MARIE-FRANCE MEUNIER ET ANNE-SOPHIE DEMOULIN, NOTAIRES ASSOCIES

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MARIE-FRANCE MEUNIER ET ANNE-SOPHIE DEMOULIN, NOTAIRES ASSOCIES
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.918.691

Publication

13/12/2013
ÿþ MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





TRIBUNAL COMMERCE

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3 - BEC. 2013

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0823.918.691.

Dénomination

(en entier) : Marie-France MEUNIER et Anne-Sophie DEMOULIN, Notaires Associés

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6210 Les Bons Villers ( Frasnes-lez-Gosselies), chaussée de Bruxelles, 553 (adresse complète)

Qbiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL- MODIFICATION DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu le 28 novembre 2013 par le Notaire Aude PATERNOSTER, Notaire associé à Ghàtelineau (Châtelet), substituant ses consoeurs, Maître Marie-France MEUNIER et Anne-Sophie DEMOULIN, Notaires associés à Les Bons Villers, légalement empêchées, en cours d'enregistrement, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée société privée à responsabilité limitée «Marie-France MEUNIER et Anne-Sophie OEMOULIN, Notaires Associés », dont le siège social est établi à 6210 Les Bons Villers (Frasnes-lez-Gosselies), chaussée de Bruxelles, 553, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

1, L'assemblée décide d'augmenter de capital social à concurrence de cent soixante-sept mille quatre cents euros (167.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quatre-vingt-six mille euros (186.000 EUR) par ta création de neuf cents (900) parts sociales nouvelles, nominatives, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes. La présente augmentation de capital étant réalisée en application de l'article 269 §2 du Code d'Impot sur les Revenus (CIR 92). Ces parts sociales seront immédiatement souscrites en espèces, au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, et entièrement libérées à la souscription.

2. Sont intervenus tous les associés de la société, lesquels déclarent ensuite souscrire les neuf cents (900) parts sociales nouvelles nominatives, en espèces, au pair comptable de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts sociales.

Les souscripteurs déclarent, et tous les membres de l'assemblée reconnaissent que chacune des parts sociales ainsi souscrite est entièrement libérée, par un versement en espèces effectué au compte numéro BE 64 3631 2779 8752 ouvert au nom de la société auprès de ING de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cent soixante-sept mille quatre cents euros (167.400 EUR). Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 28 novembre 2013 a été produite au notaire Paternoster, qui la conserve au dossier.

3.L'assembtée constate que l'augmentation de capital est intégralement réalisée et requière le Notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle est entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent quatre-vingt-six mille euros (186.000 EUR) et est désormais représenté par mille (1.000) parts sociales, sans mention de valeur nominale.

4.L'assemblée générale décide de modifier l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les résolutions qui précèdent, compléter ledit article par un paragraphe Historique du Capital et en conséquence de le remplacer désormais comme suit

« Article 5  Capital

La société a un capital de cent quatre-vingt-six mille euros (186.000 EUR). Il est représenté par mille (1000) parts sociales, nominatives, sans désignation de valeur nominale.

Historique du Capital :

La société a été constituée avec un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent (100) part sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire tenue devant le Notaire Aude Paternoster, à Châtelineau, en date du 28 novembre 2013, a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent soixante-sept mille quatre cents euros (167.400 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent quatre-vingt-six mille euros (186.000 EUR) par la création de neuf cent (900) parts sociales nouvelles, intégralement souscrites et entièrement libérées. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

-4 5.L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et

pour coordonner les statuts,

Pour extrait analytique conforme,

Aude PATERNOSTER, Notaire associé

Déposé en même temps ; une expédition de l'acte du 28 novembre 2013

t Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 03.05.2013, DPT 07.06.2013 13166-0115-015
07/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 05.12.2011, DPT 26.04.2012 12105-0114-014
12/12/2011
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Mod 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0823.918.691

Dénomination

(en entier) : Marie-France MEUNIER et Anne-Sophie DEMOULIN, Notaires Associés

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 6210 Les Bons Villers ( Frasnes-lez-Gosselies), chaussée de Bruxelles, 553

Objet de l'acte : MODIFICATION DES STATUTS MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

Aux termes d'un acte reçu par Maitre OLIVIER GILLIEAUX, Notaire à Charleroi, substituant ses consoeurs, Maître Marie-France MEUNIER et Anne-Sophie DEMOULIN, Notaires associés à Les Bons Villers, légalement empêchées, le 28 novembre 2011, en cours d'enregistrement, il appert que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Marie-; France MEUNIER et Anne-Sophie DEMOULIN, Notaires Associés », dont le siège social est établi à 6210 Les: Bons Villers ( Frasnes-lez-Gosselies), chaussée de Bruxelles, 553, laquelle a pris à l'unanimité les résolutions: suivantes :

1. Première résolution

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de modifier l'exercice social pour faire débuter le premier

décembre de chaque année et se clôturer le trente novembre suivant.

L'article 21 des statuts est donc modifié comme suit :

« Article 21 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier décembre et se termine le trente novembre de chaque année.

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux dispositions des articles 92 et

suivants du Code des Sociétés relatifs à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises et à ses arrêtés'

d'exécution. »

2. Deuxième résolution

A titre transitoire, l'assemblée générale décide que l'exercice social en cours commencé le premier janvier

deux mille onze se clôturera le trente novembre deux mille onze.

3. Troisième résolution

L'assemblée générale décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire comme proposé ci-

avant.

L'article 17 alinéa un des statuts sera en conséquence remplacé comme suit :

« L'assemblée générale annuelle se réunit le premier vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège

social ou à l'endroit indiqué dans la convocation »

4. Quatrième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs aux gérants pour l'exécution des résolutions qui précèdent et'

pour coordonner les statuts.

Pour extrait analytique conforme,

Olivier GILLIEAUX, notaire

Annexe: expédition de l'acte de modification des statuts et statuts coordonnés

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---Greffe -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/04/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 09.02.2011, DPT 05.04.2011 11081-0084-014

Coordonnées
MARIE-FRANCE MEUNIER ET ANNE-SOPHIE DEMOULIN…

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 553 6210 FRASNES-LEZ-GOSSELIES

Code postal : 6210
Localité : Frasnes-Lez-Gosselies
Commune : LES BONS VILLERS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne