MAISON DU HAINAUT, EN ABREGE : MDH

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DU HAINAUT, EN ABREGE : MDH
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 470.698.240

Publication

13/01/2012
ÿþ MOD 2.2

~b+C- c3 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Ré: Moi

Ne: d'entreprise : 0470.698.240

Dénomination

(en entier) : MAISON DU HAINAUT

(en abrégé) : MDH

Forme juridique : ASBL

Siège : Quai de Brabant, 20 - 6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : CLOTURE DE LIQUIDATION VOLONTAIRE

Les convocations pour l'assemblée générale extraordinaire de liquidation du 6 décembre 2011 ont été régulièrement transmises à tous les membres de l'ASBL "Maison du Hainaut" dans le délai requis.

Etant donné que pour pouvoir délibérer valablement, un minimum de deux tiers des membres devaient être présents ou représentés et que ce quorum n'était pas atteint, il a été convoqué une nouvelle assemblée générale à la date du 21 décembre 2011 qui pouvait délibérer valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Lors de cette nouvelle assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2011, un membre de l'ASBL était présent et était porteur d'une procuration.

Dès lors, l'assemblée générale était valablement constituée et pouvait délibérer sur l'ordre du jour proposé par le liquidateur.

DELIBERATION

1) après - la lecture du rapport du liquidateur du 5 décembre 2011;

- la présentation des comptes arrêtés à la date :

du 31 décembre 2009;

du 31 décembre 2010;

du 29 septembre 2011;

- la lecture du rapport de l'Audit interne Provincial;

l'assemblée générale approuve les comptes et donne décharge au liquidateur.

2) La proposition de transférer le solde des comptes financiers à la Province de Hainaut, comme il est prévu

à l'article 46 des statuts de l'ASBL, est approuvée.

Ce transfert se fera sur le compte ordinaire n° 091-0005515-15 de la Province de Hainaut.

3) Le proposition de transférer une peinture acrylique sur toile d'une valeur de 700 euros dans le patrimoine de la section des arts plastiques de la Province de Hainaut est approuvée.

4) La proposition de transférer dans le patrimoine provincial du Hainaut le matériel suivant :

a) pour la Maison du Hainaut, 20 quai de Brabant à Charleroi :

- 5 ventilateurs

-1 tableau rotatif

- la vaisselle de l'ASBL

- les casiers pour classement

-1 panneau "Province de Hainaut"

-1 destructeur de documents

b) pour l'Université du Travail - au bloc Variel sur le site de l'Institut Jean Jaurès - rue de la Broucheterre

- 2 ventilateurs

-1 table de conférence

est approuvée.

5) L'estimation de la provision finale de liquidation s'élevant à 3.510,39 ¬ est approuvée.

Mentignner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

6) La conservation des archives et des documents de l'ASBL est confiée au liquidateur Monsieur Jean-Pierre DUBOIS pour la durée légale de 60 mois prenant cour le 1 er janvier 2012.

7) Le liquidateur est chargé de déposer au greffe du tribunal de commerce les documents requis lors de la liquidation d'une ASBL et notamment les présentes décisions de l'assemblée générale qui devront être publiées aux annexes du Moniteur Belge.

8) L'assemblée générale extraordinaire donne décharge au liquidateur Monsieur Jean-Pierre DUBOIS de ses fonctions.

Fait à Charleroi le 21 décembre 2011

Pour l'ASBL en liquidation, le Liquidateur Jean-Pierre DUBOIS

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DU HAINAUT, EN ABREGE : MDH

Adresse
QUAI DE BRABANT 20 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne