis de la m�me fa�on.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es de la m�me fa�on, les liquidateurs doivent r�tablir l'�quilibre avant de proc�der au partage pr�cit�, en mettant toutes les actions sur pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des actions insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables, en esp�ces ou en titres au profits des actions lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Article 38- Application du Code des soci�t�s:

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

Cette r�solution est vot�e � l'unanimit�

Constatation de la transformation effective des titres aux porteurs en titres nominatifs.

Monsieur le Pr�sident d�clare que tous les titres au porteur r�unis � ce jour sont transform�s � l'instant en titres nominatifs par inscription au registre des parts pr�vus � cet effet.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Moniteur

belge

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DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE. D�pos� en m�me temps les statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad --04

20/09/2011 : TO084669
29/08/2011 : TO084669
06/09/2010 : TO084669
04/08/2010 : TO084669
07/07/2009 : TO084669
04/05/2009 : TO084669
04/02/2009 : TO084669
07/07/2008 : TO084669
09/08/2007 : TO084669
29/08/2006 : TO084669
30/09/2005 : TO084669
01/10/2004 : TO084669
04/08/2003 : TO084669
15/10/2002 : TO084669
23/08/2001 : TO084669
22/11/2000 : TO084669
02/12/1999 : TO084669
09/07/1998 : TOA6944
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 20.06.2016, DPT 30.08.2016 16524-0033-012

Coordonnées
MEILI

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 38 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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