LES AMIS DES BORDS DE SAMBRE, EN ABREGE : BORDS DE SAMBRE

Dénomination : LES AMIS DES BORDS DE SAMBRE, EN ABREGE : BORDS DE SAMBRE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 629.694.108

Publication

12/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

i IJII161.1j 1)0 *II I h

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

3 0 AvR, 2015

Le Greffier Greffe

N� d'entreprise : 06ot9 .699. log

D�nomination

(en entier) : LES AMIS DES BORDS DE SAMBRE

(en abr�g�) : BORDS DE SAMBRE

Forme juridique : ASBL

Si�ge : 5 Rue Ferrer, 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL LES AMIS DES BORDS DE SAMBRE

Entre les soussign�s :

1� l'ASBL Les Vrais Amis de la Charit�, dont le si�ge social est � 6000 CHARLEROI, rue Ferrer, 5,

BGE 0410.961.086, repr�sent�e par Monsieur Jean-Luc HENRY,

9 Chemin Napol�on � 6120 NALINNES, RN 45042103715

2� l'ASBL Les Vrais Amis de l'Esp�rance, dont le si�ge social est � 6000 CHARLEROI, rue Ferrer, 5,

BGE 0422.467.563, repr�sent�e par Monsieur Michel GUILLAUME,

4 rue des D�port�s � 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL, RN 58010703510

30 La Soci�t� anonyme La SAMBRE, dont le si�ge social est � 6000 CHARLEROI, rue Ferrer 5,

BGE 0401.560.994, repr�sent�e par Monsieur G�rard DESTERCKE,

44 rue des Haies � 6120 Nalinnes, RN 37192202367

4� Monsieur Guy BEART, 13 rue des Rouges-Gorges � 6534 GOZEE, RN 45061226276

5� Monsieur L�on RUCQUOY, 66 Chemin de Wavre � 6223 WAGNELEE, RN 47040814152

il est convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27'juin 1921, dont ils

ont arr�t� les statuts comme suit

TITRE ler : D�nomination, si�ge social, dur�e

Article ler D�nomination

L'association est d�nomm�e � Les Amis des Bords de Sambre�, en abr�g� � asbl ABDS �

Article 2 Si�ge social :

Son si�ge social est �tabli � 6000 Charleroi, rue Ferrer, 5, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut,

division de Charleroi.

Il peut �tre transf�r� � tout autre endroit sur simple d�cision de l'Assembl�e G�n�rale,

Article 3 Dur�e

L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre en tout temps dissoute

TITRE 2 : But et objet social

Article 4 : L'association a pour but

-l'organisation et la promotion de toute activit� philanthropique, charitable, sociale et d'�ducation

permanente

-l'enseignement et la propagation de doctrine, de philosophie et de morale la�ques;

-la mise en ceuvre de tous moyens mat�riels et moraux en permettant la r�alisation, notamment par la

collaboration entre les associations poursuivant les m�mes buts.

L'ensemble de ces buts doit se r�aliser dans un esprit humaniste, la�que et d'�thique non confessionnelle.

La poursuite de ces buts se r�alisera notamment par les activit�s suivantes : L'organisation et la facilitation

de l'organisation de conf�rences, de s�minaires, de d�bats et la gestion des infrastructures permettant

l'organisation de ceux-ci.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � ses buts.

Elle peut accomplir toute op�ration civile mobili�re ou immobili�re et accorder son aide ou sa collaboration

et participation, par tcut moyen, � tout organisme, toute association poursuivant les m�mes buts ou dont

l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci.

Elle peut �tre actionnaire, membre effectif ou administrateur de toute soci�t� ou association.

TITRE 3 : Membres

Article 5 Des Membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

L'association est compos�e de membres effectifs, personnes physiques ou morales et de membres

adh�rents, personnes physiques ou morales.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les

pr�sents statuts,

Le nombre de membres est illimit�.

Toute personne qui d�sire �tre membre effectif ou adh�rent de l'association doit adresser une demande

�crite su Conseil d'Administration.

Article 6 Membres effectifs : Sont membres effectifs :

1� Les membres fondateurs ;

2� Toute personne qui, pr�sent�e par trois membres effectifs au moins, est admise en qualit� de membre

effectif par d�cision de l'Assembl�e G�n�rale � l'unanimit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Les admissions de membres effectifs sont d�cid�es souverainement par l'Assembl�e G�n�rale.

Ses d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es,

Article 7 Membres adh�rents

Sont membres adh�rents, les personnes admises en cette qualit� par le Conseil d'Administration et qui

partagent les valeurs de l'association, souhaitent participer � ses activit�s, b�n�ficier de ses moyens et qui

s'engagent � en respecter les statuts et les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci.

Les admissions de membres adh�rents sont d�cid�es souverainement par le Conseil d'Administration. Ses

d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es.

Article 8 Repr�sentation des personnes morales

Cheque personne morale, membre effectif, d�signe quatre personnes physiques, dont deux repr�sentants

effectifs et deux suppl�ants, charg�es de la repr�senter et d'exercer ses droits au sein de l'Asscciation.

Chaque personne morale, membre adh�rent, d�signe deux personnes physiques, dont un repr�sentant

effectif et un suppl�ant, charg�es de la repr�senter et d'exercer ses droits au sein de l'Association.

Les mandats ont une dur�e de six ans renouvelables.

A tout moment, la qualit� de repr�sentant peut �tre retir�e par le membre personne morale.

En cas de mandat interrompu, quelle que soit la raison, le membre, personne morale, propose un nouveau

repr�sentant qui ach�vera le mandat.

Les d�cisions de d�signation et de retrait de la qualit� de repr�sentant du membre personne morale sont

notifi�es par �crit au Pr�sident du Conseil d'Administration.

Article 9 D�mission

Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par

�crit leur d�mission au Conseil d'Administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e.

Article 10 Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Apr�s avoir entendu le membre, concern� par une mesure d'exclusion, qui le souhaite, accompagn� ou non

d'un d�fenseur, l'Assembl�e G�n�rale d�cide souverainement, sans devoir motiver sa d�cision.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois,

Article 11 Droit sur l'avoir social

L'adh�sion d'un membre prend fin automatiquement par son d�c�s ou s'il s'agit d'une personne morale, par

sa dissolution ou faillite.

Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,

dissout ou failli n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

Article 12 Registre des Membres

L'association tient un registre des membres effectifs conform�ment aux articles 10 et 26novies, �.ler de la

loi du 27 juin 1921.

TITRE 4 : Cotisations

Article 13

Les membres effectifs et les membres adh�rents payent une cotisation annuelle,

Le montant de cette cotisation est fix� par l'Assembl�e G�n�rale,

H ne pourra �tre inf�rieur � 1 EUR ni sup�rieur � 10.000 EUR.

Ce montant peut �tre diff�rent selon les cat�gories de membres,

TITRE 5 : Assembl�e G�n�rale

Article 14 Composition, Pr�sidence

L'Assembl�e G�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Article 15 Pouvoirs

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association,

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Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts. Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence ;

1) les modifications des statuts ;

2) la dissolution volontaire de l'association ;

3) la nomination et la r�vocation des administrateurs

4) la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 16 R�union statutaire

Il doit �tre tenu au moins une Assembl�e G�n�rale chaque ann�e, le quatri�me mardi du mois de mai, au

si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� sur la convocation,

De fa�on exceptionnelle, le Conseil d'Administration peut fixer une autre date pour la tenue de l'Assembl�e

G�n�rale, � la condition que celle-ci ait lieu au plus tard dans le courant du mois de juin de J'ann�e en cours et

qu'il en avise les membres au moins 8 jours ouvrables avant la date mentionn�e � l'alin�a pr�c�dent.

Article 17 R�union extraordinaire

L'association peut �tre r�unie en Assembl�e G�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil

d'Administration.

Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jour, heure et lieu mentionn�s dans la convocation,

Article 18 Convocation

L'Assembl�e G�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration par courrier, fax, courrier �lectronique

ou tout autre moyen de communication adress� � chaque membre au moins 8 jours avant l'assembl�e, et

sign�e par un administrateur au nom du Conseil d'Administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation.

Tous les membres effectifs et adh�rents doivent �tre convoqu�s aux assembl�es g�n�rales.

Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Il en est de m�me � la demande d'au moins la moiti� des membres adh�rents.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8,12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour pour autant que les membres effectifs

pr�sents ou repr�sent�s marquent leur accord pour fa prise en consid�ration du point ajout� en d�but de

s�ance.

Article 19 Procuration

Chaque membre effectif a le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale.

En l'absence de repr�sentants effectif ou suppl�ant, il peut se faire repr�senter par un mandataire membre

effectif, dont chaque repr�sentant ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Chaque membre adh�rent a le droit d'assister � l'assembl�e.

En l'absence de son repr�sentant effectif ou suppl�ant, il peut se faire repr�senter par un mandataire,

membre edh�rent qui ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Article 20 Droit de vote

Tous les membres effectifs, personnes physiques, ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun

disposant d'une seule voix.

Tous les membres effectifs, personnes morales, ont un droit de vote �gal � l'Assembl�e G�n�rale, chacun

disposant de deux voix, port�es respectivement par chacun de leurs repr�sentants.

En l'absence d'un repr�sentant, sa voix n'est pas active.

Les autres membres n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent n�anmoins assister aux assembl�es avec voix

consultative.

Article 21 Quorum

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si les quatre cinqui�mes des membres effectifs

sont pr�sents ou repr�sent�s.

Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas

o� il en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts.

Si la r�solution obtient la majorit� simple des voix, le Conseil d'Administration a la facult� de proposer

d'ajourner la d�cision � une prochaine Assembl�e G�n�rale, �ventuellement extraordinaire.

Sont exclus des quorums de vote et des majorit�s les votes blancs, ainsi que les abstentions.

Lorsqu'il s'agit de personnes, le vote est secret.

Article 22 Vote par consentement �crit

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres effectifs,

exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 23 Dissolution

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

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Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de

commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s

pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 24 Registre des Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et

un administrateur.

Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs et adh�rents peuvent en

prendre connaissance,

Les membres effectifs et adh�rents ainsi que les tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits

de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration et par un administrateur.

TITRE 6 : Administration

Article 25 Composition

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de quatre membres,

Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de

l'Assembl�e G�n�rale.

Les administrateurs sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans, et en tout temps

r�vocables par elle.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Deux administrateurs sont nomm�s, sur pr�sentation de l'ASBL Les Vrais Amis de la Charit� et deux

administrateurs sont nomm�s sur pr�sentation de ('ASBL Les Vrais Amis de l'Esp�rance.

Si l'Administrateur est une personne morale, celle-ci d�signe deux personnes physiques charg�es de la

repr�senter, � savoir un repr�sentant effectif et un repr�sentant suppl�ant

Lorsque le repr�sentant effectif est pr�sent, le repr�sentant suppl�ant peut assister aux d�lib�rations du

Conseil d'administration, en qualit� d'observateur et avec voix consultative.

A tout moment, la qualit� de repr�sentant peut �tre retir�e par l'administrateur personne morale qui d�signe

alors un nouveau repr�sentant.

Il en informe le Pr�sident du Conseil d'administration par �crit et dans les meilleurs d�lais.

Tant que l'Assembl�e G�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du Conseil d'Administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'Assembl�e

G�n�rale.

Article 26 Du mandat

Le mandat d'administrateur n'expire que par d�c�s, dissolution, faillite, d�mission ou r�vocation.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre au Conseil d'Administration, Dans le mois de la r�ception de la

d�mission, le Conseil d'Administration adresse un accus� de r�ception � l'administrateur d�missionnaire et

accomplit les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921.

En cas de vacance au cours d'un mandat, un nouvel administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par le

Conseil d'Administration jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale.

Au cours de cette Assembl�e G�n�rale, un nouvel administrateur peut �tre �lu pour achever le mandat de

l'administrateur qu'il remplace, aux m�mes conditions de pr�sentation que celles pr�vues � l'article 25.

Article 27 Pr�sidence

Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont exerc�es par le plus �g� des administrateurs

pr�sents.

Article 28 R�unions

Le Conseil d'Administration se r�unit au minimum deux fois par an, et au moins une fois par semestre, sur

convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

La convocation est transmise par lettre, fax, courrier �lectronique ou tout autre moyen de communication.

Le Conseil prend ses d�cisions par consensus et dans l'int�r�t des membres et, � d�faut de consensus

persistant, le point est port� � l'Assembl�e G�n�rale.

Le Conseil d'Administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si plus de la moiti� de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s. A d�faut, le pr�sident convoque une nouvelle r�union dans les 8 jours

ouvrables.

A d�faut de quorum atteint � deux reprises cons�cutives, le Pr�sident convoque une Assembl�e G�n�rale

extraordinaire avec les points � traiter..

Les d�cisions sont consign�es dans un registre des proc�s-verbaux.

Article 29 Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle

de l'Assembl�e G�n�rale.

Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tout autres pouvoirs

d�rivant des statuts ou de la loi, faire passer tous les actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir,

vendre, �changer, tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toutes

dur�es, accepter des legs, des subsides des donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous

pouvoirs � des mandataires de son choix, membres ou non, repr�senter l'association en justice, tant en

demandant qu'en d�fendant .

li peut nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes les sommes et valeurs,

retirer toutes les sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous les comptes aupr�s des banques, effectuer sur les

A ~ " + Mon 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge dits comptes toutes op�rations notamment retrait de fonds, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, des chemins de fers ou de tous autres transporteurs les lettres, t�l�grammes, colis, encaisser les mandats poste; ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Article 30 Repr�sentation de l'Association

Le Conseil d'Administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, Il peut toutefois d�l�guer cette repr�sentation au Comit� de Gestion.

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le Conseil d'Administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Article 31 Lib�ralit�s

Le Comit� de Gestion est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR. il en fait rapport au Conseil d'Administration.

Article 32 Responsabilit�s

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 33 Publications

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des membres du Comit� de Gestion et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Article 34 Comit� de Gestion

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, ainsi que la repr�sentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, � un Comit� de Gestion qu'il constitue en son sein.

Il peut conf�rer �galement tous pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire de son choix.

Le comit� de gestion prend ses d�cisions par consensus. En cas de d�saccord, le point est tranch� par le Conseil d'Administration.

Article 35 Composition du Comit� de Gestion

Le Comit� de Gestion est charg� de la gestion journali�re de l'association.

Il compos� de deux administrateurs.

Un membre est d�sign� sur pr�sentation des administrateurs �lus sur pr�sentation de l'ASBL Les Vrais Amis de la Charit�, l'autre sur pr�sentation des administrateurs �lus sur pr�sentation de l'ASBL Les Vrais Amis de l'Esp�rance.

Article 36 Gestion journali�re

A titre indicatif, la gestion journali�re comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants :

- signer la correspondance journali�re;

- effectuer tous paiements dus par l'association;

- conclure tout contrat avec tout prestataire de services ind�pendant ou fournisseur de l'association, en ce compris tout �tablissement de cr�dit, entreprise d'investissement, fonds de pension ou compagnie d'assurance;

- faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers;

- repr�senter l'association � l'�gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales;

- signer tous re�us pour des lettres recommand�es, documents ou colis adress�s � l'association par le biais de la Poste, de la SNCB, de toute soci�t� de courrier express ou de toute autre mani�re;

- prendre toute mesure n�cessaire ou utile � la mise en oeuvre des d�cisions du Conseil d'Administration et de l'Assembl�e G�n�rale,

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re pourront sous-d�l�guer, sous leur responsabilit�, un ou plusieurs pouvoirs sp�ciaux entrant dans le cadre de la gestion journali�re, � des employ�s de l'association ou � toute autre personne de leur choix.

TITRE 7 : Droit de regard des Membres et des Tiers

Article 37

Les tiers qui justifient d'un int�r�t l�gitime ont le droit d'obtenir aupr�s du Pr�sident du Conseil d'Administration un extrait des d�lib�rations de l'Assembl�e G�n�rale sur les pcints qui les concernent directement.

Tous les membres ont le droit de consulter le registre des membres au si�ge de l'Association, ainsi que tous les rapports et d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale, du Conseil d'Administration, et des personnes, exer�ant ou non une fonction d'administration, qui exercent un mandat dans l'Association ou pour compte ainsi que toutes pi�ces comptables de l'Association,

A cette fin, les membres adressent une demande �crite au Conseil d'Administration, avec lequel ils conviendront d'une date et heure de consultation des documents et pi�ces. Ceux-ci ne pourront �tre d�plac�s. TITRE 8 : R�glement d'ordre int�rieur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Article 38

Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'Administration � l'Assembl�e G�n�rale.

Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une Assembl�e G�n�rale.

TITRE 9: Dissolution

Article 39 Dispositions

Toute proposition ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de l'association doit �maner

du Conseil d'Administration ou de plus d'un tiers des membres effectifs de l'association.

Le Conseil d'Administration doit porter � la connaissance des membres de l'association au moins quinze

jours � l'avance la date de l'Assembl�e G�n�rale qui statuera sur ladite proposition.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur une telle proposition que si elle r�unit au moins les

deux tiers des membres, ayant voix d�lib�rative, pr�sents ou repr�sent�s de l'association. Aucune d�cision ne

sera acquise si elle n'est vot�e � la majorit� des quatre cinqui�me des voix.

Toutefois, si cette Assembl�e G�n�rale ne r�unit pas le quorum requis, une nouvelle Assembl�e G�n�rale

sera convoqu�e dans les m�mes conditions que ci-dessus, pas moins de quinze jours apr�s la premi�re

r�union, qui statuera d�finitivement et valablement sur la proposition en cause quel que soit le nombre des

membres pr�sents ou repr�sent�s,

Article 40 Liquidateur

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du liquidateur, � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au

greffe du Tribunal de commerce et publi�es, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux

articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 41 Affectation de l'Actif

En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e G�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

TITRE 10 : Dispositions diverses

Article 42 Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Par exception, le premier exercice d�butera le 1er avril 2015 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

Article 43 Approbation des Comptes et D�charge

Le compte de l'exercice �coul�, le bilan et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis par

le Conseil d'Administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale.

En approuvant les comptes, l'Assembl�e G�n�rale donnera d�charge aux administrateurs pour l'ex�cution

de leur mandat durant l'exercice �coul�.

Article 44 V�rificateur aux comptes

L'Assembl�e G�n�rale a la facult� de d�signer un v�rificateur, membre ou non, charg� de v�rifier les

comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 45 Fonds de R�serve

L'Assembl�e G�n�rale peut d�cider de la constitution d'un fonds de r�serve, en fixer le montant et les

modalit�s de la contribution � ce fonds due par chaque membre,

Article 46 Formalit�s de publicit�

L'Assembl�e G�n�rale confie un mandat sp�cial au Pr�sident, afin d'accomplir les formalit�s de publicit�

pr�vues par la loi avec l'usage de la signature y aff�rente.

Article 47

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Dispositions transitoires

L'Assembl�e G�n�rale de ce jour a �lu en qualit� d'administrateurs :

Sur pr�sentation de l'ASBL Les Vrais Amis de la Charit� :

-L.'ASBL Les Vrais amis de la Charit�, repr�sent�e par

" Xavier PIRON, repr�sentant effectif, domicili� � 6530 THUIN, 28 rue des Nobles, RN 74110110145

" Jean-Luc HENRY, repr�sentant suppl�ant, domicili� � 6120 NALINNES, 9 Chemin Napol�on,

RN 45042103715

-Monsieur Guy BEART, domicili� � 6534 GOZEE, 13 rue des Rouges-Gorges, NN 45061226175,

Sur pr�sentation de l'ASBL Les Vrais Amis de l'Esp�rance

-L'ASBL les Vrais Amis de l'Esp�rance, repr�sent�e par :

'Claude CHARLES, repr�sentant effectif, domicili� � 6120 Ham-sur-Heure, 39 Tienne du Fire,

RN 47081308187

" Michel GUILLAUME, repr�sentant suppl�ant, domicili� � 6110 Montigny-le-Tilleul, 4 Rue des D�port�s,

RN 58010703510

-Monsieur L�on RUCQUOY, domicili� � 6223 WAGNELEE, 66 chemin de Wavre, RN 47040814152

MOD 2.2

t. "

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

' F�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

Ils acceptent ce mandat.

Fait � Charleroi, en cinq exemplaires, le 0110412015.

Signataires :

Pour I'ASBL Les Vrais Amis de la Charit�, Monsieur Jean-Luc HENRY,

Pour I'ASBL Les Vrais Amis de l'Esp�rance, Monsieur Michel GUILLAUME,

Pour la SA LA SAMBRE, Monsieur G�rard DESTECKE.

Comme personnes physiques, membres fondateurs :

- Monsieur Guy BEART,

- Monsieur L�on RUCQUOY,

Mdetitianeessutda;idanlOeeppggsidtfflee : Mureetig NdarreeEigatIt��dtlu,o�l�eiris&hmpreaMatbatzleldqpmanr3a,auidslziperaanees a9panppavaiii ddart�ppt�setde d' I#asaal�etiaplJedaede�arbaU'8ageattleree��'�eadcessit3ezs

Ammereeri NQSh-gg e5#oe

Coordonnées
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Adresse
RUE FERRER 5 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

LES AMIS DES BORDS DE SAMBRE, EN ABREGE : BORDS DE SAMBRE

Association sans but lucratif

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