LES ARCHERS DU BERCEAU DE THUIN, EN ABREGE : ABT

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LES ARCHERS DU BERCEAU DE THUIN, EN ABREGE : ABT
Dénomination : LES ARCHERS DU BERCEAU DE THUIN, EN ABREGE : ABT
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.717.718

Publication

10/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Le Greffe

. N° d'entreprise : 06 3 7 . 0

Dénomination

(en entier) : LES ARCHERS DU BERCEAU DE THUIN

(en abrégé) : ABT

Forme juridique : ASBL

Siège : Local des Archers du Berceau - Rue du Chêne, 4 bis 6530 Thuin

Objet de l'acte : Constitution d'ASBL

.Statuts type d'ASBL pour un club sportif

Entre

- HANON Pascale, 20/11/1973, 8a, Rue des Soldats, 6536 Thuillies

- MACHUROT Baudouin, 6/2/1946, 38, Rue des Merlettes, 6534 Gozée

- VANDAMME Jonathan, 26/12/1986, 45, Rue Henrichamps, 6140 Fontaine-l'Evêque

Tous de nationalité belge, déclarent constituer entre eux une Association Sans But Lucratif conformément à

la loi du 27 juin 1921.

Ils ont arrêtés les Statuts comme suit :

TITRE f : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Art. 1 - L'Association est dénommée "Les Archers du Berceau de Thuin", en abrégé ABT.

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent, la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle «: ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2 - Son siège social est établi au Local des Archers du Berceau, Rue du Chêne, 4 bis à 6530 Thuin, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée Générale selon la procédure de modification des statuts dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté Française Wallonie-Bruxelles.

Art. 3 - Sous le numéro matricule 313, l'Association est membre de la Ligue Francophone Belge de Tir à l'Arc (en abrégé LFBTA), dont elle s'engage à respecter les statuts et le règlement d'ordre intérieur.

Art. 4 - L'Association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il : OBJET- BUT

Art. 5 - L'Association a pour but la promotion du sport en général et du tir à l'arc sous toutes ses formes, en. particulier.

' Art. 6 - L'Association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tir à l'arc au moyen de

séances d'initiations et découvertes, de compétitions, de formations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE Ill : MEMBRES

Section 1 : ADMISSION

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Art. 7. - Le nombre de membres est illimité, il ne peut être inférieur à trois.

Art. 8 - L'Association se compose de membres fondateurs, de membres effectifs et de membres adhérents. Les membres fondateurs qui remplissent des fonctions réelles et effectives au sein de l'association sont membres effectifs.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande orale, écrite ou un courriel au secrétaire de l'Association ou à sort délégué qui la transmettra au Conseil d'Administration pour examen lors de la plus proche réunion et suivant les dispositions de l'article 9 des statuts.

Pour bénéficier de la qualité de membre adhérent, la personne doit :

° avoir payé ses cotisations (ABT + LFBTA)

s'engager à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur de l'Association et les procédures associées, ces documents sont disponibles au club.

Les membres effectifs : à l'exception des membres fondateurs, les personnes admises comme telles par le

Conseil d'Administration bénéficient de la plénitude des droits liés à la qualité de membre, sont seules éligibles

au Conseil d'Administration et ont le droit de vote à l'Assemblée Générale.

Sont considérés membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;

Toutes personnes majeures valablement affiliées au club.

Le terme de "membre(s)" employé dans les présents statuts s'entend, sauf disposition contraire, aux "membres effectifs" au sens du présent article.

Art. 9 - Le Conseil d'Administration se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute nouvelle adhésion, sans justification aucune.

Section 2 : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES ADHERENTS

Art10 - Les membres adhérents ont les mêmes droits que les membres effectifs excepté le fait qu'ils ne sont pas tenus d'assister à l'assemblée générale et n'ont pas le droit de vote.

Art. 11 - Les membres adhérents ont les mêmes obligations que les membres effectifs : ils sont tenus de s'engager à respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur de l'Association et les procédures associées.

Section 3 : DEMISSION - EXCLUSION - SUSPENSION

Art. 12 - Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit (lettre ou courriel) leur démission à l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre qui ne paie pas la cotisation annuelle qui lui incombe, quinze jours après le rappel adressé par lettre ordinaire ou par courriel.

Le membre effectif peut-être proposé à l'exclusion par le Conseil d'Administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'Association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'Assemblée Générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 213 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée Générale concernant l'exclusion d'un membre, le Conseil d'Administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'Administration à la majorité des 213 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents.

Le membre dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'Administration avant que celui-ci ne statue. Il pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Outre pour ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'Administration, les droits du membre sont suspendus.

Le membre proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'Assemblée Générale avant que celle-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un Conseil.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre lui est notifiée par recommandé.

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La sanction est dûment motivée.

Art. 12b - Le membre adhérent peut être exclu de l'association lorsqu'il s'est rendu coupable d'une infraction aux Statuts ou au Règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

En attendant de rendre une décision d'exclusion, le conseil d'administration peut préalablement suspendre le membre adhérent de toutes activités. La suspension d'un membre adhérent peut être prononcée à la majorité

des 2/3 des voix des administrateurs présents ou valablement représentés et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents ou valablement représentés.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion ou à la suspension est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue. Ce dernier pourra, s'il le désire, être assisté d'un conseil de son choix.

Sauf en ce qui concerne ses droits statutaires, durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre adhérent sont suspendus.

La sanction d'exclusion ou de suspension prise à l'égard d'un membre adhérent lui est notifiée par lettre recommandée.

Art. 13 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 14 - Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

TiTRE IV : COTISATIONS

Art. 15 - Tout membre effectif ou adhérent est tenu de payer annuellement une cotisation dont le montant et la date de versement sont fixés par te Conseil d'Administration. Le montant ne peut excéder 250 euros par an et par personne.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16 - L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs.

Art. 17 - L'Assemblée Générale possède des pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3, l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4. la dissolution de l'Association ;

5. les exclusions des membres ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 18 - II doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année, dans le courant du ler semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'Association peut être réunie en Assemblée Générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième des membres. Dans cette deuxième hypothèse, la convocation de l'Assemblée générale extraordinaire doit être réalisée en respectant les prescrits légaux.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 19 - L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par simple lettre ou courriet, adressé au moins huit jours avant la date de l'Assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du Conseil d'Administration.

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L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Exception faite du vote pour modifications de statuts, pour l'exclusion d'un membre ou pour la dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale peut délibérer valablement sur des points non-inscrits à ['ordre du jour pour autant que les deux tiers des membres présents ou représentés marquent leur accord.

Art. 20 - Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre au moyen

d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 21 - L'As semblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou en cas d'absence par l'administrateur ayant le plus d'ancienneté parmi les administrateurs présents ou [e plus âgé en cas d'ancienneté identique.

Art. 22 - Sauf dans le cas où la loi du 27 juin 1921 en décide autrement, l'Assemblée est valablement composée quel que soit le nombre des membres présents ou représentés et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Art. 23 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le Président et un Administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les tiers ont la possibilité de consulter les procès-verbaux après demande écrite et accord du Conseil d'administration.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL. li en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 24 - L'Association est gérée par un Conseil d'Administration composé de 3 administrateurs minimum, nommés par l'Assemblée Générale parmi les membres effectifs pour une durée de 4 ans, et en tout temps révocables par elle.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission par écrit au Conseil d'Administration.

La révocation des Administrateurs ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Art. 25 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 26 - Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier, et toute autre fonction qu'il jugera utile à la bonne gestion de l'Association.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des Administrateurs présents.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein ou en dehors et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Lors de chaque Conseil d'Administration, un rapport d'activité devra être effectué par la ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière,

Les actes relatifs à la nomination ou à [a cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

At 27 - Le Conseil se réunit sur convocation orale ou écrite du Président et/ou du Secrétaire. Il forme un

collège et ne peut statuer que si la majorité des membres sont présents ou représentés.

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Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. Quand il y a une parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 28 - Le Conseil d'Administration a fes pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

Art. 29 - Le Conseil d'Administration arrête les règlements relatifs au fonctionnement du club.

Art. 30 - Les Administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 31 - Le Secrétaire, et en son absence, le Président, est habilité à accepter le titre provisoire ou définitif des libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art, 32 - En complément des statuts, le Conseil d'Administration établit un Règlement d'Ordre Intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 33 - L'exercice social commence le ler octobre pour se terminer le 30 septembre.

Art. 34 - Le compte de l'exercice et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, fe cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 35 - En cas de dissolution de l'Association, l'Assemblée Générale désigne le ou les liquidateurs,

détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à fa cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur Belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Art. 36 - Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS.

Art. 37 - L'Association se soumet aux conditions à remplir pour être reconnue comme club sportif par la Communauté Française concernant la promotion de la santé dans la pratique du sport, l'interdiction du dopage et sa prévention.

Elle fait connaître à ses membres ainsi que, le cas échéant, aux représentants légaux de ceux-ci, les dispositions statutaires ou réglementaires de la fédération et de l'Association sportive en ce qui concerne le règlement spécifique de lutte contre le dopage visé à l'article 15, 20° du décret du 8 décembre 2006.

Elle s 'engage à faire respecter ces dispositions par ses membres. Le Conseil d'Administration est chargé du respect de cet engagement et de l'application des sanctions.

Art. 38 L'Association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1, le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2.

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française.

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

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Volet 3 - Suite

Les membres sont tenus de respecter les dispositions du code d'éthique sportive applicable en Communauté française dont le contenu est explicité dans les règlements de la LFBTA.

Art. 39 - L'Association a "obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Art. 40 - L'Association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1, les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2, les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ; 3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art. 41 3- L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs,

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts et des actes relatifs à la nomination des administrateurs.

Exercice social

Par exception à l'article 33, le premier exercice débutera ce 1er août 2015 pour se clôturer le 30 septembre 2016.

Administrateurs

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

- HANON Pascale, 20/11/1973 , 8a, Rue des Soldats, 6536 Thuillies

MACHUROT Baudouin, 610211946, 38, Rue des Merlettes, 6534 Gozée

- VANDAMME ,Jonathan, 26/1211986, 45, Rue Henrichamps, 6140 Fontaine-l'Evêque

qui acceptent ce mandat.

Fait à Thuin, le 28 juillet 2015 en deux exemplaires,

Henan Pascale, en qualité de représentante de l'Association ABT, ayant pouvoirs de représenter !'ASBL.

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Coordonnées
LES ARCHERS DU BERCEAU DE THUIN, EN ABREGE :…

Adresse
RUE DU CHENE 4 BIS 6530 THUIN

Code postal : 6530
Localité : THUIN
Commune : THUIN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne