LES ATELIERS RECREATIFS DE DOTTIGNIES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES ATELIERS RECREATIFS DE DOTTIGNIES
Dénomination : LES ATELIERS RECREATIFS DE DOTTIGNIES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 849.589.643

Publication

24/10/2012
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MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte - GÉI'O 3É AU GREFFE LE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Les ateliers récréatifs de Dottignies

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Place, 6 7540 Kain

Objet de l'acte : Statuts, désignation des administrateurs, du représentant général et du délégué à la gestion journalière.

Entre les soussignés

Roberte Kain, domiciliée à 7540 Kain, Place, 6

Christiane Mühr, domiciliée à 7700 Mouscron, rue du Sapin Vert, 6

Suzanne Wilmart, domiciliée à 7711 Dottignies, rue Julien Mutile, 21B122

Bernadette Dawir, domiciliée à 7540 Melles, rue du Trieu, 34

Dermaux Francis, domicilié à 7540 Kain, rue Albert, 33

Jacqueline Desreumaux, domiciliée à 7540 Kain, rue Albert, 33

Chantal Parent, domiciliée à Tournai, Boulevard Léopold, 73

Alain Gaillet, domicilié à 7540 Kain, rue Albert, 33

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, dont les statuts sont établis comme suit

TITRE 1, DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

ARTICLE 1

L'association, constituée pour une durée indéterminée, est dénommée « Les ateliers récréatifs de Dottignies

ARTICLE 2

Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Tournai. lI est fixé à 7540 Kain,

Place, 6.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 27 juin 1921, déposé au greffe du

tribunal de commerce et publié aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE 2, LE BUT ET L'OBJET SOCIAL.

ARTICLE 3

L'association a pour but de développer différentes formes d'expression artistique, d'artisanat.

Elle se propose notamment de créer, d'organiser et de coordonner des ateliers dans les domaines

récréatifs, de l'art et de l'expression.

Elle peut accomplir toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social.

L'association peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à ses activités principales se

rattachant directement ou indirectement à celles-ci.

Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social

TITRE 3, LES MEMBRES,

ARTICLE 4

L'association est composée de membres effectifs appelés ci-après « membres ». Seuls ces membres

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi du 27 juin 1921 et les présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..k. MOp 2.2

ARTICLE 5

Le nombre de membres est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

ARTICLE 6

Les nouveaux membres sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

d'administration et qui sont admises par l'assemblée générale.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

connaissance du candidat par lettre ordinaire.

ARTICLE 7

Les membres peuvent démissionner à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au

conseil d'administration

Est réputé démissionnaire:

- le membre qui est condamné pour attentat à la pudeur, corruption de la jeunesse, prostitution ou

outrage aux bonnes mSurs pour des faits accomplis sur un mineur ou impliquant sa participation

- le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à deux assemblées générales consécutives. L'assemblée générale constate que le membre est réputé démissionnaire.

La démission de tout membre de l'association emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercés au profit de l'association,

Dans des cas particuliers de nature à porter préjudice au fonctionnement de l'association, le conseil d'administration peut décider de suspendre l'application de cette disposition jusqu'à la date prochaine de rassemblée générale qui devra pourvoir au remplacement du membre démissionnaire.

ARTICLE 8

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la

majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées.

ARTICLE 9

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès du membre ou, s'il s'agit d'une personne

morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

ARTICLE 10

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de

l'association. Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire,

lis doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession

et ce, dans un délai de quinze jours de la perte de la qualité de membre.

ARTICLE 11

Le conseil d'administration peut interdire, jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, la participation d'un membre aux activités et réunions de l'association quand ce membre a porté gravement atteinte aux intérêts de l'association ou à ceux des membres qui la composent. La prochaine assemblée générale prononcera, conformément à l'article 8, l'exclusion du membre ou rétablira celui-ci dans ses droits.

ARTICLE 12

Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre des membres, Le membre contresigne, dans le registre, la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

ARTICLE 13

Tout membre peut consulter les documents relatifs à l'administration de l'ASBL au siège social de I'ASBL après demande écrite préalable adressée au conseil d'administration et précisant les documents auxquels le membre souhaite avoir accès, Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un mois à dater de la réception de la demande.

Toutefois, le droit de consultation des documents et pièces comptables n'est pas accordé aux membres si l'association a nommé un commissaire. Dans cette hypothèse, le membre doit s'adresser directement au commissaire pour obtenir les informations qu'il désire.

TITRE 4. LES COTISATIONS

ARTICLE 14

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation, Ils apportent à l'association le

concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

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MOD 2.2

TITRE 5. LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration

ARTICLE 16

L'assemblée générale se réunit au moins deux fois par an. Elle délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents, sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présences.

L'assemblée générale devant approuver les comptes doit se tenir avant le trente juin de l'année suivant l'exercice auquel ils se rapportent.

Celle qui doit approuver le budget se réunit au plus tard le 30 janvier de l'année à laquelle il se rapporte. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie, à tout moment, par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

ARTICLE 17

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courriel ou par lettre ordinaire

confiée à la poste ou remise de fa main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

ARTICLE 18

Chaque membre, personne physique ou morale, a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée qu'il remet au secrétaire de l'assemblée générale avant que la réunion ne débute,

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Le membre, personne morale, est représenté par un de ses organes ou par un mandataire. Quand il est représenté par un mandataire, celui-ci ne doit pas nécessairement être membre de l'association, mais il doit être porteur d'une procuration écrite l'habilitant à représenter la personne morale membre de l'association. Il remet au secrétaire de l'assemblée générale cette procuration écrite avant que la réunion ne débute.

ARTICLE 19

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale chacun disposant d'une voix. Ils ne peuvent toutefois participer aux votes de l'assemblée générale que s'ils sont en règle de cotisation. Pour le calcul des majorités, leurs voix sont considérées comme étant des votes nuls ou blancs,

ARTICLE 20

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés, sauf dans les cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités, Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'association ou de sa transformation en scciété à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 21

L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soit présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

ARTICLE 22

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts, la dissolution et la

transformation de l'association que ccnformément aux dispositions prévues par la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 23

Les décisions sont consignées dans un registre ou une farde de procès verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement,

par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et

le secrétaire et conservés dans un registre ou une farde au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre ou de la farde.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le

président ou le secrétaire.

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MOD 2.2

ARTICLE 24

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du Tribunal de Commerce et publiée aux annexes du Moniteur belge conformément à la loi du 27 juin 1921. Il en est de même pour toute nomination ou cessation de fonction d'un administrateur, d'une personne habilitée à représenter l'association, d'une personne désignée à la gestion journalière ou d'un commissaire.

TITRE 6. LES POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE 25

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents

statuts.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1. De modifier les statuts,

2. D'admettre les nouveaux membres,

3. D'exclure un membre,

4. De nommer et révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes ainsi que le ou les liquidateurs,

5. De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée.

6. D'approuver annuellement les comptes et budget.

7. De donner décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution, volontaire, aux

liquidateurs,

8, D'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications,

9. De décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire, toute personne habilitée à représenter l'association ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale,

10. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale,

11. De décider la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

TITRE 7, LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 26

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs qui tous devront être membres de l'association.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres du conseil d'administration, après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale, sans que l'assemblée générale doive se justifier, est de trois ans. Il se termine à la date de la troisième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

ARTICLE 27

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois, les frais exposés dans l'accomplissement

de leur mission pourront être remboursés.

La fonction d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le

montant des rémunérations qui seront accordées.

ARTICLE 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

ARTICLE 29

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration~ L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale, si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devienne inférieur au nombre minimum d'administrateurs fixé à l'article 26.

TITRE 8, LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 30

Le conseil désigne en son sein un président, un secrétaire et un trésorier.

Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des

documents. II procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes exigés par la loi du 27 juin 1921 au greffe

du tribunal compétent,

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Le trésorier est notamment chargé de fa tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA et, le cas échéant, du dépôt des comptes à la banque nationale de Belgique.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire,

ARTICLE 31

Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre

administrateur. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

li se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige et au moins une fois par trimestre. Le

convocation au conseil d'administration est envoyée par courriel ou par lettre ordinaire au moins huit jours avant

la date fixée pour fa réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non-inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres

présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans une farde ou un registre reprenant les procès-verbaux signés par le

président ou le secrétaire. Cette farde ou ce registre sont conservés au siège social de l'association où tous les

membres peuvent, sans déplacement de la farde ou du registre, en prendre connaissance.

ARTICLE 32

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

ARTICLE 33

A titre exceptionnel, dans des cas dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt de l'association, les décisions du conseil d'administration peuvent être adoptées par l'accord écrit de tous les administrateurs. Cet accord peut être exprimé par lettre, par courriel ou par fax.

ARTICLE 34

Les administrateurs peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite

dament signée. Un administrateur ne peut représenter qu'un autre administrateur,

ARTICLE 35

Une personne morale nommée administratrice est représentée au sein du conseil d'administration soit par un de ses organes, soit par un mandataire.

Si la personne morale administratrice se fait représenter par un mandataire, elle devra proposer un représentant permanent qui assurera sa représentation au sein du conseil d'administration. Cette désignation devra, pour être effective, être approuvée préalablement par le conseil d'administration de l'ASBL administrée. Sauf application de l'article 33, aucun autre mandataire ne pourra représenter la personne morale administratrice à moins qu'il ne soit mis fin à son mandat par la personne morale administratrice et que celle-ci propose un autre représentant permanent dont la désignation est approuvée par le conseil d'administration. Cette désignation est consignée dans le rapport du conseil d'administration.

ARTICLE 36

Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des

voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante,

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au

vote sur ce point de l'ordre du jour.

ARTICLE 37

En cas de conflit d'intérêt entre celui de l'ASBL et celui d'un ou de plusieurs administrateurs, ceux-ci ne peuvent participer ni au vote, ni au débat qui le précède.

Ces administrateurs en informent, préalablement à toute décision, le conseil d'administration qui apprécie si l'administrateur doit se retirer.

S'ils négligent de le faire, un administrateur informé de l'existence d'un possible conflit d'intérêt est tenu de soulever ce point afin que le conseil d'administration l'examine.

Si le conseil d'administration juge que l'intérêt du ou des administrateurs se différencie de celui de l'ASBL, ces administrateurs ne pourront participer ni aux délibérations, ni au vote sur ce point de l'ordre du jour,

La décision du conseil d'administration relative à la présence ou non des administrateurs invoquant un conflit d'intérêt doit être notifiée et motivée dans le procès-verbal du conseil d'administration.

L'assemblée générale sera informée des décisions du conseil d'administration dans lesquelles un conflit d'intérêt a été soulevé.

Si, au cours d'une séance du conseil d'administration, le quorum de présences requis pour délibérer valablement n'est plus atteint du fait qu'un ou plusieurs administrateurs doivent se retirer pour éviter tout conflit

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MOD 2.2

d'intérêt, les résolutions sont valablement prises à la majorité des autres membres du conseil présents ou représentés à condition que ce conseil réunisse au moins deux administrateurs présents physiquement.

TITRE 9. LES POUVOIRS DEVOLUS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 38

Sans que la création d'un ou plusieurs organes de représentation générale ou de gestion journalière n'altère les pouvoirs du conseil d'administration, l'association est gérée et représentée par le conseil d'administration, les administrateurs agissant, sauf délégation spéciale, en collège.

ARTICLE 39

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce compris, aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition, ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration,

ARTICLE 40

Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou

à des tiers.

Dans ce cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront

précisées.

La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par fe conseil

d'administration.

TITRE 10. L'ACTION EN JUSTICE

ARTICLE 41

Les actions judiciaires, en demandant, sont décidées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par la personne habilitée, en vertu de l'article 44 des statuts, à représenter l'association à cet effet par le conseil d'administration, Toutefois, dans les cas cités à l'article 25, 9 des présents statuts, la décision est prise par l'assemblée générale.

Les actions judiciaires, en défendant, sont soutenues par les personnes habilitées, en vertu de l'article 44 des statuts, à représenter l'association.

TITRE 11. LA GESTION JOURNALIERE

ARTICLE 42

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, agissant en qualité d'organe, individuellement. L'association peut désigner comme personne chargée de la gestion journalière, un administrateur, un membre ou un tiers.

ARTICLE 43

Les pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer certains de ses pouvoirs de décision ou confier certains mandats spéciaux aux délégués à la gestion journalière.

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de gestion journalière sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

ARTICLE 44

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration,

Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat de délégué à la gestion journalière. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de délégué à la gestion journalière, il doit prendre une nouvelle décision.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée (s) de la gestion journalière.

TITRE 12. LA REPRESENTATION.

ARTICLE 45

L'association est valablement représentée dans tous les actes ou en justice par le président ou le secrétaire agissant individuellement qui, en tant qu'organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration

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MOD 2.2

Les restrictions aux pouvoirs de l'organe de représentation générale sont inopposables aux tiers même si elles sont publiées sauf dans l'hypothèse où l'association établit, dans le chef du tiers, une mauvaise foi caractérisée.

ARTICLE 46

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa

qualité d'administrateur.

Le conseil d'administration peut, à tout moment, et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré

à la personne (aux personnes) chargée (s) de la représentation générale de l'association.

ARTICLE 47

L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à

leur mandats

ARTICLE 48

L'association est également valablement représentée pour les actes de gestion journalière par le ou les

délégués à cette gestion qui, en tant qu'organes, ne devront pas justifier d'une décision préalable.

TITRE 13. LE REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 49

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de rassemblée générale réunissant au moins la moitié des membres associés et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés,

TITRE 14, LES COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 50

L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés

d'application.

ARTICLE 51

L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre de la même année. L'exercice

social en cours se terminera le 31 décembre 2011.

ARTICLE 52

Les comptes de l'exercice écoulé ainsi qu'un rapport d'activités sont soumis annuellement pour approbation

à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auxquels ils se rapportent,

Le budget présente les produits et les charges de l'exercice social suivant. Il est approuvé au plus tard le 30

janvier de l'année à laquelle il se rapporte excepté pour l'année 2012.

Les comptes sont déposés conformément à la loi du 27 juin 1921.

ARTICLE 53

Si l'association n'est pas légalement tenue à la désignation d'un commissaire, l'assemblée générale peut néanmoins confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou à un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

TITRE 15. LA DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

ARTICLE 54

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

ARTICLE 55

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'avoir social de l'association dissoute sera affecté à une oeuvre poursuivant un objectif social similaire à celui poursuivi par l'association.

ARTICLE 56

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Réservé

" au Moniteur belge

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MOD 2.2

Volet B - Suite

ARTICLE 57

Tout ce qui n'est pas prévu expressément dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif

Fait à Dottignies, le 17 janvier 2012, en deux exemplaires.

Signatures des membres fondateurs.

AUTRE DECISION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Après avoir adopté les statuts, l'assemblée a décidé à l'unanimité des voix des membres présents que le

conseil d'administration sera composé des administrateurs suivants qui acceptent ou ont accepté ce mandat :

Francis Dermaux, domicilié à 7540 Kain, rue Albert, 33

Alain Gaillet, domicilié à 7540 Kain, rue Albert, 33

Suzanne Wilmart, domiciliée à 7711 Dottignies, rue Julien Mullie, 216/22.

Le mandat des administrateurs est de trois ans.

Le mandat conféré aux administrateurs porte sur tous les actes relatifs à la gestion et à la représentation de

l'association, sauf ceux qui sont réservés par la loi ou les statuts, à l'assemblée générale. Les administrateurs

agissent, sauf délégation de pouvoirs, collégialement.

DECISIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les administrateurs présents se réunissent immédiatement et nomment :

Présidente, Suzanne Wilmart, absente et excusée, celle-ci ayant préalablement accepté,

Secrétaire : Alain Gaillet

Trésorier : Francis dermaux,

Le conseil d'administration désigne comme personne disposant, en qualité d'organe, du pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et pouvant agir individuellement : Alain Gaillet, domicilié à 7540 Kain, rue Albert, 33.

La durée de son mandat est de trois ans.

Le conseil d'administration désigne en qualité de déléguée chargée de la gestion journalière, pour une durée de trois ans, Roberte Kain, née à Antoing, le 17 juillet 1946, domiciliée à 7540 Kain, Place, 6, qui possède tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférents à cette gestion quotidienne.

La déléguée agit, en qualité d'organe, individuellement.

Les actes de gestion journalière sont ceux qui ne sont que l'exécution journalière de la ligne de conduite décidée par le conseil d'administration et qui doivent être réalisés régulièrement pour assurer la bonne marche des activités déployées par l'association,

Pour copie certifiée conforme,

Au nom et pour le compte de l'association,

Alain Gaillet,

agissant en qualité d'organe de représentation de l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LES ATELIERS RECREATIFS DE DOTTIGNIES

Adresse
PLACE 6 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne