MEDIGEN

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIGEN
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 443.109.757

Publication

08/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 28.07.2014, DPT 31.07.2014 14392-0387-010
22/01/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7170 La Hestre, rue de la Clinique, 28

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Augmentation de capital

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire tenu par le Notaire Sylvain BAVIER, notaire associé de résidence à La Louvière, en date du 27 décembre 2013, enregistré au premier bureau de l'enregistrement à La Louvière, le 2 janvier 2014, volume 82, folio 60, case 23, Reçu ; cinquante euros. Le Receveur. P. AUTIER,, il est extrait ce qui suit;

PREMIERE RESOLUTION

L'assemblée décide d'augmenter le capital, à concurrence de quatre-vingt-un mille (81.000,00) euros pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600,00) EUROS à nonante-neuf mille six cents (99.600,00) euros,. sans création de parts nouvelles.

Mise au vote cette résolution est adoptée à l'unanimité

DEUXIEME RESOLUTION

A l'instant, l'associé unique déclare avoir parfaite connaissance des sta-'tuts et de la situation financière de. la présente société.

Il déclare ensuite souscrire totalement à l'augmentation de capital comme décrite ci-dessus et libérer totalement le capital souscrit,

Les associés déclarent que les fonds destinés à l'augmentation de capital ont été versés en espèces sur le compte de la société numéro 363-5482234-28 auprès de la Banque ING, de telle sorte que la société a, dès à présent de ce chef à sa disposition une somme supplémentaire de QUATRE-VINGT-UN MILLE EUROS (81.000,00 EUR).

Particularités concernant le régime de l'article 537 C.LR.1992

L'associé unique déclare avoir été entièrement informée sur l'étendue du régime tel que prévu par l'article 537 C.I.R. 1992 et plus particulièrement sur la disposition qui prévoit une cotisation distincte en cas de modification de la politique de dividendes par rapport aux 5 dernières années comptables et celle qui prévoit qu'en cas de réduction du capital dans les quatre années voir huit années pour certaines sociétés, un précompte mobilier supplémentaire est dû.

TROISIEME RESOLUTION ; SOUSCRIPTION ET LIBERATION

L'assemblée générale requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que le capital est ainsi effectivement porté à nonante-neuf mille six cents (99.600,00) euros et est représenté par 250 parts sociales sans mentions de valeur nominale.

Conformément à l'article 537 CIR92, la comparante déclare que les fonds versés proviennent d'une distribution de dividendes prélevés sur les réserves/ bénéfices reportés tels qu'elles/ils figurent aux comptes

annuels arrêtés au 3111212019, approuvés par.l'assemblée générale, _ _

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier auk annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111111

1 021767

NIAI

3Nbunoll de Gommorco

1 3 JAN. 2014 cHtwol

N° d'entreprise : 04431 09.757

Dénomination

(en entier) : MEDIGEN

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

,

En conséquence, les statuts sont modifiés de la manière suivante

« ARTICLE CINQUIEME : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à nonante-neuf mille six cents (99.600,00) euros,

Il est représenté par deux cent cinquante (250) parts sociales sans mention de valeur no-'minale, entièrement libérées"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

réservé aq

,Monitbur belge --

AVERTISSEMENT

Le comparant se déclare parfaitement informé par le Notaire soussigné que la présente augmentation de capital a eu lieu par la distribution des dividendes dans le cadre de la loi du vingt-huit juin deux mille treize et de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus (CIR),

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION L'associé unique décide de donner tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

Mise au vote, cette résolution est adoptée à l'unanimité,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé (S. BAVIER, notaire associé)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2013 : CHT000336
08/10/2012 : CHT000336
05/07/2011 : CHT000336
24/06/2010 : CHT000336
07/11/2008 : CHT000336
04/10/2007 : CHT000336
29/08/2006 : CHT000336
28/07/2005 : CHT000336
08/06/2004 : CHT000336
23/04/2004 : CHT000336
24/07/2003 : CHT000336
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 21.09.2015, DPT 30.09.2015 15634-0242-012
13/07/1991 : CHT336

Coordonnées
MEDIGEN

Adresse
RUE DE LA CLINIQUE 28 7170 LA HESTRE

Code postal : 7170
Localité : La Hestre
Commune : MANAGE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne