LES DIXPONIBLES

Association sans but lucratif


Dénomination : LES DIXPONIBLES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 478.165.062

Publication

05/09/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

ONITEUR

TREBUNFA.L

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Greffe

N° d'entreprise : 0478.165.062

Dénomination

(en entier) : Association sans but lucratif les dixponibles

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL I ' ~~ Siège : )~ .~)U )QS Obiet de l'acte : Modification statutaire

Article 1er

L'association se dénomme les Dixponibles

Art 2

L'association est établie à Aulnois, 7070, Commune de Quévy, rue de Malplaquet n°2

Elle dépend de l'arrondissement judicaire de Mons

Le siège peut être transféré ailleurs, dans la même commune, sur simple décision du conseil

d'administration.

Art3

L'association à pour but l'organisation d'activités à caractère social, éducatif, culturel, sportif et préventif, ainsi que toutes autres activités permettant le développement, la responsabilisation, et la participation des jeunes au sein de leur localité et de la société.

L'association peut dès lors, de façon très accessoire, organiser des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de la finalité pour laquelle l'association a été constituée.

Art 4

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute dans le respect des règles

prévues au présent statut.

Titre li Associés et membres

Arts

Le nombre de membre est illimité, l'association compte des membres effectifs et des membres adhérents, Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations définis par le règlement d'ordre intérieur. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote aux assemblées générales,

Art6

Peut se joindre à l'association, toutes personnes (physique et morale) admise en tant que tel par le conseil d'administration.

Le membre candidat effectif est tenu d'adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Celui-ci appréciera souverainement de l'opportunité de l'admission et sa délibération ne comportera aucune

justification.

Art 7

Le conseil d'administration peut sous certaines conditions définies par lui, admettre d'autre personne

comme membre (les protecteurs),

Art 8

La cotisation annuel est fixée par le conseil d'administration, elle s"élève à maximum 10 euros. Ar t9

Tout membre peut quitter l'association à n'importe quel moment. La décision doit être portée à la

connaissance du conseil d'administration par lettre recommandée.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale et à la majorité des deux

tiers des voix présentes,

Art 10

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

L

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Les membres démissionnaires ou exclus, de même que leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fond

social de l'association et ne peuvent en aucun cas réclamer le remboursement ou des compensations pour les

cotisations versées ou les apports effectués.

Titre Ill Conseil d'administration

Art 11

L'association est dirigée par le conseil d'administration composée de minimum 3 personnes et de maximum

15 personnes qui sont membres effectifs de l'association. Ils sont nommé pour quatre ans par l'assemblée

générale, sont rééligible et peuvent être démis par elle. lis exercent gratuitement.

Art 12

Pour être élu administrateur, il faut être membre de ['association et répondre aux conditions prévues par le

règlement d'ordre intérieur.

Art 13

En cas de vacances d'un mandat en cours, un membre peut être proposé par le conseil d'administration. La

prochaine assemblée générale pourvoit au remplacement. il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur

qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligible.

Art14

Par .1er. Le conseil choisit parmi ses membres, un Président, un secrétaire, un trésorier, et un travailleur

social qui forme le bureau. Le Président, le secrétaire ou tout autre administrateur dument mandaté composent

le bureau. Le conseil peut désigner un trésorier qui assiste avec voies consultatives et est d'office membres du

bureau.

En cas d'empêchement ou d'absence du Président, la réunion est présidée par le plus âgé des

administrateurs.

Le Conseil d'administration est composé :

" Pour un tiers minimum, des jeunes de 12 à 26 ans de l'entité de Quévy ;

" Par maximum 3 représentants du conseil de l'action sociale

" Par minimum 3 membres de l'entité qui adhèrent à ]'ASBL

PAR 2.

Le conseil d'administration ne se réunit valablement que si la moitié des administrateurs est présente. Si ce

nombre n'est pas atteint, une deuxième réunion pourra être convoquées où il est délibéré valablement quelque

soit le nombre d'administrateurs présents ou représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage des voix, celle du Président ou de

son remplacent est prépondérante.

PAR3

Chaque réunion fait l'objet d'un procès verbal, qui est signé par le Président, le secrétaire ou deux

administrateurs et est inscrit dans un livre réservé à cet effet. Les extraits qui doivent être produits de même

que tout acte, sont signé valablement par le Président, le secrétaire ou deux administrateurs.

ART15

Par 1

Le Conseil d'administration gère l'association représentée dans tous les actes judiciaires et extra judiciaire.

Le conseil d'administration est compétent en toute matière excepté celles qui sont réservées à l'assemblée

générales.

Par 2

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à l'un ou plusieurs de ses

membres.

Par 3

Dans tous les actes, l'association est valablement représentée vis-à-vis des tiers, par la signature conjointe

de deux administrateurs.

Par 4

Titres IV

Assemblé générale

Art16

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs et est présidée par le Président du conseil d'administration ou l'administrateur le plus âges présents. Chaque membre effectif possède une voix à l'assemblée générale,

Un membre peut se faire remplacer par une procuration écrite (une seule par membre) par un autre membre à l'assemblée générale.

Art17

Par 1

L'assemblée générale, est convoqué par le conseil d'administration chaque fois que l'objet et l'intérêt le requiert. Elle est minimum convoquée une fois l'an pour approuver les comptes de l'année écoulée et les budgets de l'année suivantes dans le cours du mois de mars.

Par 2

Le conseil d'administration est obligé de réunir une assemblée générale extraordinaire lorsqu'un cinquième des membres le demande.

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MOD 2.2

Par 3 Pour être valable les convocations, à l'assemblée générale doivent être signées par le Président ou

deux administrateurs. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par simple lettre au minimum 15 jours

avant l'assemblée.

Par 4

Elle mentionne également le lieu, le jour, et l'heure de l'assemblée.

Elle comporte également l'ordre du jour établi par le conseil d'administration. Toute proposition signée par

un vingtième des membres effectifs doit également figurer à l'ordre du jour

Art19

Par 1

Hormis les cas prévus par les statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes.

En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Par 2

Toute modification des statuts ne peut être décidée que ci elle est prévue par la convocation et si les deux

tiers de membres sont présents ou représentés. Ci ce nombre n'est pas atteint une deuxième réunion sera

convoquée et pourra délibérer valablement quelque soit le nombre de membres présent. Toute modification

des statuts requiert en outre les deux tiers de voix présentes même lors de la deuxième réunion.

Par 3

Les même règles que celles développées au par 2 sont d'application en cas de dissolution de l'association.

Par 4

Une majorité des deux tiers de voix est requise pour l'exclusion d'un membre

Art20

Chaque assemblée fait l'objet d'un procès verbal , qui est signé par le Président, le secrétaire et inscrit dans un registre prévu à cet effet disponible au siège social, Les extraits sont valablement signé par le Président, le secrétaire ou par deux administrateurs. Les membres et les tiers qui justifient un intérêt on le droit de demander consultation ou copie.

Titre V

Art21

L'exercice social s'étend du 1er janvier au 31 décembre

Cependant, le premier exercice débutera le jour de l'approbation des statuts et prendra fin le 31 décembre.

Le conseil d'administration arrête les comptes et budget s et les présentes à l'assemblée générale pour

approbation.

Titre VI

Dissolution

Art 22

Sauf si dissolution judiciaire ou de fait, seule l'assemblée générale, peut prononcer la dissolution de

l'association conformément au dispositif prévu par l'article 19 de la loi du 27 juin 1921. Dans le cas d'une

dissolution volontaire de I'ASBL, l'assemblée générale ou à défaut le tribunal du commerce désignera un ou

plusieurs liquidateurs, en fixant leurs compétences, et les modalités de dissolution.

Art 23

En cas de dissolution de l'association, l'actif net après apurement des dettes sera affecté librement par le

conseil d'administration sous approbation de l'assemblée générale aux fins déterminées par celle-ci

-------~~-~

Réservé Volet B - Suite

TITRE VII

Liste des administrateurs

Suite à L'assemblée générale du 6 juillet, les administrateurs suivants ont démissionnés,

Edith Alvisse, Gauthier Del'Hamaide Claudio D'Amore, Frédéric Beugnies, Patricia Cerisier,

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au

Moniteur beige

Nouvelle composition du conseil d'administration.

Les administrateurs suivants ont été reconduits :

Président : Patrick Castiau, domicilié à 7040 Aulnois, Rue du Bois,8 (NN: 63.05.05.265.91) Secrétaire : Yves Grignard, domicilié à 7040 Aulnois, Rue de l'avenir, 2 ( NN: 37.07.19.177.79) Trésorier : Alexandre Leroy, domicilié à 7040 Auinois Rue Reine Astrid, 22/24 (NN:83.09.15.23.950) Jean-Pierre Demarez, domicilié à 7040 Aulnois Rue de la Gendarmerie, S (NN:63.07.1.5.06.779) Jean-François Laurent, domicilié à 7040 Aulnois, Rue Basse, 2a (N N:87.03.12.383.38)

Jenny Giflez, domiciliée à 7040 Genly, Lotissement "Les coquelets",7 (NN: 66.06.23.12.432)

Les administrateurs suivants ont été nommés

Laura Mouthuy, domiciliée à 7040 Aulnois, rue de Goegnies, 32 (NN 930406 54097)

Noam Cerisier, domicilié à 7040 Aulnois, rue St Brice N°3 (NN93062849974)

Maria Lombard', domiciliée à 7040 Aulnois, chemin fie, 12, (NN 89042649639)

Mathias Mercier, domicilié à 7300 Boussu, rue de Quiévrain, 133, (NN92060552538)

Sabrina Reghern, domiciliée à 7040 BLaregnies, rue du gros Buisson, 4 (NN 92082235206)

Maeva Cerisier, domicilié à 7040 Aulnois, rue St Brice N°3 (NN 91082056229)

Sandy Vignez, domicilié à 7387 Autreppe, rue Renault Moulin, 19 (NN/87041044048)

Le Trésorier, Le Président,

Alexand ''Leray Patrick Castiau

ersonnes

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 : ay nt pouvoir de rem etprésenter l'asté du sociation; iori lare ntant ou de la personne ou des fondationou t'organ sn e à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
LES DIXPONIBLES

Adresse
RUE DE MALPLAQUET 2 7040 QUEVY

Code postal : 7040
Localité : Asquillies
Commune : QUÉVY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne