MEDISAND

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDISAND
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 870.934.294

Publication

10/02/2014
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1,vy-~.-r {. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



1

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° Greffe

1

Résern au Monite belge

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N° d'entreprise : 0870.934.294

Dénomination

(en entier) : MEDISAND

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Ladeuze, numéro 1 à 7950 Chièvres (Vaudignies)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant JONNIAUX à Pommeroeul le 19 décembre 2013, enregistré à Ath 2 rôles sans renvoi le 23 décembre 2013, volume 517 folio 6 case 11 au droit de 50 euros, il résulte les décisions et résolutions suivantes ;

(a) Augmentation de capital

En préalable aux résolutions qui suivent, l'associée unique déclare que la présente augmentation de capital est réalisée dans le cadre des nouvelles dispositions de la loi - programme du 28 juin 2013, qui prévoit la réduction temporaire du précompte mobilier en cas de distribution de réserves taxées qui sont ensuite ' immédiatement incorporées par l'associé au capital de la société distributrice.

L'associée décide ensuite d'augmenter le capital social à concurrence de cent mille huit cents euros (100.800¬ ) pour ie porter de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) au montant de cent dix-neuf mille quatre cents euros (119.400¬ ).

L'associée unique précise que les cent mille huit cents euros (100.800¬ ) présentement incorporés en capital proviennent de la distribution des réserves taxés, après prélèvement de dix pour cent à titre de précompte immobilier.

Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie d'apport en espèces à due concurrence consenti par Madame MOYART Sandrine au moyen d'un versement effectué par ses soins en crédit du compte bancaire spécial numéro BE26 6451 0381 8529 ouvert auprès de la banque J. VAN BREDA, ainsi qu'il résulte d'une attestation justifiant de ce dépôt, datée du 18 décembre 2013, attestation qui restera annexée au présent acte pour être enregistrée en même temps.

Cette augmentation de capital est consentie sans création de nouvelles parts sociales.

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée, le capital de la société est effectivement porté à cent dix-neuf mille quatre cents euros (119.400¬ ) ; ll reste représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) du capital social.

(b) Modification de l'article 5 des statuts

Par suite de l'augmentation de capital par apport en espèces constatée ci-dessus, l'associée décide de

modifier l'article 5 des statuts de la société en conséquence et de le remplacer par le texte suivant ;

Le capital social est fixé à cent dix-neuf mille quatre cents euros (119.400¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans valeur nominale représentant chacune

un 1 cent quatre-vingt-six (11186ème) de l'avoir social,

(c) Mandat au Notaire instrumentant

L'associé confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire.

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire, statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 25.03.2014, DPT 31.12.2014 14714-0316-011
10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.03.2012, DPT 31.08.2012 12539-0521-011
11/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.03.2011, DPT 30.09.2011 11574-0025-011
14/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 29.03.2010, DPT 07.05.2010 10113-0228-010
26/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 23.06.2009 09276-0149-010
21/05/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 30.04.2008, DPT 19.05.2008 08144-0266-010
13/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 15.06.2007, DPT 06.07.2007 07374-0057-010
17/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 16.06.2006, DPT 14.07.2006 06470-4451-012
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.03.2015, DPT 31.08.2015 15570-0430-011
19/12/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.03.2016, DPT 14.12.2016 16699-0495-011

Coordonnées
MEDISAND

Adresse
RUE LADEUZE 1 7950 CHIEVRES

Code postal : 7950
Localité : Ladeuze
Commune : CHIÈVRES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne