LOTHEMA

Dénomination : LOTHEMA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 534.652.914

Publication

03/06/2013

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(en abr�g�) .

Forme juridique : SPRLU

Si�ge : rue de Namur, 300 � 7134 Ressaix

(adresse compl�te)

obiet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte re�u par le notaire Serge BABUSIAUX, de r�sidence � Binche en date du 0810512013, en cours d'enregistrement , il r�sulte que :

Monsieur BARBAROSSA Nello, entrepreneur, n� � Ressaix, le dix novembre mil neuf cent cinquante-cinq (NN : 55111002336), �poux de Madame BISCIARI Brune, domicili� � 7134 BINCHE (LEVAL-TRAHEGNIES), rue Madeleine, 65.

Epoux mari� sous le r�gime l�gal de communaut�, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'il le d�clare.

Lequel, en sa qualit� de fondateur, et apr�s avoir �t� �clair� par le notaire soussign� sur les cons�quences, de l'article 229 du Code des Soci�t�s, relatif � la responsabilit� des fondateurs lorsque la soci�t� est cr��e avec, un capital manifestement insuffisant, a remis pr�alablement aux pr�sentes, au notaire soussign�, qui le; reconna�t, un plan financier dans lequel il justifie le montant du capital social de la soci�t� pr�sentement; constitu�e, et ce, conform�ment aux prescriptions �dict�es par le code des Soci�t�s, a requis le notaires soussign� d'acter qu'il constitue une soci�t� commerciale et d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e " Entreprise g�n�rale de construction LOTHEMA " ayant son si�ge social � 7134 BINCHE (RESSAIX), rue de Namur, 300, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),' repr�sent� par deux cents (200) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�mes (1/200�mes) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire un plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

Le comparant nous a d�clar� qu'� ce jour, il n'est l'associ� unique d'aucune autre SPRL

Il d�clare souscrire les deux cent (200) parts sociales comme suit

a)Apport en nature ;

Rapport du r�viseur

Pierre Delvaux, r�viseur d'entreprises, d�sign� par le fondateur, a dress� le rapport prescrit par le Code des Soci�t�s en date du six mai deux mille treize.

Les conclusions du rapport sont ici reproduites :

" Sur base des prescrits de l'article 219 du Code des soci�t�s et eu �gard des normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, nous avons proc�d� � un examen de l'apport en nature r�alis� par Mr Nello; BARBAROSSA dans le cadre de la constitution de la S.P.R.L.U. LOTHEMA dont le si�ge social est situ� �' Namur 300 � 7134 Ressaix consistant en l'apport d'outillages, mat�riels, v�hicules et stocks de marchandises' pour un montant total de 61.335,25 EUR.

Le fondateur de la S.P.R.L.U. LOTHEMA est responsable d'une part de l'�valuation des biens apport�s et d'autre part de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport.

Aux termes de nos travaux de contr�le, nous attestons que :

-Nos travaux de contr�les ont �t� conduits en respect des normes �dict�es par l'institut des R�viseurs d'Entreprises ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD W ORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 033q.6-51 D�nomination

(en entier)

LOTHEMA

11111

*13082976*

Tribunal d�NTREr LE de

ar

23 MM 2013

Le Greeeffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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-La description de chaque apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

-Les modes d'�valuation utilis�s par l'apporteur r�pondent aux principes de l'�conomie d'entreprise et les valeurs auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie. Par cons�quent les biens faisant l'objet du pr�sent apport en nature ne se trouvent pas sur�valu�s.

La r�mun�ration de l'apport en nature d'une valeur nette de 61.335,25 EUR consiste en 200 parts sociales sans d�signation de valeur nominale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e unipersonnelle LOTHEMA et repr�sentant le capital � concurrence de 18.600,00 EUR. Compl�mentairement � la r�mun�ration en capital, le fondateur b�n�ficiera d'un compte courant dans la soci�t� s'�levant � la diff�rence entre la valeur nette de l'apport et la r�mun�ration en capital, soit 42,735,25 EUR (61.335,25-18.600,00).

La soci�t� doit �tre consciente du fait que nous n'avons pas obtenu le certificat fiscal pr�vu � l'article 442 bis du code des imp�ts sur les Revenus ainsi que l'attestation TVA pr�vue par l'article 93, undecies, B du Code de la TVA et l'attestation sociale de l'INAST1 - ONSS pr�vue par la loi du 20.07.05 (M.B.29.07.05), de sorte qu'il ne nous est pas possible d'attester qu'aucune dette fiscale ou sociale n'est due ar rapporteur et dont, par cons�quent, la soci�t� pourrait �tre solidairement tenue,

Il convient de rappeler que le r�viseur d'entreprises ne se prononcera nullement sur le caract�re l�gitime et �quitable "de la pr�sente op�ration.

Nous tenons enfin � pr�ciser que le pr�sent rapport est r�dig� � l'attention de l'associ� unique de la spri LOTHEMA dans le cadre de l'application de l'article 219 du Code des soci�t�s et par cons�quent ne pourra faire l'objet d'un autre usage. "

Rapport du fondateur

Le fondateur a dress� le 1e` avril 2013 le rapport sp�cial pr�vu par le Code des Soci�t�s dans lequel elle expose l'int�r�t que pr�sente pour la soci�t� l'apport en nature dont question ci-dessous.

Publicit�

Ces rapports seront d�pos�s au greffe du Tribunal de commerce comp�tent conform�ment au Code des

Soci�t�s.

Apport en nature

Monsieur BARBAROSSA Nello, pr�qualifi�, d�clare faire apport � la soci�t� des immobilisations incorporelles et corporelles (telles que d�crites dans le rapport du R�viseur), �tant l'ensemble des �l�ments d�pendant de l'entreprise exerc�e par le fondateur en personne physique sous le num�ro d'entreprise 0653.359.732.

Soit un apport net de : 18.600 euros.

b) R�mun�ration et lib�ration de l'apport

L'apport en nature mixte est estim� � 18.600 euros en ce qui concerne la partie r�mun�r�e en parts sociales et 42.735,25 euros en ce qui concerne la partie r�mun�r�e en compte courant et est lib�r� � concurrence de la totalit�, de telle mani�re que la soci�t� a � sa disposition, � compter de ce jour, l'ensemble des �l�ments actifs et passifs attach�s � l'activit� dont il s'agit.

A ce sujet, le notaire soussign� rappelle � la comparante qu'� d�faut de joindre � l'acte de constitution,

- un certificat du Receveur des Contributions Directes,

- un certificat de l'organisme percepteur des cotisations sociales des travailleurs ind�pendants,

- et un, certificat des organismes percepteurs des cotisations de s�curit� sociale pour les travailleurs salari�s,

attestant qu'il n'existe aucune dette � charge de l'apporteur, l'apport est inopposable tant � l'Administration des Contributions Directes, qu'� l'Administration de la T.V.A, qu'� l'organisme percepteur des cotisations de s�curit� sociale pour les travailleurs salari�s ainsi qu'� l'organisme percepteur des cotisations sociales pour les travailleurs ind�pendants et la soci�t� reste solidairement responsable des dettes qui seraient encore dues par l'apporteur � fa fin de la p�riode d'inopposabilit�, c'est-�-dire � l'expiration du mois qui suit celui de la notification au Receveur des Contributions Directes, � l'organisme percepteur des cotisations de s�curit� sociale pour les travailleurs salari�s ainsi qu'� l'organisme percepteur des cotisations sociales pour les travailleurs Ind�pendants et ce, � concurrence de la r�mun�ration de l'apport.

La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille cent euros (1.100 EUR).

DECLARATIONS FISCALES

L'universalit� apport�e ne comprend aucun droit immobilier.

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Le pr�sent apporta lieu sous le b�n�fice des articles 117, �ler et 120, dernier alin�a, du Code des droits d'enregistrement, 211 � 1er du Code des imp�ts sur les revenus et 11 et 18, � 3, du Code de la taxe sur la valeur ajout�e.

STATUTS

TITRE I, FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1, Forme - d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e " Entreprise g�n�rale de construction LOTHEMA",

Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7134 BINCHE (RESSAIX), rue de Namur, 300,

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la R�gion de Bruxelles-Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise

de Belgique, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement

la modification qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers,

d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Article 3. Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � ;

*Tous travaux hydrauliques comprenant entre autres, les travaux maritimes et fluviaux proprement dit comme la construction et la r�fection d'�cluses, de barrages, de digues, de moles, de canaux et d'ouvrages d'art situ�s sur les voies hydrauliques et les travaux portuaires; les gros travaux d'ass�chement et de pompage; les gros travaux d'irrigation et de r�gularisation des cours d'eau; le dragage, travaux d'extraction, de mise � gabarit ou de profilage en mer ou dans les voies navigables au moyen de dragues, suceuses, refouleuses, mat�riel terrestre monte sur engins flottants, renflouage d'�paves, enl�vement de bateaux, travaux de d�mergement..

*Tous travaux de terrassements, comprenant entre autres, les travaux de forage, de sondage, de fon�age de puits, de rabattement de la nappe aquif�re, de fondations, de battage de pieux et de palplanches (en m�tal ou en b�ton) et les travaux de consolidation du sol par tous syst�mes, travaux de modification du relief du sols tels que d�blais, remblais, nivellements, creusements, terrassements hydrauliques

*Tous travaux de drainage, comprenant �galement le curage des cours d'eau non navigables, la cr�ation et l'entretien d'�tangs, rivi�res et cours d'eau. Le rabattement de la nappe aquif�re et le drainage des chantiers de construction, pose de drains enterr�s, de caniveaux ; le drainage des terrains agricoles et sylvicoles.

*Tous travaux de routes et de construction d'ouvrages d'art non m�talliques, comprenant entre autres, la construction, la r�fection et l'entretien des routes, des pistes cyclables, des aires et pistes d'aviation, des ouvrages d'art non m�talliques (� l'exception des travaux maritimes et fluviaux) comme des pants et des viaducs, des tunnels pour routes et chemins de fer, des ch�teaux d'eau, des silos, des r�servoirs, des citernes, des piscines de natation, des parcs � charbon, des fosses � cendr�es, des plaques tournantes, des ponts � peser, des murs de sout�nement,

*La construction de rues, de chauss�es et d"autres voies pour v�hicules et pistons, zones de parcage (y compris la pose de glissi�res de s�curit�) y compris la r�fection et l'entretien, l'am�nagement des accotements et bernes, pavage, dallage de trottoirs, travaux de fondations et sous fondations, assainissement et stabilisation du sous-sol, de rev�tements en b�ton ; construction de pistes d'athl�tisme et de terrains de sport en b�ton.

*La gestion et l'entretien des �gouts et des canalisations d'�vacuation, construction de conduits en b�ton (arme ou non) , asbeste-ciment, m�tal,gr�s verniss� ou mat�riaux de synth�se destin�s � recueillir les eaux de pluie, les eaux us�es ; travaux de mises en place de fondations enrob�es, enduisage, mise en oeuvre de produits de rev�tements � liants hydrocarbon�s,

*Travaux de g�nie civil ; construction d'aqueducs, m�tros

'Travaux de pose de c�bles et de canalisations, comprenant entre autres la localisation de c�bles � haute tension et de tuyaux, les canalisations pour la distribution d'eau et de gaz, la pose de c�bles �lectriques divers,

*R�alisation de canalisations � longue distance, construction de r�seaux de t�l�communication, construction de lignes de transport d'�nergie, de produits liquides ou gazeux, pose en tranch�es de c�bles et canalisations diverses sans connexion, fon�ages horizontaux dans le sol � l'aide de v�rins pour l'installation de canalisations sous les routes, voies ferr�es et autres ouvrages d'art.

*Travaux de voies ferr�es comprenant la construction, I "installation et f entre tien de chemins de fer et autres voies ferr�es , travaux de soudure de rails, pose de cat�naires.

*Am�nagement et entretien de terrains divers, comprenant entre autres l'am�nagement et l'entretien de pleines de jeux et de sport, de parcs et de jardins, y compris les travaux de plantation; comprenant �galement le placement de cl�tures et de palissades,

*Travaux d'ensemencement, de d�boisement, am�nagement des accotements et talus le long des voies de communication ou des voies d'eau.

*Am�nagement de terrains de sport en gazon, aires de repos, fontaines, mares, rentiers, parcs publics, terrasses, bacs a sable, pergolas, instruments de jeux ext�rieurs, placement de bancs publics, rev�tements de terrains de sport en gazon synth�tique, en brique pil�e, y compris leur entretien.

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*Travaux de signalisation routi�re, comprenant l'installation et l'entretien de signalisation routi�re et le marquage des routes.

*Installation de signalisation �lectrique (ou non) de voles de communication, dispositifs de s�curit�, cl�tures et �crans de tous types non �lectriques ; la signalisation horizontale et verticale �lectrique ( ou non) terrestre, ferroviaire, routi�re, maritime, a�rienne.

*Travaux de gros oeuvre, ma�onnerie -b�ton, comprenant la construction de b�timents (gros Suvre et mise sous toit), ainsi que le coffrage et le ferraillage.

*Entreprise g�n�rale de construction, ex�cution totale ou partielle da travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants; comprend �galement la construction d'habitations pr�fabriqu�es, march�s complexes comprenant les travaux de construction, de r�novation, de r�habilitation d'�difices, de b�timents � usages divers jusqu'� leur parfait ach�vement, en tous mat�riaux et utilisant toutes les techniques disponibles dans le secteur.

*Travaux d'�tanch�ification de ces ouvrages par Injection ou par mortier hydrofuge

*Travaux de construction de chemin�es et de fours, comprenant entre autres la construction de chemin�es d'usines, de fours industriels et autres ouvrages analogues, la ma�onnerie de chaudi�res et le placement de tous produits r�fractaires.

*Travaux de d�molition de b�timents et d'ouvrages d'art, ainsi que l'arasement et le d�blayage.

*Travaux de rejointoiement.

Travaux de couvertures de constructions et travaux hydrofuges ; comprenant entre autres, les couvertures en tuiles, en chaume, en ardoises naturelles et artificielles, en t�les d'acier et en asbeste-ciments, les m�taux non ferreux except�s;

*Les travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage, entre autres les couvertures de toitures � base d'asphaltes ou � base de produits hydro carbon� s, �ventuellement en combinaison avec des m�taux;

*Les travaux d'ass�chement de constructions autres que par le bitume et l'asphalte, couvertures de toitures asphaltiques ou produits synth�tiques souples en feuilles au en rouleaux appliqu�s par collage ; cuvelages, bardages en mat�riaux asphaltiques ou similaires ; f�e recouvrement de corniches en PVC, le d�moustiquer de toitures.

*L'isolation thermique et acoustique,

*La mise en oeuvre dans des b�timents ou d'autres projets de construction, de mat�riaux d'isolation thermique, mat�riaux d'isolation acoustique et antivibratile.

*Travaux de retrait d'asbeste.

*Travaux de carrelage et de mosa�que et tous autres rev�tements de murs, de sols (int�rieurs et ext�rieurs), de fa�ades, pose de carreaux de c�rame, de verre, de b�ton, de ciment, de marbre, de pierre naturelle, fa�ence, gr�s, agglom�r�s de marbre, y compris leur entretien et leur r�paration

*Travaux de plafonnage, de cimentage et de tous autres enduits, le cr�pissage, la pose de chapes et les travaux de stuc et staff, y compris leur r�paration et entretien, pose de plaques de gyproc

*Travaux de placement de rev�tement de sols industriels, de surfaces de protection de sols, rev�tements de sols ) caract�re monolithique � base de produits asphaltiques ou synth�tiques ou � base de mortier naturel ou synth�tique, rev�tements de sols en r�sine synth�tique ou naturelle y compris les remont�es sur les murs.

*Travaux de restauration, travaux de pierres de taille et de marbrerie, comprenant entre autre le placement de monuments fun�raires, la restauration, le nettoyage et le lavage de b�timents, fa�ades et monuments sablage, grattage, projection hydropneumatique, projection de vapeur, lavage aux agents chimiques, pose de produits d' impr�gnation, la pose de marbrerie du b�timent et de pierres de taille ; sciage, d�bitage, coupe, polissage, moulurage, ravalement, gravure, sculpture d�coratives, l'installation de chemin�es ornementales ou autres ornementations en marbre ou en pierre.

*Restauration par des artisans : travaux d'assainissement de maintien, de remise dans son �tat originel d'orques, de sculptures, d'horloges monumentales, de tapisseries historiques, de peintures murales, de fresques, de vitraux, moulures historiques, ferronneries historiques, parquets � valeur historique, m�canismes de moulins � vent et moulins � eau,

*Restauration de monuments ; travaux d'assainissement, de conservation ou de remise en �tat originel des monuments et b�timents historiques, prot�g�s par d�cret ou Arr�t�s Royaux, de b�timents historiques et de construction, appartenant au patrimoine artistique, ainsi que tous les travaux n�cessitant des techniques anciennes de constructions monumentales ou artisanales, ou l'emploi de mat�riaux antiques.

*Travaux de charpenterie, de menuiserie en bats et autres mat�riaux, comprenant entre autres : la charpenterie et la menuiserie du b�timent, construction d'ouvrages en bois formant l'ossature essentielle des b�timents et assurant leur stabilit�,

*Travaux de protection contre la vermoulure, l'ass�chement , !a r�paration et l'adaptation de tous les ouvrages en bois,

*le placement de serrurerie et de quincaillerie du b�timent; le placement de portes et de plinthes en mati�re plastique; le placement de volets en bois et en mati�re plastique;

*La pose de parquets et de tous rev�tements en bois, des murs et du sol; la pose de cloisons et de faux plafonds en bois, pose de faux planchers pr�fabriqu�s ou non

"Le placement de ferronnerie de volets et de menuiserie m�tallique, ainsi que le placement de grilles, de portes r�tractiles et roulantes et de stores ext�rieurs, portes de garage, persiennes y compris la r�paration et l'entretien, le recouvrement de murs et plafonds par application d'�l�ments m�talliques, fabrication et placement de menuiseries en mati�re plastique, en aluminium ainsi que l'entretien et la r�paration,

*Travaux de protection primaire des objets m�talliques contre l'oxydation,

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*Fabrication de meubles, �b�nisterie, la r�novation et la restauration de meubles,

*Production pour des tiers de pi�ces forg�es en m�taux

*Travaux de vitrerie, comprenant entre autres la pose de vitres, de glaces, de miroiterie, de vitraux et de toutes autres mati�res translucides ou transparentes, la construction de parois et couvertures en b�ton translucide ; fa�onnage, assemblage, montage de plomb, baguettes en laiton cru autres mat�riaux, restauration de vitraux.

*Travaux de peinture et tapissage, comprenant tous les travaux de peinture, le chaulage et le badigeonnage, le tapissage et le garnissage, le placement de couvre parquets et de tous autres rev�tements de murs et de sols en mati�res synth�tiques et notamment les mati�res plastiques,

*La peinture d'ossatures m�talliques, travaux de peinture industrielle y compris les rev�tements anti-corrosifs r�sistant aux acides et les rev�tements de protection contre l'incendie

Placement sur toutes surfaces de mat�riaux souples , papiers, textiles, cuirs d�coratifs, dalles en linol�ums, tapis plain, plaques d�coratives en mati�re synth�tique.

*Travaux de constructions m�talliques et ouvrages d'art m�talliques, comprenant �galement les travaux de montage et de d�montage, constructions tubulaires ou autres similaires : ponts, viaducs, ports d'�cluses, pyl�nes, ch�teaux d'eau, bateaux, hangars.

*La fabrication et le montage de constructions m�talliques et d'ossatures

la construction, montage de constructions portantes m�talliques, Installation ( montage, d�montage) d'�chafaudages, �tan�ons

*Travaux de tuyauteries industrielles et canalisations, comprenant entre autres l'installation de ventilation et d'a�ration, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et le calorifugeages des tuyauteries et canalisations.

*Travaux de chauffage central, installations sanitaires, plomberie-zinguerie, comprenant entre autres d'installation de chauffage central � eau chaude, � vapeur ou � gaz et des appareils auxiliaires, installations de chauffage au gaz par appareils individuels, l'installation sanitaire;

*plomberie ; installation, r�paration de tuyauteries (r�seau public ou priv�e) , appareils ou r�cipients destin�s � l'adduction, au traitement, � la distribution et � l'�vacuation de l'eau � usage sanitaire et/ou manager.

*zinguerie ; travaux d'installation de mat�riaux m�talliques constituant le rev�tement ext�rieur de la toiture y compris le syst�me d'�vacuation des eaux de pluie.

*L'installation d'adoucisseurs d'eau;

*les toitures en m�taux non ferreux et le placement de lucarnes en zinc, ainsi que les travaux de r�paration et d'entretien; le placement, l'entretien et la r�paration de tous br�leurs.

*Installation de syst�mes de chauffage, de climatisation et ventilation, fabrication et d'installation de pompes � chaleur (chauffage solaire) et installation de panneaux solaires, panneaux photovolta�ques

*La r�paration et l'entretien de chaudi�res domestiques uniquement les r�parations effectu�es � l'occasion de l'entretien des br�leurs ainsi que le remplacement des pi�ces d�fectueuses, � l'exclusion du br�leur en son entier

*Installation de r�seaux de protection d'incendies par liquides, la distribution de gaz et de fluides dans les laboratoires, h�pitaux, grandes cuisines, installation � oxyg�ne.

*Installation d'�quipement de laboratoires et de salles d'op�ration,

*Installation de groupes hydrophores.

*installation sp�ciales de production ou de r�cup�ration de chaleur des condenseurs de centrales ou d'installations thermo�lectroniques, des centrales nucl�aires, des installations d'incin�ration d'immondices ainsi que l'�quipement de celles-ci

*installation de r�chauffement, de d�poussi�rage, d'humidification, de dessiccation de l'air, installation de transport et de distribution par pulsion et par extraction de l'air,

*Placement de paratonnerres.

*R�paration d'appareils �lectriques � usage domestique

*Fabrication d'appareils �lectriques de signalisation et d'alarme y compris le placement et uniquement sur v�hicule, installation �lectrique de b�timents, Installation de groupes �lectrog�nes, d'�quipements de d�tection incendie et de vol, t�l�transmission dans les b�timents et leur p�riph�rie, installation de t�l�phonie mixte ainsi que leur r�paration et entretien.

Installation de syst�me de chauffage �lectrique, de syst�me d'interphonie, de sonorisation, pose de c�bles �lectriques ave jointure,

*Installations �lectriques d'ouvrages industriels, installations �lectriques ext�rieures, protection cathodique, installation d'�quipements �lectrotechniques � fr�quence industrielle ou d'haute fr�quence, installation de syst�mes de gestion des donn�es.

*�quipements de t�l�phonie, t�l�graphie publiques.

*Pose de c�bles de t�l�phonie, de t�l�graphie avec jointage.

*Installation de syst�mes de t�l�commande, de t�l�controle, de t�l�mesure.

*Installation de radars, d'antennes, de syst�mes de transmission radio/t�l�vision � usage domestique ou non, installation de syst�mes informatiques (y compris les installations types software) et de r�gulation de processus, de simulateurs militaires ou spatiaux

*Travaux d'installations sp�ciales, comprenant les travaux de placement, d'installation, d'entretien et de r�paration d'installations sp�ciales telles que installations de fabriques ou d'ateliers, de stations de pompage, d'am�nagement d'installations frigorifiques, stations d'�puration et de potabilisation de l'eau, individuelles ou collectives

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j *Installation de dessalement de l'eau de mer, �quipement de stations de turbinage, de centrales hydro-

�lectriques, installation permanente de syst�me de rabattement de nappes aquif�res ou d'eau de ruissellement,

*Installation d'�quipements �lectroniques r�serv�s aux applications industriels de puissance, types

infrastructures �lectroniques utilis�es, dans un contexte de production d'�nergie �lectrique et basse et haute

fr�quence,

*Installation d'ascenseurs, monte-charge, escaliers et trottoirs roulants,

*Transport par gaines ou tubes de documents ou de marchandises,

*installation de grandes cuisines et buanderies industrielles, abattoirs.

installation de syst�me de traitement des immondices.

*Le nettoyage int�rieur de b�timents de tous types, y compris les bureaux, les usines, les ateliers, les locaux

d'institutions et d'autres locaux d'usage commercial ou professionnel ainsi que les immeubles � appartements.

*Entreprise de d�sinfection de maisons, locaux divers, meubles, objets,

*Le ramonage des chemin�es et le nettoyage des �tres, des fourneaux, des Incin�rateurs des chaudi�res,

des gaines de ventilation et des dispositifs d'�vacuation de fum�es

*Commerce de d�tail de cuisines �quip�es, fabrication, pose de cuisines �quip�es

*R�alisation de ("ensemble des �quipements m�caniques des ouvrages d'art ou industriels.

*Equipement d'�cluses, de ponts-levis, de silos, d'installations de stockage, installation d'engins de

manutention ou de levage (grues et ponts roulants), �quipement ol�opneumatique, entreprise g�n�rale

d'installation d'�quipements hydrom�caniques,

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute

personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se

rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 4. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par deux cents (200) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un/deux centi�mes (11200�me) de l'avoir social.

Article 6. Appels de fonds

Lorsque le capital n'est pas enti�rement lib�r�, la g�rance d�cide souverainement des appels de fonds compl�mentaires � effectuer par les associ�s moyennant traitement �gal de tous ceux-ci.

La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine tes conditions �ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Ceux-ci sont consid�r�s comme des avances de fonds.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire.

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois notifi� par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal augment� de deux pour cent l'an, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, prononcer l'exclusion de l'associ� et faire racheter ses parts par un autre associ� ou par un tiers agr�� conform�ment aux statuts, � un prix fix� sans prendre en compte le caract�re incomplet de la lib�ration. En cas de contestation sur le prix, un prix sera fix� par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut d'accord sur ce choix, par le pr�sident du tribunal de commerce statuant comme en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente, tous les frais de proc�dure et d'expertise �tant pour moiti� � charge du c�dant et pour moiti� � charge du ou des acqu�reurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s'ils sont plusieurs,

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours qui suivent la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e,

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

Article 7, Augmentation de capital - Droit de pr�f�rence

En cas d'augmentation de capital par apport en num�raire, les parts nouvelles � souscrire doivent �tre

offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

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Le droit de souscription pr�f�rentielle peut �tre exerc� pendant un d�lai d'au moins quinze jours � dater de l'ouverture de la souscription.

L'ouverture de la souscription avec droit de pr�f�rence ainsi que son d�lai d'exercice sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale et sont port�s � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e. Si ce droit n'a pas enti�rement �t� exerc�, les parts restantes sont offertes par priorit� aux associ�s ayant d�j� exerc� la totalit� de leur droit de pr�f�rence en proportion du nombre de parts qu'ils d�tiennent respectivement, li sera proc�d� de cette mani�re, selon les modalit�s arr�t�es par la g�rance, jusqu'� ce que le capital soit enti�rement souscrit ou que plus aucun associ� ne se pr�vale de cette facult�.

Les parts qui n'ont pas �t� souscrites par les associ�s comme d�crit ci-dessus peuvent �tre souscrites par les personnes auxquelles les parts peuvent �tre librement c�d�es conform�ment aux pr�sents statuts ou par des tiers moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quart du capital social.

Article 7bis - Cession et transmission des parts

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e. L'aasoci� c�dant ne peut prendre part au vote

A cette fin, il devra adresser aux autres associ�s, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert et en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze Jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Les h�ritiers et l�gataires seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles fui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accords, ou, � d�faut, par le pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE III. TITRES

Article 8. Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives, Elles portent un num�ro d'ordre,

Elles sont inscrites dans le registre des parts sociales, tenu au si�ge social ; ce registre contiendra la d�signation pr�cise de chaque associ�, du nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectu�s. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance de ce registre relatif � leurs titres, Tout tiers int�ress� peut �galement prendre connaissance de ce registre, sans d�placement de celui-ci et moyennant une demande �crite adress�e � la g�rance qui pr�cisera les modalit�s de cette consultation.

Les transferts ou transmissions de parts sont inscrits dans ledit registre, dat�s et sign�s par le c�dant et le cessionnaire dans le cas de cession entre vifs, et par le g�rant et le b�n�ficiaire dans le cas de transmission pour cause de mort.

Les cessions n'ont d'effet vis-�-vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des parts. Des certificats constatant ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles,

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour chaque titre,

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part sociale, le g�rant a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents jusqu'� ce qu'une personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de cette part � l'�gard de la soci�t�.

En cas de d�membrement des parts sociales, l'usufruitier des parts exerce les droits attach�s � celles-ci, sauf convention contraire, � charge pour lui de prendre, dans la limite de ses droits d'associ�, toutes mesures utiles pour en conserver la valeur et, autant que possible, maintenir le niveau de rentabilit� existant au moment de la naissance de son droit.

Toutefois, � chaque remboursement d'apport (partage partiel, liquidation, ...), la soci�t� est tenue de payer le montant d�, partie au nu-propri�taire et partie � l'usufruitier, chacun au prorata de la valeur de leur droit. L'�valuation de ceux-ci s'op�re conform�ment aux dispositions du Code des droits de succession.

Le d�c�s de l'associ� unique n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�, Celui qui h�rite de l'usufruit des parts d'un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci.

TITRE IV. GESTION - CONTR�LE

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Article 10. G�rance

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s'ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d'indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e,

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l'assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e g�n�rale d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 12. R�mun�ration

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� absolue des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle, Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements,

Article 13. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles,

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

II est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le premier jeudi de juin, � dix-huit heures, Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social, Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l'ordre du joua La g�rance convoquera l'assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande,

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommand�es (sauf si les destinataires ont, individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication) envoy�es quinze jours au moins avant l'assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15, Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16. Pr�sidence - proc�s-verbaux

� 1. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d'entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 17. D�lib�rations

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� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant tes parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu'un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place,

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier sauf convention contraire.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels dont, apr�s approbation par l'assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 19. R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, II est d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

TITRE VU. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 20, Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'associ� unique d�lib�rant dans les formes

pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 21, Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce solt, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

Article 22. R�partition de l'actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 23. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, liquidateur ou porteur d'obligations domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 24. Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 25. Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

e-

R�serv� au " Moniteur beige

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Volet B - Suite

L'associ� unique, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mil quatorze.

2. G�rance

L'associ� unique d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Est nomm� en qualit� de g�rant, Monsieur BARBAROSSA Nello pr�nomm�, lequel accepte.

Son mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas proc�der actuellement � la nomination d'un

commissaire.

4. Pouvoirs

Monsieur BARBAROSSA Nello, ou toute autre personne d�sign�e par lui, est d�sign� en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de proc�der aux formalit�s requises aupr�s de l'administration de la T.V.A. (le cas �ch�ant) ou en vue de l'inscription � la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

5. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le premier janvier deux mille treize par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � , compter de l'acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Pour extrait analytique conforme

Serge Babusiaux

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
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Code postal : 7134
Localité : Ressaix
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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