MAISON DES LOISIRS

Association sans but lucratif


Dénomination : MAISON DES LOISIRS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.895.943

Publication

22/05/2013
ÿþa

" MOD22



: ,* Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Cornmierce

1 0 MAI 2013

CHARLEROI

Greffe

1111Mill

N° d'entreprise : 0832.895.943

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Dénomination

(en entier) : MAISON DES LOISIRS

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue Jules Henin, 26

6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : Mise en dissolution voluntaire

Membres conseil d'administration présents

KERROUCHE Sabah (Présidente)

BRINIS Rachid (Secrétaire)

KABER Messaouda (Trésorière)

Lors de la réunion de l'assemblée Généraledu 30 avril 2013, il a été décidé de dissoudre l'association volontairement et à l'unanimité I'asbl " MAISON DES LOISIRS". Comme il est décrit dans le procès verbal ci-joint.'

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

31/01/2013
ÿþMoD 22

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

111111

*13018591*

\/ 0832.895.943



tJe`i tU111tStN 4 t(}t

(en entier) " MAISON DES LOISIRS

~Gi1 y4L)FCF.jGf .

Association Sans But Lucratif

rue Jules Henin, 26

6000 CHARLEROI

uaiet ee s acte : Modification dans le conseil d'administration:

Membres du nouveau conseil d'administration

KERROUCHE Sabah (Présidente)

BRINIS Rachid (Secrétaire)

KABERMessaouda(Trésorière)

Cette décision a été actée lors de l'assemblée générale qui a eu lieu le 15/01/13 avec l'accord de tous les participants, et ont signé l'ordre du jour les participants qui ont en exprimé le désir.

Présidente Secrétaire Trésorière

KERROUCHE S. BRINIS R. KABER M.

r.0 " a...>.1.0 . " 1140.41." e,. 1141,1.1.1.d1." ,...1." " " -.1" .. .~... G F.rL...,4..i" >.. sa 44y ~t " .a .."

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07/02/2012
ÿþ a Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte HloD2.2

Tribunal de Commerce

2 5 JAN. 2Dit

CHeitLfre01

Réservé

au

Moniteur

belge

11Iil 1ll ff111111111111 11hl 111I 11111 lI1 ll1

*1203319d"

N° d'entreprise : 0832.895.943

Dénomination

(en entier) : "MAISON DES LOISIRS"

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Avenue Jules Henin ,26, 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : MODIFICATION DES REPRESENTANTS DE L'A.S.BL

Texte

PV:DU11/0112012

DEMISSION : MR KHETIR SMAIL NE LE 27109/1961 DOMICILIE 80 AVENUE JEAN JAURES 6180 COURCELLES VICE-PRESIDENT SORTANT R.N:610927 129 17

DEMISSIOIN: MADAME KHE 1R MALIKA NE LE 01/05/1964 DOMICILIE 80 AVENUE JEAN JAURES 6180 COURCELLES RECEPTIONNISTE SORTANTE R.N:640501 606 64

NOMINATION: MR ABIB FAOUZI OJABER NE LE 14/12/1978 DOMICILIE 43 CHAUSSEE DE FLEURUS 6060 GILLY VICE-PRESIDENT ENTRANT R.N:781214 50719





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/02/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservr

au

Moniteu

belge











*11029874



TRIBUNAL COMMERCE

CHARI.ER01- Er+r-,

.1 1 -02- 2011

Greffe

N° d'entreprise : 0832.895.943

Dénomination

(en entier) : MAISON DES LOISIRS

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue de Châtelet,n°43 à 6030 Marchienne-Au-Pont.

Objet de l'acte : Transfert du siège social

Suite à l'assemblée générale extraordinaire du 27/01/2011,1e siège social est transféré à avenue Jules Henin 26 à 6000 Charleroi.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

28/01/2011
ÿþir;OD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

N' d'entreprise :

g3et 895- 9413

Article 4: L'association effectifs de l'assocation.

est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Objet de l'acte : Statuts-Acte constitutif Entre fes soussignés :

- Sanis Rachid, domicilié rue de Châtelet 43 à 6030 Marchienne-au-Pont; -Khelir Smail, domicilié rue Jean Jaurès 80 à 6180 Courcelles; -Kenouche Sabah, domiciliée rue de Châtelet 43 à 8030 Marchienne-au-Pont; -Khefir Malika, domiciliée rue Jean Jaurès 80 à 6180 Courcelles;

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

Titre L Dénomination et siège social

Article 1: L'assocation est dénommée "MAISON DES LOISIRS". Cette dénomination doit figurer sur tous les

actes,factures,annonces,publications,lettres,commandes et autres pièces émanant de

l'associatlon,immédiatement précéée ou suivie des mots "association sans but IucratiF' ou de l'abréviation' "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2: Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi rue de Châtelet 43 à 6030 Marchienne-au-Pont.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3: L'association a pour but d'organiser des activités orientées vers les jeunes des quartiers afin d'éviter que ces jeunes ne restent dans la rue sans encadrement et face aux difficultés.

Les activités proposées sont sportives,culturelles,artistiques ou éducatives. Elles visent entre autre à créer un esprit de groupe entre les jeunes et renforce le sentiment de sécurité et de convivialité.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou' toute institution poursuivant l'objet de l'association.

Titre III. Les membres effectifs

Dénomination

(en entier) : MAISON DES LOISIRS

(en abrégé) : Forme juridique :

Siège

hSBL

4030 KA iAC'ki r iUE AU- PemT R.ur_ be CghTétET ~3

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

m

Réserva

au

efioniteu

belge

" 111580,"

CI-4e TRIBUNAL ~Co~M~iERU rF

1 8 -01- 2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MM 2.1

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. ILne peut être inférieur à trois.

Article 8 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux assodés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis las intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre Intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui" lui incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives.

'Le conseil d'administration constate que ie membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une pe~wnnGsnne

, morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes lés décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil e eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraTne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi, qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration,'du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 ; Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. 'Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, fes personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

a.

NlOD 2.1

Article 13 : Les membres adhérents sont dispensés des formalités et des conditions énumérés à l'article 4 mais pour être admises, ces personnes doivent toutefois manifester par écrit leur intention de devenir membre adhérent.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de rassaciation.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou la règlement d'ordre intérieur.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcés par le conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'administration constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription

o .

du membre.

D

En .cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un

1. rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision per écrit au membre par lettre ordinaire. La

o décision du conseil d'administration est irrévocable.

e

Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

cl

Article 16 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le

président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un

administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

NArticle 17 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de

l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par

oc décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-d, soit à la demande d'un

N cinquième des membres.

Article 18 : L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main àla main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par

ce

ce un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ci)

Article 19 : Chaque membre effectif a te droit d'assister à rassemblée générale. Il peut se faire représenter par

re

un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à rassemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

cl

Gd Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les

a1 résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

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MOD2.1

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points Inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du pur.

Article 23 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si rassemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que-soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Ii en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre Vil. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 26 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer [es administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget,-d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre Vlil. La composition du conseil d'administration

Article 27 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. te jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres

de l'association. -

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs acres un appel de candidatures, sont nommés par rassemblée générale à la majorité absolue dès voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. - Le mandat d'administrateur est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 28 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

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MODZI

Article 29 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 30 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 31 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de le date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à rimpôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur te patrimoine et de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées parle vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.

Article 32 : Lés membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 33 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 34 : Les décisions du conseil sont prises é la majorité absolue des voix des administrateurs présents et

- représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 35 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. li se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points Inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec raccord écrit unanime des administateurs. A cet effet; il faut raccord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalabe par e-mail, par visioconférence ou par téléconférence.

Titre X. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

" MOD 2!

Article 36 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans;accepter et . recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêtre et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute. juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou te règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et ta durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

"

Titre Xi. L'action en justice

Article 38 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XII. La gestion ioumaiiièm

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et le représentation afférente à celle-d, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat

conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière. "

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour ie jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XIII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a ie pouvoir de représenter ('ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composés) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qul composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de r ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre tin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Moniteur Article 41: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

belge



Titre XIV. Le règlement d'ordre Intérieur

Article 42: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui : . pourraient y être apportées nécessitent une décision de rassemblée générale réunissant au moins la moitié des

" membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XV. Dispositions diverses

Article 43: L'exercice social commence le 1 e janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de r A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la . même année.

Article 44: Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à rassemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membres) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lul présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17,§6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

A 45: Eu; cas da dissolution de 4 uses iù ion, l'assemblée générale désignera ie ou les liquidateurs,

déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de rassociation. Dans tous les " cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46: Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la " loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TitreXVI. Dispositions transitoires

Article 47: L'assemblée de ce jour créant ?association sans but lucratif désigne comme administrateurs:

- Brinis Rachid;

-Khetir Smail;

-Kerrouche Sabah;

-Khetir Malika;

Article 48: Le conseil désigne:

-comme Président : BRINIS Rachid

-comme Vice-Président. KHETIR Smait

-comme Secrétaire: KERROUCHE Sabah

-comme Réceptionniste: KHETIR Malika

Fait ce 17101/2011 à Marchienne-au-Pont.

BRINIS Rachid, Président.

Signatu

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter t'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MAISON DES LOISIRS

Adresse
AVENUE JULES HENIN 26 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne