MARWAY

Société anonyme


Dénomination : MARWAY
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 554.802.881

Publication

07/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MW 2.1



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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : MARWAY

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : 6000 Charleroi, boulevard de l'Yser, 24

Objet de l'acte CONSTITUTION

Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Louis LHôTE, Notaire associé à Dour, le vingt-cinq juin deux mil quatorze, en cours d'enregistrement au deuxième bureau de Mons 2

CONSTITUANTS

1. La société en commandite par actions « OURAGAN FACTOR », ayant son siège social à 6000 Charleroi, boulevard de l'Yser, numéro 24, immatriculée au registre des personnes morales de Charleroi sous le numéro' d'entreprise : 0427.232,936

2. La société en commandite par actions « IMMOB1LIERE PESA», ayant son siège social à 6000 Charleroi,: boulevard de l'Yser, numéro 24, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0420.641.686.

3. La société en commandite par actions « THOMAS-DE RUDDER », ayant son siège social à 6000 Charleroi, boulevard de l'Yser, numéro 24, immatriculée au registre des personnes morales sous le numéro 0431.436.116

ek La société en commandite par actions « MARSEY », ayant son siège social à 6000 Charleroi, boulevard de l'Yser, numéro 24, immatriculée au registre des personnes sous le numéro 0476.290.388

5, La société en commandite par actions « IMMO CENTRUM NIEUWSTRAAT », ayant son siège social à' 6000 Charleroi, boulevard de l'Yser, numéro 24, immatriculée au registre des personnes morales sous ie numéro 0860,447.012.

FORME - DENOMINAT1ON

La société adopte la forme anonyme; elle est dénommée « IVIARWAY »,

siEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 6000 Charleroi, boulevard de l'Yser, numéro 24.

Il peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision du conseil d'administration.

La société peut établir par décision du conseil d'administration, des sièges d'exploitation, succursales ou

agences en Belgique ou à l'étranger.

OBJET

La société a pour objet la vente, l'achat, l'entrepôt, l'exportation, l'importation de tout produit textile, maroquinerie chaussures, cadeaux, ameublement, et de tous les produits et matière en découlant et s'y rapportant, cette énumération n'étant pas limitative, ainsi que la vente, l'achat, la location de biens immobiliers quelconques.

Elle pourra en général, faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières ou civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou pouvant en faciliter la réalisation et notamment sans que la ; désignation qui va suivre soit limitative, prendre ou donner à bail, aliéner tous immeubles et fonds de ; commerces, créer, acquérir, concéder ou céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s'intéresser de toutes façons dans toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer, dont l'objet serait susceptible de constituer pour elle une source ou un débouché.,

La société pourra contracter tous emprunts, avec ou sans garanties offertes par la société ou par tous tiers quelconques, se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

I 4

4.

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DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent quinze mille euros (115.000,00 E), représenté par cent quinze (115) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ cent quinzième (1/115ème) du capital social. Le capital social est entièrement libéré à la constitution.

NATURE DES TITRES - INDIVISIBILITE

Les actions sont nominatives.

Les actions sont indivisibles à l'égard de la société.

COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un conseil composé de trois (3) membres au moins, actionnaires ou non, ncmmés pour un terme qui ne peut excéder six (6) ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.. Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou lorsque, à une assemblée générale de la société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, ia composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse Immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

CONTRÔLE

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité, au regard de la loi et des statuts, des opérations à constater dans les comptes annuels, doit être confié à un ou à plusieurs commissaires, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nommés par l'assemblée générale pour une durée de trois (3) ans, renouvelable..

Si la nomination d'un commissaire n'est pas requise par la loi, le contrôle de la société pourra, de façon facultative, être conféré à un ou plusieurs commissaires. A défaut de commissaire, chaque actionnaire individuellement exerce les pouvoirs d'investigation et de contrôle réservés par la loi au commissaire.

REPRESENTATION - ACTES ET ACTIONS JUDICIARES

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou

un officier ministériel et en justice :

Osoit par deux administrateurs agissant conjointement ;

Dsoit par un administrateur-délégué agissant seul.

Dans les limites de la gestion journalière, elle est représentée par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

ASSEMBLEES GEN ERALES

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le deuxième mardi du mois de juin de chaque année,

à vingt heures, au siège de la société.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre.

DISTRIBUTION - RESERVE

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent (5%) affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement cessera

d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur proposition du

conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Volet B - Suite

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

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prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, l'assemblée générale des actionnaires désignera le - ou fes liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et fixera le mode de liquidation.

L'assemblée générale détermine le cas échéant les émoluments des liquidateurs.

Après apurement de toutes les dettes, charges et de frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des actions.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres, insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans ! une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les constituants ont pris à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons-Charleroi, division de I Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1. Administrateurs

Sont appelés aux fonctions d'administrateurs :

1.Monsieur Rocco MARQUA, né à Pietraperzia (Italie), le trente mai mil neuf cent cinquante, résident

actuellement à Marrakech (Maroc), Place 16 novembre Piazza, 1M B4 Gueliz,

2.Madame Emmanuelle, Graziella MARQUA, née à Charleroi, te sept juillet mil neuf cent septante-cinq, '

, domiciliée à 1640 Rhode-Saint-Genèse, avenue de l'Ecuyer, 69;

3.Mademoiselle Mélanie, Virginie MARQUA, née à Charleroi, le dix-sept juin mil neuf cent septante-hult,

célibataire, demeurant à1180 Uccle, Avenue Hamoir, 12/14;

4.Mademoiselle Maïté, Elodie MARQUA, née à Charleroi, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-

sept, célibataire, domiciliée à 1410 Waterloo, Avenue de Diane, n°3.

Le mandat des administrateurs ainsi nommés prendra fin immédiatement après l'assemblée générale

' ordinaire de deux mille vingt.

, L'assemblée générale décidera ultérieurement du caractère gratuit ou rémunéré du mandat des administrateurs.

, La représentation de la société sera exercée conformément à l'article 16 des statuts,

2. Premier exercice social

Le premier exercice social comme le jour du dépôt de l'acte au greffe et se terminera le trente-et-un

' décembre deux mil quinze.

3. Première assemblée annuelle

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an deux mille seize.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs, tous présents ou dûment représentés, ont décidé, à l'unanimité :

1. de nommer comme Président : Monsieur MARQUA Rocco, prénommé;

2. de nommer comme administrateur-délégué Monsieur MARQUA Rocco, prénommé.

Chaque administrateur-délégué dispose de tous les pouvoirs nécessaires pour assurer la gestion journalière '

des affaires de la société et la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion.

L'assemblée générale décidera ultérieurement du caractère gratuit ou rémunéré du mandat

d'administrateur-délégué.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Louis LHÔTE, Notaire associé à Dour.

Déposés en même temps :

- Expédition de l'acte;

- Attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

Moniteur belge

Coordonnées
MARWAY

Adresse
BOULEVARD DE L'YSER 24 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne