LES LANGUES POUR DEMAIN, EN ABREGE : LLD

Association sans but lucratif


Dénomination : LES LANGUES POUR DEMAIN, EN ABREGE : LLD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 521.854.159

Publication

20/03/2013
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

le ~. , Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 05ci d . 5q . 459.

Dénomination

(en entier) : Les Langues pour demain

(en abrégé) : LLD

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Edouard Huys 42, 6567 Fontaine-Valmont

Oblat de l'acte : Constitution d'une ASBL

Personnes ayant pouvoir de représenter I'asbl:

Emilie Vergallo, Administrateur Trésorier et représentant juridique de l'association;

Adriana Di Pillo, Administrateur Président;

Valérie Vergallo, Administrateur Secrétaire.

Man 22

rIb r e commerce de Charleroi

ENTRE LE

 8 MARS 2013 Le Gl'effreeffe

r

Statuts de l'ASBL « Les Langues pour demain »

Entre les soussignés :

1.Vergallo Emilie, rue Edouard Huys 42, 6567 Fontaine-Valmont, née le 08 /07/1984 à Charleroi, de

nationalité Belge.

2.Di Pillo Adriana, rue Lieutenant Tasse 139, 6141 Forchies-la-Marche, née le 01/03/1963 à Charleroi, de

nationalité Italienne.

3. Vergallo Valérie, rue Lieutenant Tasse 139, 6141 Forchies-la-Marche, née le 29/09/1987 à Charleroi, de

nationalité Belge.

désignés ci-après " membres fondateurs ", ont convenu de constituer une association sans but lucratif

conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modifiée par la loi du 02 niai 2002, dont ils ont arrêté les

statuts comme suit

TITRE ler, - Dénomination, siège social, objet, durée

Article ler. Dénomination

L'association est dénommée " Les langues pour demain », en abrégé LLD.

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de l'association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots

"association sans but lucratif " ou de l'abréviation "ASBL", avec l'indication précise de l'adresse du siège de

l'association

Art, 2. Siège social

Son siège social est établi rue Edouard Huys 42, 6567 Fontaine-Valmont, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 3. Objet social

L'association a pour but l'apprentissage, la remédiation et le renforcement des langues étrangères, ainsi que l'organisation d'activités et l'entreprise de démarches liées à cet objectif. L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment acquérir, dans le cadre de la réalisation de son objet, toutes propriétés et droits matériels, louer, donner à louer, engager du personnel, conclure des contrats, rassembler des fonds, soit toute autre activité justifiée dans le cadre de sa mission.

Art. 4. Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute par les membres fondateurs.

TITRE Il. - Membres

Art. 5. Composition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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L'association est composée de membres effectifs et adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6. Membres effectifs et conditions d'admission

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des membres présents ou représentés. L'admission de nouveaux membres est décidée souverainement par le conseil d'administration sans que celui-ci doive justifier sa décision.

Art 7. Démission-suspension-exclusion de membres et membres réputés démissionnaires

Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration,

L'exclusion d'un membre peut être prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des votes valablement exprimés. Tout membre dont l'exclusion est proposée est préalablement entendu par l'assemblée générale, s'il le souhaite.

Les membres démissionnaires ou exclus et les ayants droit ou héritiers des membres décédés n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Art, 8 Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au conseil d'administration, Les membres sont tenus de préciser les documents auxquels ils souhaitent avoir accès, Le conseil d'administration convient d'une date de consultation des documents avec les membres. Cette date sera fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

TITRE III.  Cotisations

Art, 9. Cotisation

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni à aucune cotisation,

TITRE IV. - Assemblée générale

Art. 10. Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par un administrateur

désigné en préambule à chaque réunion. Les membres adhérents peuvent y être invités, mais ils n'ont pas le

droit de vote.

Art. 11, Pouvoirs

L'assemblée générale est l'organe suprême de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et par les présents statuts.

Art. 12. Réunions

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit, une fois par an, dans le premier trimestre de chaque

année.

Tous les membres effectifs sont convoqués à l'assemblée générale par le conseil d'administration, par

simple lettre adressée huit jours au moins avant la réunion et contenant l'ordre du jour.

Art. 13. Tenue des assemblées

Chaque membre dispose d'une voix délibérative. Les décisions sont prises à la majorité simple des votes

valablement exprimés, sauf dans les cas expressément prévus par les présents statuts ou par la loi.

Art. 14. Publicité des décisions

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale,

ainsi que tous les documents comptables, sont signés par un administrateur. Ils sont conservés dans un

registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres.

TITRE V.  Conseil d'administration

Art, 15, Composition

L'association est administrée par un conseil composé d'au moins deux membres, nommables et révocables

en tout temps par l'assemblée générale, par un vote à la majorité simple.

Art. 16. Durée du mandat

La durée du mandat est illimitée.

Art, 17, Fonctionnement

Le conseil d'administration peut désigner en son sein un président, un vine-président, un trésorier et un

secrétaire ou l'un d'entre eux seulement. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Art. 18. Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

Le conseil d'administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas

expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil

d'administration. 11 peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et

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MOb 2.2

contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et révoquer le personnel de l'association.

Art. 19. Gestion journalière

Les pouvoirs nécessaires à l'expédition des affaires courantes peuvent être délégués à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l'association qui permet d'accomplir les actes d'administration :

- qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l'ASBL,

- qui, en raison de leur peu d'importance et de la nécessité d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention du conseil d'administration.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration, Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par fa personne chargée de la gestion journalière.

Art. 20. Réunions

Le conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses

membres en fait fa demande.

Art 21. Délibérations

Le conseil délibère valablement dès que les deux-tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les

décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votes valablement exprimés.

Art. 22. Publicité des décisions

Les procès-verbaux sont adressés par courrier ordinaire aux membres de l'association.

TITRE VI. -- Dispositions diverses

Art. 23. Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Par exception, le

premier exercice commencera au jour de la signature des présents statuts pour se terminer le 31 décembre

2013.

Art, 24. Budget et comptes

Les comptes de l'exercice social écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par le

conseil d'administration à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Art, 25, Dissolution

La dissolution de l'association peut se faire conformément à la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par

la loi du 02 mai 2002,

L'actif net de l'association dissoute sera réparti équitablement entre les membres fondateurs ou affecté à

toute association ou pouvoir public désigné par l'assemblée générale.

Art, 26. Compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921,

modifiée et adaptée par la loi du 02 mai 2002,

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs, les personnes ci-dessous :

-Vergallo Emilie, rue Edouard Huys 42, 6567 Fontaine-Valmont, née le 08/07/1984 à Charleroi ;

-Di Pillo Adriana, rue Lieutenant Tasse 139, 6141 Forchies-la-Marche, née le 01/03/1963 à Charleroi ;

-Vergallo Valérie, rue Lieutenant Tasse 139, 6141 Forchies-la-Marche, née le 29/09/1987 à Charleroi.

qui acceptent ce mandat.

L'assemblée générale de ce jour a désigné

" en qualité de président :

Di Pillo Adriana, femme au foyer, rue Lieutenant Tasse 139, 6141 Forchies-la-Marche, née le 01/03/1963 à

Charleroi,qui accepte ce mandat ;

" en qualité de trésorier :

Vergallo Emilie, professeur de langues, domiciliée rue Edouard Huys 42, 6567 Fontaine Valmont, née le 08

/07/1984 à Charleroi, qui accepte ce mandat ;

" en qualité de secrétaire :

Vergallo Valérie, secrétaire médicale, rue Lieutenant Tasse 139, 6141 Forchies-la-Marche, née le

29/09/1987 à Charleroi,qui accepte ce mandat ;

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MOD 2.2



Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration de ce 26 février 2013 a désigné comme personne disposant , en tant qu'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques

Vergallo Emilie, domiciliée rue Edouard Huys 42, 6567 Fontaine-Valmont, née le 08/07/1984 à Charleroi, qui accepte ce mandat.

Le conseil d'administration de ce 26 février 2013 a désigné comme personne chargée, en tant qu'organe, de la gestion journalière de l'association :

Vergallo Valérie, secrétaire médicale, rue Lieutenant Tasse 139, 6141 Forchies-la-Marche, née le 29/09/1987 à Charieroi,qui accepte ce mandat ;



Fait à Fontaine-Valmont, le 26 février 2013,

Emilie Vergallo, Adriana Di Pillo Valérie Vergallo

Trésorier et représentant Président Secrétaire

juridique de l'asbl















Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES LANGUES POUR DEMAIN, EN ABREGE : LLD

Adresse
RUE EDOUARD HUYS 42 6567 FONTAINE-VALMONT

Code postal : 6567
Localité : Fontaine-Valmont
Commune : MERBES-LE-CHÂTEAU
Province : Hainaut
Région : Région wallonne