LIBERTY CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LIBERTY CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.667.065

Publication

31/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.09.2013, DPT 28.10.2013 13642-0089-010
14/06/2011
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TRIBUNAL pe gomm'plearreeric

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

30 MAI 208

N° Greffe

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Volet B

Réservé 11I II I 11 I II I 1fl HI 1fl

au " 11088298+

Moniteur

belge





Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto 7 Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : LIBERTY CONSULT

Forme juridique : Siège : N° d'entreprise : Obiet de l'acte : Société Privée à Responsabilité Limitée

rue de Sars, 9/D ,à "4O 40 Q U E U y

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CONSTITUTION



D'un acte reçu par Maître Serge Fortez, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Serge Fartez, Notaire », à Quiévrain, en date du vingt-six mai deux mil onze, portant la; relation suivante : « Enregistré à Dour, le 27 mai 2011, volume 568, fàlio 36, case.13, rôlés cinq, renvoi un. Reçu : vingt-cinq euros (25,00 E). L'inspecteur principal ai (signé) J.L PREVOT », il résulte que :

Monsieur MAHIEU Geoffrey Charles Alexandre Karim, indépendant, né à Mons, le dix août mil neuf cent; septante-quatre, époux de Madame MAMBOURG Laurence Arlette Esther, domicilié à 7040 QUEW (BLAREGNIES), rue de Sars, 9 D,

A constitué une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les; dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La société adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « LIBERTY CONSULT » Tous les actes, factures annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social; le numéro d'entreprise attribué par la banque: carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Siège.

Le siège social est établi par le fondateur au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions: transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de` Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agencés, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4.- Objet.

La société a pour objet, d' une part, les activités de consultancè en général, la production de toutes: prestations en matière de coaching, de conseils en relaxation, détente, bien-être, " gestion " des ressources humaines, activation de la mémoire et concentration, optimalisation des performances individuelles ou en=. groupe, les activités de consultance en comportement (" Behavioural Consultant") au sein des entreprises ainsi; que la psychothérapie.

A cet effet, la société peut développer son activité, notamment, par des formations, séances individuelles de coaching et de conseil, stages, voyages d' études, conférences, organisation, de séminaires, cours et publications, réceptions, y compris la fourniture de services tenant à I' hébergement et la restauration qui y sont liés.

Elle a également pour objet : le bureau d'études, conseils et formations en gestion et management ; l'achat,; la vente et la production de séminaires, de forums, d'évènements;

L'achat, la vente et la production de supports, de logiciels et d'équipements destinés à l'enseignement et à la formation en général;

La location de salles, de matériel ainsi que de tout autre bien meuble ou immeuble.

Elle peut, d' autre part, accomplir, pour son propre compte, toutes opérations se rapportant à la constitution: et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, notamment l' acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration,' prospection et l'exploitation de biens immeubles, ainsi que toutes opérations, qui directement ou indirectement: sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine: immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immeubles.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2011- Annexes du Moniteur. belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad

La société a également pour objet les activités de holding financier. A cet effet, elle pourra acquérir des participations dans toute société et pourra également accepter et exécuter des mandats de gérant ou d'administrateur dans d'autres sociétés.

La société peut accomplir toutes opérations, généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en favoriser le développement ou en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes autres affaires, entreprises ou société ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui seraient de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Elle a encore pour objet la contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports ou d'investissements généralement quelconques, en qualité d'administrateur et plus généralement de gestionnaire et en gérant ses participations.

Elle pourra réaliser son objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 5.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité morale, conformément à l'article 2 du Code des Sociétés.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre vingt six parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre vingt-sixième de l'avoir social, libérées à concurrence de deux/tiers ou de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) à la constitution.

Article 14.- Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation dé durée. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

. " Les gérants. ordinaires (c'est-à-dire les gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour lé compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités . civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité' solidaire de, la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 15.- Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 17.- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générarle.

Dans ce cas,. chaque associé .possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire: Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou. si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 18.- Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la société.L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le quatrième samedi du mois de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social t'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, par léttres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au commissaire. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute du bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport ou des points portés à l'ordre du jour.

" Article 22.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

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"

Réservé Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

au La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des affaires et la situation de la société.

Moniteur Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après ta clôture de l'exercice et pour. autant qu'elles ne" soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des indications sur les circonstances susceptibles d'avoir une influence notable sur son développement.

belge La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux commissaires qui doivent établir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment déposés en même temps :

1. Un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile des gérants ;

2. Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale ordinaire ;

3. La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ;

4. Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts ,

5. Un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;

6. Le cas échéant, le rapport de gestion.

Article 23.- Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la

réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint ie dixième du capital,

mais doit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital "

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 24.- Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, .le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

étai détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et ie solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 25.- Répartition.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1 Q' Le premier exercice social se terminera le trente et un décembre deux mil douze;

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le quatrième samedi du mois de mai en deux mil

treize;

30 Est désigné en qualité de gérant non statutaire :

Monsieur Geoffrey MAHIEU précité qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement ta société sans limitation de sommes. Son

mandat est gratuit sauf décision contraire à prendre par l'assemblée générale.

40 Le comparant ne désigne pas de commissaire-réviseur.

5° Le siège social est établi à 7040 QUEVY (ex-Blaregnies), rue de Sars, 91D.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont déposés en même temps : l'attestation bancaire avec l'expédition conforme du PV.

Serge Foriez, Notaire gérant de la sc sous forme de sprl "Serge Foriez, Notaire", à Quiévrain













Coordonnées
LIBERTY CONSULT

Adresse
RUE DE SARS 9D 7040 QUEVY

Code postal : 7040
Localité : Asquillies
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne