LIMO-CHICO

Société en commandite simple


Dénomination : LIMO-CHICO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 840.892.109

Publication

21/11/2011
ÿþMad 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au gre

IC1-1 /-\UX l" CiflCt" ESS,

u`'`' 08 -11- 2011

TRIBUNAL DE COMMERCE D - TOURNAI

" 111~.5~4"

N° d'entreprise : p (9àS LDS

s Dénomination

(en entier) : LIMO-CH1CO

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 7912 Saint-Sauveur, Rue du Garceau 23

Objet de l'acte : Constitution

Extrait de l'acte constitutif:

L'an deux mille onze

Le 4 novembre

ONT COMPARU :

1) Monsieur Gianny Schutz, demeurant à 9890 Gavere, Aalbroekstraat 67

2) Monsieur Jean-Pierre Schutz, demeurant à 7912 Saint-Sauveur, Chaussée De Renaix 165 A

Désignation des associés commandités et commanditaires.

Le comparant sub 1/ participe à la constitution de la société en tant qu'associé commanditaire.

Le comparant sub 2/ participe à la constitution de la société en tant qu'associé commandité.

TITRE I.- CONSTITUTION.

FORME JURIDIQUE

Les comparants déclarent constituer une société civile à forme commerciale d'une société en commandite:

simple.

DENOMINATION - SIEGE.

La société est constituée sous fa forme d'une société en commandite simple, qui sera dénommée "LiMO-

CHICO"

Le siège social est établi pour la première fois à 7912 Saint-Sauveur, Rue du Garceau 23.

CAPITAL.

Le capital est entièrement souscrit et est fixé à mille euros (EUR 1.000,00).

Il est représenté par cent (100) actions sans valeur nominale.

Les actions sont souscrites en espèces, comme suit:

- par Monsieur Gianny Schutz, prénommé sub 1), à concurrence de une (1) action,

- par Monsieur Jean-Pierre Schutz, prénommée sub 2), à concurrence de quatre-vingt-dix-neuf (99) actions Total : cent (100) actions.

DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée et commence ses opérations à la date de ce jour.

TITRE II.- STATUTS

CHAPITRE 1.- FORME JURIDIQUE - DENOMINATION - SIEGE

OBJET - DUREE.

Article 1. - FORME - DENOMINATION.

La société revêt la forme d'une société civile à forme commerciale d'une société en commandite simple et

est dénommée "LIMO-CHICO".

Article 2. - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 7912 Saint-Sauveur, Rue du Garceau 23.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2011- Annexes du Moniteur belge

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Il peut être transféré dans toute autre localité en Belgique par décision de l'organe de gestion, et en se conformant à la législation linguistique en vigueur.

Article 3. - OBJET.

La société a pour objet :

L'entreprise d'exploitation d'un service de taxi, taxi courrier, 'limousine, cérémonies et d'une manière générale, tout transport rémunéré de personnes ou de choses, de marchandises, colis ;

L'accueil, le voiturage, le guidage et l'accompagnement de toute personne (VIP, Congrès, Sportifs de hauts niveaux, vedettes du Showbiz) ;

Le transport d'handicapés, import-export de toutes marchandises ;

Les transports nationaux et internationaux des choses et des personnes pour le compte d'autrui ;

L'organisation d'évènements, de spectacles, de conférences ;

La présentation, vente, location, distribution, fourniture, service, entretien et réparation de matériel et de machines neuves ou d'occasion, à moteur ou non ;

La société peut prendre et exploiter tous brevets se rapportant directement et accessoirement à son industrie ; elle peut également acquérir par achat, apport ou toute autre manière, de semblables brevets ou licences et les exploiter ;

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles et financières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation et notamment demander, acquérir ou céder toutes concessions ;

Elle peut exercer toute activité immobilière en ce compris l'achat, la vente, la location, l'affermage, l'émission de certificats de rente immobilière ou de certificats fonciers ou la gestion d'immeubles ;

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, d'absorption, de participation, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprise, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits ;

La société peut réaliser son objet social, en Belgique et à l'étranger, directement ou indirectement, en son nom propre ou pour compte de tiers, seul ou en association, en effectuant toutes opérations de nature à favoriser ledit objet ou celui des sociétés, associations, établissements dans lesquels elle détient un intérêt.

Article 4. - DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5. - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de milles euros (EUR 1.000,00) représenté par cent (100) actions, sans

valeur nominale.

Article 6.  CESSION DE TITRES

Un associé ne peut céder ces actions entre vifs ou pour cause de mort, sans l'accord préalable et écrit des

autres associés.

Article 7.  ASSOCIES COMMANDITES ET COMMANDITAIRES

a) Les associés commandités

Les associés commandités sont indéfiniment et solidairement responsables de tous les engagements de la société. Les associés commandités sont ceux qui sont mentionnés comme tels dans l'acte constitutif, ou qui accèdent par la suite à la société en cette qualité, moyennant publication aux Annexes au Moniteur belge.

b) Les associés commanditaires

§1. Les associés commanditaires ne sont passibles des dettes et pertes de la société que jusqu'à

concurrence des fonds qu'ils ont promis d'y apporter.

§ 2. Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion.

§ 3. Les associés commanditaires sont solidairement tenu, à l'égard des tiers, de tous engagement de la société auxquels ils auraient participé en contravention à la prohibition du § 2.

Ils sont tenu solidairement à l'égard des tiers, même des engagements auxquels ils n'auraient pas participé, s'ils ont habituellement géré les affaires de la sociétés ou si leur nom fait partie de la dénomination sociale.

CHAPITRE II.  ADMINISTRATION ET CONTROLE

Article 8.  GERANCE

La société est administrée par un gérant unique.

Toute modification de gérant ne peut être décidée que par l'assemblée générale.

Article 9.  RÉVOCATION

Le gérant ne peut être révoqué que par décision de l'assemblée générale.

Article 10.  POUVOIRS

Le gérant peut accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception de

ceux réservés par le Code des sociétés à l'assemblée générale.

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Article 11.  REPRESENTATION DE LA SOCIETE

Le gérant représente la société vis-à-vis des tiers, ainsi qu'en justice, tant comme demandeur que comme

défendeur.

Article 12.  REMUNERATION

Le mandat du gérant est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 13.  CONTROLE

Chaque associé, aussi bien commandité que commanditaire, a individuellement les pouvoirs d'investigation

et de contrôle. Il peut se faire représenter et assister par un expert-comptable.

CHAPITRE III.  ASSEMBLEE GENERALE

Article 14.  ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés se réunit annuellement chaque dernier vendredi du mois de juin à vingt

heures au siège social de la société, ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant.

Article 15.  DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit à une voix.

Article 16. QUORUM DE PRESENCE  MAJORITE

L'assemblée générale ne peut délibérer et statuer valablement que si tous les associés sont présents ou

représentés.

Toute décision de l'assemblée générale est prise à l'unanimité des voix.

CHAPITRE IV. - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS - DISTRIBUTION

Article 17. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année.

A la fin de chaque exercice social le gérant dresse un inventaire et établit les comptes annuels de la société.

Article 18.  DISTRIBUTION DES BENEFICES

Le bénéfice net est déterminé conformément aux dispositions légales

La répartition des bénéfices et la constitution d'une réserve seront décidées par l'assemblée générale.

Article 19.  DISSOLUTION  LIQUIDATION

§1. La société ne sera pas dissoute par le décès de l'un des associés, ni par l'interdiction ou la déconfiture de l'un d'eux.

Les ayants-droits de l'associé décédé ne seront associé, qu'à partir du moment de l'approbation par les autres associés. S'ils ne sont pas admis en tant qu'associé, ils n'auront droit à la valeur des parts transmises qu'à concurrence de la participation de l'associé décédé dans le patrimoine propre de la société, tel qu'il apparaît dans le dernier bilan de la société.

Les héritiers et les ayants-droit de l'associé décédé ne peuvent en aucun cas demander l'apposition de scellés ou requérir un inventaire, de même, ils ne peuvent entraver le cours normal des affaires de la société.

§2. La société peut être dissoute en tout temps par décision de l'assemblée générale.

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination

résultant de la décision prise par l'assemblée générale, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Ils disposent de tous les pouvoirs prévus aux articles 186 et 187 du Code des sociétés, sans autorisation

spéciale de l'assemblée générale. Toutefois, l'assemblée générale peut à tout moment limiter ces pouvoirs par

décision prise à une majorité simple de voix.

Tous les actifs de la société seront réalisés, sauf si l'assemblée générale en décide autrement.

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent l'équilibre,

soit par des appels de fonds complémentaires, soit par des remboursements préalables.

TITRE III.- DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

La société recevra, en application de l'article 2, quatrième alinéa du Code des sociétés, la personnalité

juridique à partir du jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce compétent d'une expédition du présent

acte de constitution, conformément à l'article 68 du Code des sociétés.

NOMINATION D'UN GERANT

Les fondateurs ont immédiatement décidé de nommer à la fonction de premier gérant, et ceci pour une

durée illimitée, l'associé commandité étant : Monsieur Jean-Pierre Schutz, demeurant à 7912 Saint-Sauveur,

Chaussée De Renaix 165 A

Son mandat est non rémunéré, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Volet B - Suite

PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commence ce jour et prend fin le 31 décembre 2012.

Réservé

au

MQnjteur

belge

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE.

La première assemblée générale se tiendra le 28 juin 2013.

PROCURATION REGISTRE DES PERSONNES MORALES, ADMINISTRATION TVA et BANQUE CARREFOUR DES ENTREPRISES

Les fondateurs décident de conférer tous pouvoirs à Ernst & Young Fiduciaire, ayant son siège social à 1831 Diegem, De Kleetlaan 2, ainsi qu'à ses employés, préposés et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalités auprès du registre des personnes morales et, le cas échéant, auprès de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, ainsi qu'à un guichet d'entreprise en vue d'assurer l'inscription/la modification des données dans la Banque Carrefour des Entreprises.

Jean-Pierre Schutz

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LIMO-CHICO

Adresse
RUE DU GARCEAU 23 7912 SAINT-SAUVEUR

Code postal : 7912
Localité : Saint-Sauveur
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne